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Historique de la coopération
Le partenariat entre la Région Ile-de-France (RIF) et la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) est né il y a 25 ans d’une volonté partagée de mettre en œuvre des projets communs, à Antananarivo. La 1ère convention de coopération liant les deux partenaires a été signée en 1989. Depuis le spectre de la collaboration s’est considérablement enrichi. En 2008, un Institut des Métiers de la Ville (IMV) est créé à Madagascar, sur le modèle de celui de Hanoï au Viêt-Nam. Service de la Commune, il dispose d’une équipe autonome, intégrée au sein des directions de la CUA. La Secrétaire générale de la CUA et la Directrice de l’IMV assurent la coordination entre l’IMV et les différents services, avec un double-signature sur l’ensemble des décisions relevant des programmes communs de coopération.
L’IMV vise au renforcement de capacité de la maitrise d’ouvrage de la Commune Urbaine d’Antananarivo et de ses partenaires, à travers de l’échange d’expérience; de la formation à destinations des partenaires institutionnels et opérationnels; de l’expertise et de l’appui technique international aux projets développés ; de l’appui à la conception, la programmation et le suivi des actions de coopération décentralisée. L’IMV accompagne la mise en œuvre de nouvelles méthodes de planification et de gestion urbaine, répondant aux principes du développement durable. Le transport urbain, l’aménagement du territoire, le développement économique local et du tourisme, la réglementation, la fiscalité sont autant de domaines entrant dans son champ de compétence5.
Objectifs
La RIF et l’IMV en partenariat avec la CUA mettent en œuvre depuis les vingt années de multiples projets se traduisant par des actions concrètes. Nombreuses sont les réalisations au profit de la population tananarivienne comme l’amélioration de la mobilité urbaine qui a pour première application concrète le projet pilote « ligne 119 » et dont l’objectif est la production d’une offre de transport fondée sur des critères e régularité, de réduction de temps de transport et de qualité accrue au bénéfice des voyageurs. Les lignes 160, 166 et 128 sont choisies comme les nouvelles lignes pilotes 2013. Il y a aussi la clôture de la phase I du projet « terrain de sport» comme la réalisation des 3 derniers terrains de sport: Mandroseza, Ankadifotsy et Amboditsiry; Réhabilitation bloc sanitaire Ankatso (adduction d’eau et électricité, réhabilitation de l’infrastructure, création d’accès et équipement pour les handicapés, assainissement des alentours). La projection de la phase II du projet « terrain de sport » : localisation des sites, réalisation des études préalables… Le développement du centre de documentation spécialisé en urbanisme, prix de recherche sur les villes de Madagascar : lancement du prix, organisation des « universités d’été de l’IMV ». Le projet «village artisanal» Andohalo phase II: montage du projet, soumission pour financement, montage et lancement des DAO, exécution des travaux, développement des partenariats avec les ministères, finalisation de la mise en concession d’Andohalo et Masay. L’Amélioration de la qualité de service par la dotation de matériel informatique : rapidité, fiabilité, information des pétitionnaires sur la question de la préservation du patrimoine. L’Appui à la Mairie de la Commune Urbaine d’Antananarivo pour le suivi et application de la Zone de Protection du Patrimoine Paysager et Urbain à Antananarivo : examen du permis de construire, participation aux réunions concernant les demandes de permis de construire, appui technique à la commune urbaine d’Antananarivo pour la conception des projets architecturaux et urbains et la sécurisation alimentaire et nutritionnelle de la population tananarivienne par l’appui au développement et à la dynamisation de l’agriculture urbaine et périurbaine. L’Organisation des conférences, des séminaires sur les thèmes de développement de la ville, l’urbanisme, les coopérations et les financements etc….6
Projet
Le projet mis en œuvre que nous allons prendre est le « Programme d’Amélioration de la Mobilité Urbaine » ou PAMU. Le programme s’inscrit dans les actions de coopération décentralisée de la Région d’Ile-de-France au bénéfice de la Commune Urbaine d’ Antananarivo. Elle est pilotée conjointement par la CUA et l’Institut des Métiers de la Ville d’Antananarivo, en concertation avec les principaux acteurs concernés par l’amélioration des déplacements et de la circulation dans l’agglomération capitale de Madagascar. Le PAMU se structure autour de deux axes :
– L’animation de la concertation entre les différents acteurs du secteur des transports urbains dans l’agglomération d’Antananarivo, afin d’améliorer le système de transport dans sa globalité.
