Soutenance mémoire
Approche théorique de la douane
Les concepts de bases en douanes
Les définitions utiles
La notion de « douane »
Etymologiquement, le mot douane vient du mot latin « douane ». Le terme a évolué et a été transformé en italien « douana ou dogana » pour prendre le sens actuel de douane. La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l’entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, OMD, traités de libre-échange, etc.).
Elle peut par ailleurs assurer d’autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières …) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes …) La tendance actuelle est la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d’accords bilatéraux, régionaux (COI, AGOA, SADC, COMESA, …) et mondiaux afin d’accroître les échanges internationaux.
Suivant les Etats, la douane peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie) ou civil. A Madagascar, Elle est représentée par la direction générale des douanes (DGD).
La notion d’ « accise »
Le mot accise vient du latin médiéval (XVIème siècle) « accisia » : impôt féodal et du latin « accedere » couper. Le terme accise provient d’impôt britannique ; l’excise prélevé sur les boissons en 1960, lui-même dérivé du terme néerlandais « accijs », un impôt sur la consommation.
Dans le dictionnaire, ce mot désigne la taxe qui lève sur les boissons et d’autres produits de consommation, le tabac, l’alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés.
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. En général, ce taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits énergétiques (pétrole, gaz,…), les véhicules ou les produits.
L’accise est un taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur ; ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever en Ariary par litre d’alcool vendu ? Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien d’un service, comme le TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les dépenses fiscales concernant les droits d’accise sont surtout liées à l’environnement et la santé. Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu’il considère comme ayant une externalité négative ; mais parfois aussi frappe le thé ou le café (bien que leur justification sur ces produits soit aujourd’hui contestée car le but n’est pas d’en dissuader la consommation). Plus récemment, l’accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme le transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés, ou nuisible à la protection de l’environnement (comme les produits électroniques, certains emballages plastiques, …).
Il s’agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.
Les droits de douane s’appliquent surtout aux produits importés (sauf les unions fiscales et douanières). En revanche, les droits et taxes d’accise sont prélevés même sur des produits fabriqués localement, en particulier le tabac et l’alcool et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (importé ou non).
A Madagascar, le droit d’accise est désormais perçu par la Direction Générales des Impôts (DGI) depuis 2008. Par conséquent, ces droits sont codifiés et régis par le Code général des impôts.
Ce qu’on entend par recette douanière
Les recettes douanières proviennent des droits de douanes perçus à l’importation. Le système malgache applique le droit ad valorem qui est basé sur un pourcentage fixe de la marchandise.
Elles comprennent :
● Pour les droits et taxes sur les importations :
– Droits de douanes (DD)
– Taxes sur l’importation (TI)
– Le droit d’accise (DA) perçu par la Direction Générale des Impôts depuis 2008
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
– Taxe statistique à l’importation (TSI)
– Droit de timbre à douanier (DTD)
– Taxe sur les produits pétroliers (TTP)
● Pour les droits et taxes sur les exportations :
– Droit de sortie
– Taxe sur l’exportation .
En 2008, la catégorisation des droits et taxes douaniers fut simplifiés et réunis en « droits de douane », « taxes sur les produits pétrolier » et « taxes sur la valeur ajoutée) à la suite de la recommandation du Fonds Monétaire Internationale.
Les recettes douanières ont principalement utilisées pour :
– Le respect des grands équilibres fondamentaux de l’Etat (cadre I)
– La satisfaction des besoins prioritaires de la protection (santé, éducation, …) .
Depuis ces dernières années, l’abaissement tarifaire en 2005 de plus de 20% des droits de douanes selon les règles de l’OMC ; les accords régionales avec la COI, le COMESA, … ; l’existence de zone de libre-échange et des unions douanières. Par conséquent, afin d’améliorer l’octroi de la recette douanière, il est préférable d’améliorer l’ouverture économique malgache, de prévenir à une croissance interne et enfin, d’avoir une élévation du niveau de vie.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : Approche théorique de la douane
Chapitre 1 : Les concepts de bases en douanes
Section 1 : Les définitions utiles
Section 2 : Les droits de douane
Section 3 : l’environnement International de la douane
Chapitre 2 : Histoire de l’évolution de la mondialisation des échanges
Section 1 : L’émergence du libre-échange en Europe (1846-1870)
Section 2 : Le retournement économique vers le protectionnisme (1970-1950)
Chapitre 3 : La présentation des théories économiques
Section 1 : Distinction entre les différents régimes du commerce international
Section 2 : Les théories optant pour le protectionnisme
Section 3 : La corrélation positive entre la croissance et les recettes douanières de Bairoch
Partie II : Etude de cas de Madagascar
Chapitre 1 : présentation du cadre d’étude
Section 1 : historique de la douane à Madagascar
Section 2 : Objectif, missions et stratégies de la douane
Section 3 : Les stratégies employées par la douane
Chapitre 2 : Mécanisme de la douane
Section 1 : Organisation de la douane
Section 2 : Les outils utilisés par la DGD
Section 3 : La société GasyNet, les partenaires de la DGD
Chapitre 3 : La politique douanière à Madagascar
Section 1 : Le cadre légal de l’action douanière
Section 2 : Le processus de dédouanement
Section 3 : Le tarif douanier
Partie III : Traitement économétrique
Chapitre 1 : Les prérequis pour l’estimation du modèle
Section 1 : Identification des déterminants à priori
Section 2 : Les données à utiliser
Section 3 : Présentation du logiciel à utiliser
Chapitre 2 : Estimation du modèle
Section 1 : Etape 1 : Teste de stationnarité
Section 2 : Etape 2 : Estimation de la relation de structure du modèle (long terme)
Section 3 : Etape 3 : Teste sur le résidu
Section 4 : Etape 4 : Estimation de la relation de dynamique du modèle (court terme)
Chapitre 3 : Interprétation des résultats
Section 1 : Les résultats de l’estimation
Section 2 : Signification de ces résultats
Section 3 : Les problèmes rencontrés à Madagascar
CONCLUSION GENERALE
