Soutenance mémoire
La volonté de réforme de l’aide au développement
Des reformes structurelles notamment dans la gestion des finances publiques, l’amélioration de l’environnement juridique et l’accompagnement de la décentralisation, en menant des actions pilotes dans les communes rurales ont été initié a Madagascar depuis 1996, à travers le Projet d’Appui Institutionnel pour la Gestion Publique ou PAIGEP. Il trouva naissance pour poursuivre les reformes non seulement au niveau des finances publiques mais également au niveau du secteur public en général, suivi de renforcement des capacités. Dans le souci d’améliorer les ressources des collectivités pour une certaine effectivité de décentralisation, de nouvelles dispositions concernant les finances locales des CTD ont été introduites dans la loi de finance 2008, telles que : l’allocation de 60% de l’impôt synthétique pour les communes, l’accroissement du taux de la TVA de 18% a 20% qui est censé a priori supporter l’accroissement des transferts de fonds a l’endroit des CTD. Il y a également, le nouveau système de redevances/ristournes dans les Communes à ressources minières, qui vont renflouer les budgets de ces derniers et les fonds pour les dépenses exceptionnelles en fonction des besoins. La coopération au développement a été très critiquée et décriée pour ses échecs sur le terrain, et il y a une démarche d’appui institutionnel qui est présentée depuis plusieurs années comme une voie possible de réforme et d’amélioration de la coopération au développement. Son objet est de rééquilibrer la relation appuyé-appuyeur, de donner plus d’autonomie aux acteurs du Sud et de favoriser un réel partenariat. Le Comité d’Aide au Développement (CAD) a, dans une publication récente sur le thème une ̎ aide plus efficace ̎, clairement défini les principes relatifs aux orientations nouvelles de la coopération technique qui sont actuellement dans ̎ l’air du temps ̎. Dans cette publication, le CAD défend pour nécessaire réforme et une plus grande responsabilisation des pays récepteurs d’aide. Les pays bénéficiaires doivent recenser leurs besoins et formuler leurs demandes en conséquence, au lieu de répondre simplement aux offres faites par les donneurs. Une coopération technique traditionnelle risque d’engendrer et de se diriger vers l’établissement de véritable partenariat et elle doit être conçue dans une perspective des participations des bénéficiaires aux programmes. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) tient le même discours lorsqu’il lance un vibrant aide pour le renforcement des capacités de gestion des bénéficiaires. Il met en évidence la place trop importante des donateurs dans le processus d’aide et insiste sur la nécessité de réformer tant le système d’aide au développement que la façon d’accueillir cet aide dans les pays bénéficiaires.
Le renforcement des capacités dans les Etats fragiles
Prêter attention aux questions liées au renforcement des capacités s’impose tout autant dans les « Etats fragiles10 » que dans d’autres pays en développement ou en transition, même si la situation peut requérir une approche plus sélective et plus limitée. Le ciblage sur le renforcement des capacités peut être un moyen possible d’associer différents secteurs de la collectivité aux nouveaux efforts de développement entreprit dans ce type de contexte. Les Etats fragiles sont confrontés a des situations nationales très diverses, allant de la reconstruction au sortir d’un conflit a la faiblesse chronique des pouvoirs publiques. L’idée selon laquelle un renforcement réussi des capacités s’appuie sur une bonne compréhension à plusieurs niveaux du contexte national vaut tout particulièrement pour les environnements fragiles. Cette une compréhension qui rend possible la conception des solutions répondant le mieux a une situation particulière. L’engagement international dans les Etats fragiles est la mise en place des institutions nationales ou autres qui soient légitimes, efficaces et solides11. Si les principes directeurs à la base d’une aide efficace valent également pour les Etats fragiles, ils convient de les adapter aux situations où l’appropriation à l’échelon local, et les capacités nationales font défaut, et aussi a la nécessité urgente de fournir des services essentielles. D’où les pays partenaires s’engagent dans ce processus a :
Progresser dans la mise en place d’institutions et de structures de gouvernance propres a assurer une bonne gestion des affaires publiques et a garantir a leur population protection, sécurité et accès équitable aux services sociaux de base.
Engager un dialogue avec les donneurs sur l’élaboration d’outils simples de planification, tels que des matrices de résultats pour la transition, lorsque des stratégies nationales n’ont pas encore été adoptées.
Encourager une large participation d’acteurs nationaux très divers à la définition des priorités en matière de développement.
