Soutenance mémoire
Définitions
Le sujet de transition énergétique et écologique renvoie directement au terme de transition. Cela correspond par définition au passage d’un état à un autre. Ce mot désigne donc le changement de modèle mais aussi la période d’adaptation. Ainsi, la définition de la transition écologique est plus large que la définition du mot écologie désignant l’étude des populations et leur relation avec l’écosystème. L’objectif de la transition écologique est d’adopter un nouveau modèle économique et social pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Elle doit intégrer un renouvellement des façons de consommer, produire, travailler et vivre ensemble. Elle recoupe une transformation du système économique, notamment via l’économie circulaire, et énergétique pour limiter l’impact environnemental.
La transition énergétique est donc incluse dans la transition écologique, elle répond ainsi aux mêmes enjeux. Elle a pour but de questionner l’utilisation des ressources non renouvelables ainsi que leur pérennité afin de tendre vers un système plus durable et respectueux de l’environnement. Ainsi, la transition énergétique a pour objectif la transformation de tous les secteurs de l’énergie, de la production à la consommation à travers l’utilisation raisonnée et efficace des ressources. Elle doit permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Un point important est donc l’utilisation des ressources naturelles renouvelables afin de répondre aux aléas climatiques. De nombreux domaines vont être concernés de la rénovation thermique des bâtiments à la production des énergies, en passant par la préservation et la restauration des écosystèmes.
Pour revenir à la définition de transition, l’état actuel représente donc l’utilisation de ressources non renouvelables, les pollutions et l’impact sur l’environnement. L’état final, quant-à-lui, a pour objectif de tendre vers un nouveau système afin de réduire ces impacts mais aussi de développer une société plus durable. Les solutions ne sont pas définies, ni même la manière de tendre vers ce système. L’état final n’est pas vraiment précis, l’objectif principal est d’atteindre un modèle plus respectueux de l’environnement mais surtout plus durable. Ce système, pour perdurer, doit prendre en compte les aléas présents mais aussi ceux à venir.
Ainsi, la transition écologique a pour but de répondre au changement climatique, bien que ce phénomène soit naturel, son amplification et sa vitesse actuelle ne peuvent s’expliquer que par l’activité anthropique. Ses conséquences seront sur l’augmentation des températures, des événements climatiques extrêmes, une élévation du niveau des océans et une acidification des mers ainsi que la modification des cycles des végétaux et des comportements animaux. Le changement climatique va donc avoir des impacts sur l’accès à l’eau, à l’énergie, les écosystèmes… Les émissions de gaz à effet de serre sont le moteur du changement climatique. Il est donc important de les limiter, cela correspond au phénomène d’atténuation. Ce phénomène représente une intervention humaine qui vise à réduire les sources d’émissions mais aussi de renforcer les puits de gaz à effet de serre dans l’objectif d’une diminution générale de ces gaz dans l’atmosphère. Malgré cela, il est tout de même nécessaire de se préparer aux changements qu’ils occasionnent car des gaz sont déjà présents dans l’atmosphère. Une stratégie d’adaptation doit ainsi permettre de s’adapter au climat actuel mais surtout au climat futur et à ses conséquences. L’un des objectifs est notamment d’exploiter les bénéfices pouvant être tirés de cette évolution. En ce qui concerne les systèmes naturels, il est possible que des interventions humaines soient nécessaires pour contribuer à leur pérennité .
Cette thématique est d’autant plus importante de nos jours que les informations ayant fuité du futur rapport du GIEC sont alarmantes. En effet, bien que celles-ci doivent être prises avec des précautions, le rapport évoque des retombées cataclysmiques du changement climatique avec des impacts qui vont s’accélérer et être ressentis bien avant 2050. Il note ainsi « La vie sur Terre peut se remettre d’un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L’humanité ne le peut pas ». De plus, au niveau national, le Conseil d’Etat a pris une décision sans précédent en juillet 2021 en exigeant dans les neufs mois des mesures supplémentaires de l’Etat pour atteindre les engagements pris lors de l’accord de Paris. L’objectif étant d’atteindre la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Enfin, le Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat de juin 2021 nommé « Renforcer l’atténuation et engager l’adaptation » pointe les retards accumulés par la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des efforts qui doivent donc être mis en place. Il indique également que les deux tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. Ainsi, les impacts du changement climatique sont actuellement indéniables et ses effets sur le territoire vont devoir être pris en compte par le Département pour pouvoir y faire face et être plus résilient. Un territoire résilient peut être défini comme un territoire en mouvement capable d’anticiper et d’atténuer l’effet des perturbations, de se relever et de rebondir mais aussi d’évoluer vers un nouvel état d’équilibre dynamique. Cet objectif va donc plus loin que la notion de développement durable développée dans le rapport Brundtland en 1987, comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.” L’objectif maintenant n’est plus seulement de ne pas compromettre l’avenir des générations futures mais aussi de développer un système résilient. L’enjeu de cette stratégie est donc de faire évoluer les politiques au sein de toutes les thématiques identifiées afin de tendre vers un territoire capable de conserver ses fonctionnalités mais aussi de se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face.