– Le travail sur des lignes pilotes (réhabilitation de la voirie et des cheminements piétons, implantation de mobilier urbain, travail sur l’espace public autour des Primus et terminus, renouvellement du matériel roulant, etc.) qui vise à appliquer de façon opérationnelle les objectifs du PAMU, et créer ainsi un effet de levier pour agir sur l’ensemble de l’agglomération. Concernant le « volet concertation et institutionnel » différents thèmes sont abordés dans le cadre de groupes de travail spécifiques, rassemblant les acteurs institutionnels du secteur, les transporteurs, etc. Ces groupes de travail se réunissent régulièrement pour réfléchir ensemble aux améliorations qu’il est possible d’apporter au système de transport de l’agglomération d’Antananarivo. Le « volet opérationnel » met en œuvre la première ligne labellisée pilote par la Commune Urbaine d’Antananarivo a été la ligne 119, qui relie l’Université d’Ankatso au quartier populaire des 67ha selon un axe Est-Ouest. Elle a été choisie pour sa forte fréquentation (45 000 passagers/jour) ainsi que pour sa desserte de pôles générateurs de trafic majeurs (Anosy, quartier des Ministères, etc.). En plus de la réalisation d’abribus, de travaux de voiries visant à améliorer la circulation, le projet vise également la création d’espaces publics de qualité autour des Primus et terminus. Ainsi à Ankatso, la construction de blocs sanitaires et les travaux d’embellissement.
En 2011, le PAMU a permis l’aménagement de la ligne pilote 119 reliant l’Université d’Ankatso à la cité des « 67 hectares » en étant centré sur la restructuration et l’équipement des terminus et des points d’arrêts d’une ligne à fort trafic. Dernièrement, les aménagements des lignes urbaines 128-160/166 reliant l’Université d’Ankatso au quartier d’Antanimena et celui de Mahamasina ont été focalisés sur la desserte de quartiers populaires, de pôles commerciaux et d’emplois, le traitement de points de stationnement de véhicules particuliers et l’amélioration de l’accessibilité des piétons aux arrêts. A ce jour, 73 arrêts de bus, 44 km de lignes urbaines fréquentés par 360 000 usagers directs et indirects ainsi que 2,5km de trottoirs ont été réhabilités. Les projets d’aménagement des prochaines lignes pilotes 172-187 sont en cours d’étude et vont principalement se concentrer à la restructuration des terminus .Ainsi le montant de financement émanant de la RIF pour la ligne 119 et pour les lignes 128-160/166 sont évalués à 500 000 euros mais le montant total des fonds octroyés en 2014 est de 629 092 euros à titre de subvention.
Cadre théorique
Le cadre théorique est l’une des structures des méthodes développées pour servir d’appui à l’analyse de la réalité. Dans cette section, on va développer différents points telles que les notions concernant l’aide extérieure, ses classifications et les notions sur les bailleurs de fonds.
L’aide extérieure
Lorsque nous parlons des projets à financements extérieurs, nous faisons souvent référence à l’aide extérieure. Il comprend principalement des dons, des prêts concessionnels et des crédits à l’exportation. L’aide ou un financement concessionnel, plus connue sous l’expression « Aide Publique au Développement ou APD» est la partie qui nous semble importante à l’élaboration de notre étude. La distinction qui existe entre l’aide et le financement reflète le cout réel de financement pour le bénéficiaire ce qui est caractérisé par le concept de concessionalité7.
L’aide comprend des Dons qui ne devront pas être remboursés et des prêts concessionnels pour les pays envoi de développements. Pour les pays en voie de développement, l’aide extérieure comprend principalement des dons, les prêts concessionnels et le crédit à l’exportation provenant de source à la fois bilatéral et multilatéral. Il existe trois (3) manières principales de classifier les financements extérieurs : d’après ses modalités de financements, d’après ses sources de financements et d’après les types de fonds. L’aide extérieur comprend une aide ou un financement concessionnel, plus connu sous l’expression aide publique au développement (APD) et un financement non concessionnel c’est-à-dire lié au marché (financement à un taux réduit ou conformément au taux du marché).
