Soutenance mémoire
APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
L’approche concernant l’efficacité ou non de la politique fiscale se différencie qu’il s’agit de l’économie de l’offre ou bien de l’économie de la demande. John Maynard Keynes dans les années 30 a justement popularisé l’économie de la demande compte tenu du fait que le marché a présenté ses défaillances. Ce qui favorise l’intervention de l’Etat dont le rôle est passé d’une fonction régalienne (qui assure la sécurité, la justice.. .) à un Etat qui intervient de plus en plus dans l’économie pour assurer sa stabilisation par le biais du « BUDGET ».
APPROCHE KENESIENNE DE LA POLITIQUE FISCALE
Tout au long du XXème siècle, l’Etat avait été toujours appelé à jouer un rôle accru, ceci a eu pour effet d’élever substantiellement les dépenses et les revenus étatiques. Autrement dit, l’Etat dispose de deux leviers de commandes tels que les dépenses et les impôts. Ainsi l’expérience de la dépression économique des années 30 a ébranlé la théorie du libéralisme économique. En d’autres termes, au vue de la théorie keynésienne, la politique fiscale est efficace du fait qu’elle constitue un outil de stabilisation.
Principes de la politique fiscale
Par définition, « la politique fiscale se définit comme l’ensemble des manœuvres d’ajustement des dépenses et des revenus du gouvernement qui ont pour but de stabiliser le niveau de l’activité économique » . Ainsi si l’Etat désire provoquer une relance de l’économie, il administre son budget de façon à faire un déficit budgétaire, c’est-à-dire essentiellement à prélever moins de l’économie qu’il n’y injecte. En revanche, une volonté de freiner la demande globale et l’activité économique se traduit par un surplus budgétaire, c’est-à-dire que l’Etat prélève davantage qu’il n’injecte. De ce fait, la stabilisation de l’économie devint ainsi la responsabilité de l’Etat.
Ainsi, la politique fiscale consiste à fixer chaque année, dans le cadre du vote du Budget, « le taux » et « l’assiette » des différents impôts. Quant à leur produit, il n’est le plus souvent connu qu’à posteriori, en fonction de l’activité économique qui détermine l’évolution des différentes assiettes. L’objectif de la politique fiscale est triple. Elle permet de lever les ressources nécessaires à la production des services publics ; inciter à l’efficacité économique, ou du moins ne pas la décourager et par dessus tout, elle permet de corriger la répartition du revenu par la redistribution.
Par conséquent, la politique fiscale se situe ainsi au confluent des trois fonctions de la politique économique identifiées par Richard Musgrave . A savoir :
➤ L’allocation :
La fiscalité permet de corriger les externalités telles que la pollution de l’air ; sans la taxation, les industries pollueraient plus qu’il n’est socialement optimal. La fiscalité permet alors de se rapprocher de l’optimum social. En outre, elle permet de financer les biens publics qui ne seraient pas spontanément produits par les marchés. Enfin, elle peut également jouer un rôle paternaliste en protégeant les agents privés de leur propre inconscience, s’ils omettent par exemple d’épargner pour leur retraite ou de s’assurer contre le risque de maladie.
➤ La répartition :
En effet, la fiscalité du revenu modifie la répartition des revenus entre les riches etles pauvres, mais aussi entre les femmes et les hommes, entre les familles et les célibataires, ou entre générations. La fiscalité du capital (imposition des profits et des immobilisations des entreprises, des dividendes perçus par les ménages, des plus values financières, du patrimoine…) et du travail (cotisations sociales, impôt sur le revenu des salariés) affectent la répartition des revenus de la production entre le facteur capital et le facteur travail. Ainsi, par rapport à une situation sans impôt, ces effets de répartition sont assimilables à des transferts imposés et organisés par l’Etat.
➤ La stabilisation :
La fonction de stabilisation concerne la régulation conjoncturelle de l’activité économique. Les stabilisateurs automatiques désignent les mécanismes par lesquels la conjoncture se stabilise automatiquement grâce à la modification spontanée du solde budgétaire . Le principe de la stabilisation automatique de la conjoncture repose le fait que les dépenses de l’Etat sont moins sensibles à la conjoncture que les recettes. En conséquence, si une récession se produit, les recettes vont diminuer plus rapidement que les dépenses, d’où un déficit budgétaire. Ce dernier dans une perspective keynésienne atténue la récession. En cas de surchauffe économique, les recettes progressent plus rapidement que les dépenses. Le solde budgétaire positif qui en résulte va freiner la demande globale et atténuer les tensions inflationnistes.
Les types de politiques fiscales
Il existe deux types principaux de politiques fiscales à savoir la politique fiscale expansionniste et la politique fiscale restrictive .
