Soutenance mémoire
Généralités sur la corruption
La définition et les formes de la corruption
Avant d’aborder la corruption et son mécanisme, il est préférable d’essayer de définir le concept. Nous avons pu constater au cours de notre recherche, à travers une collecte d’informations documentaires, que la corruption dispose de multiples facettes qu’on peut l’analyser sous différents angles : à travers, par exemple, des échanges des flux monétaires contre les services rendus, vus sous l’ange de la « théorie économique » ; ou en tant que « phénomène social » à travers l’interaction de deux intervenants au moins animés par leurs propres intérêts ; ou sous un angle relatif à l’analyse des formes de pouvoir exercées dans les Etats et les institutions connu sous le nom de « sciences politiques » ; ou du point de vue du « droit pénal » et du « droit public ». Tous ces angles devraient nous mener normalement à une définition bien ficelée de ce concept. Mais, force est de constater que bon nombre d’auteurs s’accordent à mettre en exergue la difficulté de trouver une définition unanime à ce phénomène complexe et multidimensionnel.
De notre côté, nous allons nous référer aux différentes définitions proposées aussi bien au niveau international que national. De ce fait, nous allons visiter, une à une, celle de l’Organisation des Nations Unies , suivie de celle de la Transparency International et, au final, celle de la législation malgache .
La définition de la corruption suivant la convention des Nations Unies
Malgré son caractère universel, l’opinion publique mondiale diverge sur le fait de trouver une définition consensuelle de la corruption. Ce qui fait que certaines pratiques relatives à la corruption d’un pays ne constituent pas forcément des infractions dans la législation d’un ou des autre(s). L’organisation des Nations Unies à travers la convention contre la corruption ne donne aucune définition de la corruption mais elle se contente uniquement à catégoriser les infractions par un ensemble de comportements liés à la corruption. Elle essaye tout d’abord de déterminer l’acteur principal de corruption, à savoir : l’agent public qui se définit comme :
a) toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique ;
b) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État ;
c) toute autre personne définie comme “agent public” dans le droit interne d’un État Partie. Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention, on peut entendre par “agent public” toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État.
Ainsi, les actions suivantes ont été retenues par l’organisation des Nations Unies comme des infractions de corruption :
a) Au fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou pour une entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;
b) Au fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou pour une entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
Malgré le fait qu’aucune définition n’est pas donnée sur la corruption dans le concert des Nations Unies, des conventions sont signées entre les pays ou les organisations diverses, à savoir :
o La convention interaméricaine contre la corruption (CIACC) organisation des Etats américains établie en mars 1997 ;
o La convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, OCDE février 1999 ;
o La convention pénale sur la corruption, Conseil de l’EUROPE, juillet 2002 ;
o La Convention contre la corruption (CNUCC, ONU, décembre 2005 ;
o La convention sur la prévention et la lutte contre la corruption, Union Africaine, août 2006 ».
Si telle a été la perception de la corruption et les divers mouvements menant vers des conventions internationales sur la lutte contre la corruption au niveau du système des Nations Unies, voyons la définition proposée par une organisation non gouvernementale dénommée Transparency International.
La définition de la corruption selon la Transparency International
Transparency International, une organisation non-gouvernementale internationale qui œuvre dans le domaine de la lutte contre la corruption essaye de donner une définition de la corruption à sa façon. Ainsi, elle définit la corruption comme « l’abus d’une fonction publique à des fins d’enrichissement personnel ». Il s’agit d’une rétribution illicite des agents de l’Etat d’abuser de sa fonction de faire respecter les principes administratifs pour les détourner à leurs propres avantages.
Toutefois, cette définition se limite au seul agissement d’un agent public dans le cadre de l’exercice de sa fonction au sein de l’Administration publique. Elle ne tient généralement pas compte des autres manifestations relatives à la corruption survenues dans le cadre du secteur privé. Elle met en exergue le manquement des devoirs et de conscience des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public dans le but d’en tirer des avantages indus. Transparency International constate que la pratique de la corruption dans le secteur public est plutôt fréquente que dans le secteur privé.
