Soutenance mémoire
Le développement durable est devenu une préoccupation des dirigeants et chercheurs du Monde contemporain et un objectif du Gouvernement actuel à Madagascar. Disposant d’une côte estimée à 5603 km de longueur, des mangroves évaluées à 30 000 km² et de Zone Economique Exclusive d’une superficie de 1.140.000 km² et de plateau continental d’une superficie de 117.000 km² , Madagascar possède des atouts géographiques et halieutiques très importants.
En effet, le secteur de la pêche tient une place prépondérante dans l’économie malgache, il est la deuxième source de devises après l’exportation de vanille pour Madagascar avec une « exportation de 35 251 tonnes pour une valeur globale de 1 060,998 milliards de FMG et employant directement 100.000 personnes. Les crevettes tiennent la grande importance économique dans le secteur pêche représentant 777,581 milliards de FMG d’exportation en 2001, 166,579 milliards de FMG pour les conserves de thons et 58,787 milliards pour l’exportation des poissons » . Outres les crevettes, les thons, les poissons, les langoustes et les requins ainsi que les concombres de mer sont les ressources à haute valeur commerciale exploitée dans les zones de pêche malagasy.
La Gestion des ressources halieutiques se définit par « le processus des collectes d’informations, l’analyse, le planning, la consultation, la prise de décision, l’allocation des ressources et la formulation, la mise en œuvre et le renforcement des règles si nécessaire afin d’assurer une productivité pérenne et d’autres objectifs » . Dans le cas où certaines informations ne sont pas disponibles pour la mise en place d’un système de gestion adéquat, il faut avoir recours au « principe de précaution » qui est un des concepts de gestion applicable aux ressources naturelles. Ce dernier est adopté par Madagascar dans plusieurs cas.
Aperçu global de la pêche mondiale
« La pêche est une activité de cueillette effectuée par l’homme aux dépens de l’hydrosphère, que l’eau soit douce, salée ou saumâtre et que la cueillette vise les animaux ou les végétaux » (Besançon, 1931) .
Auparavant, la pêche fut une activité locale de subsistance. En ce moment, elle est devenue une activité industrielle d’une grande importance. La production mondiale en produits marins a passé de 18 millions de tonnes en 1956 à 56 millions de tonnes en 1980 et en 1999, cette production s’élève à environ 125 millions de tonnes essentiellement à cause de la production de l’aquaculture. Il est à noter que la production maritime reste constante, ou a subi même un déclin. Le rapport de la FAO intitulé « State of World Fisheries » pour l’année 2000 affirme que la production mondiale de la pêche s’est arrêtée à augmenter ou se trouve en déclin.
Les engins de pêche utilisés dans le cadre de la pêche industrielle ont évolué énormément. Actuellement, les navires de pêche utilisent des engins de pêche modernes, appuyés par des sondes et radars à ultrason pour détecter les ressources à capturer. Ces navires sont dotés des moyens de subsistance et de conservation des captures pour plusieurs mois avec une capacité de stockage de plusieurs centaines de tonnes. Tous ceux ci expliquent la stagnation et le déclin de la production mondiale. Il y a l’aquaculture qui permet d’accroître la production pour satisfaire les besoins de l’homme.
Plusieurs types de pêche dans le monde ont disparu suite à l’évolution de la pêche industrielle, plus particulièrement la pêche à la morue en Mer du Nord et aux bancs de Terre Neuve au Canada ainsi que quelques pêches tropicales comme le cas de la Baie de Thaïlande. Les contrôles rigoureux installés ne permettent pas au stock des morues de la Mer du Nord de se reconstituer. L’écosystème marin a été endommagé par les chalutages massifs qui entraînent le retard, voire l’impossibilité de reproduction naturelle des espèces exploitées.
