Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux d’Urbanisme

J’ai effectué ce stage d’une durée de trois mois, du 18/04/2016 au 22/07/2016, dans la société PARCOURS située dans la commune de Melle (79). Aux vues de la conjoncture actuelle et du bouleversement de la réforme territoriale, il m’a été difficile de trouver ce stage. C’est grâce à Mr Eric THOMAS, enseignant chercheur au département Aménagement et Environnement de l’école d’ingénieur Polytech’Tours, et au réseau des anciens de l’école, dont Mr François SIMON fait parti, que j’ai pu l’effectuer. La proximité du stage, situé à 10 km de ma commune d’origine, était un véritable atout. La société PARCOURS est un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme, l’ingénierie et l’environnement. Dirigé par Mr François SIMON, directeur d’études, le bureau d’études effectue principalement la mise en place ou la révision de documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) dans toute la région Poitou-Charentes. Il est épaulé par Mr Samuel DESMARCHAIS, chargé d’études, qui a la direction de quelques PLU, Mr François MARCODINI, assistant d’études, qui les assiste et facilite leur travail ainsi que par Mlle Charlène HERAULT, spécialisée dans le droit public. Le bureau d’études réalise aussi des travaux dans le domaine de l’ingénierie dirigé par Mlle Marie-Hélène PLAT (réalisation de lotissements et de zones d’activités, travaux de voieries, etc.). N’ayant pas assez de missions à me confier, j’ai donc concentré mes travaux dans le domaine de l’urbanisme. Au cours de ces trois mois de stage, j’ai alors pris place parmi l’équipe en tant qu’assistant d’études et travaillé sur pas moins de sept PLU, principalement sur des communes rurales situées dans la Vienne telles que Bignoux, Lusignan, Saint-Maurice la Clouère, SavignyLévescault, Tercé, Saint-Sauvant ou encore Tusson. J’ai ainsi découvert différentes phases dans l’élaboration de ces documents d’urbanisme. J’ai en effet pu participer à :
› l’élaboration d’un diagnostic de la Trame Verte et Bleue (TVB)
› l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
› la mise en place de calculs de besoins en logements
› un travail de conception urbaine
› l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Le Plan Local d’Urbanisme : un document de projet essentiel au développement des territoires

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? 

Lors de la décentralisation de 1982, les communes ont obtenu la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), institué lui, par la loi d’orientation foncière de 1967. En effet, même si les POS sont révisés régulièrement, ils ne répondent plus aux politiques urbaines d’aujourd’hui ainsi qu’aux exigences des trente dernières années. En effet, en l’espace de 30 ans, le phénomène d’urbanisation s’est accélérée, les villes se sont étalées, faisant apparaitre des lieux de vie, de travail, de commerces, de loisirs et favorisant la ségrégation. Aujourd’hui, le PLU est un document stratégique de planification qui vise à exprimer un véritable projet politique à l’échelle du territoire communal et à long terme, sur une période évaluée à 10 ans. Il doit prendre en compte une palette d’enjeux différents dans les domaines de l’environnement, du social et de l’économie. (plu-info.net, 2016) .

Le PLU comprend cinq pièces principales :
La première est le Rapport de présentation qui montre un diagnostic global sur l’ensemble du territoire communal. Il présente les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports. Il expose aussi l’état initial de l’environnement, des paysages et analyse les incidences des options du PLU sur leur évolution. Puis il présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur. De plus, il détermine les perspectives d’évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l’ouverture à l’urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l’habitat. Enfin, il expose toutes les justifications du travail qui a été réalisé pour montrer notamment que le PLU a été élaboré pour l’intérêt général et non pas pour des intérêts privés. (plu-info.net, 2016).

La deuxième est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit les orientations générales des politiques d’aménagement à travers les trois piliers du développement durable : Environnement, Social et Economie. Il fait apparaitre un constat, les enjeux qui en découlent ainsi que les moyens mis en œuvre pour répondre à ces enjeux. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. (Article L.151-5 du code de l’urbanisme, Légifrance) (plu-info.net, 2016) .

FAIRE EMERGER UN PROJET URBAIN ADAPTE AUX ENJEUX ACTUELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

Constat et enjeux
La ville de X est fortement marquée par son histoire. Elle apporte des contraintes mais aussi des perspectives d’avenir. C’est à partir de son promontoire défensif et de son château que la ville s’est constituée avec une Basse ville, ses quartiers du « Champ de la Garenne » et de « Puyberger ». Deux axes de transit d’intérêt régional marquent également le tissu urbain. La voie ferrée a été construite à la fin du 19ème siècle. La route, axe Poitiers-La Rochelle, traversait la Basse ville avant d’être déviée (actuelle RD611) au Sud de la ville. Le développement pavillonnaire marque tous les espaces périphériques au Sud, Sud-Ouest et Nord-Est. Le tracé de la déviation a isolé des espaces naturels et agricoles, bloqués dans le tissu urbain. Sur la base de ce constat synthétique, l’enjeu central est de faire émerger un projet qui fasse que la ville de X maîtrise son avenir et offre des fonctionnalités, un cadre de vie adapté à l’attente de la population, favorable au vivre ensemble et respectueux des enjeux environnementaux.

