Analyse théorique de la fiscalité et du développement

Aperçus sur les concepts clés : croissance économique, développement et fiscalité 

Il est impossible de parler des impacts de la fiscalité sur le développement, et de donner des mesures correctives afin d’orienter la fiscalité vers le développement, sans comprendre les deux concepts clés que sont la fiscalité et le développement.

Qu’est ce qu’on entend par développement? 

Dans le langage courant, on confond la notion de développement avec celle de la croissance économique. La distinction entre ces deux notions fera l’objet de cette section. La croissance économique et le développement sont des objectifs visés par les dirigeants, ce sont des facteurs clés de la réduction de la pauvreté. Mais ces deux notions sont distinctes. Si le développement est un objectif à atteindre, la croissance constitue le moyen. De ce fait, la croissance économique est l’un des éléments nécessaire pour atteindre de développement. Parfois, on peut observer une croissance qui n’entraine pas le développement économique. Cette situation s’explique par le fait qu’il existe un partage inégal de la richesse. La croissance économique est l’objectif fondamental de toute l’économie. Nombreux auteurs ont donnés des définitions de cette notion. « La croissance économique est l’accroissement durable de la production globale d’une économie, (…) » . Elle est donc quantifiable, et est un phénomène à long terme. Il s’agit d’une augmentation continue en volume. On ne doit pas confondre cette notion avec celle d’expansion économique. Cette dernière signifie également une augmentation de la production, mais à court terme.

Des multiples indicateurs peuvent mesurer la croissance économique telle que le PIB, le PNB, investissement, et d’autres agrégats économiques. L’indicateur de référence le plus utilisé est le PIB ainsi que son taux de croissance, qui mesure la création des richesses. La croissance peut être extensive ou intensive. Elle est extensive si elle est obtenue principalement par l’augmentation des facteurs de production mis en œuvre. Généralement, les facteurs de production les plus cités sont le facteur capital et le facteur travail d’où la fonction de production suivante : Y= f (K, L), avec K est le facteur capital et L est le facteur travail. Un accroissement de la production obtenu grâce à l’augmentation de l’une ou de ces deux facteurs est appelé croissance extensive. À cotés de ces facteurs de production précités, il y également le progrès technique qui permet de favoriser la croissance économique. Le progrès technique permet l’augmentation de la productivité des facteurs. Il permet non seulement une augmentation quantitative, mais permet également une augmentation qualitative des facteurs travails. Les progrès techniques favorisent la performance des facteurs humains qui bénéficient d’un équipement adéquat et ou des échanges de technologies modernes. Dans ce cas, la croissance économique est dite une croissance intensive. Par définition, une croissance intensive est une croissance de la production qui est obtenue par l’augmentation de l’efficacité des facteurs de production. Cette dernière se manifeste par une meilleure organisation et formation du facteur travail, par l’amélioration du facteur capital ou par l’incorporation du progrès technique. Par conséquent, la croissance intensive provient de la bonne gestion ou par le changement des modes de gouvernance afin d’augmenter la productivité. Outre les facteurs de production, la croissance économique est favorisée par des structures économiques telles que l’industrialisation, la demande, et le système financier. L’industrialisation est considérée comme une étape incontournable pour atteindre la croissance économique et le développement. Plusieurs définitions ont été données à l’industrialisation, elle peut être définie comme extension des activités d’une entreprise, mais pour d’autres auteurs ou chercheurs, elle signifie une implantation des entreprises, ou également des progrès techniques. Mais quelque soit sa définition, elle est favorable à la croissance économique du fait qu’elle engendre une augmentation de la production. L’industrie est différente des entreprises artisanales en raison de sa grande quantité de production, de sa rationalisation du travail comme la pratique du travail à la chaine. Elle engendre également des économies externes ou des externalités qui favorisent la croissance économique. Autrement dit, elle a des effets sur d’autres secteurs de l’activité économique et sur d’autres agrégats économiques. Elle favorise la création d’emploi, elle contribue à la diminution du chômage. De même, Elle permet d’augmenter le niveau de la demande qui est une des moteurs de la croissance économique. Elle est donc une structure très importante afin d’accroitre le niveau du PIB. Mais une hausse de la population est également considérée comme facteur de l’augmentation de la demande. Plus la population augmente, plus la demande augmente, et plus la production augmente. Les systèmes financiers contribuent également à la croissance économique en apportant le financement nécessaire à l’accumulation du capital. Un système financier bien développé peut mobiliser l’épargne en orientant la petite épargne des particuliers vers l’investissement rentable à grande échelle, parce que ce ne sont pas tous les épargnants qui vont investir. La réalisation d’une croissance économique inclut d’autres domaines non économiques jouant des rôles très importants. Premièrement, les lois et règlements qui régissent les activités économiques doivent être rationnels afin de stimuler le développement du pays. La loi de finances, les droits de propriétés sont des exemples de ces types de facteurs juridiques et sociaux qui favorisent la croissance économique. Et deuxièmement, certaines cultures sont favorables à la croissance économique alors que d’autres la gênent.

