Soutenance mémoire
Les réparations et prestations diverses
1-Les réparations : Les ateliers du port peuvent effectuer diverses réparations mécaniques, électriques et électroniques, divers travaux de tôlerie, de chaudronnerie, d’ouvrages métalliques, divers travaux de menuiserie, de charpenterie.
2-Les prestations diverses : Diverses prestations peuvent être fournies à la demande par l parmi lesquelles la cession d’eau courante aux usagers, la cession d’imprimes, la fourniture d’électricité. Ces activités portuaires se matérialisent donc en terme de trafic appelé «trafic maritime ou trafic portuaire ». D’où l’intitulé de notre troisième paragraphe : « le trafic maritime »
ROLE DE LA SPAT
Créée en Juillet 2004 suivant le décret 2004-702, la SPAT a pour principale fonction d’autorité portuaire en exerçant des actes de puissances publiques. Son rôle comprend ainsi :
• la police portuaire qui couvre notamment la police du domaine public portuaire et la police d’exploitation ;
• la gestion et l’entretien du domaine portuaire, des infrastructures portuaires et du domaine immobilier du port, et notamment la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public portuaire ;
• l’autorité concédante en ce qui concerne les concessions et les permissions d’exploitation dans le port ;
• la surveillance des profondeurs et la maîtrise d’ouvrage des travaux de dragage dans les limites du plan d’eau portuaire ;
• la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction des installations situées dans les limites du domaine portuaire.
LES MISSIONS
Conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi portuaire, le concédant confie, à titre exclusif, au concessionnaire, qui l’accepte, le soin d’exécuter, à l’intérieur du périmètre foncier de la concession, le service public comprenant les missions suivantes : La conception et la construction d’un terminal à conteneur en des travaux visant à réhabiliter les installations et les équipements utilisés pour l’exploitation du trafic international de conteneur et à étendre la capacité du TAC, par voie de construction, d’acquisition, d’amélioration ou d’extension des infrastructures et/ou des équipements du TAC dès que le trafic international aura franchi le seuil de cent soixante quinze milles EVP(175.000 EVP) calculé sur un exercice social du concessionnaire. Le financement des travaux visés ci-dessus. L’exploitation et le financement du TAC: cela implique notamment l’entretien et le remplacement en cas de perte, de vol, de destruction ou d’obsolescence des ouvrages ; les installations des équipement nécessaires à cette exploitation.
Le Droit de stationnement
Le droit de stationnement se distingue suivant la nature d’escale ou d’opération que ce soit commerciale ou non commerciale. L’opération dite « commerciale » quand elle s’effectue sur les navires transporteurs des marchandises et des passagers, exemples : les cargo conventionnel ou porte conteneur, les paquebots, les pétroliers, etc. L’opération est dite « non commerciale » quand elle est réalisée sur les navires à but non lucratif. C’est le cas de bateaux de guerre, et les bateaux de plaisances.
1-L’opération commerciale ou escale commerciale : Le droit de stationnement est perçu suivant le type d’escale à savoir le stationnement à quai et le stationnement à la rade.
Le stationnement à quai : Pour le stationnement à quai, ce droit est acquis suivant trois postes à quai dont dispose le port à savoir le poste quai ordinaire, le poste à quai spécialisé et le poste pétrolier Une majoration de 200% est appliquée aux navires débarquant de ciment en sac conventionnel et du bitume en coulage.
Le stationnement en rade : Faute de quai, les navires sont obligés de rester en rade en attendant leur tour. Dans ce cas, ils bénéficient d’une baisse de tarif qui est fixé à 0,025 € par mètre linéaire et par heure pour les caboteurs nationaux et à 0,048 € pour les caboteurs internationaux et les longs cours.
2- L’opération non commerciale ou escale non commerciale : A la fin des opérations de chargement ou de déchargement, le navire doit libérer le poste à quai qu’il a occupé. Aussi, le stationnement à quai d’un navire sans opération commerciale ne soit pas dépassé 48 h. Au delà de ce délai, le navire est soumis à un tarif spécifique dont le taux est fixé par période, par heure indivisible et par mètre linéaire.