Mais les pêcheries supportent également les conséquences néfastes des catastrophes naturelles. Les phénomènes de changement climatique tels que le phénomène El Nino a entraîné des chutes périodiques de la production d’anchois au Chili et a causé une réduction de 44% des productions des pêches du Sud Est Asiatique en 1998. Évidemment, les efforts de la pêche industrielle ont surtout accès sur les espèces à haute valeur commerciale, mais actuellement l’insuffisance de ces espèces contraint les industriels à pêcher les espèces de valeur inférieure telles que les céphalopodes (calmar, seiche, pieuvre).
Lois et réglementations internationales en matière de pêche
Au début, les ressources halieutiques sont considérées comme des ressources à propriété commune, à libre accès et illimitée, mais l’activité de pêche est actuellement de plus en plus soumise à des droits de propriété par les pays qui ont des côtes maritimes ou par les groupes d’exploitants. Une Convention Internationale régit l’exploitation de la mer en 1985; c’est la Convention des Nations Unies sur la Loi de la Mer connue sous le sigle UNCLOS. Cette loi donne droit à tous les pays l’exploitation économique exclusive des zones allant jusqu’à 200 miles de leurs côtes appelées « Zone Economique Exclusive » -(ZEE) . Ce droit d’exploitation exclusive est accompagné d’un devoir pour la prise de décision en vue de la politique d’exploitation et une responsabilité de gestion durable des ressources marines. Dans le cas où deux ou plusieurs pays auraient une interposition de stocks dans ces zones définies par l’UNCLOS, ces pays seront obligés de se coopérer à travers une gestion régionale de la pêche. D’autres dispositifs internationaux tels que l’Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUCED) en 1992 et la Convention sur la Diversité Biologique ou CDB de Jakarta en 1995 renforcent ces obligations. L’Action 21 appelle tous les pays à façade littorale dans son chapitre 17 à adopter la Gestion intégrée des zones Côtières avant 2000 et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) décrit un programme d’action recommandant la Gestion Intégrée des Zones Côtières ou GIZC parmi les huit actions clés pour la mise en place de la Convention sur les Habitats Marins et Côtiers (CHMC).
Les acteurs opérant dans le domaine de l’exploitation de la pêche collaborent également avec les autorités pour la gestion des ressources. En effet, les autorités ont intérêt à appliquer une politique de pêche bien définie et prise par l’autorité compétente afin d’obtenir un rendement raisonnable, pour pouvoir exploiter d’une façon durable. Cette politique évite également le pillage des ressources qui va entraîner certainement l’insuffisance voire l’épuisement des stocks. Il est à noter ici que le Canada a fait l’expérience d’une fermeture durant plus de dix ans d’un segment de la pêche avec des coûts de plusieurs milliards de dollars perdus afin de renouveler les ressources et avoir un stock suffisant pour une nouvelle exploitation. Aussi, des associations de consommateurs ont fait des pressions aux exploitants dans le but de la conservation de l’environnement. Cela a abouti à la création d’une « écocertification » qui consiste essentiellement à identifier et à certifier la méthode de capture appliquée qui respecte les autres espèces comme pour le « thon amical au dauphin » ou le système de pêche durable comme celui du système du « Marine Stewardship Council » (MSC).
Le Code de Conduite de Pêche Responsable, publié par la FAO en 1995, donne des suggestions en vue d’une gestion de pêche responsable, et donc durable. Ce code comporte des annexes techniques concernant les opérations de pêche entre autres la surveillance, la gestion de la pêche, l’exploitation responsable des produits, la pêche continentale, les indicateurs de durabilité et l’aquaculture. N’ayant pas un caractère légal, le code de conduite est une interprétation reconnue des obligations vis-à-vis de l’UNCLOS et autres conventions et il a été adopté par plusieurs pays comme cadre de gestion de la pêche.
Tendances internationales en surveillance de pêche
« Le suivi, contrôle et surveillance » (SCS) est une composante essentielle de la gestion responsable de la pêche selon le code de conduite publié par la FAO. Le suivi cherche à mettre en place un processus de collecte et un traitement des données relatives aux activités de pêche et aux ressources. Le contrôle consiste en la réglementation des activités de pêche, telles que la définition des règles de la pêche et l’attribution des licences, autorisations écrites délivrées par l’administration compétente, aux navires et enfin la surveillance vise surtout au processus de vérification si les règles sont bien respectées.
