Au niveau de la Banque Centrale et de la conduite de la politique macroéconomique

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

La réglementation prudentielle

Il s’agit ici d’analyser dans quelles mesures et d ans quelles limites les dispositions anciennement et nouvellement stipulées tendent à favoriser le développement du secteur financier. De ce fait, le système financier, quel que soit le pays, serait jugé non robuste, voire sans avenir sans appui juridique et d’un environnement sain, stable et incitatif. En outre, les pratiques financiéres (octroi de crédit,systèmes de paiements et de règlement) doivent être soutenues par une réglementation prudentielle sérieuse.

Les objectifs de la réglementation prudentielle 

Le cours de l’histoire montre que les crises économiques sont surtout de dimensions financière et bancaire, si on ne cite qu’aucours de la deuxième moitié des années 90. En effet, des décisions ont été prises par les pouvoirs publics, en assurant la protection des déposants par le biais d’une institution des normes de gestion et de prudence en prévenant le risque systèmique et en instaurant une concurrence saine et loyale dans le domaine de distribution de services financiers4.
Ainsi, la source d’inspiration de la réglementation prudentielle est l’existence des crises sur le système financier: crises bancaires, crises de change, crises monétaires, etc.

Les composantes de la réglementation prudentielle :

La réglementation prudentielle constitue un outil non négligeable pour l’épanouissement du système financier d’un pays. Ele comporte notamment la réglementation des activités commercialesproprement dites, le droit de la propriété foncière et la réglementation bancaire.

La réglementation des activités commerciales proprement dites 

Le secteur financier puise son épanouissement dans le cadre des pratiques commerciales. Ainsi, une certaine réglementation desdites activités apportera sans équivoque un baume pour le secteur. Les statuts du commerçant 5 et des actes de commerce6 doivent être, en effet, bien définis.

Le droit de la propriété foncière 

Il est constaté que la question fonçière a toujours été considérée comme un frein important au développement du système financier, notamment qu’il s’agisse des garanties à donner aux banques sur l’octroi de crédit ou qu’il s’agisse du problème résultant de l’inaccessibilité des ressortissants étrangers à lapropriété foncière. On note, de ce fait, que des difficultés concernant les décisions foncièresconstituent le centre de la préoccupation des acteurs du système financier, principalement dans le secteur bancaire. D’où, la nécessité d’une réglementation approriée.

La réglementation bancaire 

Elle se présente sous deux formes à savoir la loi bancaire qui est un texte de base qui définit le cadre général de l’activité bancaire;et, les textes d’application qui sont un ensemble de règles de jeu composées par des normes quantitatives dites « ratios prudentiels » et celles qui sont qualitatives dénommées « ratios de bonnes gestions ».

La commission de supervision bancaire et financière ou CSBF 

On entend par CSBF, l’autorité indépendante de supervision et de contrôle instituée par la loi bancaire. Il est composé d’un organe décisionnel et d’un organe exécutif.
L’ organe décisionnel est constitué par le Gouverneur de la Banque Centrale, le Directeur Général du Trésor, d’un membre désigné r pale Ministre chargé des finances, d’un magistrat désigné par le premier président dela cour et de trois membres nommés sur proposition conjointe du Ministre chargé des finances et du Gouverneur de la Banque Centrale vue leurs compétences en matière. Quant à l’ organe exécutif, leurs missions consistent à infliger des sanction s pécuniaires, à poursuivre en justice par l’inobservation de certaines dispositions de la loi bancaire et à prononcer des sanctions administrativ es.

Les marchés financiers 

On cite les marchés de bons de Trésor, les marchésinterbancaires de devises (MID) et les marchés interbancaires.

Les marchés de bons de Trésor 

Ces marchés constituent pour l’Etat une arme pour financer les déficits en émettant des bons de Trésor. Depuis 1997, un marché de bonsde Trésor par adjudication a été institué à Madagascar vue la constatation de la rareté des instruments de placement qui s’offre aux épargnants malgaches. Par ailleurs, comme les problèmes de liquidité, de sécurité, et de rentabilité subsistent dans notreaysp aussi bien au niveau des détenteurs des capitaux oisifs en quête de placement, on a créé unmarché secondaire des bons de Trésor.
Par conséquent, Madagascar dispose de deux types de marchés de bons de Trésor, à savoir le marché primaire et le marché secondaire.