En générale, l’APD comprend des dons ou des subventions (il s’agit de l’argent que les bailleurs de fonds donnent et qui ne doit pas être remboursé) et des prêts considérés comme de l’aide publique au développement. Les sources et modalités de financements sont identifiées à condition qu’elles soient multilatérales ou bilatérales
Classifications de l’aide extérieure
Pour les pays envoi de développements à faible revenu, l’aide extérieur comprend principalement des dons, des prêts concessionnels qui proviennent des sources à la fois multilatérales ou bilatérales. Il existe quatre manières différentes de classifier l’aide extérieure :
– l’aide et prêt au programme, qui comporte le soutien budgétaire et le soutien à la balance de paiement ;
– l’assistance technique, qui est la fourniture des consultants étrangers (spécialistes, conseillers, enseignants ou encore administrateurs) travaillant dans le pays bénéficiaire ;
– l’aide hybride, combinant à la fois les deux types de financements ci-dessus ;
– l’aide des ONG et de l’organisation de la société civile8.
Notions sur les bailleurs de fonds
Il nous est d’abord préalable de connaitre la définition des bailleurs de fonds et les classifications des bailleurs de fonds institutionnels internationaux en nous permettant de clarifier le pourquoi de l’existence de ces derniers.
Définition des bailleurs de fonds
Ce sont des financeurs, des banquiers qui apportent les fonds nécessaires à la réalisation des projets de coopération et de développement qui peuvent être des Dons et des prêts. Théoriquement, le bailleur de fond peut être une personne physique ou une institution (personne morale). Mais en pratique, les bailleurs de fonds sont des institutions spécialisées, capables de mobiliser des moyens financiers importants pour les mettre à la disposition des demandeurs. Ces institutions privées ou publiques vont prêter des fonds en exigeant en retour des intérêts en plus du remboursement du principales (la somme prêtée). Evidemment, le bailleur ne va pas prêter à qui en fait la demande sans s’assurer de l’usage des fonds, de la capacité de remboursement de l’emprunteur, des garanties fournies.9
Coopération multilatérale
L’aide multilatérale passe par des institutions internationales qui regroupent des gouvernements et dont l’ensemble ou une partie importante des activités visent les pays en développement ou les pays bénéficiaires. Il s’agit notamment des banques multilatérales de développement, organes des Etats Unis et de regroupement. La coopération multilatérale se matérialise par une relation entre un Etat demandeur et une organisation qui regroupe plusieurs Etats. Les créanciers multilatéraux sont particulièrement les institutions internationales offrant de l’aide extérieure comme : l’UE, la banque mondiale, le FMI, les nations unies et ses agences principales, etc…
Coopération bilatérale
Les donateurs bilatéraux sont composés des pouvoirs publiques et agences des pays développés et en voie de développement tels que : l’Agence Française de développement, l’USAID (Gouvernement Américain), le JICA (gouvernement Japonais), etc.…
Cette coopération est accordée directement par un gouvernement à celui d’un autre pays et l’une des formes d’aide publique au développement représentant les sommes les plus importantes. Elle est caractérisée par un soutien budgétaire directe c’est-à-dire pour financer les dépenses du gouvernement ou dépenses de fonctionnement (par exemple : paiement de salariés), un appui ciblant certains secteur et une volonté d’harmonisation de la part des bailleurs de fonds. Les indicateurs liés à la gouvernance et à la démocratie jouent souvent un rôle essentiel dans les sélections des pays bénéficiaires. La coopération bilatérale est une relation d’Etat à Etat c’est-à-dire un Etat demandeur et un Etat traiteur. Généralement, les pays qui ont des liens diplomatiques avec Madagascar ont aussi des accords de coopération bilatérale correspondante.
Domaines de la gestion des financements extérieurs
D’une manière générale, en gestion des financements extérieurs, le décaissement veut dire obtenir de l’argent émanant du bailleur pour être disponible au niveau du projet. En effet, nous constatons au sein des projets les différentes procédures qui vont contribuer finalement à la réalisation de ses objectifs. En considérant les hypothèses de travail qui sont à focaliser spécifiquement telles que: les méthodes de décaissement, les méthodes d’acquisition des biens et services, et enfin la gestion comptable et financière des projets. Ce sont effectivement des outils et techniques de gestion de financement qui nous ont paru les plus indispensables à notre sujet d’étude.
Méthodes de décaissement
Le décaissement constitue l’ensemble du traitement des opérations relatives à l’utilisation des ressources financières dont disposent un projet pour son fonctionnement et pour l’exécution des activités qui lui sont confiées, et ce conformément aux directives stipulées dans le manuel de décaissement des bailleurs de fonds, aux procédures de passation de marché et aux dispositions spécifiques de l’accord de crédit. Pratiquement, c’est le circuit de l’argent venant du compte des donateurs vers le compte du projet. Ainsi la notion d’éligibilité des dépenses est primordiale puisque les donateurs n’acceptent, en tout cas, que les dépenses justifiées.