Et de leur côté, les donneurs s’engagent à :
Harmoniser leurs activités. Cette harmonisation est d’autant plus importante que l’Etat n’assume pas pleinement son rôle. Elle doit reposer avant tout sur une analyse en amont, des évaluations conjointes, des stratégies communes, une coordination de l’engagement politique,ainsi que des initiatives concrètes comme la création des bureaux communs à plusieurs donneurs.
S’aligner dans toute la mesure du possible sur des stratégies conduites par l’administration centrale du pays partenaire et, lorsque ce principe ne peut s’appliquer, utiliser au maximum les systèmes nationaux, régionaux, sectoriels ou non gouvernementaux.
Eviter les activités qui nuisent au renforcement des institutions nationales, comme celles qui ont pour effet de court-circuiter les procédures budgétaires nationales ou d’assurer des salaires très élevés au personnel local. D’autres enseignements concernent l’intérêt qu’il y a centrer l’attention sur les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles dont l’exécution influe directement sur la probabilité d’un effondrement de l’Etat ou d’un autre conflit ; l’opportunité d’une planification conjointe avec les différents acteurs de la sécurité, de la diplomatie et du développement ; et l’importance qu’il y a à promouvoir le rôle pilote des pays partenaires même lorsque les conditions semblent peu prometteuses, a veiller très soigneusement a ne pas porter atteinte aux capacités existants, y comprit aux capacités dormantes, et a collaborer avec les acteurs non gouvernementaux d’une manière propre a renforcer la mise en place, a plus long terme, de capacités dans le secteur public.
Cadre conceptuel pour le renforcement des capacités
La capacité est un élément critique dans la résolution des problèmes de l’Afrique. L’analyse des données s’étendant sur plus de quatre décennies semblent relever qu’il se dessine un nouveau cadre conceptuel pour le renforcement des capacités. Toutes les capacités sont indispensables, que ce soit la capacité des particuliers, des organisations et des institutions de fixer des objectifs et de les atteindre14, la capacité de budgétiser les ressources et de les utiliser aux fins convenues, ou la capacité de gérer les complexes processus et interactions qui forment un système politiques et économique efficace. Le défi consiste à exploiter, à soutenir et à retenir les capacités. Cela nécessite un environnement politique qui encourage la participation, l’excellence, l’apprentissage et l’innovation. Ce cadre conceptuel pour le renforcement des capacités met l’accent sur le double objectif d’instauration d’Etats performants et de sociétés engagées. Le renforcement des capacités est un processus de longue haleine, pouvant rarement déboucher sur des résultats rapides. Il s’agit par-dessus tout d’un plan d’action axé sur le pays, qui fait fond sur un solide esprit d’initiative des dirigeants conjugué avec des visions et des stratégies claires, et sur les capacités, les atouts et les systèmes existants. L’adhésion des Africains, l’appui local, l’engagement et solide esprit d’initiative de la part des nationaux sont considérés dans ce cadre conceptuel comme étant indispensables pour un renforcement durable des capacités, de la même manière qu’ils le sont pour l’efficacité de l’aide globale au développement. La gouvernance est importante pour le succès et la durabilité du renforcement des capacités. Les approches technocratiques antérieures du problème de capacité tendaient à tenir compte du lien entre la gouvernance et l’environnement politique d’une part, et le renforcement et l’utilisation efficace des capacités d’autre part. La capacité se développe et prend racine lorsque les conditions sont favorable, et elle s’affaiblit et s’épuise lorsqu’elles sont défavorables. Ce nouveau cadre reconnait aussi que l’environnement de la politique est essentiel au concept du renforcement des capacités. Les politiques peuvent à la fois faciliter et brider l’aptitude des individus et des organisations à remplir leurs fonctions, et permettre ou non à ces dernières d’améliorer la prestation des services publics. La gouvernance politique et économique, notamment la primauté du droit ainsi que la responsabilité et la transparence des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire, sert d’assise cruciale au renforcement et à la rétention des capacités.
Hypothèse du développement économique territorial
Pour avoir le développement économique territorial, on doit avoir une vision commune des acteurs sur le développement de leur territoire et aussi quelques diagnostics ou échanges et enfin le Projet du territoire (ce sont les acteurs du territoire même qui sont le porteur du Projet du territoire)
Première hypothèse : il n’y a pas de développement économique territorial (DET) efficace/réussi sans une décentralisation, à savoir le partage de pouvoir, la répartition des ressources et la responsabilisation des acteurs.
