Approche théorique sur les multinationales et la politique fiscale

APPROCHE THEORIQUE SUR LES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE FISCALE 

LES THEORIES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

Si autrefois, une firme multinationale nous faisait penser à une grande entreprise américaine, à des millions d’employés et à un capital estimé à plusieurs centaines de millions voir milliard de dollars. Actuellement, les faits sont différents, les multinationales forment un groupe beaucoup plus hétérogène. Une multinationale comme son nom l’indique est une entreprise qui opère dans plus d’un pays et ses opérations à l’étranger constitue la base de sa rentabilité. Voici une définition beaucoup plus complète donné par Pierre Bezbokh et Sophie Gherardi (2003) : « est multinationale toute firme ayant réalisée des investissements directs à l’étranger (IDE), et disposant donc de filiales localisées hors du pays d’origine ou ayant penché certains pays hôtes grâce à des alliances avec des entreprises étrangères » .

LES THEORIES SUR LES FIRMES MULTINATIONNALES 

Le modèle d’oligopole internationale et le système d’économie internationale

Le modèle d’Oligopole internationale

Stephen Hymer s’est inspiré de la théorie de Lénine sur l’exportation des capitaux pour créer sa théorie de l’oligopole internationale. Selon Lénine, les firmes multinationales sont nées grâce au pouvoir monopolistique qu’elles détiennent dans leur pays d’origine et aux énormes fonds qu’ils peuvent accéder grâce à l’oligarchie financière des banques, «ce qui caractérisait l’ancien capitalisme où régnait la libre concurrence, c’était l’exportation de marchandise. Ce qui caractérise le capitalisme actuel où règne les monopoles, c’est l’exportation des capitaux » . Bref, les firmes sont avant tout des monopoles ou des oligopoles dans leur pays d’origine et exploitent ses avantages à l’extérieur.

Hymer part de l’hypothèse que les firmes sont des oligopoles qui préfèrent investir dans le secteur industriel. Ces multinationales vont s’organiser dans le monde en prenant comme modèle leurs propres organisations internes. On constate donc une division internationale du travail mais ici la division est organisée au sein des firmes. Hymer va donc utiliser la théorie de l’organisation du Chandler et va observer que dans les firmes, il y a trois niveaux de pouvoir et elles s’organisent en fonction de ces trois niveaux .

Le niveau III, le plus bas, correspond aux tâches d’exécution et de gestion au jour le jour, le travail y est le plus élémentaire et concerne en générale l’extraction de matière première. Ces tâches sont généralement effectuées dans les pays qui n’ont que les ressources naturelles et la main d’œuvre comme richesse. En général, ce sont des pays en développement comme Madagascar. Le niveau II est l’intermédiaire qui coordonne les tâches dans le niveau III. Elle se situe en général dans les villes des pays en développement ou émergents telle que Pékin, Bombay, etc. Au niveau I, au sommet, se trouve les directions générales des firmes et se situe en général dans les grandes villes du monde: Paris, Londres, Tokyo, New York, …

Le système de l’économie mondiale

Charles A. Michalet, initiateur de la théorie du système de l’économie mondiale, part de l’hypothèse que les firmes internationales sont des grandes entreprises issues des secteurs concentrés pour identifier les facteurs de l’existence de ces firmes. Sa théorie suppose donc que les firmes sont des entreprises à capitaux élevés disposant de nombreux employés qui préfèrent investir dans le secteur concentré à forte intensité de capital au lieu des autres secteurs marqués par la concurrence. D’après Michalet, les facteurs ou raisons qui poussent les entreprises à étendre leur activité à l’extérieur et ainsi devenir une firme multinationale peuvent être classées en deux catégories: sur le plan production et sur le plan commercialisation .

Sur le plan production, l’objectif des entreprises en étendant géographiquement leur activité est de tirer avantage des inégalités des coûts de production. Les avantages liés à l’inégalité des coûts de production sont nombreux mais le salaire est considéré comme étant le plus important variable, ensuite viennent les autres variables tel que le coût des matières premières, les charges fiscales et les autres coûts de l’administration publique (coût d’obtentions de licence de production, des autorisations d’exploitation, …). La rémunération dans un pays est plus faible par rapport à celle d’un autre parce que son niveau de développement économique est plus faible et correspond à un niveau de vie plus bas. Certaines ressources naturelles sont plus abondantes dans certains pays et moins dans d’autres à cause du climat et de la répartition inégale au niveau de la lithosphère.

Pour la seconde catégorie, classée sur le plan commercialisation, les entreprises développent leur activité vers l’extérieur pour pouvoir éviter les barrières tarifaires et le coût de transport, afin de conquérir le marché d’un autre pays. L’objectif est donc d’accéder à un nouveau marché en évitant les coûts que l’entreprise subirait en exportant ses produits. Il substitue donc l’exportation à une production locale pour pouvoir conquérir le marché du pays hôte . Selon Charles A. Michalet, la multinationale est à la fois le facteur et la conséquence de l’internationalisation de l’économie. « Les écarts salariaux sont un aspect important pour les firmes qui investissent à l’étranger, mais leur objectif principal demeure la recherche d’une grande part du marché » En effet, pour les firmes multinationales, l’existence d’un marché est une variable plus importante et plus déterminante pour l’investissement qu’un niveau de salaire faible. Ainsi, on peut en conclure que les firmes s’intéressent plus au facteur commercial qu’au facteur production. Cela explique pourquoi ce sont les pays riches qui reçoivent le plus de flux d’investissement direct que les pays pauvres étant donné qu’ils disposent en général d’un grand marché en ayant une population à pouvoir d’achat élevé.