Les méthodes de décaissement peuvent varier d’un projet à un autre mais généralement il existe quatre méthodes de décaissement à savoir : la méthode de paiement direct, la méthode par avance de fonds, la méthode de remboursement des dépenses et la méthode de paiement par lettre de crédit.
Décaissement par avance de fonds
Les Projets ou programme sont financés par des avances périodiques (généralement trimestrielle) conformément au plan de travail : l’emprunteur utilise ces avances pour payer les dépenses éligibles du Projet. A la fin de la période, on demande une autre avance en justifiant l’utilisation de l’avance précédente (liquidation). La demande d’avance de fonds est accompagnée d’un formulaire type dénommé « rapport financier » dûment rempli et signé par le représentant autorisé du gouvernement qui le soumet au bailleur de fonds pour approbation. Le rapport financier est un tableau qui fait apparaître les dépenses effectuées par mois et par activité, et indique le total des dépenses mensuelles et du trimestre écoulé. Il fait également apparaître le solde des avances reçues.
Paiement direct
Le bailleur peut à la demande du Projet ou programme paye directement pour le compte du gouvernement les fournisseurs des biens et services. Toutefois, le gouvernement ou l’emprunteur demeure le principal responsable des opérations de paiement ainsi effectués. La demande de paiement directe est exprimée à travers un formulaire type intitulé « demande de paiement directe » dûment rempli et signé par le représentant désigné par le gouvernement et accompagné d’une pièce justificative : facture, bon de commande, contrat et bordereaux de livraison. Elle indique aussi le bénéficiaire, le nom et l’adresse de sa banque, son numéro de compte, l’activité et le compte à débiter, et toute autre instruction pertinente. L’initiateur du projet effectue la commande auprès du fournisseur, attend la livraison puis pour régler son fournisseur, il envoie au bailleur une « demande de paiement direct ». Ce dernier vire directement au compte du fournisseur le montant exigé.
Remboursement des dépenses
La méthode de décaissement par remboursement par des dépenses se fait de la manière suivante: premièrement, le chef de projet utilise ses propres fonds pour payer les dépenses éligibles et deuxièmement, il demande un remboursement auprès du bailleur en lui envoyant le rapport financier des dépenses.
Avec la méthode de décaissement selon l’avance de fonds ou caisse d’avance (terme utilisé par la banque mondiale) et celle du remboursement des dépenses, l’emprunteur doit: d’abord disposer des moyens administratifs et comptables nécessaires pour établir et regrouper les écritures justifiant les relevés des dépenses et les mettre promptement à la disposition de ceux qui auront à les examiner. Ensuite, avoir mis en place des dispositifs de contrôle interne satisfaisant et puis des mesures nécessaires pour assurer un audit régulier et indépendant des écritures justifiant les relevés des dépenses.
Remboursement par lettre de crédit
La lettre de crédit est connue également sous le nom de « CREDOC ». Le CREDOC est l’opération par laquelle une banque émettrice (banque de l’acheteur) s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur à régler un tiers exportateur ou le bénéficiaire dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise des documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises (facture commerciale et documents de transport attestant l’expédition des marchandises).
Les méthodes d’acquisition des biens et services
Les acquisitions des biens et services sont régis par les règles du gouvernement ou les règles du bailleur lorsque les achats sont faits par le canal de celui-ci. La règle à observer lors de ces actions est la mise en concurrence. En règle générale, les procédures d’acquisitions comportent les trois étapes suivantes: Premièrement, l’expression des besoins qui consiste à établir une demande d’approvisionnement suivant le plan de travail établi ; dans ce cas la notion de séparation des tâches doit être respectée ; deuxièmement, la consultation des fournisseurs qui combine trois phases dont: la demande de prix, la demande de proposition et l’appel d’offres. Un cas d’exception peut se produire lorsque le matériel demandé fait l’objet d’un droit exclusif ou d’un fournisseur particulier ou encore en réponse à des catastrophes naturelles, dans ce cas le marché peut se faire en entente directe; troisièmement, la passation des commandes. Généralement, pour acquérir des biens et services, le projet procède à des différentes méthodes suivant des conditions et des procédures qu’il faut bien respecter. En général, les achats publics sont classés en trois catégories selon les moments: le bon de commande pour les achats de faibles montants; la lettre de commande pour les achats de montant relativement moyen; le marché public pour les achats de montant supérieur à un seuil déterminé.
