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Evolution des politiques de change dans la CEDEAO
Le régime de change se définit comme l’ensemble des règles qui déterminent l’intervention des autorités monétaires sur le marché des changes, et donc le comportement du taux de change13. Il existe une grande variété de systèmes de change allant du libre flottement à la fixité extrême (voir Obstfeld et Rogoff, 1995 ; Frankel, 2003 et 2004 ; Daly, 2007 ; Yougbaré, 2009 ; Frankel, 1999 ; Williamson, 1996 et 1998 ; Reinhart et Rogoff, 2002 ; Levy-Yeyati et Sturzenegger, 1999).
Dans cette section, nous présentons brièvement la classification des régimes de change avant de passer à l’évolution des politiques de change dans la CEDEAO, leurs caractéristiques ainsi que les mécanismes de fonctionnement. Ensuite, nous présentons les expériences de quelques pays hors-UEMOA et une évolution récente des taux de change afin de mieux appréhender les fluctuations de la période.
Classifications des systèmes de change
Les régimes de change sont classés à partir de deux grandes approches : l’approche de jure qui se fonde sur les déclarations des pays et l’approche de facto qui se base sur leurs actions. Cette dernière traduisant mieux la réalité des pratiques qui s’opèrent dans les pays, c’est sur elle que nous mettrons l’accent afin de montrer ce qu’elle a été dans la CEDEAO de 2002 à 2012.
Classification de jure
La classification des régimes de change est sujette à une large controverse. Placer tel ou tel régime dans une rubrique ou une catégorie donnée s’avère aujourd’hui, même pour des institutions spécialisées telles que le FMI, un des plus grands challenges au niveau empirique (Daly, 2007).
Le rapport « Exchange Arrangements and Exchange Restrictions (EAER) », publié annuellement par le FMI depuis 1950 a constitué la principale source d’information sur les régimes de change. La classification du FMI qui demandait au pays de notifier le régime de change qu’ils mettent en œuvre comme appartenant à l’une des catégories préalablement définies, est connue sous le nom de classification officielle ou classification de jure. Cette classification14 a évolué au cours du temps et se présente comme suit :
Volume 1950-1973
1- Valeur fixe du taux de change.
2- Taux de change effectif, autre que fixé, appliqué à toutes ou la plupart des transactions.
Volume 1974
1- Taux de change maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites par rapport : au dollar US, à la Livre Sterling, au Franc Français, à un ensemble de monnaies, à une moyenne des taux de change des principaux partenaires commerciaux.
2- Taux de change non maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites.
Volume 1975-1978
1- Taux de change maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites par rapport : au dollar US, à la Livre Sterling, au Franc Français, au Rand Sud-Africain, à la Peseta Espagnole, à un ensemble de monnaies ou d’indicateurs.
2- Taux de change non maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites.
Volume 1979-1982
1- Taux de change maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites par rapport au dollar US, à la Livre Sterling, au Franc Français, au Dollar Australien, à l’Escudo Portugais, au Rand Sud-Africain, à la Peseta Espagnole, à un ensemble de monnaies ou d’indicateurs.
2- Taux de change non maintenu à l’intérieur de marges relativement étroites.
Volume 1983-1996
Taux de change déterminé sur la base de :
14 Reinhart et Rogoff (2002), Évolution de la classification des régimes de change par la revue « Exchange rate arrangements and Exchange rate Restrictions » du FMI.
1- Ancrage par rapport : au Dollar US, à la Livre Sterling, au Franc Français ou d’autres devises.
2- Flexibilité limitée par rapport à : une devise, un arrangement coopératif.
3- Arrangements plus flexibles ajustés selon un certain nombre d’indicateurs et autres flottements dirigés.
4- Flottement libre
Volume 1983-1996
1- Arrimage par rapport : à une devise, panier de devises.
2- Flexibilité limitée
3- Flottement dirigé
4- Flottement libre
Cette classification de jure présente les principaux avantages de couvrir un large panel de pays, d’être automatiquement et fréquemment (tous les trimestres) actualisée et de fournir une base de données historiques consistantes, puisqu’elle s’étalait jusqu’au début des années 50. Cependant, elle n’arrive pas à cerner les différences entre ce que clament les pays et ce qu’ils font en réalité.