Les deux premiers titres nous citent les perceptions de la corruption au niveau international, le titre suivant nous indique quant à lui, au niveau national, sa définition déduite d’une Loi Malagasy.
La définition de la corruption selon la législation malagasy
De son côté, la Loi n° 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption ne donne aucune définition de la corruption mais se contente seulement d’énumérer les infractions de corruption ou celles assimilées à la Corruption.
Ainsi, une définition du terme « Agent public » s’avère nécessaire. Un Agent public désigne toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, que ce soit dans le cadre d’un mandat administratif, exécutif, législatif ou judiciaire, ou que ce soit reçu à travers une nomination officielle ou une élection, ou que ce soit à titre permanent ou temporaire.
Il est primordial pour la suite des travaux, de rappeler ici quelques agissements qualifiés de corruption :
1- Corruption active : Le fait pour toute personne de proposer à un agent public* ou à un élu un avantage illégal pour que celui-ci accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte lié à ses fonctions ;
2- Corruption passive : Le fait par tout agent public* ou élu de solliciter ou d’accepter d’un usager un avantage illégal en vue d’accomplir ou de s’abstenir de faire un acte lié à ses fonctions ;
3- Concussion : Le fait par un agent public* de percevoir, à titre de droits, taxes, salaires ou traitements, une somme qu’il sait être indue ;
4- Conflit d’intérêt : Le fait pour un agent public* de ne pas déclarer l’existence d’un intérêt privé susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions et coïncidant avec l’intérêt public ;
5- Trafic d’influence : Le fait pour un agent public d’abuser de son influence réelle ou supposée pour obtenir d’une Autorité ou d’une Administration publique une décision favorable ;
6- Abus de fonction : Le fait par un agent public* d’abuser de ses fonctions et de faire un acte illégal en vue de l’obtention d’un avantage ;
7- Cadeau illicite : Le fait par un agent public* d’accepter un cadeau ou un avantage susceptible de l’influencer dans la prise d’une décision liée à ses fonctions ;
8- Enrichissement illicite : Le fait pour un agent public* ou un élu de ne pas pouvoir justifier une augmentation substantielle de sa fortune par rapport à ses ressources légitimes ;
9- Prise d’avantage injustifié : Le fait par un agent public* ou un élu de profiter de sa position professionnelle pour recevoir ou conserver un intérêt ou avantage dans une entreprise ou une opération économique dont il avait la charge de contrôler ;
10- Prise d’emploi prohibé :Le fait par un agent public* ou un élu (en congé, en disponibilité, en retraite, démissionnaire, destitué ou révoqué et pendant 3 ans à compter de la cessation de la fonction) d’exercer un mandat social quelconque ou une activité rémunérée de quelque manière que ce soit avec une entreprise privée, ou de conclure des contrats, ou d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par cette dernière ;
11- Exonération et franchise illégale : Le fait par un agent public* d’accorder illégalement des exonérations illégales de droits, impôts ou taxes ou de délivrer gratuitement des produits des établissements de l’Etat.
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Table des matières
INTRODUCTON
Partie I : APPROCHE THEORIQUE DU CONCEPT DE CORRUPTION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LA FISCALITE
Chap. 1- LE CONCEPT THEORIQUE DE LA CORRUPTION ET DE LA FISCALITE LOCALE
Chap. 2- ANALYSE ECONOMIQUE DU LIEN ENTRELA FISCALITE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Partie II : ANALYSE EMPIRIQUE DE L’IMPACT DE LA CORRUPTION FISCALE AU DEVELOPPEMENT LOCAL
Chap. 1- LA LUTTE ANTI-CORRUPTION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LA FISCALITE
Chap. 2- LA LUTTE ANTI-CORRUPTION ET LA FISCALITE LOCALE, VU COMME UN LEVIER DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CONCLUSION
