Soutenance mémoire
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Les différents types d’aides
L’aide peut être de différents types tels que :
− Les prêts qui sont les fournitures de ressources lesquels doivent être remboursées selon les conditions fixées dans l’accord de prêt et se présentent sous forme d’aide projet et d’aide programme ;
− Les dons qui sont les fournitures de fonds et les transferts en nature par un donateur sans obligation de remboursement pour le gouvernement bénéficiaire. Les dons se présentent sous forme d’aide alimentaire et d’aide d’urgence ;
− Et la coopération technique qui se manifeste par la fourniture de ressources visant à assurer le transfert de compétences et de connaissances techniques et administratives ou de technologie afin de renforcer la capacité nationale à étendre des activités de développement, sans que ces ressources soient liées à l’exécution de tel ou tel projet d’investissement
En effet, l’aide projet est l’ensemble des fonds alloués pour la mise en oeuvre de projets spécifiques. Le plus souvent, elle est utilisée pour construire des infrastructures comme les routes, les hôpitaux, les barrages hydroélectriques et les projets de développement rural. L’aide projet consiste à soutenir le financement des projets et elle vise à appuyer les plans d’investissement du pays bénéficiaire. Dans la plupart des cas, le gouvernement du pays bénéficiaire établit un plan d’investissement puis, sur la base de ce plan, les donateurs choisissent les projets auxquels ils souhaitent financer. En outre, les donateurs surveillent l’utilisation des fonds. Ils vérifient chaque étape du projet : études préalables, appels d’offre, contrôle des travaux, afin d’assurer la traçabilité des fonds. Tandis que l’aide programme est destinée au financement de projet de plus grande envergure. Elle ne s’inscrit pas dans le cadre de projet précis d’investissement mais sur des objectifs plus larges de développement macroéconomique. Au cours de l’allocation de ce type d’aide a lieu une négociation plus approfondie entre donateur et bénéficiaire sur les stratégies de développement à adopter puisque les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans intervention ultérieure possible de la part du donateur. Cette aide programme est utilisée dans différents cas: le soutien à la balance de paiement pour soutenir les importations du pays bénéficiaire en compensant les déficits de la balance de paiement, l’aide budgétaire globale ou sectorielle qui suppose une stratégie commune, des politiques économiques reconnues et un système de contrôle des dépenses transparent et enfin l’allègement de la dette des pays en développement.
En outre, l’aide alimentaire se présente sous forme de fourniture de vivres pour l’alimentation des hommes à des fins de développement, y compris les dons et prêts pour l’achat de vivres. Les dépenses comme le transport, le stockage, la distribution… figurent dans cette rubrique, ainsi que les articles apparentés fournis par les donateurs, la nourriture pour animaux et les intrants agricoles, par exemple, pour les cultures vivrières lorsque ces apports font partie d’un programme alimentaire. Cependant, l’assistance et secours d’urgence sont la fourniture de ressources visant à alléger immédiatement des situations de détresse et à améliorer le bien-être des populations touchées par des catastrophes naturelles. L’aide alimentaire à des fins humanitaires et dans les situations d’urgence fait partie de cette rubrique. L’assistance et les secours d’urgence ne sont généralement pas liés aux efforts de développement du pays et ne visent pas à accroître les moyens d’action de ce dernier. Ils ne relèvent donc pas de la coopération pour le développement.
Les différentes formes de l’aide et son mécanisme
Formes de l’aide
Selon le nombre de partenaires concernés, on distingue l’aide multilatérale et celle bilatérale. En effet, l’aide multilatérale est celle qui est accordée par un groupe d’Etats ou plus généralement par une organisation internationale. Ce sont en majorité des institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies qui ont été créées pour accompagner le développement des pays non développés. L’aide multilatérale est par conséquent réalisée par le système de l’ONU où l’Etat donateur injecte des ressources dans des organismes internationaux (UNESCO, PNUD, FMI, Banque Mondiale, etc.) qui reversent à des Etats bénéficiaires. Autrement dit, c’est une aide acheminée à des institutions multilatérales, entre autres les agences de l’ONU et les institutions spécialisées de Bretton Woods. Une aide est donc spécifiée de multilatérale lorsqu’elle transite par une organisation multilatérale telle citée précédemment. Il s’agit de la somme des dons aux organismes multilatéraux et souscriptions à leur capital et des prêts accordés aux organismes multilatéraux à des conditions libérales.
