Soutenance mémoire
Madagascar figure parmi les pays les plus pauvres du monde. La dégradation de la vie tant sociale qu’économique devient de plus en plus alarmante. Pour y remédier, l’état malgache est entrain de chercher une solution. D’où l’apparition du Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P). A l’instar des solutions proposées se trouve la création d’emploi. Ce dernier se crée par l’ouverture d’une entreprise ou d’un projet. Elle commence par une idée d’affaire qui devient à la suite une opportunité d’affaire et se termine par la réalisation du projet.
Toutefois, Madagascar est réputée être « une cimetière de projet ».La raison de cette appellation reste floue. Néanmoins, il est à déduire que le problème réside au niveau du système de gestion. C’est la raison principale de cet ouvrage : de déterminer les anomalies du système de gestion d’un projet et d’en proposer des solutions.
Le cas choisi est le projet MAG 04-02-05 : L’Opérationnalisation de la Santé de la Reproduction à Madagascar, financé par FNUAP. Ce choix a été fait à cause des différentes efforts déployés par les Nations Unies pour réduire la natalité dans le monde d’une part. Et d’une autre, de par le fait que le projet soit à but non lucratif.
PRESENTATION GENERALE
Présentation du projet
Le projet MAG 04-02-05 « Opérationnalisation de la Santé de la Reproduction à Madagascar » d’une durée de 51 mois s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4éme programme d’Assistance du FNUAP. Il couvre la période 1999-2003 et les 3 zones d’intervention ci-après : les provinces d’Antsiranana, de Toliary et de Toamasina. Le projet est exécuté par le Ministère de la Santé dont l’agence de mise en œuvre est la Direction de la Médecine Préventive par le biais de son Service de la Santé Familiale (SSFa). Le montant de l’Assistance du FNUAP s’élève à USD 4750000 dont USD 500 000 sur fonds multi-bilatéral du Gouvernement Français. Dans le cadre du Budget Général de l’Etat et dans son Programme d’Investissement Public, le Gouvernement Malgache apporte sa contribution par la prise en charge des frais du personnel du Ministère impliqué dans l’exécution du projet, des frais connexes (eau et électricité) ; par la mise à disposition des locaux et par le règlement des TVA et DTI relatifs aux activités du dit projet.
THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
La méthodologie
L’objectif de l’audit vise à s’assurer que les fonds alloués aux projets bénéficiant de l’assistance du FNUAP sont gérés conformément aux politiques et procédures en vigueur. L’équipe d’intervention est subséquemment tenue à rendre compte :
– de l’effectivité des procédures ;
– du respect des imputations par ligne budgétaire ;
– de la cohérence et du rapprochement entre tous les documents financiers ;
– de l’utilisation morale des allocations : cet aspect a été fait de façon exhaustive.
Particulièrement, nous avons :
– vérifié si les activités réalisées par le projet cadrent avec le plan de travail établi pour l’année et le descriptif du projet et ont été agrées par les parties ;
– vérifié que les dépenses ont été effectuées conformément aux dispositions prévues dans le plan de travail et qu’elles sont accompagnées des pièces justificatives ;
– vérifié les comptes du projet sur la base des registres tenus par le projet et l’enregistrement des paiements effectués par le FNUAP
– analysé la gestion du projet en particulier le système de contrôle interne, à la lumière des procédures du FNUAP. Dans ce contexte, l’audit devra se pencher sur la gestion des ressources humaines du projet, ainsi que celle du matériel et de son utilisation ;
– certifié la véracité des rapports présentés par le Gouvernement au FNUAP à la lumière des observations faites ;
– vérifié dans quelle mesure le Gouvernement a respecté ses engagements de contrepartie ;
– vérifié l’exécution des recommandations du dernier Audit ;
– vérifié les modalités d’achat des équipements ;
-établi un rapport détaillé sur les contrats, sur les conclusions de la vérification, sur les explications de toutes irrégularités ou entorses aux procédures établies ainsi que les mesures correctives.
La méthode proprement dite
La mission d’audit est réalisée conformément aux normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA) de la Fédération Internationale des experts comptables (IFAC) et comprend tous les tests et les contrôles jugés nécessaires dans les circonstances. L’audit comprend les vérifications de transactions des exercices concernés, la propriété et la valorisation d’actifs et de passifs. Un examen exhaustif et approfondi du système de contrôle interne et du système comptable a été procédé afin de :
– déterminer si ces systèmes sont suffisamment adéquats et fiables pour la préparation des états financiers ;
– s’assurer que l’information contenue dans les registres et les autres sources de données constituent une base adéquate et suffisante pour la préparation des états financiers
– formuler une opinion sur la qualité de la comptabilité.
Les principales étapes de l’audit
Prise de connaissance des procédures de gestion financière de FNUAP
La première approche de l’audit consistait à s’enquérir des procédures de gestion financière que le FNUAP applique à l’ensemble des projets bénéficiant de son assistance.
Prise de connaissance du projet et analyse des risques
Cette étape consistait à obtenir une vue d’ensemble des divers projets, une compréhension approfondie de leurs activités et des facteurs externes qui les affectent. Lors de cette étape, nous avons examiné, entre autres :
– la structure générale, administrative et comptable ;
– le statut juridique et les principales obligations contractuelles des projets
– les conventions de crédits
– les devis programmés
– le décret et tous autres documents portant sur les projets
– le manuel de procédure de chaque projet
– les procédures de décaissement, de comptabilité générale et d’information financière
– tout autre document jugé nécessaire.
Cette étape inclut l’identification des risques qui pourraient être source d’erreurs et des irrégularités et qui auraient une incidence sur les documents comptables du Projet. L’analyse de ces risques permet de définir l’approche du programme de l’audit qui servira de base à l’élaboration du programme d’intervention et donc à la planification de la mission.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE
Section 1 : Présentation du projet
Section 2 : Exécution du projet
Section 3 : Présentation du cabinet d’expertise
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
Section 1 : La méthodologie
Section 2 : L’intervention
PARTIE II: ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC INTERNE
Section 1 : Diagnostic humain
Section 2 : Diagnostic organisationnel
Section 3 : Diagnostic financier
CHAPITRE 2 : DIAGNOSTIC EXTERNE
Section 1 : Environnement économique
Section 2 : Environnement politique
CHAPITRE 3 : INCIDENCES DES PROBLEMES SOULEVES SUR LE FONCTIONNEMENT DU PROJET
Section 1 : Incidences sur la tenue de la comptabilité
Section 2 : Incidences sur les états comptables et financiers du FNUAP
Section 3 : Incidence sur le fonctionnement sur le fonctionnement en général du projet
PARTIE III: PROPOSITION DE SOLUTIONS POUR L’AMELIORATION FONCTIONNEMENT DU PROJET
CHAPITRE 1 : SOLUTIONS PROPOSEES
Section 1 : Amélioration sur le plan humain
Section 2 : Amélioration du système informatique
Section 3 : Amélioration de l’organisation comptable
Section 4 : Amélioration de la structure et du plan d’organisation
CHAPITRE 2 : SOLUTIONS RETENUES ET EN COURS DE REALISATION
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats en instance de réalisation
Section 3 : Pertinence des orientations préconisées pour le cinquième programme d’assistance du FNUAP à Madagascar (2004 – 2009)
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