Le FMI a révisé cette classification, à cause des limites et lacunes qu’elle contenait. Ainsi, la nouvelle méthode qui a permis de générer une classification plus réaliste, essaie d’identifier les pratiques réelles en matière de gestion du taux de change par une analyse de données financières et la complète, par une information sur les stratégies de politiques monétaires adoptées par les pays membres et les intentions implicites ou explicites des autorités monétaires. Cette nouvelle classification15 est constituée de huit rubriques.
Caractéristiques et mécanismes de fonctionnements de la politique de change dans l’UEMOA
La CEDEAO regroupe d’un côté les pays de l’UEMOA et le Cap Vert dont les monnaies étaient en change fixe respectivement avec le franc français et l’escudo portugais jusqu’en 1999 et par la suite avec l’Euro ; de l’autre côté, on trouve les pays anglophones et la Guinée qui ont des monnaies indépendantes. Après une brève participation à une caisse d’émission ancrée à la livre sterling, ces pays ont choisi le régime de flottement administré pour leur monnaie.
Caractéristiques de la politique de change
L’accord de coopération monétaire signé à Dakar le 4 Décembre 1973 a fixé le cadre général de la coopération économique et financière entre la France et les pays de l’UEMOA. Les caractéristiques principales de cette union monétaire sont :
– la fixité de la parité entre le franc CFA et le franc français ;
– la limitation des avances de la BCEAO aux Trésors nationaux à 20% des recettes fiscales de la dernière année ;
– la centralisation des réserves en devises étrangères par la BCEAO; chaque pays est tenu de céder à celle-ci jusqu’à 65% de ses devises étrangères ;
– le dépôt des réserves de change de la BCEAO dans un compte d’opération ouvert auprès du Trésor français ;
– l’engagement du Trésor français à mettre à la disposition de la BCEAO les quantités de devises dont elle aurait besoin en cas de difficulté.
Mécanismes de fonctionnement de la politique de change
La politique de change de l’UEMOA est axée sur les principes issus des accords entre la France et les Pays Africains de la Zone Franc (PAZF) tels que décrit plus haut. Toutefois, nous allons nous focaliser sur le premier principe de fonctionnement du Franc CFA. Il s’agit du principe de la parité fixe entre le Franc CFA et l’euro, qui constitue, en plus du deuxième principe que nous présentons par souci d’exhaustivité, le principe touchant à la gestion de la politique de change de l’UEMOA.
Centralisation des réserves de change
La centralisation des réserves de change est la disposition du cadre institutionnel qui a le plus d’incidence sur les opérations de change. Les Etats de l’UEMOA s’engagent à réunir 65% de leurs réserves de change dans le compte d’opération de la BCEAO auprès du Trésor français. Les résidents sont tenus de domicilier auprès des intermédiaires agréés, les mouvements de capitaux ainsi que les opérations d’importation et d’exportation des biens et cela par l’intermédiaire des institutions financières. Chaque Banque Centrale possède un compte d’opération au Trésor français et doit déposer une partie de ses réserves de monnaie. Ces comptes d’opération sont rémunérés. Les réserves de change mises en commun sur le compte d’opérations peuvent être utilisées pour financer le déficit temporaire de certains membres.
L’objectif de l’institution du compte d’opération dans les clauses du Franc CFA est de permettre aux PAZF de pouvoir financer sans gêne leurs besoins d’importation des biens et services. Etant donné la domiciliation de leur Compte d’Opération dans le Trésor français, la France s’engage sans limitation à mettre à la disposition des PAZF des devises nécessaires pour le financement de leur besoin d’importation.
bParité fixe franc CFA et Euro
Avec l’avènement de l’Euro, en janvier 1999, le franc CFA est désormais arrimé à l’euro. La valeur du Franc CFA sur les marchés internationaux dépend de celle de l’Euro. L’évidence de la fixité du CFA est que les PAZF n’ont pas le contrôle de leur politique de change et sont vulnérables ainsi aux fluctuations des cours mondiaux. Ce qui rend le niveau des recettes d’exportation des PAZF tributaire à celui des fluctuations des monnaies internationales.
