Audit de la section des immobilisations

Le dรฉroulement de la mission dโ€™audit

Le dรฉroulement de la mission comporte 3 principales รฉtapes :
1. Phase de prรฉparation et identification
2. Phase dโ€™observation sur le terrain
3. Phase dโ€™รฉmission des rapports
Avant de dรฉfinir chacune de ces รฉtapes, il convient de noter que chaque mission commence par un commencement quโ€™on appelle ยซ ordre de mission ยป.

L’ordre de mission rรฉpond ร  trois principes essentiels :

1. La dรฉcision de rรฉaliser une mission d’audit dans telle ou telle entitรฉ nโ€™appartient pas au dรฉpartement ยซ audit ยป. Celle-ci revient ร  des dรฉcisions qui se prennent au niveau de la direction que รงa soit dans le cabinet dโ€™audit concernรฉ ou dans lโ€™entitรฉ auditรฉe. (A E&Y, les missions rรฉalisรฉes sont dรฉcidรฉes par les associรฉs avec notamment le management des entreprises).
2. L’ordre de mission doit รฉmaner d’une autoritรฉ compรฉtente.
3. Lโ€™ordre de mission permet de diffuser l’information ร  tous les responsables concernรฉs. Il est adressรฉ au service d’audit mais aussi ร  tous ceux qui vont รชtre concernรฉs par la mission d’audit (Direction de l’entitรฉ auditรฉe, รฉquipe auditrice, โ€ฆ) et par lโ€™information financiรจre de lโ€™entreprise en question. Aprรจs avoir reรงu lโ€™ordre de mission, la mission dโ€™audit peut enfin commencerโ€ฆ Jโ€™aimerais rappeler que les รฉtapes ci-dessous sont exhaustives ร  lโ€™exception du contrรดle interne qui va รชtre abordรฉ en dรฉtail dans la 3รจme section. Aussi, ces รฉtapes vont faire lโ€™objet dโ€™une explication dรฉtaillรฉe avec des phases qui peuvent รชtre nรฉgligรฉes par les cabinets dโ€™audit vu le souci de temps surtout dans la pรฉriode fiscale.

Phase de prรฉparation et identification

La prรฉparation est une รฉtape cruciale dans nโ€™importe quel secteur dโ€™activitรฉ et elle lโ€™est dโ€™autant plus dans lโ€™activitรฉ de lโ€™audit. Avant toute chose, lโ€™auditeur se doit de prendre contact avec la direction de lโ€™entitรฉ auditรฉe. Certes, il ne sโ€™agit pas de lโ€™auditeur assistant ou junior mais principalement le manager ou lโ€™associรฉ en charge de la mission, on parle de la rencontre avec la direction de lโ€™entitรฉ auditรฉe. Ainsi, le service ยซ audit ยป organise une rรฉunion pour donner rรฉponse ร  un certains nombre de questionnements : Quels sont les objectifs de la mission ? Quelle est lโ€™รฉtendue de la mission (les dรฉpartements, fonctions ou processus concernรฉs) ? Quelle est la faisabilitรฉ de la mission (les ressources sont elles suffisantes ? les dรฉlais sont ils pertinents ?) Quelle est la nature de la mission ? Quels seront les auditeurs compรฉtents pour rรฉaliser cette mission? Comment est ce que la mission va-t-elle se dรฉrouler ? Qui sont les destinataires du rapport dโ€™audit et quel est le plan dโ€™action ร  mettre en ล“uvre ? Suite ร  la rรฉunion avec la sociรฉtรฉ auditรฉe, le service dโ€™audit rรฉdige un rapport qui rรฉpond ร  toutes les questions citรฉes ci-dessus.

Le compte rendu de la rรฉunion est envoyรฉ aux personnes prรฉsentes ร  la rรฉunion ; ces derniรจres disposent d’un dรฉlai pour communiquer au service d’audit leurs รฉventuelles modifications et commentaires. Le service d’audit prend en considรฉration les modifications et transmet le compte rendu final par note interne aux mรชmes personnes. Lโ€™รฉtape qui suit est celle de lโ€™organisation de la rรฉunion dโ€™ouverture avec lโ€™ensemble des personnes impliquรฉes par lโ€™audit avant de dรฉbuter les travaux. A noter que la rรฉunion dโ€™ouverture nโ€™est pas obligatoire : il est prรฉfรฉrable de rรฉunir les personnes qui vont intervenir mais dans le cas oรน les missions exigeraient la prรฉsence de beaucoup de personnes, il sera plus pratique de transmettre une note explicative par courrier รฉlectronique.