Le marché de bons de Trésor par adjudication 

Ce marché est le plus important aussi bien pour l’économie dans la mesure où il permet aux entreprises qui le fréquentent de créerdes actions ou des obligations afin d’augmenter leur capital ou de financer leurs investissements, que pour l’Etat de lancer des emprunts. Aussi, le marché primaire constitue-t-il celui des nouvelles émissions où les émetteurs placent des titres. Les intervenants de ce marché sont, d’une part, le Trésor-émetteur et, d’autre part, les souscripteurs éligibles à ce marché, les intermédiaires de marché agréés par le Ministre des Finances et investis d’une mission d’animation et de placement et, enfin, d’autres souscripteurs éligibles comme les institutions financières, investisseurs institutionnels et entreprises agissant pour leur compte propre. C’est à la Banque Centrale, organisme centraliseur, qui assure le dépouillement des offres et l’inscription en comptabilité des Bons de Trésor entre opérateurs du marché primaire.
Ainsi, la procédure d’émission des Bons de Trésorconsiste en la publication, lancement, procédures de souscription, tous accompagnés des conditions préalables : l’approvisionnement préalable de leur compte d’opérations à concurrence du montant adjugé, et/ou la production d’un ordre de virement signé par leur banque ou toute autre forme de compte à concurrence d’au moins le prix de leurs offres. C’est encore après cette procédure qu’interviennent le processus d’adjudication7, le régime fiscal desdits bons conformément aux dispositions des articles 02.08.01 et suivants du Code Général des Impôts ainsi que les échéances.

Les marchés interbancaires de devises ou MID 

A Madagascar, le MID a connu une évolutiuon évidente en passant par le marché à criée à huit clos vers le MID continu : « Pendant le marché à la criée, les opérateurs transmettent à leur banque des ordres de négociation de devises qui seront traités chaque jour lors d’une séance de 10 heures à 12 heures. Ensuite, les banques procèdent à la confrontation des ordres d’achats et ventes aux fins d’exécution sur un cours indiqué par le client. Les ordres doivent porter les mentions au mieux ou au cours limite »9. Il s’agit donc d’un mécanisme de rechercher de contrepartie sur un cours d’équation satisfaisant l’offre et la demande. Et chaque séance s’achève par une publication du cours moyen indicatif des transactions10.

Les imperfections des marchés financiers: l’ asymétried’informations

La principale caractéristique des marchés de capitaux est l’asymétrie informationnelle. Elle se manifeste par des différences au niveau de l’acquisition des informations entre prêteurs et emprunteurs. En effet, les premiers connaissent toutes les informations quant aux projets ainsi qu’à l’assidui té des emprunteurs; contrairement aux seconds, ils ne peuvent se prévaloir d’avoir une connaissance exhaustive des caractéristiques réelles des prêteurs.

Le hasard moral 

« La notion de risque moral conduit à mettre l’acc ent sur les comportements stratégiques résultant de l’inobservabilité de certaines actions et se traduisant par le non respect des engagements.»11. En effet, « le risque moral résulte de l’asymétrie d’informations dans le cadre d’un contrat entre deu x parties, étant donné que l’un fait confiance à l’autre. Mais le problème de moralité apparaît avec le comportement de franchise ou de refus de communiquer cette information »12. En d’autres termes, les problèmes liés à l’aléa moral apparaissent lorsqu’un individu entreprend une action inefficace ou procure une information inexacte car ses intérêts individuels ne sont compatibles avec les intérêts collectifs et parce ueq ni les informations données ni les actions entreprises ne peuvent être contrôlées. D’où la notion de marchés financiers imparfaits.