Dans cette logique l’on pourrait croire que les récurrentes phases de distorsion du taux de change de l’UEMOA sont en partie imputables aux fluctuations de l’Euro face au Dollar et vice versa. Ainsi, l’on ne pourrait réfuter les critiques apportées aux mécanismes de fonctionnement du Franc CFA. Dès lors et de plus en plus, des voix s’élèvent tant en milieu politique qu’académique pour remettre en cause ce mécanisme et préconiser un nouveau rapport entre le Franc CFA et l’Euro (Koulibaly, 2008 ; Ondo Ossa A, 2002).
En effet, au regard de l’arrimage du Franc CFA à l’Euro, il est inconcevable de transiter par le Trésor Français via un compte d’opération (Bamba et Diomandé, 1998). Par ailleurs, les pays de la zone Franc notamment l’UEMOA, ne pouvant plus intervenir directement sur le marché international, sont alors vulnérables au risque de change. A cet égard, l’option d’une parité fixe semble inopportune.
Dans une perspective, de prospection d’un régime de change approprié aux PAZF ; et à la lumière des enseignements issus du choix d’un régime de change, un consensus semble se dégager en milieu universitaire. A cet effet, le régime optimal pour les pays africains au sud du Sahara en général et les PAZF en particulier, qui permettrait l’atteinte des objectifs de politique économique fixés compte tenu des contraintes spécifiques à chaque pays membre, serait le régime de la zone cible (Ondo Ossa, 2002 ; Koulibaly, 2008).
Ce régime de la zone cible consiste en la mise en place d’une bande de fluctuation des cours de change autour d’un taux pivot préalablement annoncé ; en général le taux de change d’équilibre fondamental (TCEF) de moyen terme ; à l’intérieur de laquelle les taux sont libres de fluctuer (Mihigot, 2004). Les principaux avantages d’une telle option peuvent se résumer en trois points : sa capacité à minimiser la variance du taux de change ; à garantir la soutenabilité de la balance des opérations courantes ; la possibilité de minimiser la volatilité de la production et de maximiser le bien-être. Toutefois quel que soit le régime de change pratiqué au sein d’une union économique, la politique monétaire influe sur l’activité économique à travers divers canaux de transmission. Parmi ces canaux nous avons l’effet de la politique monétaire sur le taux de change qui touche en fait les relations économiques entre l’économie considérée et le reste du monde.
Evolution des politiques de change dans les pays de la CEDEAO hors UEMOA
Ici, nous présentons les caractéristiques et mécanismes de fonctionnement, ainsi que l’évolution des politiques de change dans les pays hors-UEMOA16.
Généralités sur les politiques de change
En optant pour l’indépendance monétaire, les pays de la CEDEAO hors UEMOA se retrouvent confrontés à la question du choix d’un régime de change permettant de satisfaire deux exigences : crédibiliser leur monnaie nationale et améliorer la compétitivité internationale. C’est ainsi qu’ils ont gardé un ancrage fixe sur la monnaie de l’ancienne puissance colonisatrice pendant les premières années de l’indépendance puis ont décroché pour adopter des changes fixes (ajustables chez certains) qu’ils ont assurés grâce à leurs avoirs extérieurs et à la politique de contrôle de change. Ces politiques restrictives ont conduit à l’émergence de marchés parallèles de change. Ces derniers ont mis en lumière, par les cours de change qui s’y forment via la rencontre de l’offre et de la demande, la surévaluation des cours de change officiels.
La réforme de ces régimes de change a constitué un élément fondamental dans les programmes d’ajustement structurel engagés à partir de la deuxième moitié de la décennie 80 par l’ensemble de ces pays. Dans la mesure où la restauration des équilibres internes et externes constituait l’objectif global de ces programmes, des politiques de change plus souples ont été adoptées progressivement.