La politique fiscale expansionniste
Lorsque l’économie fonctionne en dessous de sa capacité potentielle, le modèle keynésien suggère que le gouvernement devrait mettre en œuvre une politique « fiscale expansionniste » dont l’objectif est de permettre une relance de l’économie en se servant du Budget du gouvernement. Ainsi cette politique vise justement à stimuler l’économie par une hausse des dépenses gouvernementales et/ou une diminution dans le taux de taxation. Par conséquent, l’exercice d’une politique fiscale expansionniste se traduit par un déficit budgétaire qui augmente. A chaque fois que le gouvernement dépense, cela provoque un effet multiplicateur sur l’économie. Néanmoins, l’ordre de grandeur de cet effet est réduit s’il s’ensuit une perception des impôts qui vient constituer une nouvelle fuite du système. Plus le taux d’imposition sera élevé, plus cette fuite sera importante.
Par ailleurs, si le taux de taxation (t) est nul, nous retrouvons alors le multiplicateur simple. Or si le taux était de 100%, il n’y aurait pas d’effet multiplicateur dans l’économie. Les deux fuites que sont l’épargne et les taxes ont un impact sur l’ordre de grandeur du multiplicateur par le fait qu’au dénominateur on multiplie la Pmc par (1-t).
Une politique de dépenses accrues :
Une façon utilisée par l’Etat pour accroître l’activité économique consiste donc à augmenter ses dépenses sans changer le taux d’imposition. Supposons que l’on veuille hausser le niveau d’activité économique de 50 milliards de dollars et que l’on ait dans l’économie un multiplicateur de 3.57, alors il faudrait accroître le niveau des dépenses gouvernementales de 14 milliards de dollars .
La dépense de 14 milliards de dollars par le gouvernement génère un effet multiplicateur qui fait en sorte que le niveau d’activité économique s’accroit de 50 milliards de dollars. Le taux de taxation étant de 0.20, le gouvernement perçoit 10 milliards de dollars d’impôts additionnels de sorte que cette politique se solde par un déficit de 4 milliards de dollars.
Dans le cadre d’une hausse des dépenses avec un maintien constant du niveau de l’impôt, le déficit engendré sera financé par l’emprunt. Selon l’analyse keynésienne, cela permet à la fois de lisser l’évolution des taux d’imposition et d’éviter d’accroître la charge fiscale pesant sur les ménages qui ont une propension à consommer élevé. Autrement dit, financer aujourd’hui les dépenses publiques destinées à faire face au sous-emploi ou au besoin d’infrastructures par l’endettement est susceptible de créer demain, une situation meilleure ; de surcroit, l’amélioration de l’emploi ainsi que les infrastructures nouvelles permettraient d’accroître mécaniquement les recettes publiques et donc de financer à postériori les dépenses initiales.
Une réduction des impôts :
Les impôts payés par les particuliers réduisent le revenu disponible et ensuite les dépenses de consommation. Une autre façon de stimuler l’économie consiste à réduire le taux de taxation.
En utilisant les mêmes données précédemment, on obtient un multiplicateur de 4.26 au lieu de 3.57 lorsque le taux de taxation passe de 0.20 à 0.15. Cela signifie que chaque dollar dépensé par l’Etat génère un effet de revenu plus grand qu’auparavant de sorte que le même niveau de dépenses du gouvernement aura un effet expansionniste sur l’économie.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
CHAPITRE I : APPROCHE KENESIENNE DE LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 : Principes de la politique fiscale
Section 2 : Les types de politiques fiscales
Section 3 : Limites de la politique fiscale prônée par les keynésiens
CHAPITRE II : APROCHE LIBERALE DE LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 : La courbe de LAFFER
Section 2 : La Théorie de l’équivalence ricardienne
Section 3 : Milton Friedman : inefficacité de la politique fiscale pour booster la croissance
CHAPITRE III : GENERALITES SUR L’IMPOT
Section 1 : Notion d’impôt
Section 2 : La politique fiscale en pratique
PARTIE II : LA POLITIQUE FISCALE, CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LE SYSTEME FISCAL MALGACHE : STRUCTURE ET EVOLUTION
Section 1 : Structure du système fiscal malgache
Section 2 : Evolution globale des recettes fiscales
CHAPITRE II : LES OBJECTIFS ET LES STRATEGIES DE LA POLITIQUE FISCALE MISE EN ŒUVRE A MADAGASCAR
Section 1 : Les objectifs de la politique fiscale
Section 2 : Les stratégies dans la mise en œuvre de la politique fiscale
Section 3 : IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE MALGACHE
Section 4 : RECOMMANDATIONS
CONLUSION