Les personnes intervenant dans la rรฉunion dโ€™ouverture :
– le responsable du service d’audit ou son dรฉlรฉguรฉ
– les auditeurs chargรฉs de la mission
– la Direction de ou des entitรฉ(s) auditรฉe(s)
– l’ensemble du personnel de ou des entitรฉ(s) auditรฉe(s) ou les responsables des processus auditรฉs, notamment les comptables ou directeurs financiers qui mettent ร  la disposition des auditeurs les documents financiers La rรฉunion doit รชtre brรจve et doit aborder les points essentiels. Elle doit contenir :
1. La prรฉsentation succincte du Service d’audit : historique, missions, normes respectรฉes,…
2. La description du contexte et objectifs de la mission Le Contexte de la mission rรฉpond ร  la question suivante : pourquoi aurait-on besoin dโ€™une telle mission ? (exรฉcution du programme d’audit, demande spรฉcifique en raisons de problรจmes aigus,…) .
3. Lโ€™รฉtendue de la mission : entitรฉ(s) concernรฉe(s) ou processus concernรฉ(s)
4. Le dรฉroulement de la mission
5. La prรฉsentation de la mรฉthodologie
6. Plan d’action et suivi de la mission
7. Planning
8. Contacts
Aprรจs la prรฉsentation, les auditeurs rรฉpondent aux questions des auditรฉs.

Phase dโ€™observation sur le terrain

Dans la continuation des รฉtapes du dรฉroulement de la mission dโ€™audit, la phase dโ€™observation sur le terrain est lโ€™รฉtape clรฉ. Lโ€™auditeur rรฉcolte alors les informations nรฉcessaires pour sa mission dโ€™audit. A noter que si lโ€™auditeur nโ€™a pas la matiรจre premiรจre (lโ€™information), il ne pourra jamais avancer. Cette รฉtape est une dโ€™autant plus importante par le fond que par la forme. La durรฉe de la prise de connaissance varie en fonction de plusieurs รฉlรฉments : complexitรฉ du sujet, existence d’audits antรฉrieurs, historique, รฉquipe dโ€™audit nouvelle sur le terrain,โ€ฆ

Le but de la rรฉcolte dโ€™information est de prendre connaissance du domaine ร  auditer afin de pouvoir bรขtir le rรฉfรฉrentiel de contrรดle interne et dรฉfinir les objectifs d’audit. Cette prise de connaissance a plusieurs objectifs :
– Avoir une bonne vision d’ensemble des contrรดles internes
– Identifier les problรจmes essentiels
– Eviter d’omettre des questions et des prรฉoccupations importantes et รฉviter de tomber dans des considรฉrations abstraites.
– Organiser les objectifs d’audit

Ainsi, la rรฉcolte d’informations doit รชtre organisรฉe. L’auditeur doit planifier sa prise de connaissance et prรฉvoir les moyens les plus appropriรฉs pour l’acquรฉrir. Durant mon stage, jโ€™ai fais en moyenne une dizaine de missions et jโ€™ai remarquรฉ que certains chefs de missions prรฉparait une demande de documents quโ€™ils envoyaient bien avant le dรฉbut de la mission en audit de sorte ร  ce que les documents soient prรชts le jour j, dโ€™autres attendaient le jour du dรฉbut de la mission pour commencer ร  sโ€™organiser. Dโ€™oรน un souci dโ€™organisation se rรฉpercutant aussi bien sur le moral de lโ€™auditeur que sur la qualitรฉ de la rรฉcolte de lโ€™information.

