Madagascar est un pays classé parmi les pays pauvres du monde. La crise financière 2008 et la crise politique interne 2009 sont des problèmes qui ont touché l’économie malgache. Ces crises ont affecté les finances publiques, les commerces et les secteurs d’activités. Alors la lutte contre la pauvreté à Madagascar constitue l’un des objectifs principaux élaboré par le gouvernement Malgache. Pour atteindre cet objectif, il faut des actions multiples et concertées des différents partenaires du développement économique et social par le pouvoir public et le secteur privé. Certes, les finances publiques et les secteurs d’activités économiques tiennent une place importante dans la vie des citoyens. En d’autre terme, l’Etat doit assurer l’objectif de redistribution des revenus entre les différentes catégories des ménages d’une part. D’autre part, le gouvernement doit promouvoir un système fiscal moderne, ainsi incitatif que possible pour l’activité économique, mais géré selon des modalités tenant compte de la capacité de gestion des administrations fiscales et des spécificités des contribuables. Afin d’apprécier la place de la fiscalité dans le développement économique, le présent thème intitulé « Les impacts économiques de la Fiscalité » nous servira à connaitre la voie vers la croissance et le développement économique par la politique fiscale efficace, équitable et compétitive.
ANALYSE THÉORIQUE DE LA FISCALITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
QU’EST-CE QUE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ? – QU’EST-CE QU’ON ENTEND PAR DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?
DÉFINITION
La croissance économique désigne l’augmentation sur une longue période des grandeurs économiques significatives (Exemples : PIB, PNB, PIB/Tête, Investissement). Par contre, le développement est l’ensemble des changements dans les structures mentales et les habitudes sociales d’une population qui la mettent en état d’augmenter de façon durable le produit réel global. En ce sens, la croissance économique est une condition nécessaire mais insuffisante du développement économique parce qu’on ne peut pas avoir de développement sans croissance économique. Ces définitions nous permettent de bien distinguer les deux termes « croissance économique » et « développement économique ».
LES STRUCTURES FAVORABLES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Il y a des structures qui favorisent la croissance économique à savoir la structure économique et les structures non économiques comme les facteurs juridiques et sociaux, les facteurs politiques et les facteurs culturels.
En ce qui concerne la structure économique, l’industrie est un facteur favorable pour atteindre la croissance économique. C’est la raison pour laquelle l’industrie représente :
• La production en grande quantité qui mène nécessairement à la réalisation de l’économie d’échelle et à la rationalisation du processus de production ;
• Les économies externes, c’est à dire une amélioration apportée par l’extérieur. (Exemple : Une sécurité automatique, réseau routière, réseau d’électricité) ;
• Un niveau de productivité élevé car, elle a la capacité de diversifier son activité. D’ailleurs, l’existence de l’innovation et l’application des techniques modernes permettent d’avoir un niveau de productivité élevé ;
• Une grande régularité de la production, c’est-à-dire, disponible à tout moment et ne dépend pas du climat.
En outre, les activités industrielles exercent des effets de liaison et d’entrainement sur les autres secteurs de l’économie. Ainsi, la demande est un facteur qui permet d’atteindre la politique de croissance économique. La demande stimule l’investissement et ce dernier détermine la croissance économique. Autrement dit, pour réaliser la croissance économique, il faut donc relancer la demande globale. De plus, la structure de financement et l’environnement international sont des structures favorables à la croissance économiques. Le pays peut tirer des avantages en ouvrant leur frontière avec l’extérieur. A tire d’illustration, la diminution des coûts de facteurs de production est un avantage qu’on peut obtenir en s’échangeant avec l’extérieur. Cette diminution de coût permet d’augmenter la demande et stimule à son tour l’investissement d’où la croissance économique.
Mais, il y a d’autres structures qui permettent de stimuler la croissance économique telle que les facteurs juridiques et sociaux, les facteurs politiques et les facteurs culturels. La croissance économique est étroitement liée au développement des échanges à l’intérieur du pays. Alors, pour développer l’échange, il faut mettre en cadre les aspects juridiques et sociaux comme la division de travail et la spécialisation par exemple. La liberté du travail stimule la mobilité du travail qui assure l’échange des compétences entre les travailleurs en vue d’augmenter le rendement productif. Outre cela, il est nécessaire de mettre en place l’unité nationale ou cohésion nationale, c’est-à-dire, la sensation d’appartenir à une Nation. Cette politique incite les gens à produire davantage pour augmenter la production nationale. D’un autre côté, l’existence d’un pouvoir centrale fort est une politique d’atteindre la croissance économique parce que le pouvoir central fort est capable d’organiser de façon rationnelle la société. On exige aussi les services publics plus efficaces ou une administration efficace dans laquelle les fonctionnaires compétents, qualifiés et honnêtes jouent un rôle important. La construction des infrastructures dans différentes domaines par l’Etat est une politique nécessaire à la réalisation de la croissance économique.
QUELQUES MODÈLES DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Modèle de SOLOW
En premier lieu, on va voir le modèle de SOLOW de 1957 qui concerne la croissance économique. Selon lui, la croissance économique est basée sur trois facteurs qui déterminent le niveau de la production : le capital (K), le travail (L) et un facteur résiduel à savoir le progrès technique. Le progrès technique a pour effet d’améliorer l’efficacité du Travail.
