Approche théorique de la fiscalité

A Madagascar, tout comme dans d’autres pays, les impôts constituent une des sources principales de ressources de l’État pour le financement des dépenses publiques de l’Etat. Ils représentent une grande partie des ressources publiques. Les recettes fiscales ne sont seulement des ressources de l’ Etat mais elles constituent un élément fondamental dans la mise en œuvre de la politique économique de l’Etat en général et de la politique fiscale en particulier. La politique fiscale est une composante essentielle de la politique budgétaire de l’Etat. La mise en application de la politique fiscale se fait par l’intermédiaire d’un instrument spécifique, la fiscalité qui est un instrument pour récolter les recettes, réguler et améliorer l’économie. Elle est aussi un outil indispensable exploité par l’administration publique afin de réaliser sereinement ses diverses fonctions et de financer le développement économique et social dans son territoire. Le paiement de l’impôt est une fatalité auparavant, et grâce à la mise en place d’une fiscalité de proximité liée à la décentralisation, la majorité de la population considèrent le paiement de l’impôt comme une contribution au développement du pays.

Par ce canal, un gouvernement pose des objectifs ambitieux de l’amélioration et de la mobilisation recettes fiscales pour faire face aux besoins des ressources et met en œuvre une politique économique et sociale dans le but ultime d’améliorer les conditions de vie des populations et de réduire la pauvreté.

La politique fiscale apparaît donc comme un instrument important qui participe a la politique économique en contribuant au financement des dépenses et à la redistribution des revenus. Elle a donc des effets réels sur la croissance économique en mettant en œuvre l’ une de ses composantes à savoir le taux de pression fiscale qui se définit comme l’importance relative des prélèvements obligatoires dans l’économie nationale et représente le total des contributions recouvrées exprimé en proportion du Produit Intérieur Brut ou PIB, soit le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B dans une économie .

CONCEPTS SUR LES FINANCES PUBLIQUES 

ORIGINE DES FINANCES PUBLIQUES ET APPARITION DE L’IMPOT 

Il ne peut y avoir de finances publiques que dès lors qu’existent des mécanismes de prélèvements obligatoires destinés à entretenir une Administration publique. L’origine des finances publiques remonte, alors, aux premières formes d’organisation humaine ou des impôts sont progressivement instaurés pour financer des activités publiques, principalement militaire au départ. L’apparition des finances publiques apparait, donc, intimement liée à celle de l’impôt, dont le développement repose sur des facteurs d’ordre tant économiques et politiques que religieux .

Les origines de l’impôt sont aussi anciennes que celles de l’humanité. Son apparition repose sur des facteurs d’ordre économiques, politiques et religieux, et son développement est allé de pair avec celui de l’Etat. Mais, ce n’est qu’à partir du XVIII° siècle que le pouvoir fiscal, tel qu’on le connait aujourd’hui, s’est pleinement affirmé. Deux types de facteurs expliquent que progressivement aient été mis en place des mécanismes de prélèvements obligatoires : les uns sont d’ordre économique et politique, les autres d’ordre religieux.

1) L’apparition de l’impôt est fondamentalement liée au stade de développement de la société humaine. En effet, c’est à partir du moment où celle-ci est parvenue, par le développement de l’agriculture, à produire plus que ses besoins qu’une forme de prélèvement a pu être possible. Prenant à l’origine la forme de pillages désordonnés, ces prélèvements vont progressivement prendre le caractère de tributs destinés à entretenir l’organisation politique institutionnalisée. Cette transition est rendue possible par l’évolution des sociétés humaines qui progressivement se sédentarisent, apprennent à gérer les surplus de production et élaborent des mécanismes de relations sociales de plus en plus complexes. L’impôt apparait, alors, comme intimement lié à l’apparition de l’Etat. Ces deux phénomènes se nourrissent d’ailleurs mutuellement : l’Etat marque la domination nécessaire à la réalisation du prélèvement, mais, en retour, l’impôt consolide les rapports de domination par le développement d’une armée et d’une Administration qu’il permet.