Contexte réglementaire
France
Au niveau des finances, le gouvernement français a mis en place un budget vert qui vise à catégoriser le budget selon les impacts qu’il a sur l’environnement, impact positif, neutre ou négatif. Cela permet de fixer des objectifs en ayant une analyse chiffrée et d’éviter par exemple les financements d’actions qui ont un impact négatif. A l’heure actuelle, la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics est une obligation juridique. Cependant, aucun taux ou pourcentage de prise en compte n’est imposé. Le gouvernement avait l’objectif qu’à l’horizon 2020, 60% des structures publiques signent la charte des marché publics durables. Cette charte contrairement à l’obligation précédente fixe des taux à respecter comme 30% de la notation avec une disposition environnementale ou encore l’obligation de réaliser une analyse approfondie de la possibilité de prendre en compte les objectifs du développement durable dans ces marchés.
Région Occitanie
La Région Occitanie s’est engagée dans sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité (2020) à intégrer des critères de biodiversité dans ses marchés publics et ses subventions via des bonifications ou des conditionnalités. De la même manière qu’au niveau national, la Région Occitanie a mis en place un budget vert permettant d’analyser ses finances allouées à des actions ou des projets en faveur de l’environnement.
Actions réalisées par le Département
La grande majorité des achats du Département passent par les marchés publics puisqu’il s’agit d’une obligation légale. Lors de ces marchés, la prise en compte de l’environnement est très limitée. Pour l’achat de fournitures par exemple, 40% de la notation est consacrée à la qualité dont 3 points sur 20 sont dédiés à l’environnement. Le reste de la note est basé sur des critères financiers. Les critères environnementaux sont : la distance, le type d’emballage mais aussi la démarche globale de l’entreprise en termes d’environnement. Les marchés publics sont obligatoires mais ils peuvent être un frein à la prise en compte environnementale si une grande part de la notation n’est pas associée à celle-ci. En effet, les entreprises ont tendance à proposer des produits peu chers, souvent de moins bonne qualité et non recyclables pour pouvoir remporter le marché. Au niveau du matériel informatique, le service a fait le choix de consacrer 10% de la notation pour les paramètres environnementaux.
Les commandes sont passées pour tous les locaux et centralisées sur l’annexe du Département puis, une personne réalise la distribution de celles-ci sur la commune de Mende. Pour les sites situés sur d’autres communes, chaque structure vient chercher ses fournitures sur le site de Mende. Cette stratégie vise à limiter les déplacements ainsi qu’à gagner du temps.
La livraison est également un des aspects des marchés publics qui peut être envisagé pour la transition énergétique et écologique. Actuellement, le service de livraison n’est pas optimisé. Il n’y a pas de demande spécifique dans les cahiers des charges concernant un groupement des livraisons. En conséquent, les livraisons arrivent par paquets chaque semaine ce qui représente beaucoup de déplacements de camions, cela a cependant l’avantage de diminuer les délais de livraison.
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Table des matières
Introduction
Politiques internes
Achats et Finances
Ressources Humaines
Informatique
Routes et Infrastructures
Gestion du parc
Déchets
Énergie
Conclusion
Politiques publiques
Tourisme
Biodiversité
Éducation à l’environnement
Eau et Assainissement
Agriculture
Alimentation
Social
Production d’énergie et Climat
Rénovation énergétique
Conclusion
Enjeux
Perspectives
Méthodologies existantes
Pour aller plus loin
Bibliographie
Grille des personnes rencontrées
Lexique
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