Par ailleurs, les contributions multilatérales désignent les apports versés à une organisation bénéficiaire qui consacre toutes ou une partie de ses activités au développement et qui est un organisme, une institution ou une organisation de caractère international ayant pour membres des gouvernements. Les institutions multilatérales ont des compétences sectorielles et ne sont pas opérateurs de terrain mais plutôt actives en termes d’élaboration de normes et de programmes (OIT, FAO, OMS, etc.) et de conseils aux gouvernements dans leurs choix de politiques, et ont aussi un rôle de recherche.
Tandis que, l’aide bilatérale est accordée par un Etat à un autre Etat. Elle provient des pays riches qui sont pour la plupart membres du CAD lequel est issu de l’OCDE. Ces membres sont l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Néanmoins, une part de l’APD provient des pays à revenu intermédiaire à l’issu des négociations entre ces pays et certains pays moins avancés. Ces pays sont par exemple la Chine, l’Inde et le Pakistan. Habituellement, les donateurs planifient et accordent les prêts et les dons relevant de l’aide bilatérale par l’intermédiaire d’un organisme d’aide, tel que l’Agence américaine pour le développement international (USAID), l’Overseas Development Administration (ODA) britannique, les agences de développement international canadienne (CIDA) et suédoise (SIDA).
Mécanisme de l’aide
Vers la fin des années 70 et le début des années 80, le monde assistait à l’éclatement de la crise de la dette, avec d’un côté des pays dont l’endettement étranglait le développement et de l’autre côté des Etats, institutions et banques qui exigeaient le remboursement de leurs prêts et réduisant considérablement les nouveaux financements. Les bailleurs de fonds rompent avec la politique de crédits illimités et imposent des conditions à leurs interventions : ce sont les « conditionnalités »6. En effet, les conditionnalités dictent les choix politiques que les gouvernements devraient faire en liant ensuite l’aide à la mise en œuvre de cette politique. La conditionnalité de l’aide au développement peut prendre deux formes différentes, entre autre la conditionnalité forte ou négative qui suppose que l’aide sera réduite ou suspendue si le bénéficiaire n’adopte pas la norme proposée ; et la conditionnalité douce ou positive encourageant les pays qui s’efforcent de respecter la norme. En fait, la pratique de la conditionnalité permet aux donneurs d’accorder leurs financements en contrepartie de réformes. Les bailleurs de fonds deviennent en quelque sorte des « conseillers-payeurs»7.
Par ailleurs, la crise de l’endettement qui pèse lourdement n’est pas la seule cause, mais il y avait surtout l’émergence des politiques économiques néolibérales prônées par les Etats-Unis et la Grande Bretagne. Les objectifs étant d’améliorer la situation comptable du pays emprunteur et sa capacité à attirer les investisseurs étrangers, mais aussi implicitement à garantir le paiement du service de la dette. Parmi les moyens préconisés figuraient la réduction du déficit budgétaire par une diminution drastique des dépenses publiques, la suppression des barrières financières et commerciales, la promotion des produits d’exportation. Les conditions initialement d’ordre économique se transformaient progressivement en des conditions politiques basées sur la « bonne gestion » et la « bonne gouvernance ».
L’APD en chiffres
L’appréciation quantitative de l’aide au développement dépend du recul historique pris par l’observateur. D’une manière globale, il est indéniable que l’aide au développement représente, depuis les années1940, le plus grand effort historique jamais consenti par les pays les plus développés pour aider les nations les plus pauvres8.
En 2008, les volumes d’aide ont atteint le record historique de 122 milliards USD. Les principaux donneurs ont été les Etats-Unis, l’Allemagne, le Royaume Uni, la France et le Japon. Ainsi, l’APD nette des Etats-Unis s’est chiffrée à 26 milliards USD.
