Soutenance mémoire
D’après la loi Verdoorn-Kaldor(1960) selon laquelle le secteur manufacturier ou industriel joue un rôle important dans la croissance économique du fait de l’existence des rendements d’échelles croissants dans ce secteur. En 2009, le niveau du secteur secondaire par rapport au PIB reste le moins élevé parmi les deux autres secteurs économiques, le secteur primaire a représenté 26,3% de la richesse du pays (en terme courant) et le secteur secondaire 14,8% et le secteur tertiaire 51,7% du PIB. Et avec la crise politique, le taux de croissance économique réel a atteint un niveau négatif (4,6%) en 2009. Selon la théorie néoclassique, la performance du secteur industriel est le reflet du développement économique et social. Le capitalisme industriel de Ricardo s’accompagne d’une liberté d’échange régie d’un régime de flexibilité ce qui est contrarié par les Marxistes, l’activité industrielle doit être accompagnée d’une politique protectionniste vis-à-vis de l’étranger pour protéger les industries nationales. Les instruments protectionnistes se distinguent en deux grandes catégories : les droits de douane et les nouveaux instruments protectionnistes (ou instruments non-tarifaires). Cette dernière catégorie regroupe tous les instruments en principe interdits par les accords internationaux mais tolérés sinon acceptés dans les faits. Depuis sa création du 01 Janvier 1995, l’un des objectifs prioritaires de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été de marginaliser le rôle des instruments non-tarifaires en interdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. D’après A Bouët, les droits de douane sont un outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. L’application des droits de douane, comme système de protection est régie par des lois et procédures réglementaires. Elle possède aussi des techniques particulières, comme les impôts et taxes. A Madagascar, ses droits s’appliquent sur les produits importés , y compris les intrants et les produits industriels.
APPROCHE THEORIQUE SUR L’INDUSTRIE ET LES DROITS DE DOUANE
Etudier la production et la consommation est un travail difficile et complexe. La théorie pure se fait appliquer en vue d’une élaboration d’une science de choix. Elle permet d’éclairer les hypothèses, de poser les bonnes questions, voire de proposer des traitements mathématiques pour éclairer ou simuler des options. Sous des formes élaborées, elle autorise des opérations sous contraintes. De façon générale, les sciences économiques sont à l’origine de toutes les sciences de la gestion. La théorie du producteur sert à l’homme de marketing, de l’investissement, de production, des combinaisons des facteurs, de stockage et de maximisation des profits. La science économique n’est en effet jamais neutre. Même sous des formes les plus abstraites, formalisées et éloignées du réel, elle est modèle, état à atteindre ou à refuser. Le plus souvent d’ailleurs, la recherche économique est plus appliquée encore pour se procurer des régularités, d’interdépendance, des lois conduites à des révisions et à des interventions directes. Les théories économiques que nous allons étudier concernent l’industrie et les droits de douane.
PRESENTATION DE L’INDUSTRIE ET DES DROITS DE DOUANE
L’industrie est un ensemble des activités, des métiers, qui produisent à partir de la mise en œuvre des matières premières. Les droits de douane sont des instruments des politiques commerciales vis à vis du reste du monde. Des connaissances plus approfondies sur l’industrie et des droits de douane, nous amène à savoir sur les théories sur l’industrie en premier lieu et en second lieu sur les droits de douanes.
THEORIES SUR L’INDUSTRIE
L’industrie est une branche d’activité économique génératrice d’emploi, de revenu et des biens. Sa place se présente comme un secteur clé dans une économie. Ainsi, nombreuses économistes des courants de pensées économiques peuvent exprimer leurs opinions. Nous allons retenir deux courants pour bien assimiler le concept de l’industrie, courant libérale et courant marxiste.