Méthode comptable
« La Comptabilité financière a trait à l’établissement des états et rapports financiers destinés à la publication dans le respect de la règlementation10». Comme toute entité, la tenue de Comptabilité est aussi importante au sein des projets en ce qui concerne les activités de gestion des fonds. Elle permet de produire le bilan financier annuel qui est utilisé, principalement, pour rendre compte aux parties extérieures à l’organisation. Les documents produits régulièrement par la Comptabilité générale, au cours de l’année, doivent être exacts et actuels pour que la seconde branche de la comptabilité puisse être gérée efficacement et sans trop d’efforts. Chaque organisme a le choix pour l’adoption des méthodes comptables qui leur convient, ce qui a pour but de gérer efficacement les différentes transactions dans le domaine financier. Le système de tenue de compte utilisé permet alors d’établir les rapports financiers, qui sont à exposer auprès des différents destinataires (par exemple le personnel d’encadrement du projet, le CA, l’administration publique, les bénéficiaires, le grand public ou encore les bailleurs de fonds). Quant à la comptabilité de gestion, elle « produit l’information financière ainsi que d’autres sortes d’informations qui sont destinées à aider les dirigeants à réaliser les objectifs de l’organisation11 ». Elle reprend les données réunies par le processus de Comptabilité générale, compare les résultats au budget, puis analyse l’information à des fins décisionnelles et de contrôle. Les rapports doivent être produits régulièrement, généralement tous les mois ou tous les trimestres, selon les besoins de l’organisation et les exigences du bailleur. Tenir les comptes signifie simplement élaborer des méthodes appropriées de stockage « des informations financières ». Il existe deux méthodes principales de tenue des comptes : la Comptabilité de trésorerie et la Comptabilité d’engagements.
Comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie est la façon la plus simple de tenir les comptes. Elle n’exige pas de connaissances poussées en comptabilité. Les opérations de décaissement sont enregistrées dans un journal banque, au fur et à mesure qu’elles sont effectuées et les opérations d’encaissement au fur et à mesure que les paiements sont reçus. Elle fait apparaître les rentrées et les sorties de fonds de l’organisation ainsi que le solde de trésorerie à tout moment.
Comptabilité d’engagement
La Comptabilité d’engagement quant à elle, utilise le système comptable en partie double qui reconnaît, au moment de son enregistrement, que toute transaction financière suppose toujours la participation de deux parties: celui qui reçoit et celui qui donne. Les dépenses sont enregistrées dans le grand livre général au fur et à mesure qu’elles sont encourues plutôt que lorsque les factures sont réellement réglées et les recettes enregistrées lorsqu’elles sont gagnées plutôt que lorsqu’elles sont réellement reçues. Ces données permettent d’établir un compte de résultat ainsi qu’un bilan.
Conception du projet
Par définition, « un projet est un processus unique, qui consiste en un ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d’atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques telles que des contraintes de délais, de coûts et de ressources. Un projet est caractérisé par : un besoin spécifique, et un objectif unique qui sert à satisfaire ce besoin spécifique, avec une durée limitée et fixée à l’avance12.
Principe
L’idée du projet repose sur une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir. Par définition, un projet est un « Processus unique qui consiste en un ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d’atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques, incluant les contraintes de délais, de coûts et de ressources»13. Cette définition nous permet d’avoir une vision plus cohérente sur la caractéristique et le fonctionnement d’un projet, ainsi il est important d’éclaircir le cycle de vie de celui-ci. Il existe plusieurs types de projet de financement notamment ceux qui nécessitent des ressources limitées destinés à produire des résultats cohérents dans un délai relativement courts et ceux qui font appel à des ressources financières beaucoup plus importantes et dont le résultat se fait ressentir beaucoup plus tard. Cependant, la gestion du cycle de projet est universelle dans sa conception quelles que soient l’échelle et la nature du projet.
Cycle de vie d’un projet
« Un projet est un ensemble d’activités ou d’opérations indépendantes à réaliser dans un délai déterminé à l’aide des moyens ou ressources mises en œuvre de façon coordonnée dans le but d’atteindre un ou plusieurs objectifs »14. Il s’agit donc de la transformation des ressources enactivités à travers une méthode bien définie pour atteindre des objectifs dans un délai déterminé, c’est un « un ensemble cohérent d’activité 15». Un projet peut être régulé par un plan de développement, qui est généralement présenté comme étant constitué de phases. Le nombre de phases, ainsi que leur appellation, peuvent varier d’une application à une autre.
