Soutenance mémoire
« Nous ne sommes pas la source du problème; nous sommes les ressources nécessaires pour le résoudre. Nous ne sommes pas des dépenses; nous sommes des investissements. Nous ne sommes pas que des jeunes ; nous sommes des personnes et des citoyens du monde.» Ce message du Forum des enfants, lors de la Session extraordinaire aux Nations Unies consacrée aux enfants en Mai 2002 en dit long sur l’image que la société en générale devrait avoir vis-àvis des enfants. Certes l’appellation « enfant » nous fait tout de suite penser à quelqu’un de petit, sans faculté de discernement, étant donné que ce mot vient du latin infans qui veut dire celui qui ne parle pas, celui qui n’a pas droit à la parole, dépendant des adultes. Pourtant les enfants sont des êtres humains qui ont leur part de contribution à faire dans la société si on leur donne la chance de le démontrer. Cette mentalité qui ne met en avance que la faiblesse et l’incapacité des enfants est source de divers injustices et discrimination à l’endroit des enfants.
Le principe de non-discrimination
Généralité sur le concept de discrimination
Définition de la discrimination
Etymologiquement, le mot « discrimination » vient du latin discriminare, de crimen, ce qui signifie point de séparation ; il est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant l’action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs, ou le fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne . De manière générale, la discrimination consiste donc à faire une distinction ou une différenciation, un isolement ou une exclusion d’une personne ou d’un groupe de personne par rapport à un ensemble plus large. Mais toute distinction et différenciation ne constituent pas forcément une discrimination.
D’un point de vue juridique, même si le principe de non discrimination est consacré par la majorité des conventions sur les droits de l’Homme, ces conventions ne donnent pas pour autant une définition à la notion de discrimination. Le comité des droits de l’homme a donc proposé de le définir comme étant « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, et ayant pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par tous, dans des conditions d’égalité, de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales » , autrement dit, la discrimination peut donc être considérée comme étant toute différence de traitement basée sur certains critères liés au physique ou à la situation socio-économique d’une personne , visant à créer une inégalité au détriment de cette personne dans la jouissance ou l’exercice de ses droits et libertés.
L’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) prévoit que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » La discrimination va donc à l’encontre de ce principe d’égalité de dignité.
Il en résulte qu’elle est considérée comme étant un délit puni par la loi pénale dans plusieurs pays. Ainsi le code pénal français, par exemple, cite dans son article 225-1 les différents critères pouvant causer une discrimination, et l’article 225-2 du même code énumère les actes de discrimination répréhensibles par la loi.
Concernant le droit malgache, même si le code pénal malgache ne punit pas la discrimination, la non-discrimination est toutefois un principe reconnu par la Constitution. En effet, elle considère la lutte contre l’injustice, les inégalités et la discrimination comme étant une condition essentielle à l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout malgache.
Les éléments constitutifs de la discrimination
La discrimination est toujours basée sur certains critères , et elle nécessite l’accomplissement d’un acte jugé comme étant discriminatoire car cela entraine des conséquences par rapport aux droits d’autrui .
Les critères à l’origine de la discrimination
Nous pouvons tirer des différents textes, réprimant la discrimination ou consacrant le principe de non discrimination, que la discrimination est toujours basée sur certains critères ou facteurs. Nous pouvons citer entre autres la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la situation de fortune, l’incapacité, la naissance, et bien d’autres encore.
En effets les causes de la discrimination sont trop nombreuses pour pouvoir toutes les citer ou en établir une liste exacte ; de plus ces critères sont souvent basés sur les différents préjugés et stéréotypes existant dans la société, de ce fait, elles augmentent ou varient suivant l’évolution de la mentalité de la société. La société a souvent tendance à éviter, isoler, mettre une distance face à une personne ou une chose qui lui est étrangère ou dont l’apparence lui semble être anormale à cause de sa peur de l’inconnu ou de sa croyance en la supériorité d’un groupe par rapport à un autre, d’où les différentes formes de discrimination telles que le racisme, le sexisme, la xénophobie, etc.
Nécessité d’un acte discriminatoire
La discrimination nécessite l’accomplissement d’un acte ou d’un agissement considéré comme étant discriminatoire, une différence de traitement face à des situations comparables en général. En effet elle résulte toujours des agissements ou comportements actifs d’un auteur ayant pour finalité de créer une discrimination.
Ces actes peuvent se manifester de différentes manières, mais en général ils consistent en un rejet ou une exclusion, ou encore en une restriction faite à une personne ou à un groupe de personne visé ; mais ces actes peuvent aussi se manifester sous forme d’injures faisant référence à une différence. De plus, ces actes sont toujours non justifiés. En effet, la discrimination est caractérisée par une différence de traitement faite à l’encontre d’une personne se trouvant dans une situation comparable à d’autres et ce en raison des critères que nous avons vu précédemment, or cette justification basée sur ces différents critères ne suffit pas à légitimer cette différence de traitement.
Acte entrainant des conséquences sur les droits d’une personne ou d’un groupe de personne
Comme nous l’avons vu dans sa définition, la discrimination consiste en un acte visant à restreindre, empêcher ou compromettre l’exercice ou la jouissance des droits et libertés fondamentaux d’un individu ou d’un groupe. En effet, la discrimination est toujours le fait, volontaire, d’un auteur animé par l’intention de discriminer et ce dans le but d’entraver l’exercice ou la libre jouissance des droits d’une personne.
Les différents types de discrimination
La discrimination directe
L’article 2, paragraphe 2, de la Directive de l’Union Européenne relative à l’égalité raciale dispose qu’« une discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.» La Cour européenne des droits de l’homme vient compléter cette définition, à l’occasion d’un affaire Carson et autres contre Royaume-Uni en date du 16 mars 2010, en précisant qu’ « il doit y avoir une différence dans le traitement de personnes placées dans des situations analogues ou comparables » et cette différence de traitement doit être « fondée sur une caractéristique identifiable » .
En droit français, l’article premier alinéa 1 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que «constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.» .
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I – Approche du principe de non-discrimination par l’analyse de la discrimination liée à la naissance de l’enfant
Chapitre 1 – Le principe de non-discrimination
Chapitre 2 – La naissance, lieu de discrimination
Partie II – Approche du principe de non discrimination par l’analyse de la discrimination liée au milieu d’épanouissement de l’enfant
Chapitre 1 – La discrimination liée à la situation de fortune et à la situation géographique de l’enfant
Chapitre 2 – Lutte contre la discrimination
CONCLUSION