Courant libérale
Le libéralisme est apparu en 1770 . L’idée du libéralisme est liée à la notion de liberté. Selon les précurseurs de ce courant de pensée, la liberté est une condition nécessaire au développement économique. La liberté d’entreprendre, de créer sa propre entreprise dans un climat de concurrence pure et parfaite est un fait marquant le libéralisme. La révolution industrielle s’est réalisée grâce à la révolution agricole mais notamment du développement du processus de liberté individuelle et de liberté sous toutes ses formes : choix stratégique, type de gestion et d’organisation,…
Visions des classiques
Adam Smith (1723-1790) père de l’économie politique, est le premier à décrire le monde nouveau qu’apportera la révolution industrielle. L’industrie est une activité économique qui permet de dégager des profits. L’homoéconomicus d’Adam Smith se traduit par le comportement égoïste de tout en chacun, une liberté de créer sa propre entreprise et de maximiser son profit. La vision harmonique de la société d’Adam Smith se manifeste par la recherche d’intérêt individuel qui selon lui, converge vers l’intérêt général. Le processus d’industrialisation comporte un aspect social, chaque individu a l’opportunité de faire la production et la création de valeur. L’ensemble des productions individuelles internes constitue un avantage absolu pour la nation sur une optique d’échange international . L’accroissement de la richesse nationale émane des échanges internationaux notamment des exportations qui surviennent de la performance en matière de productivité, de quantité et de qualité de produits des individus de la nation. Pour favoriser le développement des industries internes, Adam Smith avance l’idée d’un minimum d’Etat qui se manifeste par l’absence de l’Etat dans les grandes activités économiques. Le rôle de l’Etat doit se baser sur un « Etat gendarme » qui a pour fonction de protéger les industries des violences intérieures et des invasions étrangères ; de mettre sur pied une administration correcte de justice ; et d’entreprendre la construction et la maintenance de certaines institutions et ouvrages publics pour favoriser le développement des secteurs productifs. La construction des infrastructures crée un environnement favorable et stable à la production, favorise la libre circulation des biens et des personnes. Pour David Ricardo (1772-1923) , la croissance économique se réalise sur un processus d’intensification des activités industrielles, de l’accroissement de la production et du renforcement des exportations. Les parties bénéficiaires, les trois classes de Ricardo, reçoivent leurs rémunérations : le profit celles des capitalistes, la rente celles des propriétaires fonciers et le salaire la rémunération des ouvriers. Le capitalisme industrie l de Ricardo s’accompagne d’une liberté d’échange régie d’un régime de flexibilité des prix. La valeur et la richesse créées par la production industrielle et l’échange sont déterminées à partir des intrants utilisés lors de processus de production.
Selon la théorie de la valeur incorporée de David Ricardo, les facteurs de production tels que le travail, les machines, les matières premières ainsi que le temps nécessaire à la production sont significatifs sur le niveau de rendement de l’activité industrielle. Jean Baptiste Say (1763-1832) pour sa part formule la loi de débouché. Il évoque que l’offre crée sa propre demande. La diversification du produit ainsi que le renforcement de l’activité industrielle en créant une énorme quantité de nouveaux emplois permet de redistribuer le revenu des ménages. La consommation des ménages favorise la survie des activités économiques des industries.
Selon Jean Baptiste Say, pour stimuler la croissance économique, le secteur industriel doit être appuyé financièrement pour que le volume de la production augmente et que le chômage baisse. Ainsi, la consommation des ménages stimule l’activité industrielle sous une optique de revenu suffisant de ceux-ci. La vision classique a une division plus macroéconomique. Elle se préoccupe de plus prés de la liberté d’échange qui permet de gagner des devises et d’accroître la richesse nationale.
VISIONS DES NEOCLASSIQUES
La théorie néoclassique part d’une analyse sur une dimension microéconomique. Cette théorie se base sur la dimension individuelle de l’unité productive, du marché, et se préoccupe profondément des raisonnements marginalistes. La théorie de la firme fait partie de la construction néoclassique de l’équilibre partiel qui étudie les conditions d’une allocation optimale des ressources entre les différents agents économiques. Les néoclassiques avancent l’idée selon laquelle chaque unité productive dotée d’une ressource, l’utilise d’une manière optimale afin d’en obtenir le maximum de profit. Or ce profit constitue la raison principale d’existence de l’industrie qui par la suite peut élargir son domaine d’activité. L’épanouissement de l’industrie, selon les néoclassiques, constitue un instrument efficace de répartition de revenu. Le processus d’industrialisation dans un régime de concurrence pure et parfaite peut aboutir à l’harmonie sociale. La croissance économique du pays se base sur une capacité accrue de production, d’une indépendance vis-à-vis de l’étranger et de la capacité des offreurs de satisfaire les besoins internes.