Expériences de quelques pays a) Le cas de la Gambie
Après avoir décroché sa monnaie (« le Dalasi ») de la livre sterling, la Gambie a instauré un régime de change flexible, en janvier 1986. Le taux de change initial a subi une variation après son instauration à cause du différentiel qui le séparait du taux du marché parallèle. Il sera ajusté à la hausse. Soit quasiment au même niveau que celui du marché parallèle, c’est-à-dire à 7,6 « dalasi » pour 1$ US.
Actuellement, c’est un système interbancaire de devises qui assure la gestion de change. Au départ, il ne comprenait que la Banque centrale et les banques commerciales, mais depuis quelque temps des bureaux de change agrées sont également admis.
Le cas du Ghana
Fondamentalement l’évolution de la politique de change du Ghana indépendant a connu trois phases :
– De 1957 à 1982, le Ghana a adopté un taux de change fixe. Les réserves de devises acquises au moment de l’indépendance, qui s’élevaient à 269 millions $ US ont conféré une certaine base de confiance au système de change instauré.
Cependant, ces réserves, après avoir augmenté jusqu’en 1959, ont baissé de façon régulière jusqu’à l’épuisement total suite à leur utilisation pour financer une partie des ambitieux projets de développement et de modernisation engagés par l’Etat (Joseph, 2002). Cette situation aurait dû en principe entraîner une modification du taux de change, mais désirant maintenir un taux d’inflation bas (dans l’espoir de bénéficier de faibles coûts en matière d’importations de biens d’équipement et de biens intermédiaires) le gouvernement s’est abstenu de dévaluer la monnaie, rejetant même en 1965, un programme de stabilisation du FMI qui prévoyait une telle éventualité.
Selon les mêmes auteurs, il a fallu une exacerbation des difficultés (stagnation des exportations, raréfaction des importations, pénurie de denrées de première nécessité, fonctionnement au rabais de beaucoup d’usines faute de matières premières) et un changement de régime politique pour qu’un programme élaboré par le FMI et prévoyant, entre autres, une dévaluation de 30% du « cédi » soit acceptée.
La persistance des difficultés de la balance des paiements et l’épuisement des avoirs extérieurs ont amené le gouvernement à accepter une nouvelle dévaluation du « cedi », de 44% par rapport au dollar, en 1971. En juin 1978, suite à une troisième dévaluation, le Ghana introduit une dose de flexibilité dans son système de change. Désormais le taux de change du « cedi » par rapport au dollar doit être ajusté afin de refléter la situation économique, financière sous-jacente ainsi que celle de la balance des paiements.
– La période allant de 1983 à 1991 se caractérise par une série de dévaluations dans le cadre du programme de réformes économiques mis en place. Ce programme visait, dans son volet relatif à la politique de change, plus de libéralisation du marché de change. On commence par l’instauration d’un marché à double taux de change : un taux de change fixe mais ajustable et un système hebdomadaire de vente aux enchères de devises. Le premier s’applique aux opérations de l’Etat, aux importations de pétrole, aux recettes du cacao tandis que le second concernait le reste des transactions.
Parallèlement à ces développements, un processus d’organisation des marchés parallèles de devises s’est mis en place. Il débouche sur la légalisation des marchés parallèles de devises dans l’optique de les insérer dans le marché officiel en harmonisant progressivement le fonctionnement des deux secteurs.
– A partir de 1992 , les deux compartiments du marché officiel de change fusionnent pour devenir un marché interbancaire de devises exclusivement réservé aux banques. Non seulement les « Bureaux de change » n’ont pas accès au marché interbancaire, mais il est même interdit aux banques de leur vendre des devises ; seule la Banque centrale est habilitée à le faire. En gérant les revenus tirés des exportations du cacao, de l’or, du bois ainsi que l’aide extérieure accordée à l’Etat, la Banque centrale détient 85% de l’offre de devises. Ce qui lui confère une position dominante sur le marché.
Cependant, l’allocation de l’essentiel de ces devises à l’achat de pétrole, en provenance du Nigeria, réduit considérablement les disponibilités en devises pour les autres activités, notamment du secteur privé, favorisant par moment le développement de marchés parallèles de devises (Barat et al, 2002).