D’après SOLOW, la propriété de la croissance économique n’est pas expliquée ni le travail, ni le capital. Il y a d’autres facteurs qui expliquent la croissance économique.
Le modèle d’HARROD – DOMAR (1957, 1960)
Dans le modèle de HARROD – DOMAR, la croissance économique dépendrait de la croissance du capital et de la proportion du revenu économisé et investi. De plus, la croissance économique est limitée par la dynamique de l’investissement et par la productivité du travail. HARROD – DOMAR ont abordé le double rôle de l’investissement public. Premièrement, il permet d’accroître la productivité des facteurs de production (capital et travail) pour aboutir à une croissance de la production compatible avec le plein emploi. Deuxièmement, il induit une augmentation de la demande et de revenus.
Par conséquent, l’investissement public augmente la productivité, relance le niveau d’investissement et la consommation, distribue du revenu à la population.
Les nouvelles théories de la croissance
Les nouvelles théories de la croissance reposent sur l’idée que le progrès technique est considéré comme un facteur de production endogène.
Le modèle de ROMER , LUCAS et SHELL
Ce modèle parle beaucoup de l’importance des externalités et de capital humain dans la croissance économique. D’après P. ROMER en 1986, le niveau du rendement de la production de l’entreprise est une fonction croissante des expériences et de l’apprentissage des employés (travailleurs). C’est pour cette raison que l’expérience professionnelle est l’une des critères de recrutement des demandeurs d’emploi. En 1990, il affirme que la recherche et la diffusion de l’innovation d’un secteur à un autre, conduisent les pays industrialisés à un niveau très avancé de technologie. Par conséquent, la technologie rend les entreprises plus compétitives sur le marché concurrentiel. La raison c’est que la technologie augmente l’efficacité de travail, qui accroît à leur tour le rendement de productivité. En outre, R.E. Lucas en 1988 explique le fait que l’accumulation de capital humain au sein du système éducatif et le transfert des expériences contribuent à des effets positifs, non seulement pour l’entreprise elle-même mais aussi pour la société en générale. De ce fait, si l’on veut réaliser la croissance économique, il faut investir davantage dans le secteur éducatif.
Le modèle de ROMER, LUCAS et SHELL explique que l’innovation, la recherche et développement, l’expérience professionnelle du travailleur, le savoir faire entre les producteurs entraînent l’évolution remarquable de la production industrielle. C’est pour cela que l’intervention de l’Etat est indispensable pour favoriser certaines formes d’accumulation comme celles des infrastructures, de la recherche et de la formation.
Le modèle de BARRO
En 1990, RJ Barro a introduit la dépense publique dans la fonction de production. Cette fonction est de la forme : y = f (h) où h indique le niveau des dépenses publiques par tête. Selon lui, les dépenses publiques jouent un rôle moteur de la croissance économique. En matière de formation par exemple, il est nécessaire de subventionner les entreprises pour assurer un meilleur rendement de production. Cela peut traduire un soutien accru en faveur de ceux qui ont déjà un niveau élevé d’instruction. Il a proposé aussi de détaxer les employés qualifiés afin de leur permette de récupérer le fruit des efforts qu’ils ont fournis dans le cadre de leurs études.
Dans cette conception, ce n’est pas sur le niveau des dépenses publiques dans le revenu national qui explique le niveau de croissance économique d’un pays, mais sur « l’efficacité marginale des dépenses publiques ». De ce fait, les facteurs déterminants sont : la structure, la qualité et le mode d’utilisation des dépenses publiques. Ainsi, en 1992, STERN affirme qu’il y a quatre déterminants de la croissance économique, à savoir l’accumulation du capital, le capital humain dont l’apprentissage, la recherche de développement et d’innovation, la gestion et l’organisation.
Bref, la formation professionnelle, la recherche, l’innovation, l’éducation, les infrastructures sont la base de la croissance économique. Autrement dit, la qualité, le mode d’utilisation des dépenses publiques et l’apprentissage sont les facteurs qui déterminent la croissance économique d’un Pays. Malgré tout, les efforts mise en œuvre, la contribution du résidu à la croissance reste très importante alors même que celui-ci contient en définitive tous les éléments qui n’ont pas pu, soit être identifiés soit être mesurés.
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Table des matières
Introduction
Partie I : Analyse théorique de la fiscalité et du développement et croissance économique
Chapitre I : Approche théorique de la croissance et dudéveloppement économique
Section 1 : Qu’est-ce que la croissance économique ? – Qu’est-ce qu’on entend par développement economi-que ?
Section 2 : Le développement économique et l’Etat
Chapitre II La fiscalité face au développement économique
Section 1 : La fiscalité et la vie sociale
Section 2 : la fiscalité est la vie économique
Section 3 : La fiscalité et ses principes
Chapitre III : Les dépenses publiques
Section 1 : Les dépenses publiques face à l’équité sociale
Section 2 : Efficacité économique et dépenses publiques
Section 3 : Les causes de dépenses publiques improductives
Partie II : La politique fiscale à Madagascar en 2009
Chapitre I : La réforme fiscale et douanière
Section 1 : Au niveau fiscal
Section 2 : La reforme douanière
Chapitre II : Les effets économiques de la reforme fiscale à Madagascar
Section 1 : Effets sur les finances publiques
Section 2 : Effets sur les commerces extérieurs
Section 3 : effets sur les secteurs d’activités
Conclusion