Objectifs arrêtés par le Conseil Municipal
L’extrait cartographique ci-après traduit l’objectif défini par l’équipe municipale à l’échelle de temps de ce Plan Local d’Urbanisme (10 à 15 ans) tout en préservant l’avenir.

› L’accès au centre-ville, là où sont situés les commerces et les services, est un enjeu majeur pour la vie économique de la commune et le vivre ensemble. Le schéma ci-après met en évidence une distance de 500 ml et une de 1000 ml dessinées à partir du centre-ville. Sous réserve de la topographie, ce sont des distances favorables aux déplacements doux (piétons, vélo, vélo électriques) et au vivre ensemble. C’est un élément de réflexion pour l’évolution de la ville, notamment la localisation des zones constructibles.
› Au-delà de la voie ferrée sont localisés le collège et le pôle sportif de la commune. Le lien avec le centre-ville est contraint mais doit être conforté (qualité du traitement des voieries notamment pour les piétons et les cyclistes). La proximité de la gare confère à ce site un potentiel de développement qui doit être élaboré sur la durée.
› Au pied du château, l’espace de loisirs de la vallée de la Vonne doit être le plus possible lié avec le centre-ville. Il faut valoriser la complémentarité des atouts touristiques et ludiques, et permettre ainsi aux commerces du centre-ville de répondre aux besoins des touristes. Une attention particulière doit être portée aux cheminements piétonniers des coteaux.
› Contenir le développement pavillonnaire est une nécessité. Les espaces compris entre la déviation et la ville sont très importants aux regards des besoins de développement à court et moyen termes. Leur coût d’aménagement est conséquent. Il doit être organisé de façon rigoureuse. Ce sont des espaces de réserve pour l’avenir de la commune. L’ouverture à la construction sera limitée aux besoins, là où l’aménagement est le moins onéreux et là où l’accès aux divers services est aisé, dans cette logique de vivre ensemble.

Enfin la cinquième et dernière pièce principale est le Règlement. A chaque secteur, établi dans le zonage, est attribué un règlement qui doit être suivi par les élus mais aussi par tous les acteurs de la commune (habitants, agriculteurs, agents économiques, etc…). Ce sont ces règlements qui indiquent concrètement comment doit être aménagée la commune, en termes de construction, de démolition, de rénovation ou d’agrandissement et c’est dans cette dernière pièce que ceux-ci sont rédigés. En d’autres termes, le Zonage et le Règlement forment à eux deux une seule et même pièce du PLU. Ils sont indissociables l’un de l’autre. En effet, le Zonage n’est que la traduction graphique du règlement. (plu-info.net, 2016) A la suite de ces cinq pièces, on retrouve les annexes dont la liste des emplacements réservés
fait partie ainsi que les servitudes d’utilités publiques, avec par exemple, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, les Plan de Prévention des Risques (PPR) ou encore les Plan d’Exposition aux Bruits (PEB). Le PLU est le document d’urbanisme qui se trouve tout en bas de l’échelle des documents d’urbanisme, comme le montre la figure 1. En effet, il doit s’accorder avec d’autres documents, plans et programmes d’ordre environnementaux, sociaux et économiques. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est lui aussi issu de la loi SRU de 2000. Il est établit à l’échelle intercommunale. En présence d’un SCoT, le PLU se doit d’être élaboré en cohérence avec celuici puisqu’il contient les autres plans et programmes des échelles supérieures. Il doit être compatible avec les orientations prescrites par le SCoT en vigueur en termes de cadre de vie, de consommation d’espace, de logement et de vie sociale. Cependant, le SCoT doit laisser une marge de manœuvre aux communes et ne peut imposer de prescriptions précises pour chaque commune. Les communes restent donc maîtresses de l’établissement de leur projet de PLU. (Scot-agglolyon.fr, non daté) .

Table des matières

Introduction
I- Le Plan Local d’Urbanisme : un document de projet essentiel au développement des territoires
1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
2- Quel est son rôle ?
3- Un réseau d’acteurs complexe
II- La gestion économe des sols
1- Un renforcement législatif
2- La méthode et les outils techniques de mesure
1. Le point d’équilibre
2. Les objectifs de progression démographique
3. L’évaluation du nombre de logements nécessaires
4. La mobilisation du parc de logements existant et des espaces interstitiels
5. Les espaces de développement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3- Le débat autour de ces outils
Conclusion
Bibliographie
Index des sigles

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