Quand on parle de développement, on doit prendre en compte trois dimensions importantes. La première dimension est la dimension économique. Elle concerne l’encouragement de la recherche, de l’innovation. En principe, ce domaine se consacre sur la stimulation de la croissance économique à travers des politiques publiques. La seconde dimension du développement est la dimension sociale. Le développement doit tenir compte du progrès social, plus particulièrement, au niveau de la santé publique, de la culture, de l’éducation, du logement, de la qualité de vie, etc. Aussi, la recherche du développement va de paire avec la réduction des inégalités. La troisième dimension est la dimension écologique. Viser le développement c’est également chercher à préserver l’environnement. De ce fait, des politiques publiques dans le domaine de l’environnement doivent exister.

Le développement a donc un objectif plus large que la croissance économique. Le développement se manifeste par la satisfaction de la population, la diminution de la pauvreté, et la réduction des inégalités, la protection de l’environnement, etc. En résumé, le développement est un processus à long terme, qui a des effets durables.

Pour mesurer le développement atteint par un pays, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a mis en place l’IDH ou indice de développement humain. L’IDH est une mesure composée de trois éléments à savoir l’espérance de vie, le taux d’analphabète et le revenu par habitant. Ainsi, le développement englobe un bouleversement plus grand que le simple processus de croissance. Avec le développement, il y a la combinaison des changements économiques, sociaux, techniques et institutionnels d’une population. Il s’agit d’un phénomène qualitatif de transformation sociétale. C’est un concept qui prend en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs. En résumé, la croissance économique est une augmentation de la production favorisée par des structures économiques et non économiques. C’est une étape important pour le développement car elle engendre des externalités positives telles que l’amélioration du niveau de vie de la population, la création d’emploi,…

Analyse théorique de la fiscalité 

La fiscalité et les impôts sont des notions indissociables entre eux, et ce sont également des notions inséparables à la vie économique et à la vie sociale.

Généralités sur la fiscalité 

Définitions, principes, et objectifs

Fiscalité
Larousse de poche définit la fiscalité comme le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent. Branche du droit public, elle est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle peut être locale ou nationale et doit être conforme à l’objectif du gouvernement car elle est parmi les instruments dont dispose le pouvoir public. La fiscalité a quatre principes essentiels, à savoir :

• principe d’équité
L’objectif de ce principe est la répartition de la charge fiscale équitablement. Il souligne la capacité du contribuable à payer l’impôt. Il consiste donc à déterminer des règles de partage de la charge fiscale. L’impact de l’impôt sur les différents usagers du service public permet de définir une règle de partage fiscal, soit pour égaliser le sacrifice exigé de chaque contribuable d’où la capacité contributive, soit pour individualiser l’effort fiscal proportionnellement à la consommation réelle des services public d’où la capacité d’équivalence. Le premier ignore toutes relations entre le montant de l’impôt et les avantages qu’un contribuable obtient de la dépense publique. Comme le revenu et les fortunes sont repartis de façon inégale entre les citoyens, par conséquent, il faut faire payer plus d’impôt aux revenus élevés. De ce fait, l’application de ce principe comprend deux dimensions : l’équité horizontale qui stipule que deux contribuables ayant une même capacité contributive doivent payer des montants d’impôts égaux, et l’équité verticale signifie que deux contribuables ayant une capacité inégale doivent contribuer selon le degré d’inégalité. La capacité contributive est évaluée en fonction du revenu, de la fortune et de la consommation. Par contre, le second type de partage qui prône le principe d’équivalence stipule qu’il faut individualiser l’effort fiscal en fonction de la consommation de biens et services publics retirés. La charge fiscale devrait être distribuée entre les agents économiques en fonction de bénéfice obtenu par la consommation des biens publics. Il y a donc une relation d’échange entre le contribuable et l’Etat. Ce principe connait une limite car il est difficile de mesurer le niveau de satisfaction des contribuables ainsi que leurs bénéfices en consommant un bien public.

