Soutenance mémoire
Depuis 1994, Madagascar s’est engagé dans la mise en œuvre de la décentralisation afin de promouvoir le développement économique local par la maitrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et des organisations communautaires de base. Ainsi, aux termes de l’Article 3 de la Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation, l’Etat assure la promotion du développement national, régional et local par la recherche d’une grande intégration et d’une mobilisation de la population dans les actions de développement, la responsabilisation de celle-ci dans la définition et la réalisation de toute action à tous les niveaux .
Dans la pratique, cela se concrétise par la mise en place des différentes Collectivités Locales Décentralisées (CTD) dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière. La commune dispose de ce fait, d’une compétence garantie par les lois dans la gestion de ses ressources et des affaires publiques locales. Pour ce faire, elle doit collaborer avec d’autres institutions, comme les Services Techniques Déconcentrés (STD), le secteur privé, les Organisations de la Société Civile (OSC), les partenaires techniques et financiers dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement local, autour duquel convergent la vision et les intérêts des différents acteurs locaux pour un développement autocentré.
CONCEPT ET ETAT DE L’ART
Développement local
Pour MERENNE, (1996), « le développement local est encore parfois assimilé au développement endogène, au développement par le bas, au développement communautaire ou encore autonome ». Selon ABDELBAKI, (2008), « la notion de développement local peut être envisagée comme une démarche qui consiste à privilégier les initiatives multiples socio-économiques et écologiques des acteurs publics et privés à l’échelle d’un territoire donné (espace) visant l’amélioration des conditions de vie par le biais d’une certaine autosuffisance qui s’appuie sur la diversification et l’intégration des activités ». Elle insiste particulièrement sur la prise en compte des traditions productives locales, des valeurs culturelles et des réalités locales qui restent réceptives aux changements technologiques et à la modernisation. En d’autres termes, ce sont des réseaux souples de petites unités de production caractérisés par une grande flexibilité qui répondent à la demande du marché. En définitive, le développement local ne peut, en aucun cas, être considéré comme un processus de fermeture sur soi, mais plutôt une manière de tirer avantage de ses possibilités pour construire et façonner sa réalité. Ce qui signifie:
– qu’il n’y pas de modèle unique de développement local,
– qu’il s’appuie sur les forces endogènes du milieu,
– qu’il intègre des dimensions sociales, culturelles et économiques,
– qu’il fait appel à une volonté de concertation et à la mise en œuvre de mécanismes de partenariat et de réseaux,
– qu’il implique enfin, une stratégie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivité.
➤ Le contexte de développement local doit répondre aux exigences suivantes : Sur le plan économique
Le développement local doit atteindre des objectifs précis :
– Valoriser localement les ressources existantes et potentielles en vue de produire des biens et services capables de satisfaire les besoins du marché local et national,
– Diversifier les activités en cherchant la meilleure combinaison des compétences et potentialités des opérateurs,
– Favoriser l’enrichissement des activités par une multiplication des échanges entre les différents acteurs du développement local.
➤ Sur le plan social
– Définir et prendre en charge les besoins fondamentaux de la population,
– Réduire les facteurs de vulnérabilité des populations locales par le renforcement des structures, de formation et de culture. La question est d’établir les conditions nécessaires et suffisantes permettant aux pauvres de sortir progressivement de leur misère,
– Forger les solidarités réelles ou éventuelles autour d’un projet visant à transformer en profondeur l’état du territoire.
Gouvernance locale
Selon le rapport du Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD), le terme « Gouvernance locale est lié à la décentralisation et au développement local et inclut à la fois les concepts de responsabilité et démocratie locale », (PNUD, 2007). La gouvernance locale est le fruit d’un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent formuler leurs intérêts et leurs besoins (y compris les groupes victimes de discriminations, comme les personnes handicapées, les femmes, les minorités et les personnes atteintes du VIH/SIDA), communiquer sur leurs différences et exercer leurs droits et obligations au niveau local. Cela implique une participation effective des citoyens, un flux d’informations transparent et des mécanismes comptables. Dans un processus de développement local, le territoire local devient une entité administrative
– La démocratie locale et la citoyenneté peuvent être exercées et développées ;
– Les besoins et les droits de tous les groupes et membres de la communauté, y compris les autres populations marginalisées peuvent être mieux pris en compte ;
– Les projets, les services sociaux et l’aide aux personnes marginalisées peuvent être financés ;
– L’inclusion sociale est l’accès du citoyen à la prise de décision (au pouvoir), aux infrastructures services sociaux, culturels et économiques ;
– La participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté ;
– Les principes de participation et inclusion font appel à un autre principe, celui de non‐ discrimination: aucun groupe social ne doit être exclu des processus ;
– Participation, Inclusion et Non‐discrimination sont les principes-clés de la Gouvernance Locale.
Budget participatif
Selon DIAGNE , (2010), le Budget Participatif se définit comme un processus par lequel les communautés participent au débat sur les politiques publiques et décident des ressources publiques disponibles ou alors sont associées aux décisions relatives à leur affectation et en assurent le suivi.
Décentralisation
La réunion accueillie par le Comité des Régions européennes en Bruxelles, le 23 Novembre 2010, parle que la décentralisation est généralement comprise comme un processus de transfert de compétences d’un Etat central vers un niveau local (les collectivités locales) devenu responsabilisé
➤ L’Objectif de la décentralisation est le rapprochement entre gouvernants et gouvernés
• Décentralisation politique (élus et citoyens ont de pouvoir de décision)
• Décentralisation administrative (transfert de domaines de compétences pour assurer une fourniture plus efficace de services publics).
• Décentralisation financière (transfert de ressources financières concomitantes dans le cadre d’une autonomie de gestion).
➤ La Décentralisation est indissociable de la Gouvernance locale et est égal à l’exercice légal de l’autorité économique, politique et administrative à l’échelle de la collectivité locale pour parvenir au développement économique et social en rapport avec les besoins des populations. Ceci en englobant les actions et interactions des différents acteurs locaux et envisant l’efficacité (réunion accueillie par le Comité des Régions européennes en Bruxelles, le 23 Novembre 2010).
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Table des matières
INTRODUCTION
1. CONCEPTS ET ETAT DE L’ART
1.1 Développement local
1.2 Gouvernance locale
1.3 Budget participatif
1.4 Décentralisation
2 MATERIELS ET METHODES
2.1 Matériels
2.2 Méthodes
2.3 Limites de l’étude
2.4 Récapitulatif de la méthodologie
2.5 Chronogramme des activités
3 RESULTATS
3.1 Les grands facteurs de blocage de développement local de la commune péri-urbaine d’Anosizato Ouest
3.2 Les forces, faiblesses, opportunités et menaces du budget participatif de la commune.
4 DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
4.1 Discussions
4.2 Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXE
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