La sélection adverse 

La sélection adverse est un phénomène lié à l’asymétrie d’informations dans le rapport offre-demande conduisant à des effets perve rs. Une banque qui augmenterait ses taux d’intérêt risque de ne garder que les plus mauvais clients que d’autres réfusent. J. Stiglitz et A. Weiss13 ont ainsi démontré qu’il peut être plus avantageuxde rationner le crédit sans augmenter les taux d’intérêt pour sélectionner les demandeurs de pre^ts que de procéder à une sélection par les taux. Les taux élevés peuvent être en effet interprétés comme un comportement de sélection des projets lesplus risqués pour un rendement élevé, puisque le risque est positivement correlé avec lerendement. C’est George AKERLOF qui a mis en évidence cet effet dans le cadre du marchéde voitures d’occasion.

Les différents risques que peuvent subir un système financier 

Ce sont des risques liés aux acrivités économiquesréelles qui peuvent influencer le développement du système financier, et en définitive, celui de l’économie toute entière. En d’autres termes, l’effet de la crédibilité de la politique budgétaire et monétaire est transmis à la croissance de l’économie réelle à travers une amélioration du bilan de chaque acteur économique et sous forme d’une rentabilité d’investissement. De même, « pour chaque pays, les problèmes du système financier peuvent diminuer l’efficacité de la politique monétaire, peser lourdement sur le budget en raison du renforcement des institutions financières en difficulté, provoquer la fuite de capitaux et aggraver la récession économique. Et symétriquement, la non crédibilitée dla politique budgétaire et monétaire d’un pays nuit les performances de son système financier »33.
De ce fait, « Le déficit budgétaire excessif et récurrent, le fort endettement publique, la politique monétaire trop expansionniste, la volatilité du taux d’épargne mobilisable, le déficit ou l’excédent de la balancede paiement, et le taux de croissance réel constituent les paramètres-clés du système financier »34. Tous ces éléments forment un organe de transmission dans lequel ils sont liés l’un à l’autre et conditionnent le sort du développement du système financier au niveau de l’ensemble de la vie économique.

Le risque propre à une branche d’activité déterminée 

Pour fixer les idées nous citerons le cas des affaires dont la prospérité est étroitement liée aux cours d’un produit ou d’une matière : production de coton, de café, cacao ; industrie de transformation d’un métal, comme le cuivre ou le zinc. Survienne, par suite de la conjoncture, une baisse profonde et brutale des cours de coton, du café ou du cuivre, c’est tout le stock des négociants ou des ndustriels intéressés qui se déprecie d’un coup. Dans ce cas, une branche toute entière peut être atteinte et une cascade de faillites peut s’ensuivre.
Il est bien certain que dans tous ces cas ou dans d’autres semblebles, le banquier qui a consenti des crédits à des industriels ou des commerçants frappés de la sorte encourra à sontour des pertes autant plus lourdes que ses crédits auront été davantage spécialisés dans la branche frappée.

Le risque dû à une crise générale affectant toute l’économie nationale, voire mondiale 

Dans ce cas de nombreuses faillites se repercutant de proche en proche peuvent entraîner pour les banques des difficultés très sérieuses. Toutefois l’ampleur et la généralité de la crise transportent le risque sur le plan national. Il appartient aux pouvoirs publics d’intervenir pour dénouer la situation car il n’existe pas des remèdes d’ordre général.