Deuxième hypothèse : il y a deux piliers du développement économique territorial dont la coordination des acteurs et la mobilisation des ressources (humaine, technique, technologique, financière…)
Troisième hypothèse : il y a aussi les conditions pour un développement économique inclusif et durable dont la participation et responsabilisation de tous les acteurs, la répartition des richesses et aussi la promotion économique locale dont l’entreprenariat (l’innovation) et l’environnement des affaires (les conditions cadres, la réglementation,…)
Origines et historiques du concept
Les recherches sur la notion de territoire, telle qu`elle est perçue, ont commencé dans les années 1960 et se sont amplifiées au cours de la décennie suivante dans un contexte socioéconomique bien défini et différent d`un pays a l`autre. Dans le cadre de l`approche anglo-saxonne, il a été souligné que le comportement territorial humain est un phénomène d`écologie éthologique avec un fond instinctif qui se manifeste a propos des espaces plus ou moins exclusifs délimités par des frontières, marqueurs ou autres structures, espaces que les individus ou les groupes occupent émotionnellement et où ils se déploient afin d`éviter la venue d`autres individus ou groupes. Les études sur la notion de territoire ont longtemps subi les conséquences de la division classique du monde du savoir en deux parties, les sciences, d`une part, et les humanités, d`autres part, d`autant que la biologie humaine à tarder a s`établir comme discipline et que la médicine a été presque totalement engagée à soigner la maladie. Par ailleurs, de part leur éducation, les humanistes non seulement n`ont pas montré d`intérêt pour la biologie humaine, mais ils l`ont même refusée. Ce sont plutôt les biologistes qui ont donné le ton a un équilibre nécessaire en soulignant que l`homme possède a la fois une nature et une histoire et quel`évolution humaine a deux composantes, l`une biologique ou organique, l`autre culturelle. Ces composantes ne sont ni exclusives l`une de l`autre, ni indépendantes, elles sont corrélatives et solidaires
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Table des matières
REMERCIEMENT
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
GLOSSAIRE DES MOTS CLES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Concept sur l’appui institutionnel
Chapitre I : Concept au niveau de l’appui institutionnel
I-1) Rappel sur l’appui institutionnel
I-1) a/ But de la coopération au niveau de l’appui institutionnel
I-1) b/ Démarche d’appui institutionnel
I-1) c/ Les principaux objectifs de l’appui institutionnel
I-1) d/ Les étapes de la démarche de l’appui institutionnel
I-1-1/ La volonté de réforme de l’aide au développement
I-2) Le renforcement des capacités
I-2-1/ Le renforcement des capacités dans les Etats fragiles
I-2-2/ Les modalités de renforcement
a) La coopération technique
b) La coopération financière
I-1-3) Cadre conceptuel pour le renforcement des capacités
I-1-4) Quelques caractéristiques essentielles du renforcement des capacités
Chapitre II: Concept et approche théoriques du développement économique territorial
II-1) Le développement économique
II-1-1/ Origines et historiques du concept
II-1-2/ La notion du développement
II-1-3/ La notion de l`économie
II-1-4/ Le territoire d`action du développement économique
II-1-4-1) Hypothèse du développement économique territorial
II-1-4-2) Du macro au micro
II-2- Le développement du territoire
II-2-1/ Origines et historiques du concept
II-2-2/ La notion du territoire
II-2-3/ La dynamique du territoire
II-2-4/ Les rôles des acteurs du développement économique dans leurs territoires
II-3- Cadre du développement économique territorial
II-4- Contexte du développement économique territorial
II-5- Approche intégrée du développement économique territorial
DEUXIEME PARTIE : Analyse et efficacité du Programme MATOY
Chapitre III : Principe de l`intercommunalité
III-1-1/- Aménagement du territoire
III-1-2/ Economie territoriale
III-2) Avantage et utilité
III-3) Mécanisme de fondement
III-4) Cadre de règlementation
Chapitre IV : Le Programme MATOY
IV-1) Présentation du Programme MATOY
IV-1-1) Objectif du projet
IV-1-2) Organigramme
IV-1-3) Approche globale du Programme MATOY
IV-2) La Mise en Œuvre du Programme MATOY
IV-2-1) Les conditions exigées par le DET
IV-2-2) Logique d’intervention et thématique développé
IV-2-3) Les Partenaires du Programme
IV-2-3-a) Partenariat avec les CTD
IV-2-3-a-1) En matière foncière
IV-2-3-a-2) En matière d’infrastructures et d’investissement structurants
IV-2-3-b) Partenariat avec les OE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DE FIGURE
LISTE DE TABLEAU
LISTE DES ANNEXES
ANNEXES
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