Selon cette théorie, la performance du secteur industriel est le reflet du développement économique et social. Le choix de processus d’industrialisation est incontournable aux objectifs de développement. Pour favoriser cette industrialisation, les néoclassiques stipulent l’absence de l’Etat dans fixation du prix au niveau du marché. Ce prix devrait se baser sur la confrontation de l’offre et de la demande. Chaque unité est régie d’une loi d’égalité : chacune a droit à la même information, l’Etat offre l’opportunité égale à toute, sans distinction sur les exonérations fiscales et divers droits. La concurrence pure et parfaite est une condition de base de la vie économique selon les néoclassiques. L’activité industrielle est analysée d’une manière détaillée car celle-ci constitue le moteur de développement économique. Chaque unité productive est rationnelle en fonction des ressources disponibles, maximise son profit tout en évitant les surcharges. Selon cette théorie, il y a toujours des imperfections des informations, constituant un handicap de la concurrence pure et parfaite, oblige le décideur de se contenter d’une rationalité limitée .Le jeu d’opportunisme qui se traduit par des tricheries, pratiques courantes des agents qui cherchent leurs intérêts est un facteur d’imperfection de la vie industrielle. La maximisation des profits est déterminée par des multiples facteurs. L’Optimum de Pareto par exemple se caractérise par le fait qu’un agent économique ne peut pas améliorer sa situation économique, son profit sans détériorer celle d’au moins un autre. Selon Walras, la théorie de l’équilibre général stipule à une tendance d’égalité de prix des mêmes produits sur un marché. Ainsi, le profit des industriels tend à une égalité.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE SUR L’INDUSTRIE ET les DROITS DE DOUANE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’INDUSTRIE ET DES DROITS DE DOUANE
SECTION 1 : Théories sur l’industrie
1-1 Courant libérale
1-1-1 Visions des classiques
1-1-2- Visions des néoclassiques
1-2-1 Evolution industrielle de Marx
1-2-2 Industrie, profit et concurrence
SECTION 2 : DROITS DE DOUANE
2-1 Protectionnisme
2-1-2 Instruments de protectionnisme
2-2 Pratique des droits de douane
2-2-1 Hypothèses de bases
2-2-2 Application des droits de douane
CHAPITRE II : UTILISATION DES DROITS DE DOUANE COMME BASES D’EXPRESSIONS DES STRATEGIES INDUSTRIELLES
Section 1: Droits de douane élevés : stratégie d’industrialisation par substitution aux importations
1-1-Principes théorique : théorie des industries naissantes
1-2 Fonctionnement
Graphe n°1 : Effet des droits de douane sur les prix
1-3 Critiques
Section 2: Droits de douane faibles : stratégie d’industrialisation par substitution aux exportations
2-1- Principes
2-2 Moyens et Critiques
2-2-1 Emprunts et aides
2-2-2 Investissement direct étranger
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE PRATIQUE DES DROITS DE DOUANE POUR L’INDUSTRIE, Cas Madagascar
CHAPITRE I : ANALYSE DE LA VARIATION DU TARIF DES DROITS DE DOUANE
Section 1 : Vérification : droits élèves (ISI) , droits faibles (ISE) sur les produits industriels
1-1 Comparaison des tarifs de 1967 et de 1999 du chapitre 15
Tableau n°1 : Tarifs des droits de douane de 1967 et 1999 sur chapitre 15 de la nomenclature
1-2 Etude de stabilité des tarifs
Supposons que les tarifs sont stables s’ils ne subissent pas de grande modification tarifaire, soit une plus 5%. Pour voir la stabilité des tarifs de chaque stratégie industrielle, il est nécessaire de comparer deux années pendant chaque période
Tableau n°2 : Tarifs dans les différentes stratégies d’industrialisation
Section 2 : Evaluation des résultats
2-1Résultats
2-1-1Droits élevés sur les produits industriels : performance locale des industries
Tableau n°3 : Répartition des entreprises suivant la branche
2-1-2 Droits faibles sur les produits industriels : performance du point de vue extérieur
Graphe n°3 : Evolution de l’investissement (en % PIB)
Graphe n°4 : Evolution exportation des produits manufacturiers
2-2 Critiques et Solution
Section 1 : Causes de l’emprise
1-1 Recours aux accords entre les organismes particuliers
1-1-1 Investisseurs
Tableau n°6 : Création des zones franches industrielles en 2009 et 2010
1-1-2 Organisme d’intégration régionale
1-2 Recours aux accords des organismes internationaux
1-2-1 Banque Mondiale et Fond Monétaire international
1-2-2 Organisation mondiale du commerce
2-1 Conditions de base
2-1-1 Augmentation de la production agricole
2-1-2 Possession de meilleures infrastructures
2-1-3 Renforcement des capacités et productivités à l’échelle nationale
2-1-4 Intégration des politiques industrielles et environnementales
2-1 Incitations
2-2-1 Encouragement de l’épargne et l’investissement
2-2-2Encouragement des micro entreprises et les PME
2-2-3GarantiE de la stabilité pour créer de nouveaux débouchés
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
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