2) L’impôt peut aussi être appréhendé comme un phénomène religieux. Concrètement, il s’agit ici de dire que l’impôt, appelé aussi sacrifice fiscal, serait la continuité du rituel sacrificiel qui anime l’espèce humaine depuis la nuit des temps. En effet, selon certaines théories, l’homme se considèrerait comme éternellement débiteur des dieux, et n’aurait de cesse que de se livrer à de tels sacrifices pour tenter de renouer avec la communauté invisible, celle des dieux, et reconstituer, ainsi, la communauté originelle. Ce sacrifice apparait, alors, comme remplissant une fonction d’intégration au sein d’un ordre universel transcendant toute forme d’organisation sociale. Plus tard, l’apparition de l’Etat, c’est-à-dire d’une entité détenant le pouvoir sur la société, aurait conduit à laïciser en quelque sorte le sacrifice religieux : en effet, à la césure hommes / dieux aurait succédé la coupure hommes / Etat, et le sentiment de dette aurait été transféré des dieux à l’Etat.

Si l’on se situe maintenant à un stade plus avancé de la civilisation humaine, il faut remarquer que c’est l’Empire romain qui commence à organiser les finances publiques en centralisant les recettes de l’Etat au sein du Trésor impérial, dénommé « fiscus », et du Trésor de l’Etat romain, « l’aerium ». Les rois francs récupèrent le fruit des impôts romains, puis progressivement ces produits sont éclatés entre les seigneurs féodaux et le Trésor public se privatise. Avec les croisades, revient l’idée de recettes royales. Et, c’est à partir du Moyenâge que la monarchie commence à lever des impôts pour financer ses actions, notamment militaires.

Le mot fisc vient du latin fiscus qui signifie « panier », et notamment ceux utilisés par les collecteurs d’impôts de Rome pour y mettre l’argent qu’ils percevaient. Par extension, le mot a fini par désigner l’administration publique chargée de prélever, auprès des contribuables, toute somme nécessaire au fonctionnement de l’État.

Ce sont d’abord les Classiques qui reconnaissent la nécessité de l’impôt pour financer les fonctions régaliennes, le « Troisième devoir du Souverain » selon Smith, en tant que contrepartie du service rendu par l’Etat. Si l’impôt pallie les défaillances du marché, il doit être neutre et ne pas modifier les comportements économiques, car déjà craint-on un mécanisme désincitatif, avec Say qui prévient qu’« un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ».

Puisque « plus la société se civilise, plus l’Etat est dispendieux » (Wagner, 1876), c’est véritablement l’émergence de l’Etat providence qui consacre les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) comme outils de la politique économique, mais aussi de diminution des inégalités de situation, à travers une redistribution horizontale (protection sociale) et verticale (impôt sur le revenu). Les instruments sont multiples : le taux de TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

FISCALITE

DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES

La fiscalité est un ensemble de règles qui régissent l’impôt. C’est l’étude des financements de l’Etat. C’est une branche de la finance publique qui étudie l’ensemble des lois, règles et procédures dans la mise en œuvre et dans l’exécution du budget général de l’Etat. Elle se définit comme l’ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contre partie immédiate ou directe. Elle est aussi l’ensemble des mesures légales et réglementaires qui organisent la perception des différents impôts, droits et taxes permettant de couvrir les dépenses de l’Etat et des collectivités locales.

Finances publiques : elles font partie de l’économie publique. Elles étudient le financement de l’Etat, les effets économiques de l’impôt, les dépenses publiques.

Economie publique : branche de l’économie politique qui étudie le comportement de l’Etat dans l’allocation des ressources, les impacts de ses actions sur le bien être de la société et le financement des dépenses publiques, les rôles de l’Etat en général.