• principe de neutralité
L’impôt est neutre si l’ensemble de ses effets ne vont pas entrainer une modification considérable sur les activités des agents économiques. Il stipule que l’impôt doit être économiquement et socialement neutre. Ce principe est préconisé par la thèse libérale classique. Cette conception limite donc le rôle de l’impôt à l’alimentation des caisses de l’Etat. De ce fait, l’impôt à une fonction purement financière.

• principe de compétitivité
Un impôt est compétitif lorsqu’il est internationalement comparatif. Un impôt trop élevé est un impôt qui défavorise la compétitivité des entreprises nationales face aux entreprises des autres pays. Cette situation entraine la faiblesse du pays par rapport aux autres.

• principe de simplicité
Un impôt simple est un impôt qui ne peut faire l’objet d’une contestation. Ce principe de simplicité implique également le droit à la bonne information du contribuable. Afin d’informer les contribuables, il faut créer des textes et des lois accessibles à tous et de nature à accroitre le sentiment de sécurité et d’équité fiscale. Ce principe suppose que les textes fiscaux et les procédures fiscales soient d’une compréhension facile et accessible même aux non spécialistes pour que le contribuable puisse accéder facilement à l’information sur ces obligations et ses droits .

Système fiscal

Un impôt n’est jamais isolé, il doit prendre place aux cotés d’autres impôts, au sein de ce que l’on appelle « le système fiscale ». Le système fiscal est l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il est donc propre à un pays suivant la politique du gouvernement.

Les sources de la fiscalité 

Sources constitutionnelles 

– Le principe de nécessité de l’impôt
L’article 13 de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen déclare que « pour l’entretien, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, (…). ».
– Le principe d’égalité devant l’impôt et devant les charges publiques L’article 13 de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen stipule également que la contribution commune doit être repartie entre les citoyens en fonction de leur faculté, d’où le principe de l’égalité devant l’impôt et le principe de l’égalité devant les charges publiques. Ces principes signifient en général que deux contribuables dans une situation identique doivent être traités de façon identique. A l’inverse, une différence de situation peut justifier une différence de traitement.
– Le principe de légalité de l’impôt
Ce principe signifie que les règles concernant l’assiette, le taux, et les modalités de recouvrement des impôts de toutes natures sont fixées par des lois. « La loi est la seule source légale qui détermine la naissance de l’obligation de payer certaines sommes d’argent à titre d’impôt » .

Table des matières

Introduction
Partie I : Analyse théorique de la fiscalité et du développement
Chapitre I : Aperçus sur les concepts clés : croissance économique, développement et fiscalité
Section 1 : Qu’est ce qu’on entend par développement?
Section 2 : Analyse théorique de la fiscalité
Chapitre II : Financement des dépenses publiques face au développement
Section 1 : Pourquoi payons nous d’impôts ?
Section 2 : Les rôles des dépenses publiques sur le développement
Section 3 : Les impacts de l’augmentation des dépenses publiques sur les finances publiques
Chapitre III : Les impacts de la fiscalité sur le développement
Section 1 : La fiscalité et la vie sociale
Section 2 : Impacts économiques
Section 3 : Impacts sur les finances publiques
Partie II : La fiscalité et le développement à Madagascar
Chapitre I : L’évolution de la structure fiscale à Madagascar
Section 1 : Reformes fiscales
Section 2 : Caractéristiques du système fiscal malgache
Section 3 : Structures fiscales en 2012
Chapitre II : Situations économiques et sociales de Madagascar après les reformes
Section 1 : Situations financières
Section 2 : Situations économiques
Section 3 : Les limites de l’efficacité du système fiscal malgache
Chapitre III : Suggestions d’amélioration
Section 1 : Elargissement de l’assiette fiscal
Section 2 : Créer un environnement favorable à l’investissement et lancer d’autres secteurs qui favorisent le développement
Section 3 : Assurer la bonne gouvernance
Conclusion
Bibliographie

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