L’approche éclectique et le paradigme d’OLI (Ownership, Localisation, Internalisation

Dunning (1981) a proposé une approche qui explique les raisons de multinationalisation des firmes. Cette approche appelée éclectique classe les facteurs de multinationalisation en trois catégories :

– La première est l’avantage spécifique, « Ownership » en anglais. C’est la possession par la firme d’actif susceptible d’être exploité de façon rentable à une échelle très large c’est-à-dire à l’échelle internationale ou mondiale (technologie, brevet, licence …)

– La deuxième c’est la localisation, « localisation » en anglais, qui représente les facteurs qui expliquent la localisation dans certain pays. Elle signifie donc l’existence d’avantage à produire dans plusieurs pays que dans un seul en exploitant les actifs spécifiques (facteurs spécifique). Elle explique également les raisons qui induisent les firmes à s’installer dans ces pays.

– La troisième est l’internalisation, « internalisation » en anglais (I), représente les facteurs d’internalisation des transactions au sein de l’entreprise. Elle est due aux défaillances du marché et elle permet d’éviter les coûts de transactions (coût lié à la négociation et l’acquisition d’un bien ou d’un service sur le marché).

Ce sont ces facteurs (O : ownership ou spécificité, L : localisation et I : Internalisation) qui déterminent le mode de pénétration sur un marché étranger par les multinationales à travers les investissements directs étrangers . Ainsi, s’il n’y a pas d’avantage spécifique, l’entreprise préférerait vendre la licence à une entreprise locale et c’est cette dernière qui va produire le bien ou le service dans le pays.

LES THEORIES RELATIVES A L’EXTERNALITÉ DES FIRMES MULTINATIONALES

Les impacts des firmes multinationales sur le pays d’accueil sont à la fois négatifs et positifs, et on va le constater à travers les théories. On doit également souligner la liaison théorique entre investissements directs étrangers et la croissance économique étant donné que l’incitation des firmes multinationales fait partie de la stratégie de promotion de la croissance économique pour de nombreux pays et que le principal objectif des pays en les attirant est d’avoir une croissance forte.

Les théories sur les externalités des firmes multinationales

Les externalités positives

Les multinationales apportent une enveloppe d’avantage aux pays d’accueil, ces avantages sont dénommés externalités positives. En effet, les IDE sont à la fois source de capitaux, créateur d’emploi et un vecteur de technologie et de connaissance. Mais ils stimulent aussi la production nationale du pays hôte .

Investissement Direct Étranger et accumulation de capital

On sait que tout investissement accroît le stock de capital et cela est admis par toutes les théories que ce soit la théorie classique, néoclassique, keynésienne et autre. Cela est souvent montré par cette équation I = ∆K où I exprime l’investissement d’une période donnée et ∆K exprime la variation du niveau de stock de capital de la période d’un pays .

Tout investissement se manifeste par une acquisition d’un nouveau capital (achat de nouveau machine, de bâtiment, …) ou par une rénovation et une amélioration de l’ancien capital (amortissement). Ainsi, il y a une acquisition d’un nouveau capital ou innovation capitalistique augmentant la valeur du niveau de stock de capital, de ce fait, il y a hausse de la valeur du stock de capital d’un pays. L’IDE est un investissement provenant de l’extérieur, comme tout investissement, il contribue également à l’accroissement du stock de capital du pays. Il est considéré comme un transfert de capital provenant du pays d’origine vers le pays hôte et qui fait augmenter le niveau de capital . En effet, des actifs accumulés dans un pays sont transférés vers un autre par les multinationales sous formes de flux d’IDE. La firme se transforme donc en un outil de transfert, d’ailleurs, elle ne transfert que le capital, mais aussi d’autres choses telles que la  technologie, les connaissances techniques, des savoirs en matière de gestion, etc.

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Table des matières

INTRODUCTION
I. APPROCHE THEORIQUE SUR LES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE FISCALE
I.1. LES THEORIES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS
I.1.1. Les theories sur les firmes multinationnales
I.1.2. Les theories relatives à l’externalité des firmes multinationales
I.2. LES THEORIE RELATIVE A LA POLITIQUE FISCALE SUR LES FIRMES MULTINATIONALES
I.2.1. La politique fiscale incitative d’entreprise transnationale
I.2.2. Les autres roles de la politique fiscale concernant les multinationales
II. LES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE FISCALE SUR LES MULTINATIONALES
II.1.DESCRIPTION DES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE FISCALE INCITATIVE A MADAGASCAR
II.1.2. Les Investissements Directs Étrangers à Madagascar et leurs consequences
II.2. LES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE D’INCITATION FISCALE A MADAGASCAR ET LES AMELIORATIONS NECESSAIRES
II.1.2. La politique fiscale sur les multinationales : efficace et necessaire pour madagascar
II.2.1. Les caractéristiques négligées sur les multinationales et la stratégie d’incitation fiscale
II.2.2. Les améliorations nécessaires sur la stratégie d’incitation fiscale
CONCLUSION

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