Les informations ร  rรฉcolter sont regroupรฉes en diffรฉrents thรจmes:
1. Contexte structurel de l’entitรฉ auditรฉe (Assemblรฉe Gรฉnรฉrale, Direction Gรฉnรฉrale, Date dโ€™arrรชtรฉ des comptes, …)
2. Structure et organisation internes de l’entitรฉ auditรฉe
3. Organigramme (รฉtablissement ou obtention et vรฉrification) et relations de pouvoirs (qui est responsable de qui ?)
4. Environnement informatique (existence de systรจme dโ€™informations qui peuvent beaucoup faciliter la vie de lโ€™auditeur)
5. Contexte rรฉglementaire (quels textes juridiques prendre en compte ?)
6. Processus et procรฉdures
7. Systรจme d’information : communication interne et externe
8. Les problรจmes passรฉs ou en cours
9. Les rรฉformes en cours ou prรฉvues

Une fois toutes ces informations rรฉcoltรฉes, vient lโ€™รฉtape de la dรฉtermination du rรฉfรฉrentiel du contrรดle interne. Le but est de dรฉterminer les objectifs d’audit, lesquels vont se retrouver dans le programme de travail. La dรฉmarche doit permettre ร  l’auditeur dโ€™identifier les zones de risques qu’il devra approfondir et ceux sur lesquels il pourra passer rapidement pour optimiser la variable ยซ temps ยป. Il faut savoir que cette รฉtape nโ€™est pas obligatoire dans le cas oรน les risques sont connus et le sujet de la mission est simpliste.

Le rรฉfรฉrentiel de contrรดle interne devra รชtre un inventaire complet et exhaustif, autrement dit, il doit regrouper les รฉlรฉments suivants : les objectifs du processus auditรฉ, les risques associรฉs ร  ces objectifs, les consรฉquences associรฉs ร  ces risques, les dispositifs du contrรดle interne,โ€ฆ

Je reviendrais pour dรฉfinir le contrรดle interne plus prรฉcisรฉment aprรจs. Ceci dit, aprรจs que lโ€™auditeur ait rรฉcoltรฉ lโ€™information et rรฉalisรฉ le contrรดle interne, il se doit de dรฉterminer les objectifs dโ€™audit pour restreindre le champ couvert par le rรฉfรฉrentiel de contrรดle interne. Pour ce faire, il suffit de hiรฉrarchiser les risques du rรฉfรฉrentiel en mesurant les causes (la probabilitรฉ) et l’impact ร  savoir les consรฉquences des risques par les auditรฉs. Les cotes peuvent รชtre attribuรฉes de cette faรงon : Tant pour les causes que pour l’impact, l’รฉchelle de cotation va de 1 ร  4 :
1 = trรจs faible
2 = faible ร  moyen
3 = moyen ร  important
4 = trรจs important
La cotation est effectuรฉe par les auditรฉs mais les auditeurs peuvent, en fonction de leur apprรฉciation des risques, modifier la cotation (ร  la hausse comme ร  la baisse).

Les objectifs fixรฉs, il serait opportun de rรฉdiger un rapport dโ€™orientation qui a pour but de dรฉfinir et de formaliser les axes d’investigation de la mission et ses points faibles ; il les exprime en objectifs ร  atteindre par l’audit. Le but de ce document n’est pas de dรฉcrire les travaux techniques spรฉcifiques mais de dรฉcrire clairement et briรจvement les points qui seront analysรฉs lors de la mission. Le rapport d’orientation est comme un contrat de prestations de service entre les auditรฉs et le service d’audit ; un compromis entre les attentes (de la Direction, du demandeur et des auditรฉs) et les capacitรฉs en temps et en compรฉtences des auditeurs.

Son contenu doit comporter les รฉlรฉments suivants :
1. Les objectifs d’audit dรฉterminรฉs
2. Les prioritรฉs et prรฉoccupations d’actualitรฉ de l’entitรฉ
3. Les objectifs incontournables du service d’audit
4. Les ressources, humaines et matรฉrielles, nรฉcessaires ร  la rรฉalisation de la mission
5. Un calendrier d’exรฉcution de la mission (date de dรฉbut et date de fin de la mission)

Une validation par lโ€™entitรฉ auditรฉe doit รชtre faite afin de canaliser leur adhรฉsion positive et active au travail du service d’audit.