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Table des matières
INTRODUCTION
Matériels et Méthodes
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1: Cadre de la zone d’étude
1.1 ANDEA
1.1.1 Historique
1.1.2 Mission
1.1.3 Projet
1.2 IMV
1.2.1 Historique de la coopération
1.2.2 Mission
1.2.3 Projet
Section 2 : Cadre théorique du sujet
2.1 L’aide extérieure
2.2 Les classifications de l’aide extérieure
2.3 Les Notions sur les bailleurs de fonds
2.3.1 Définition des bailleurs de fonds
2.3.2 La coopération multilatérale
2.3.3 La coopération bilatérale
Section 3 : Les domaines de la gestion des financements extérieurs
3.1 Les méthodes de décaissement
3.1.1 Le décaissement par avance de fonds
3.1.2 La méthode de paiement direct
3.1.3 La méthode de remboursement des dépenses
3.1.4 La méthode de remboursement par lettre de crédit
3.2 Les méthodes d’acquisition des biens et services
3.3 La gestion comptable
3.3.1 La comptabilité de trésorerie
3.3.2 La comptabilité d’engagement
3.4 La conception du projet
3.4.1 Principe
3.4.2 Cycle de vie d’un projet
CHAPITRE II: METHODES
Section 1 : Cadre théorique
1.1 Documentation
1.2 Démarches de recueil des informations
1.2.1 Les sources primaires
1.2.2 Les sources secondaires
Section 2 : Méthodes de traitement et d’exploitation des données
2.1 Phase préliminaire
2.2 Phase de collectes de données
2.2.1 Collectes de données primaire
2.2.2 Collectes de données secondaire
2.3 Phase d’application des méthodes d’analyses
2.3.1 La méthode hypothético-déductive
2.3.2 La méthode de l’Hexamètre de Quintilien(QQQOCP)
2.3.3 La méthode qualitative
2.3.4 La méthode quantitative
2.4 Limite de L’études
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
Deuxième partie : RESULATS
Chapitre I : Résultats auprès de l’ANDEA
Section 1 : Méthode de décaissement
1.1 Paiement direct
1.2 Avance de fonds
1.3 Résultat exprimant la rapidité et la nécessité de la méthode de décaissement
1.3.1 Méthode de paiement direct pour le règlement de tiers
1.3.2 Méthode de paiement par avance pour alimenter la trésorerie
Section 2 : Méthode d’acquisition
2.1 Acquisition des biens
2.2 Dépenses de fonctionnement
2.3 Résultats sur l’acquisition des services
Section 3 : Style comptable et budgétisation
3.1 Comptabilité
3.2 Budgétisation
Chapitre II : Résultats auprès de l’IMV
Section 1: Méthode de décaissement
1.1 Avance de fonds
1.2 Remboursement des dépenses
1.3 Résultat exprimant la nécessité de la méthode de décaissement
1.3.1 Résultat sur le paiement par avance de fonds
1.3.2 Résultat sur le paiement par remboursement des dépenses
1.3.3 Les critères de conformité d’une pièce
Section 2 : Méthode d’acquisition des biens et services
2.1 Acquisition des biens et services
2.2 Consultation des fournisseurs
2.3 L’appel d’offre restreint
Section 3: Style comptable du projet
3.1 La Comptabilité de trésorerie
3.2 Etat récapitulatif
3.3 Budgétisation
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Troisième partie: DISCUSSION ET SOLUTIONS D’AMELIORATION
CHAPITRE I : DISCUSSIONS
Section 1: ANDEA/ projet de la mise en place de l’eau et assainnissement
1.1 Procédure de décaissement et d’acquisition
1.1.1 Les décaissements appliqués
1.1.2 Les acquisitions des biens et services
1.2 Style comptable face à un lenteur
1.3 Budget
Section 2 : IMV
2.1 Procédure de décaissement
2.1.1 Avance de fonds en fonction de sa nécessité
2.1.2 Remboursement des dépenses
2.2 Acquisition des biens et services
2.3 Style comptable
2.3.1 Logiciel comptable inadapté
2.3.2 Style comptable inadéquate
Section 3: validation des hypothèses
CHAPITRE II : Recommandations
Section 1: Recommandations pour l’ANDEA
1.1 Recours à une autre coopération
1.2 Eviter les longues attentes
1.3 Saisir ses opportunités sur les moyens de financements
Section 2: Recommandations pour l’IMV
2.1 Cofinancement
2.2 Amélioration de la tenue de la Comptabilité
2.3 Logiciel comptable
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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