Soutenance mémoire
Cadre conceptuel et approche théorique de l’endettement public
L’endettement public a été pendant longtemps considéré comme une source de financement des déficits internes et externes . Au niveau interne, le déficit correspond à l’insuffisance de l’épargne intérieure pour financer les besoins d’investissement. Au niveau externe, le déficit renvoie à l’insuffisance des ressources nécessaire à financer le solde déficitaire de la balance courante. Plusieurs pays ont alors recourt à des emprunts pour pousser la croissance économique. Mais des auteurs optent que la capacité d’emprunter a des limites raisonnables.
La viabilité de la dette intérieure
« La viabilité est la capacité d’un pays à honorer ses obligations sans requérir d’allègement de la dette ni accumuler d’arriérer. » Ce concept répond à la question: Au-delà de quel seuil la dette intérieure compromet-elle les performances économiques? L’analyse de la viabilité de la dette permet de mesurer le poids de la dette par rapport aux possibilités réelles du pays tant du point de vue économique que financier. Pour cela, il faut considérer tous les types d’instruments de dette et d’exigibilité que le gouvernement et les entreprises publiques doivent assurer et rembourser à partir de leurs recettes.
Les différents types d’instruments de la dette intérieure publique
L’expression « dette intérieure publique » désigne généralement les instruments de la dette émis par le gouvernement centrale et parfois par les autorités régionales et locales ainsi que les entreprises publiques à l’intérieur du pays . Ces instruments englobent les catégories suivantes :
1) Le Bon de Trésor et Bon assimilé
Ce sont des Titres de créance sur le Trésor public délivrées en contrepartie d’un prêt à court terme.
2) Bons et billets de la Banque Centrale
Ce sont les bons et les billets émis par la Banque centrale en vue de réaliser des opérations sur le marché libre. Le coût du service de ces bons et ces billets est assumé par la banque centrale elle-même à partir de ses propres recettes et non du budget du gouvernement. Néanmoins, il peut affecter les pertes et les profits que la banque centrale émet au gouvernement.
3) Obligation
C’est un instrument à court et moyen terme utilisé par le gouvernement et les entreprises publiques. Son remboursement est aussi payable avec intérêt.
4) Prêts :
Pareil aux prêts extérieurs, ils sont émis par les autorités centrales, locales ou régionales ainsi que les entreprises publiques.
5) Billets à ordre :
Il consiste par l’autorité publique à promettre le paiement d’une somme donnée à la date convenue. Ces billets servent généralement à payer les fournisseurs.
6) Titres d’Etat :
Elles découlent de la capitalisation des arriérés de paiement ou des facilités de découvert avec la banque centrale.
7) Facilités de découvert du gouvernement
au près de la banque centrale (BC) au de la banque commerciale.
8) Arriérés de paiement
Ce sont des sommes dus aux fournisseurs et aux entreprises parapubliques pour les biens et services, les traitements des fonctionnaires, les règlements de retraits, etc…
9) Dettes découlant des privatisations
Elles ont lieu lorsque le gouvernement prend en charge les obligations non amorties d’entreprises publiques privatisées ou en cours de privatisations.
10)Obligations de recapitalisation
Ce sont des instruments à plus long terme servant à financer la recapitalisation de la banque centrale ou des banques commerciales.
11) Engagements conditionnels
Ce sont des obligations découlant des garanties gouvernementales en matière d’emprunts non publics et d’exigibilités auprès des autorités régionales et locales ainsi que des entreprises des secteurs public et privé. Elles sont aussi issues par des programmes d’assurances gouvernementales et par des défaillances bancaires et autres opérations de sauvetage du secteur financier.
La notion de la solvabilité et soutenabilité de la dette extérieure
Pour mieux analyser ces concepts, il faut tenir compte de tous les instruments de la dette extérieure publique.
Les instruments de la dette extérieure publique
Les flux publics
• Les dons et les prêts concessionnels : il s’agit essentiellement l’aide publique au développement (APD) qui sont « les ressources fournies aux PED et aux institutions multilatérale par les organismes officiels, y compris les collectivités locales, et qui revêtent un élément de libéralité d’au moins 25% » L’élément de liberté s’apprécie par convention en comparant la valeur actuelle du prêt et sa valeur actualisée au taux de 10%. La différence est baptisée « élément dons » . Les dons et les prêts concessionnels sont en grande partie destinés à financer des projets de développement spécifiquement identifié. Mais ils financent aussi des opérations commerciales telles que l’achat de biens ou services dans les pays prêteurs.
• Les prêts non concessionnels : ce sont les prêts auprès de créanciers multilatéraux, bilatéraux et commerciaux ainsi que les marchés obligatoires internationaux dont le taux d’intérêt d’un crédit doit être proportionnel aux risques réels d’un pays et d’un projet.