Une fois le rapport dโ€™orientation signรฉ et validรฉ par lโ€™entitรฉ auditรฉe, lโ€™auditeur peut enfin commencer son programme de travail, autrement dit, la dรฉtermination, la rรฉpartition et la planification des tรขches qui permettront aux auditeurs d’atteindre les objectifs du rapport d’orientation. Le programme de travail reprend 2 points importants :
– les travaux d’audit ร  accomplir pour atteindre les objectifs d’audit
– les outils dont il faut envisager l’utilisation : diagramme de circulation, sondage statistique, entretien,… Durant la phase du travail sur le terrain il s’agit pour l’auditeur de rรฉpondre aux questions du questionnaire du contrรดle interne (en annexe). Les outils ร  mettre en ล“uvre sont dรฉterminรฉs dans le questionnaire mais il se peut que lors de la phase de terrain un outil s’avรจre inappropriรฉ et qu’il faille en choisir un autre. Les outils vont des observations aux diffรฉrentes sortes de tests : analyse de documents, rรฉconciliation des donnรฉes, entretiens,…

L’auditeur ne peut jamais baser ses constats sur des intuitions, il doit avoir des preuves de ce qu’il avance. Il existe 4 critรจres de qualitรฉ de la preuve : pour qu’un constat soit considรฉrรฉ comme valable, la preuve doit รชtre : Pertinente : c’est-ร -dire en relation avec les objectifs d’audit, suffisante : fonctionnelle, appropriรฉe et probante, prรฉsentant assez d’information, concluante : fiable, elle doit permettre d’aboutir ร  une conclusion aussi prรฉcise que possible et certitude de la qualitรฉ de la source, utile : rรฉpondant aux objectifs de l’organisation. Les preuves peuvent รชtre classรฉes en 4 catรฉgories :
– La preuve physique : c’est ce que l’on voit,
– La preuve documentaire : piรจces comptables, procรฉdures รฉcrites, comptes-rendus, notes,โ€ฆ
– La preuve testimoniale : tรฉmoignages. C’est une preuve trรจs fragile qui doit รชtre recoupรฉe et validรฉe par d’autres preuves
– La preuve analytique : rรฉsulte de calculs, rapprochements et dรฉductions. Les alรฉas ici se cumulent : ceux liรฉs aux documents, tรฉmoignages ร  partir desquels on va rรฉaliser l’analyse ainsi que les erreurs de calculs et de dรฉductions de l’auditeur lui mรชme.

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Table des matiรจres

Introduction
Section 1: La Mission dโ€™audit
1. 1 Dรฉfinition de lโ€™audit
1.2 Le rรดle de lโ€™audit
1.3 Lโ€™objectif de lโ€™audit
1.4 Les types dโ€™audit
1.5 Les normes de lโ€™audit
1.6 La mรฉthode de lโ€™audit
Section 2: Le dรฉroulement de la mission dโ€™audit
2.1 Phase de prรฉparation et identification
2.2 Phase dโ€™observation sur le terrain
2.3 Phase dโ€™รฉmission des rapports
3.1 Orientation du contrรดle interne
3.2 Impact des rรฉsultats du contrรดle interne sur les sondages dโ€™audit en matiรจre du contrรดle des comptes
Chapitre 2: Audit de la section des immobilisations
Section 1 : Prรฉsentation dโ€™Ernst & Young
1.1 Historique du groupe Ernst & Young
1.2 Historique du cabinet Ernst & Young Maroc
1.3 Organisation du cabinet Ernst & Young Maroc
Section 2 : Prรฉsentation de la section, objectifs, composantes
1.1 Dรฉfinition des immobilisations
1.2 Objectifs des immobilisations
1.3 Composantes des immobilisations
1.4 Quel risque est liรฉ aux immobilisations ?
Section 3 : Approche fiscale, juridique et comptable
3.1 Traitement juridique des immobilisations
3.2 Traitement comptable et fiscal des immobilisations
Section 4 : La mise en ล“uvre de lโ€™audit des immobilisations
3.1 Rรฉsultats du contrรดle interne et de lโ€™inventaire physique sur lโ€™audit des immobilisations
3.1.1 Rรฉsultats du contrรดle interne sur lโ€™audit des comptes des immobilisations
3.1.2 Rรฉsultats de lโ€™inventaire physique sur lโ€™audit des immobilisations
3.2. Lโ€™audit des immobilisations sous forme de cas pratique
3.2.1 Initialisation de la mission
3.2.2 La mรฉthodologie dโ€™audit
3.2.3 Pourcentages des sondages testรฉs
3.2.4 Evaluation du chef de la mission
Conclusion
Bibliographie
Liste des abrรฉviations
Annexes

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