En 20099, les apports nets d’APD consentis par les membres du CAD ont légèrement augmenté en termes réels, pour totaliser 119.6 milliards USD, représentant 0.31 % de leur RNB cumulé. En effet, les donneurs qui se sont montrés les plus généreux, par le volume de leur aide, sont toujours les Etats-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.
Par ailleurs, Les pays dont les apports nets d’APD en termes réels ont le plus augmenté en pourcentage sont la Norvège, la France, le Royaume-Uni, la Corée, la Finlande, la Belgique et la Suisse. Des accroissements significatifs ont également été enregistrés au Danemark, aux Etats-Unis et en Suède.
En 2009, les Etats-Unis se sont classés au premier rang des donneurs avec des apports nets d’APD de 28.7 milliards USD, en progression de 5.4 % en termes réels par rapport à 2008. Le ratio APD/RNB est ainsi passé de 0.19 % en 2008 à 0.20 % en 2009. Une ventilation géographique des apports nets d’APD des Etats-Unis fait en outre ressortir une augmentation dans toutes les régions, à commencer par l’Afrique subsaharienne avec + 10.5 % à 7.5 milliards USD et l’APD consentie à l’Afghanistan s’est, elle aussi, considérablement accrue avec + 39.5 % à 3.0 milliards USD. Les concours nets d’APD au groupe des PMA ont pour leur part progressé de 13.6 %, à 8.1 milliards USD. L’APD nette du Japon a, quant à elle, fléchi de 10.7 % en termes réels avec 9.5 milliards USD, soit 0.18 % du RNB. Ce recul s’explique principalement par une diminution des allégements de dettes, en faveur de l’Irak en particulier, par rapport à leur niveau de 2008. En outre, l’APD nette cumulée des quinze membres du CAD appartenant aussi à l’Union Européenne ou UE a légèrement diminué de 0.2 % pour tomber à 67.1 milliards USD soit 0.44 % de leur RNB global. Les apports des membres du CAD appartenant à l’UE ont représenté 56 % de l’APD totale émanant des membres du CAD.
L’APD nette a augmenté en termes réels dans les sept pays du CAD membres de l’UE suivants : la Belgique (+ 11.5 %), le Danemark (+ 4.2 %), la Finlande (+ 13.1 %), la France (+ 16.9 %), le Luxembourg (+1.9%), le Royaume-Uni (+ 14.6 %) ainsi que la Suède (+ 7.4 %). Elle a par contre fléchi dans les pays tels que l’Allemagne (- 12.0 %), l’Autriche (- 31.2 %), l’Espagne (- 1.2 %), la Grèce (- 12 %), l’Irlande (- 18.9 %), l’Italie (- 31.1 %), les Pays-Bas (- 4.5 %) et le Portugal (- 15.7 %). Dans les autres pays du CAD, l’APD nette a connu les évolutions suivantes : Australie (- 1.4 %), Canada (- 9.5 %), Corée (+ 13.5 %), Norvège (+ 17.3 %), Nouvelle-Zélande (- 3.2 %), Suisse (+ 11.5 %).
Les données citées précédemment sont justifiées par le tableau ci-après, qui représente le total de l’APD des pays du CAD durant cinq années consécutives.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie 1 : GENERALITES SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Chapitre 1 : Contexte de l’aide publique au développement
I. Définitions et objectifs de l’aide publique au développement
II. Historique de l’aide publique au développement
III. Les différents types d’aides
IV. Les différentes formes de l’aide et son mécanisme
V. L’APD en chiffres
Chapitre 2 : Approches théoriques sur l’efficacité de l’aide publique au développement
I. Effet de l’aide publique au développement sur la croissance
II. Effet de l’aide sur la réduction de la pauvreté
Partie 2 : ANALYSE COMPARATIVE DE L’EFFICACITE DE L’APD EN ASIE DE L’EST ET EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Chapitre 3: La Thaïlande
I. Données générales sur l’économie du pays
II. Evolution et répartition de l’aide
III. Impacts de l’aide
Chapitre 4 : La Tanzanie
I. Données générales sur l’économie du pays
II. Evolution et Répartition de l’aide
III. Impacts de l’aide
CONCLUSION
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