Audit du cycle immobilisation

Les procédures d’audit de l’immobilisation en non valeur et des immobilisations incorporelles 

Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique.

Immobilisation En Non-Valeurs

Immobilisation regroupant, à la clôture de l’ exercice, des charges qui ont concouru à l’ établissement ou au développement de l’ entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n’ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.

Immobilisations Incorporelles

Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d’activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d’avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels. A ce type d’immobilisations convient des modalités de traitement comptable spécifique, l’auditeur se doit de vérifier ces traitements d’une part, et d’insister sur la distinction entre charges et immobilisations incorporelles d’autre part.

Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrôle :
◆ S’assurer de la bonne comptabilisation des frais engagés relatifs aux comptes de ces postes,
◆ S’assurer que les amortissements des éléments susceptibles d’être amortis est calculé de façon constante,
◆ S’assurer qu’il n’existe aucune perte latente par rapport aux VNC des immobilisations incorporelles.

Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués?

Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa mission :
1. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent,
2. Prendre en considération l’étendue et les travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l ’étendue des travaux à effectuer à la date à laquelle elles devront être,
3. S’assurer du caractère réel de l’immobilisation incorporelle : à savoir qu’elle n’a pas le caractère de charge,
4. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisations incorporelles n’a été passé en charges,
5. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) des immobilisations incorporelles,
6. Rapprocher les mouvements de l’exercice avec les pièces justificatives correspondantes,
7. Vérifier que les acquisitions en fond de commerce, toutes les redevances de brevets, de licences et autres actifs incorporels…ont été dûment enregistrés et comptabilisées en profit sur la bonne période,
8. Si les frais en recherche et développement ont donnés lieu à un brevet, vérifier que la valeur pour laquelle il a été comptabilisé est bien inférieur ou égale à la valeur nette d’amortissement des immobilisations en R&D lui ont donné naissance,
9. Si l’entreprise a acquis un brevet, s’assurer que la durée de son amortissement est inférieur à 20 ans, délai à partir duquel il tombe dans le champs du domaine public,
10. Vérifier que les amortissements ont été calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie,
11. Vérifier que les provisions constituées, les amortissements exceptionnels constatés remplissent les conditions prévues par la loi: naissance du risque, caractère véritable de ce risque, évaluation suffisante de la dépréciation ,
12. En cas de cession en cours d’exercice, vérifier le calcul des plus values ou moins values et leur traitement fiscal,
13. Se rapporter au programme de vérifications des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations,
14. Vérifier que les informations figurant dans l ’annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés,

A partir de toutes ces vérifications, l’auditeur est donc amené à porter un jugement sur les postes principaux suivants :

BILAN
221: Immobilisations en recherche et développement,
222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires,
223 : Fonds commercial,
228 : Autres immobilisations incorporelles,
282 : Amortissements des immobilisations incorporelles,
292 : Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,

COMPTE DE RESULTATS
Comptes de charges :
6512 : VNA des immobilisations incorporelles cédées,
6192 : Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles,
61942 : D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,
65912 : D.A. exceptionnelles des immobilisations incorporelles, Comptes de produits:
7126 : Redevances pour B, M, D et VS,
7192 : Reprises/ amortissement des immobilisations incorporelles,
7194 : Reprises/ provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles,
7512 : Produits de cessions des immobilisations incorporelles,
75912 : Reprises d’amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles,

Procédure de contrôle des immobilisations financières

Diverses sont les méthodes de procéder au contrôle des immobilisations financières, mais toutes ces méthodes veillent à faire certaines vérifications même si la procédure varie d’une méthode à une autres.

Parmi les contrôles à faire :
➤ Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en valeur) et de comptes courants depuis l’exercice précédent.
➤ S’assurer par examen des mouvements qu’aucune variation anormale n’est intervenue depuis l’appréciation du contrôle interne et qui pourrait remettre en cause les conclusions de cette étape.
➤ Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations, joint en annexe au bilan. Pour plus de précisions, la procédure de contrôle des immobilisations financières sera détaillée selon le poste en question.

Contrôle de l’existence et de la propriété : 

➤ Vérifier l’existence des titres et procéder à une demande de confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.
➤ Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifiés par les dirigeants afin de s’assurer de l’existence des titres.
➤ En faisant ce contrôle s’assurer que les titres sont au nom de la société et ne font l’objet d’aucune aliénation.
➤ S’assurer de leur libération.
➤ Pour les achats, vérifier la note de débit de l’agent de change ou de la banque, le paiement et les écritures comptables d’entrée.

Contrôle de la validité des enregistrements comptables : 

➤ Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable.
➤ Obtenir le détail des opérations passées en comptes courants par nature ,
➤ Analyser les opérations et obtenir les justifications appropriées.
➤ Comparer les marges avec celles relatives à des opérations similaires effectuées avec les tiers.
➤ Considérer le problème des conventions réglementées (Art. 101 et suivant Loi 24.07.1966).
➤ S’assurer que tous les rapprochements de comptes ont été effectués et que les écritures de rapprochement ont été correctement comptabilisées.
➤ Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs.

En cas de relations avec des filiales ou des sociétés dépendantes sises à l’étranger, contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et, d’une manière générale, le montant des prix de transfert.

Un contrôle identique est à opérer en ce qui concerne les relations commerciales entre sociétés du groupe implantées sur le territoire national. En particulier, il convient d’être très attentif lorsque certaines sociétés sont en situation de déficit fiscal et d’autres en position bénéficiaire.

Table des matières

Introduction
1ère partie : Généralités
I. Définition de l’actif immobilisé
II. Distinction entre charges et
immobilisations
III. Méthodes d’évaluation
2ème partie : Audit du cycle immobilisation
I. Objectifs généraux du cycle
immobilisation
II. Procédures
III. Questionnaire
Conclusion

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