Le magasinage au débarquement
Comme pour le cas d’embarquement, les marchandises débarquées bénéficient également d’une franchise de six jours calendaire de la date du classement du navire pour le bornage. La date de classement du navire se définit comme la date à partir de laquelle les marchandises sont à la disposition du Port jusqu’au transfert à leur propriétaire. La taxe de magasinage sera donc appliquée à partir du septième jour à compter de la date de classement de navire. Et ce frais est fixé en fmg par tonne, par jour et par période de quatre jours. Ce tableau nous montre que la taxe de magasinage a été fixée en quatre périodes et cette taxe augmente en fonction de la durée de stockage ; plus elle augmente, plus le taux appliqué devient plus important. Cela présente donc un avantage pour le port car il améliore son chiffre d’affaires. Pour le cas de cabotage et le long cours, la période de franchise est de 10 jours à compter de la date de classement de navire. A partir de 11ème jour, les marchandises débarquées et enlevées seront soumises à la taxe de magasinage décomptée par unité de connaissement (à la tonne ou au volume), et par jour indivisible suivant un taux progressif par période de quinze jours.
Les prestations sur les navires
Tout d’abord, les éléments de facturation sont des documents émanant des clients (armateurs, chargeurs,…) et/ou des prestataires servant de base et des pièces justificatives de la facturation. Ces documents sont variables suivant la nature des prestations effectuées et ils sont généralement prés imprimés. Pour les prestations aux navires, ils sont constitués par :
Le bon de commande : C’est un document commercial établi par le client et adressé au port pour lui indiquer les prestations à effectuer, la date et l’heure d’exécution de l’opération, les conditions de paiement… .Elle est presque utilisée dans toutes les prestations portuaires. Ce document peut être rédigé sous plusieurs formes. En effet, « …la loi ne prescrit aucune règle particulière pour la rédaction d’un bon de commande…. ».Il dépend donc de la personne (physique ou morale) qui l’établit.
la fiche de prestation : Comme son nom l’indique, la fiche de prestation est un document qui enregistre les services à effectuer, la date et l’heure d’exécution, les conditions de paiement… . Elle est fournie par les services prestataires en l’occurrence ceux du Département Capitainerie pour servir de base de la facturation et de preuve des prestations fournies. La quasi totalité des prestations portuaires utilise ce document. Par conséquent, elle acquiert plusieurs dénominations selon la nature des prestations effectuées. On peut l’appeler « fiche d’escale » pour le stationnement des navires ; elle prend le nom de « bon de travail ou bon à vedette » pour le transport par vedette. Les éléments qui la composent seront présentés à l’Annexe IV
Le bordereau d’envoi : Le bordereau d’envoi est en quelque sorte un document de transmission. En effet, il résume toutes les prestations ou les dossiers à envoyer vers la facturation. Pour le bornage et pêche seulement, en plus des éléments qui viennent d’être cités, d’autres sont également nécessaires parmi lesquels :
La Demande de sortie ou avis de sortie : Comme il s’agit d’une facturation à posteriori c’est-à-dire une facturation qui s’effectue avant le départ ou la sortie du navire, la demande de sortie est donc utile pour l’établissement d’une facture concernant le droit de port et le droit de séjour. En effet, elle retrace toutes les coordonnées du navire (nom, longueur hors tout, largeur hors tout, jauge nette et brute, tirant d’eau avant et arrière, port d’attache, armateur…), ses cargaisons, les heures prévues d’arrivé et de départ ainsi que le poste d’amarrage ou de mouillage demandé. Il s’agit donc d’une demande pré imprimée et visée par le capitaine du bateau. Il est à noter que tous les renseignements sur la demande d’entrée seront transcrits à celle-ci. Elle présente donc le numéro d’escale du navire La Demande d’Admission aux Services Accessoires portuaires et annexes d’exploitation dite tout simplement « D.A.S.A » : Comme son nom l’indique, la D.A.S.A est donc utilisée pour les prestations autres que les opérations courantes. Elle est rédigée à la fois en malgache et en français et elle est basée sur le bon de commande. Elle comporte deux parties à remplir :
• La première c’est la partie « enregistrement » laquelle est composée par le numéro d’ordre, la date d’enregistrement de la demande, le nom et l’adresse de l’usager, la nature de l’opération à effectuer, la date prévue pour son exécution, la durée, l’emplacement, et les notes et références .