Le cas de la Guinée
La Guinée a fait l’expérience des deux principaux régimes de change : fixité de 1960 à 1984 et flexibilité impure depuis 1986. De 1958 (année de son accession à l’indépendance) à 1960, elle a continué à utiliser le franc CFA et voulait même rester membre à part entière de la zone franc en ancrant sa monnaie sur le franc français (Yansané, 2001). Mais les circonstances de son accession à l’indépendance ne se prêtaient pas à la négociation d’une telle dérogation, faveur que le Mali obtiendra quelques années plus tard.
– Le régime de change fixe : 1960-1984
L’adoption du socialisme soviétique comme idéologie politique conduit les autorités guinéennes à centraliser la gestion économique et monétaire. En matière de politique de change, cela se traduit par l’instauration du contrôle des changes. Les autorités fixent le cours de change de la monnaie et déterminent le volume d’échanges compatible avec le cours fixé.
Par ailleurs, pour protéger les maigres ressources en devises du pays, les autorités décident de soumettre les transactions avec l’extérieur à des restrictions du genre : nécessité de l’obtention d’une licence d’importation auprès de la Commission nationale des licences, autorisation d’achat de devises étrangères délivrée par l’Office des changes et facturation en devises des biens et services pour les non-résidents, etc. A l’opposé, pour faciliter les importations des biens nécessaires aux activités des entreprises publiques, un taux de change fixe de 22 syli pour 1 $ est adopté, alors que dans le marché parallèles le même dollar valait entre 250 et 300 syli.
– L’instauration d’un régime de change flottant à partir de 1986
A la faveur du changement politique intervenu en 1984 et des mutations s’opérant dans le bloc socialiste en cette décennie17, la Guinée s’oriente vers le libéralisme économique. Assistée par les institutions de Bretton Woods, le « programme de réforme économique et financière » mis sur pied supprime toutes les restrictions sur le commerce, initie la privatisation des banques publiques et dévalue de 92%, le syli. Ce qui a permis d’aligner le taux de change officiel sur celui du marché parallèle supposé plus proche de la réalité (soit 300 syli pour 1 $).
Le 6 janvier 1986, le « syli » est remplacé par le « franc guinéen18 ». Le cours de change de ce dernier est déterminé selon deux modes : par le jeu de l’offre et de la demande sur un marché des enchères hebdomadaires, pour les opérations du secteur privé et par un taux fixe de 360 francs guinéens pour 1 $, pour toutes les transactions du secteur public et des compagnies minières. Toutefois, suite aux distorsions constatées après cinq mois de fonctionnement de ce système de taux de change double, les autorités décident d’unifier les deux cours, le 30 juin 1986. Le nouveau cours est fixé à 360 francs guinéens pour 1 $. Il s’agit toutefois d’un « fixing dirigé », c’est-à-dire que la Banque centrale fixe le taux de change, le volume et la nature des transactions éligibles. Elle intervient sur le marché pour limiter les fluctuations par rapport au dollar mais aussi pour tenir compte des objectifs macroéconomiques du pays, notamment en matière d’inflation et de compétitivité.
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Table des matières
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre 1 : Ressources extérieures et politiques de change dans les pays de la CEDEAO
Introduction
Section 1 : Ressources extérieures et mesures publiques face à leur afflux
Section 2 : Evolution des politiques de change dans la CEDEAO
Section 3 : Reformes macroéconomiques et Institutionnelles
Conclusion
Chapitre 2 : Approches du taux de change réel et ressources extérieures dans les pays en développement
Introduction
Section 1 : Approches et mesures du taux de change réel
Section 2 : Afflux de ressources extérieures dans les pays en développement
Section 3 : Meilleure gouvernance pour plus d’afflux de ressources extérieures
Conclusion
Chapitre 3 : Analyse empirique de l’impact des ressources extérieures sur le taux de change réel
Introduction
Section 1 : Cadre théorique et aspects méthodologiques
Section 2 : Analyse empirique de l’impact des ressources extérieures sur le taux de change réel ..
Section 3 : Implications de politiques économiques
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
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