Les flux privés
Les flux venant des fonds privés sont des prêts en provenance des organismes privés. Ils sont formés par des flux qui ne créent pas d’endettement. Il s’agit par exemple des investissements directs et les aides privés qui sont constitués essentiellement par les sommes transférées par les organisations non gouvernementales ONG. Mais ces flux comprennent également les flux qui créent l’endettement le plus couteux pour les PED tels que les prêts bancaires, les émissions d’obligations. Ainsi, les prêts internationaux sont caractérisés par trois paramètres : le taux d’intérêt ou le taux du prix de la dette, le délai de remboursement et le délai de grâce. Les intérêts de la dette sont une première cause de la pauvreté des pays du Sud . L’Afrique, par exemple, consacre 40 % de ses revenus au remboursement de la dette. Le total du remboursement des seuls intérêts dépasse les 300 milliards de dollars par an, soit quatre fois plus que l’argent qu’il faudrait pour assurer l’accès à l’eau potable à tous, scolariser tous les enfants en âge primaire et couvrir les besoins en santé de base. Le délai de grâce est la période pendant laquelle le débiteur ne paie que les intérêts et la période de remboursement est la période qui suit le délai de grâce.
La soutenabilité et la solvabilité de la dette
La solvabilité de la dette
C’est la possibilité pour un pays de rembourser la totalité de sa dette, c’est-àdire, à terme même si l’horizon de remboursement est très éloigné et qu’à la limite il tend vers l’infini. En pratique, la solvabilité signifie la possibilité pour un pays de continuer à payer ses dettes. Ce qui est compatible avec le fait que l’encours de la dette progresse régulièrement. Au final, cette solvabilité n’a plus de sens. En effet, certains pays prêteurs veulent que leurs emprunteurs ne payent pas le capital emprunté mais payent infiniment les intérêts. Pour traduire cette condition sur le plan quantitatif, on utilise la notion de soutenabilité.
La soutenabilité de la dette
Le concept de soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu’à long terme un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB, etc.) reste stable . La soutenabilité de la dette dépend donc des hypothèses retenues pour la future. Deux façons sont avancées pour expliquer cette notion : la première, traditionnelle, considère qu’un pays peut rembourser lorsqu’il dispose de ressources suffisantes pour le faire. L’étude de la soutenabilité de la dette revient alors à préciser la notion de la soutenabilité retenue, à préciser les caractéristiques et le déterminant de la croissance économique ou d’une manière générale, l’étude des facteurs qui améliorent les capacités de remboursement. à spécifier la façon dont ces déterminants sont liés avec le financement extérieur, à spécifier la ou les causes de l’endettement extérieur et à spécifier les caractéristiques du financement extérieur. A terme, le pays emprunteur fini à rembourser totalement leur dette.
La seconde approche, plus récente, considère que des pays qui ont la capacité de rembourser ne le feront que s’ils y trouvent leur intérêt. Donc, un pays a une dette extérieure soutenable s’il se trouve dans un environ économique saine où il est capable de maintenir un taux de croissance économique supérieur au taux d’intérêt de l’emprunt. En d’autre terme, le PIB doit augmenter plus vite que le rythme d’endettement.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC
Introduction de la première partie
Chapitre 1 : Cadre conceptuel et approche théorique de l’endettement public
Section 1 : La viabilité de la dette intérieure
A. Les différents types d’instruments de la dette intérieure publique
B. Les ratios de viabilité de la dette intérieure
Section 2 : La notion de la solvabilité et soutenabilité de la dette extérieure
A. Les instruments de la dette extérieure publique
B. La soutenabilité et la solvabilité de la dette
Chapitre 2 : L’endettement public dans la théorie économique
Section I : Approche conventionnelle
A. Une politique budgétaire financé par emprunt stimule la croissance économique
B. Une politique budgétaire financé par emprunt freine la croissance économique
Section 2 : Autres théories sur l’impact de l’endettement public sur l’économie
A. Les effets positifs de l’endettement public
Conclusion de la Première partie
PARTIE II : ANALYSE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC A MADAGASCAR
Introduction de la Deuxième partie
Chapitre 1 : L’impact de l’endettement public sur le développement économique de Madagascar
Section1 : L’endettement et l’état de la situation à Madagascar
A. L’évolution de la situation économique de Madagascar de puis son indépendance
B. Structure et détention de la dette publique Malgache
Section 2 : L’endettement public : blocage au développement de Madagascar
A. L’endettement et l’Ajustement structurel à Madagascar
Chapitre 2 : L’Etat, acteur central pour l’efficacité de l’endettement public de Madagascar
Section 1 : La réduction de la dette à un niveau tolérable
A. L’initiative PPTE proposée pour Madagascar
B. Les démarches de l’initiative PPTE proposées pour Madagascar
Section 2 : L’Ajustement, croissance et développement
A. L’endettement public entant que financement budgétaire contrôlé (ajustement des dépenses publiques)
B. Proposition des stratégies de reforme adoptées par l’Etat
Conclusion de la Deuxième partie
CONCLUSION GENERALE
Liste des figures
Liste des tableaux
Listes des annexes
BIBLIOGRAPHIE