• La deuxième c’est la partie « exécution » dans la quelle figure la date réelle de l’exécution, la durée, le nombre, la période réelle du service demandé, et l’emplacement réel.
Le Bon de livraison : Le Bon de livraison est en quelque sorte une fiche de prestation. Il est utilisé dans le service Assistances aux navires plus particulièrement pour l’opération de cession d’eau douce.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: LA PRESENTATION DU PORT DE TOAMASINA ET DU DEPARTEMENT FACTURATION
CHAPITRE I : LES GENERALITES SUR LE PORT DE TOAMASINA
Section 1 : L’EVOLUTION HISTORIQUE ET LES SITUATIONS
§1-L’EVOLUTION HISTORIQUE
A-La construction du port de Toamasina
B-L’évolution de l’organisation et de l’administration portuaire
C-Les Dirigeants successifs
§2-LES SITUATIONS DU PORT DE TOAMASINA
A-La situation géographique
B-La situation juridique et institutionnelle
C-La situation organisationnelle : ORGANIGRAMME
Section2 : LES MOYENS DE PRODUCTION
§1-LES MOYENS HUMAINS
A-L’effectif du personnel
B-L’évolution de l’effectif du personnel du Port de Toamasina .
§2-LES MOYENS MATERIELS
A-Les infrastructures d’accueil
B-Les matériels de production
Section3 : LES ACTIVITES PORTUAIRES
§1-LES ACTIVITES COURANTES
A-La Capitainerie
B-L’acconage
§2-LES ACTIVITES SPECIFIQUES
A-La location de main d’œuvre
B-Le brouettage et la location des matériels
C-Les réparations et prestations diverses
§3-LE TRAFIC MARITIME
A-Les touchées des navires
B-Le trafic des marchandises
CHAPITRE II : LA NOUVELLE STRUCTURE PORTUAIRE
Section1 : LA SOCIETE DU PORT A GESTION AUTONOME DE TOAMASINA OU SPAT
§1-ROLE DE LA SPAT
§2-SES OBLIGATIONS ENVERS LES CONCESSIONNAIRES
Section2 : LE MICTSL : CONCESSIONNAIRE PRINCIPAL
§1-IDENTITE
§2-LES MISSIONS
§3-LES OBLIGATIONS
Section3 : LA NOUVELLE SEPT OU SEPT Bis
CHAPITRE III : LE DEPARTEMENT FACTURATION
Section1 : LES NOTIONS DE FACTURE
§1-LES ROLES
§2-LES TYPES DE FACTURE
§3-LE MODELE DE FACTURE : CAS DE FACTURE NORMALE
Section2 : LA DESCRIPTION DU DEPARTEMENT FACTURATION
§1-HISTORIQUE
§2-ROLE DU DEPARTEMENT FACTURATION
A-Emission de facture
B-Regroupement des données chiffrées
C-Autorisation d’enlèvement et de chargement
§3 : L’ORGANISATION DU DEPARTEMENT TAXATION
A-L’organigramme
B-La description des taches
DEUXIEME PARTIE: LA TARIFICATION ET LA FACTURATION PORTUAIRE
CHAPITREI : LA TARIFICATION PORTUAIRE
Section1 : LA TARIFICATION DES PRESTATIONS SUR LES NAVIRES
§1-LA TARIFICATION DES PRESTATIONS AUX NAVIRES ARMES AU BORNAGE ET PECHE
A- Conditions générales
B- Régime d’exploitation
C-Les principes de tarification et les tarifs
§2-LA TARIFICATION DES PRESTATIONS SUR LES NAVIRES ARMES AU CABOTAGE ET LONG-COURS
A-Les Droits de port
B-Le Droit de stationnement
C-Les prestations sur l’assistance aux navires
D-Les autres prestations
Section2 : LA TARIFICATION DES MARCHANDISES CONVENTIONNELLES
§1-LE DROIT DE PORT SUR LES MARCHANDISES
§2-LES TARIFS DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT
