Architecture des activités de programme (AAP)

Architecture des activités de programme (AAP)

Le Ministère du Patrimoine Canadien

Le PCH et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. PCH travaille pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports. PCH est chargé de développer des politiques et d’exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d’autres lois pour lesquelles le ministre du Patrimoine canadien est responsable, propose une longue liste des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens». Les autres principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d’autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l’identité et du sport auprès de la population canadienne1 • Par la loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sanctionnée le 15 juin 1995 sont énoncés le rôle et les responsabilités du ministère parmi lesquels se retrouvent la promotion d’une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent, le multiculturalisme, la progression vers !’égalités de statut et d’usage du français et de l’anglais, le développement des minorités francophones et anglophones du Canada, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels, les bibliothèques, archives et musées nationaux. Le Ministère du Patrimoine canadien est sous l’autorité du Ministre du Patrimoine canadien, dont ses pouvoirs et ses fonctions s’étendent à tous les domaines de la compétence du parlement et sont liés « à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadien et aux lieux naturels ou historiques d’importance pour la nation»

Description du contexte et du mandat

Les ministères et organismes du gouvernement du Canada assujettis à la politique sur l’évaluation doivent concevoir, établir et maintenir une fonction d’évaluation. Celle-ci doit fonctionner de façon rentable et assurer la prestation rapide d’évaluation de qualité à l’appui d’une gamme d’activités de gestion et de reddition de comptes. L’un des éléments clés de la constitution d’une fonction d’évaluation ministérielle, comme l’explique la politique sur l’évaluation(2009) est l’élaboration d’un plan d’évaluation ministériel(PÉM) En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (paragraphe 42.1 ), chaque ministère doit mener, sur une base quinquennale, l’examen de l’utilité et l’efficacité de chaque programme de subvention et de contribution en cours relevant de sa responsabilité. Il s’agit du principal élément déclencheur des évaluations à Patrimoine canadien. Par ailleurs, la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) requiert que les plans d’évaluation ministériels fassent appel à une approche fondée sur les risques pour planifier la couverture complète des dépenses directes de programmes. La Directive connexe indique qu’il incombe aux chefs de l’évaluation de «déterminer et recommander à l’administrateur général et au Comité d’évaluation ministériel une approche fondée sur les risques pour déterminer l’approche d’évaluation et le niveau d’effort devant s’appliquer aux évaluations individuelles comprises dans le plan d’évaluation ministériel quinquennal, ainsi que le niveau de ressources nécessaires pour réaliser chacune des évaluations prévues dans le plan6 »

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1. Description de l’organisation
1.1 Le Ministère du Patrimoine Canadien
1.1.1 Architecture des activités de programme (AAP) (voir annexe A)
1.1.1.1 Résultats stratégiques
1.2 La Direction des services d’évaluation
2. Description du contexte et du mandat
2.1 Contexte
2.2 Le mandat de stage
3. Cadre théorique
3.1 Évaluation au gouvernement Canada
3.2 Plan d’évaluation ministériel
4. Développement de la méthodologie pour soutenir la nouvelle approche d’évaluation
4.1 Pourquoi une nouvelle approche d’évaluation
4.2 La mise en oeuvre de l’évaluation du plan quinquennal de Patrimoine Canadien
4.3 Méthodologie employée
4.3. l Méthodologie de l’analyse du risque
4.4 Calibration des évaluations
4.4.1 Définition du terme calibration
4.4.2 La raison d’être de la calibration des évaluations
4.4.3 Souplesse de l’approche, de la conception et des méthodes d’évaluation
4.4.4 Facteurs influençant les décisions de calibrer l’approche, la conception et les méthodes d’évaluation au Secrétariat du conseil du trésor
4.4.5 Critères de calibrer les projets d’évaluation pour programme unique retenus à PCH
5. Présentation des livrables
5.1 approche proposée pour calibrer les projets d’évaluation
5.2 Utilisation prévue du guide sur la nouvelle approche d’évaluation
Annexes