Economie politique : science qui étudie l’allocation des ressources pour satisfaire les besoins de la communauté. Elle essaie de répondre aux différentes questions liées a l’économie :
▶ Comment expliquer l’inflation ?
▶ Comment se forment les prix sur le marché ?
▶ Comment financer et répartir les dépenses publiques ?

Impôt : une obligation ou prélèvement obligatoire effectué par l’Etat sur les biens privés sans contrepartie directe.

C’est l’ensemble des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectif économiques et sociaux fixés par la puissance publique.
On distingue :
❖ L’impôt direct qui est l’ensemble des impôts prélevés directement chez le contribuable.
Exemples: les impôts sur le revenu des personnes physiques et impôts sur les bénéfices qu’ils soient industriels ou commerciaux.
❖ Les impôts indirects qui sont des prélèvements dont la perception est faite d’une manière indirecte.
Exemples: les Taxes sur les valeurs ajoutées (TVA) (ce sont des prélèvements sur la dépense dans le sens ou elles sont incluses dans le prix même des produits ou services consommés).

Sachant que l’impôt est un prélèvement opéré par voie d’autorité, perçu à titre définitif et sans contrepartie, il faut signaler que d’autres prélèvements comme la taxe et les redevances comportent une contrepartie.

La pression fiscale définit l’importance relative des prélèvements obligatoires dans l’économie nationale. Elle est une grandeur macroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique. Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B dans une économie.

Caractéristiques

✘ L’impôt est un prélèvement opéré par voie d’autorité
Ainsi, il a un caractère obligatoire aussi bien pour le contribuable que pour l’administration. D’un coté, les contribuables ont l’obligation de payer leurs impôts sous peine des sanctions prévues en cas de retard, de fraude, de dissimulation ou d’omission et de l’autre coté l’administration doit les percevoir.
✘ L’impôt est perçu a titre définitif et sans contrepartie
L’impôt se différencie de l’emprunt car le contribuable ne se verra jamais restituer l’argent de l’impôt tandis que le préteur sera remboursé ultérieurement, on ne rembourse donc jamais l’impôt du s’il a été légalement calculé et perçu, Ce caractère définitif de l’impôt est très important car la plupart des charges publiques ont aussi un caractère définitif.
✘ L’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques
L’impôt qui est souvent la principale source du revenu du secteur public, constitue des recettes servant à financer les dépenses de la collectivité publique qui les perçoit (Etat, région, département, commune).
✘ La perception de l’impôt est pécuniaire
L’impôt est un prélèvement en argent donc le paiement est en argent mais non pas en service ou en nature.
✘ L’impôt est déterminé en fonction des facultés contributives des citoyens
Déterminer les facultés contributives consiste à évaluer la capacité de paiement d’un contribuable en fonction de ses moyens.

Ainsi :
✔ L’impôt doit s’appliquer à tous ceux qui participent à la communauté étatique, aussi bien aux nationaux qu’aux résidents étrangers.
✔ La matière imposable est révélatrice des facultés contributives du citoyen, c’est à-dire, la question de savoir sur quoi va être assis l’impôt (assiette).
✔ Le calcul de l’impôt : le tarif doit tenir compte de tout ce qui peut avoir une influence sur les facultés contributives à savoir la situation personnelle du contribuable, la nature de la matière imposable et la quantité de la matière imposable.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE
CHAPITRE I : CONCEPT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
CHAPITRE II : POLITIQUE FISCALE
CHAPITRE III : TRANSLATION DE L’IMPOT
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE EMPIRIQUE
CHAPITRE I : CONTEXTE DU PAYS ET ANALYSE DE LA SITUATION
CHAPITRE II : EVOLUTION DU TAUX DE PRESSION FISCALE A MADAGASCAR
CHAPITRE III : LES PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS DES SOLUTIONS EN MATIERE FISCALE
CONCLUSION
LISTE DES ILLUSTRATIONS
BIBLIOGRAPHIE

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