A-La manutention
B-Le transbordement et la manipulation en cale
§3-LES TARIFS DE MAGASINAGE
A-Le magasinage à l’embarquement
B-Le magasinage au débarquement
C-Le magasinage au transbordement
Section3 : LA TARIFICATION DE LA CONCESSION ET DES ACTIVITES CONNEXES
§1-LES TARIFS DE LA CONCESSION
A-La redevance de la concession du TAC
B-La redevance de concession du concessionnaire secondaire
§2-LA TARIFICATION DES PRESTATIONS CONNEXES
A-La location de main d’œuvre et du personnel
B-Le brouettage et la location de matériels
C-Les réparations et prestations diverses
CHAPITRE II : LA FACTURATION PORTUAIRE
Section1 : LES INTERFACES ET LES DOCUMENTS DE BASE DE LA FACTURATION
§1-LES INTERFACES DE LA FACTURATION
A-Le Département Capitainerie
B-Le Département Manutention
C-Le Département Stockage et Livraison
D-Le Département Matériel D’exploitation
§2- LES DOCUMENTS DE BASE DE LA FACTURATION
A-Les prestations sur les navires
B-Les prestations sur les marchandises
Section 2 : L’ETABLISSEMENT ET LE PAIEMENT DE LA FACTURE
§1-LES PROCEDURES DE FACTURATION
A-Facture au comptant
B-Facture à crédit
§2:LE TRAITEMENT DE LA PROVISION
A-Le processus de provision
B-Cas pratique : Cas de navire
§3-CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA FACTURE
A-Pour la clientèle privée
B-Pour l’administration et ses démembrements
Section3-L’ANNULATION DE LA FACTURE ET LE TRAITEMENT DE LA RECLAMATION DE LA CLIENTELE
§1-L’ANNULATION DE LA FACTURE
A-L’Avoir interne
B-L’Avoir externe
§2-LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
A-Conditions de recevabilité des réclamations
B-Procedures de remboursement
C-Modalités de remboursement
D-L’evolution de la réclamation clientèle
CHAPITRE III : LE DIAGNOSTIC DE LA FACTURATION ET DE LA TARIFICATION ET LA PROPOSITION DES SOLUTIONS
Section1 : LES FORCES DE LA TARIFICATION ET DE LA FACTURATION
§1 : LES AVANTAGES LIES A L’ORGANISATION DU DEPARTEMENT FACTURATION
A-La précision et l’unicité de la responsabilité du Département Facturation
B-La position géographique
C-Le plan d’organisation
D-Les moyens mis en œuvres
§2 : LES AVANTAGES LIES A LA FACTURATION PORTUAIRE
A-Les documents de facturation
B-Le traitement de la facture
§2 : LES AVANTAGES LIES A LA TARIFICATION
A-Le principe de tarification : La monnaie de compte
B-Les Tarifs appliqués
Section2 : LES FAIBLESSES DE LA FACTURATION ET DE LA TARIFICATION PORTUAIRE
§1 : LES PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DE L’ORGANISATION ET DES MOYENS
A-La sécurité
B-La structure du Département Facturation
C-Les moyens mis en œuvre
§2 : PROBLEMES LIES A LA FACTURATION
§3-LES PROBLEMES LIES A LA TARIFICATION
Section 3 : LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION
§1-LA RESTRUCTURATION DU DEPARTEMENT FACTURATION
§2-DETERMINATION ET AMELIORATION DES MOYENS
§3-L’AMELIORATION DU CODE TARIFAIRE
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
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