Table des matières

PARTIE I : LA NOTION DE SYSTEME FINANCIER
Chapitre 1. Qu’est-ce que le système financier ?
Section 1. La définition du « système financier »
Section 2. Le rôle du système financier
A. La finance directe
B. La finance indirecte
Section 3. Les trois éléments constitutifs du système financier
A. Les institutions financières
B. La réglementation prudentielle
1. Les objectifs de la réglementation prudentielle
2. La réglementation prudentielle de Madagascar
3. La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
C. Les marchés financiers
1. Les marchés de bons de Trésor
a. Le marché de bons de Trésor par adjudication
b. Le marché secondaire des bons de Trésor
2. Les marchés interbancaires
3. Les marchés interbancaires de devises ou MID
4. Les imperfections des marchés financiers : l’asymétrie d’informations
a. Le hasard moral
b. La sélection adverse
Section 4. Les acteurs qui participent à la vie active financière
A. La Banque Centrale
1. L’émission de la monnaie fiduciaire
2. L’exécution de la politique monétaire
a. Définition de la politique monétaire
b. Les objectifs de la politique monétaire
c. Les instruments d’exécution de la politique monétaire
B. Le Trésor public
1. Définition du « Trésor public »
2. Le Trésor public comme caissier de l’Etat
3. Le Trésor public comme un acteur de financement de l’économie
C. Les institutions financières bancaires
1. Définition du mot « banque »
2. Le rôle de la banque
3. Les fonctions de la banque
a. Au sens strict : application de la théorie du marché à l’activité bancaire
b. Au sens large :
b.1. Gestion du système de paiement
b.2. Mission d’intermédiation
b.3. Mission d’assurance
b.4. Mission de conseil
b.5. Mission politique
D. Les institutions financières bancaires malgaches
E. Les institutions financières non bancaires
1. Les sociétés de capital – risque
2. La compagnie d’assurance
3. La caisse de retraite et de sécurité sociale
4. Les bureaux de change
5. Le crédit – bail
6. La microfinance
Chapitre 2. Relations entre secteur réel et secteur financier
Section 1. Le secteur financier sert d’intermédiaire entre des activités réelles
Les activités économiques réelles propement dites :
A. La consommation
B. La production
C. L’investissement
D. L’épargne
Section 2. Les arguments d’intermédiation financière
A. L’intermédiation financière et la gestion des risques
B. L’intermédiation financière et les coûts de transaction
C. L’intermédiation financière « favorise » les échanges entre les agents économiques réels
Section 3. La monnaie : « un ouitl d’intermédiation financière »
A.Valeur de la monnaie et son influence globale sur l’activité nationale
B. Les agrégats monétaires
C. Les composantes de la masse monétaire
Chapitre 3. Notion de robustesse du système financier
Section 1. Définition de la « robustesse du système financier »
Section 2. Les différents risques que peuvent subir un système financier
A. Les risques macroéconomiques
B. Les risques liés aux activités du secteur bancaire
1. Le risque du marché
2. Le risque de contrepartie
3. Le risque de liquidité
4. Le risque de sécurité
5. Le risque de rentabilité
Section 3. Les outils de diagnostic des risques liés aux activités du secteur banciare
A. Les soldes intermédiaires de gestion
B. Les ratios de rentabilité
C. Les risques à dimension internationale : « la globalisation financière »
Section 4. Les conditions de robustesse du système financier
A. Structures macroéconomiques adéquates et appropriées
B. Structures financières à cadre institutionnel favorable au développement du système financier
Conclusion partielle
PARTIE II. LE SYSTEME FINANCIER MALGACHE : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE
Chapitre 1. Le système financier malgache
Section 1. Evolution historique
Section 2. Caractéristiques du système financier malgache
A. Les fondamentaux macroéconomiques malgaches
1. Le secteur réel
a. La production
b. Le prix
c. L’épargne
2. Le secteur extérieur
a. La balance de paiements
b. Le MID et le franc malgache
c. La dette extérieur
3. Les finances publiques
a. Les recettes publiques
b. Les dépenses publiques
c. Le déficit et son financement
B. Le secteur monétaire
1. L’offre de monnaie par le système bancaire
2. Les composantes de la masse monétaire
3. Les contreparties de la masse monétaires
4. La liquidité bancaire et les taux d’intérêt
5. La gestion des risques
a. Lesrisques économiques
b. Les risques institutionnels
Chapitre 2. Le diagnostic du système financier malgache
Section 1. Lacune juridique sur les réglementations prudentielles du système financier malgache
Section 2. Existence des tendances lourdes macroéconomiques et financières
A Déséquilibre entre l’offre et la demande
B Insuffisance de l’épargne par rapport à l’investissement
C Abondance des produits importés
D Risque de non-couverture des dettes publiques
Section 3. Analyse FFOM du système financier malgache
A. Micro
B. Méso
C. Macro
Chapitre 3. Les principales recommandations pour le sort du système financier malgache
Section 1. Au niveau de la Banque Centrale et de la conduite de la politique macroéconomique
A. Au niveau des institutions financières
B. Les institutions financières non bancaires
Section 2. Innovation sur le marché financier
Section 3. Environnement juridique et transparence financière
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE

Télécharger le rapport complet