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Table des matières
INTRODUCTION
Problématique et Méthodologie
Partie 1 : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES, PECHES ET SURVEILLANCE DES PECHES
Chapitre 1 : Contexte et expériences internationales
1.1 Aperçu global de la pêche mondiale
1.2 Lois et réglementations internationales en matière de pêche
1.3 Tendances internationales en surveillance des pêches
Chapitre 2 : situation actuelle de la pêche à Madagascar
2.1 Aperçu de la pêche
2.2 Cadre juridique de la pêche
2.3 Coopération régionale en matière de gestion de pêche et surveillance
2.4 Politique de pêche à Madagascar
Chapitre 3 : Surveillance des pêches à Madagascar
3.1 Historique et cadre juridique
3.2 Mode de fonctionnement
3.2.1 Statut du CSP
3.2.2 Personnel
3.2.3 Équipements
3.2.4 Financements
3.2.5 Mode de gestion administrative et financière
3.3 Réalisations et résultats obtenus par le CSP
Partie 2 : ANALYSE DU ROLE DE LA SURVEILLANCE DANS LE CADRE DU SYSTEME DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Système existant de gestion de la pêche
1.1 Aperçu du système existant de gestion de la pêche
1.2 Analyse et critique de ce système de gestion
1.2.1 Effets de la sous exploitation
1.2.2 Effets de la sur exploitation
1.3 Cadre juridique de la pêche
Chapitre 2 : Analyse de la situation actuelle de la surveillance des pêches à Madagascar
2.1 Statut actuel du CSP
2.2 Personnel
2.3 Équipements mis à la disposition
2.3.1 Matériels et équipements de surveillance maritime
2.3.2 Matériels et équipements de surveillance aérienne
2.3.3 Matériels de suivi satellite
2.3.4 Matériels de surveillance terrestre
2.3.5 Matériels de communication
2.3.6 Matériels informatiques
2.3.7 Matériels et équipements d’inspection
2.3.8 Bâtiments, équipements et matériels de bureau
2.4 Financements
2.4.1 Fonds FDHA
2.4.2 Accord de pêche
2.4.3 Financement FED/STABEX
2.4.4 Part sur amendes recouvrées
2.5 Mode de gestion administrative et financière
Chapitre 3 : Impacts de l’activité de surveillance et de contrôle
3.1 Résultats attendus du CSP
3.2 Réalisations du CSP
3.3 Apport du CSP à la bonne gestion des ressources halieutiques
3.3.1 Formation sensibilisation
3.3.2 Répression
3.3.3 Élaboration des nouveaux textes
3.3.4 Octroi des informations utiles
Partie 3 : PROPOSITION DE PERENNISATION ET AMELIORATION DE L’APPORT DE L’ACTIVITE DE SURVEILLANCE DE PECHE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 1 : Proposition pour la pérennisation de l’activité du CSP
1.1 Statut
1.2 Personnel
1.3 Équipements
1.4 Financements
1.5 Mode de gestion administrative et financière
Chapitre 2 : Amélioration des apports du CSP au développement durable induit par la pêche
2.1 Renforcement et exploitation des activités de surveillance et de contrôle de pêches
2.1.1 Bases de données
2.1.2 Participation à la délivrance d’autorisation de pêche
2.1.3 Négociation des Accords de pêche
2.1.4 Mise à jour des textes et règlements en vigueur
2.1.5 Renforcement de la surveillance maritime
2.1.6 Appui au suivi des captures
2.1.7 Contrôle du canal de distributions et des ventes
2.1.8. Renforcement des coopérations régionales en matière de surveillance
2.2 Recentrage des actions effectuées en matière des pêche
Chapitre 3 : Amélioration des outils de décision pour la gestion des ressources Halieutiques
3.1 Établissement d’un centre de traitement de données
3.2 Exploitation des données régionales et internationales
CONCLUSION
Bibliographie
Annexe
