Soutenance mémoire
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études
Adam Smith
Smith est le premier représentant du libéralisme économique qui a avancé que la croissance économique provienne de la division du travail dans une économie de marché et qu’il existe une main invisible du marché qui assure la meilleure allocation possible des ressources disponibles. Il distingue le travail productif et le travail improductif. La richesse des Nations dépende d’habilité et d’intelligence des travailleurs et la part respective des travailleurs productifs et improductifs. Alors que l’habilité des travailleurs augmente avec la division du travail. Pour Smith, le rôle de l’Etat doit être uniquement un Etat gendarme c’est-à-dire assurer la défense des droits de propriété, la défense publique et la production des biens collectifs comme les infrastructures dont le coût initial est tellement important qu’aucun individu ne va financer car il est impossible d’obtenir un rendement positif sur les capitaux engagés à l’échelle d’une vie.
Adam Smith affirme qu’en certaines circonstances, l’instauration de droits de douane est nécessaire pour financer ses dépenses, l’Etat doit lever des impôts. Mais, il prône un strict équilibre du budget de l’Etat (Smith, 1776).
David Ricardo
Cette idée de strict équilibre d’Adam Smith a été reprise par la suite par Ricardo et il entretient une riche correspondance avec Malthus et Say. Mais l’impôt ne doit servir qu’à couvrir les charges publiques et les dépenses publiques ne doivent pas peser sur la vie économique c’est-à-dire il ne doit pas tuer les affaires et le poids de la fiscalité ne doit pas limiter l’offre. Une fiscalité trop élevé peut frapper les entrepreneurs et risque de limiter l’accumulation et l’efficacité économique et par la suite appauvrir le pays (Ricardo, 1817).
Jean Baptiste Say
Say, dans son côté, va proposer une étude différente de la répartition où toute perception de revenu est une juste contrepartie de la participation de chacun à l’activité productive notamment pour le propriétaire foncier, c’est le « profit du fonds de terre », pour les apporteurs de capitaux, le « profit de capital » et pour les salariés, « le profit de l’industrie ». C’est donc la production qui ouvre des débouchés aux produits qui, par la suite, créé des richesses distribuées sous forme de salaires, rentes et profits qui servent à acheter les produits sur le marché. Ainsi, les sommes distribuées lors de la production sont égales aux sommes demandées pour consommer. Comme la demande tend toujours à correspondre à l’offre, alors seules les crises sectorielles sont possibles et se résorbent par le libre jeu du marché (Say, 1803).
Thomas Robert Malthus
Malthus, lui a formulé « la loi de la population » qui stipule que la population croît plus vite que la production de biens alimentaires donc création de pauvreté et par conséquent, la pénurie s’installe. La pauvreté n’est pas le résultat des mécanismes de marché mais la conséquence naturelle d’une loi qui s’impose à tout système (Malthus, 1798). D’autre part, il défend l’aide aux agriculteurs pour développer la production de biens alimentaires et affirme que la demande peut s’établir à un niveau trop faible pour assurer l’écoulement sur le marché des marchandises.
Ainsi, Malthus soutient l’intervention de l’Etat si elle reste modérée et temporaire pour favoriser l’emploi des travailleurs improductifs qui consomment plus de biens matériels qu’ils n’en produisent et pour occuper les ouvriers à des travaux publics pour donner des salaires supplémentaires (Malthus, 1820).
Par conséquent, l’Etat est contraint de réduire le poids et le pouvoir des finances publiques au profit de la régulation par le marché c’est-à-dire « laisser-faire, laisser-aller ». Selon la conception Classique, les Finances Publiques peuvent être définies comme étant « une science des moyens par lesquels l’Etat et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résultent ». Son budget permet seulement d’enregistrer les dépenses de l’Etat, de contrôler les besoins des administrations et de l’utilisation des ressources. De ce fait, les finances publiques ne déterminent pas l’orientation de la vie économique. Mais ces théories ont su expliquer les faits sans ramener la croissance réelle, tout en maintenant des questions sociales nombreuses et incontrôlables. Pour cette conception, il existe trois caractéristiques du budget. Premièrement, le budget est neutre car il n’intervient pas dans l’économie c’est-à-dire l’ordre économique ne doit pas être troublé par des initiatives étatiques. Deuxièmement, le budget ne produit pas (improductif) car le budget de l’Etat doit être seulement servir à couvrir les dépenses non productives de l’Etat. Enfin, le budget est équilibré c’est-à-dire qu’il ne peut pas y avoir ni déficit ni excédent budgétaire car l’Etat ne doit pas dépenser ni prélever plus que le strict nécessaire (Bigaut, 1995).
La conception moderne des finances publiques
Historiquement, les Finances Publiques Modernes ont succédé aux Finances Publiques Classiques en modifiant les conceptions économiques et la répartition institutionnelle du pouvoir budgétaire. On peut accepter la conception classique de la finance publique si on est dans un environnement économique stable. Mais avec la guerre mondiale et la crise de 1929, l’Etat gendarme fut substitué avec l’Etat providence. L’Etat devient un acteur majeur de l’économie pour pallier à l’instabilité économique qui provoquait des conséquences révolutionnaires sur le budget des classiques (Philip, 1990). Par conséquent, « les techniques ne tendent plus à trouver les moyens de couverture de dépenses et des recettes mais au contraire les meilleures méthodes d’intervention de l’Etat sont les prélèvements discriminatoires non justifiés par les dépenses publiques.
Ainsi, l’élargissement de l’objet a entrainé celui des techniques. Cette conception moderne est le reflet de l’évolution du système économique capitaliste. Les Finances Publiques classiques correspondaient au capitalisme libéral du XIXème siècle et les finances modernes correspondent au néocapitalisme du XXème siècle» (Bakandeja Wa Mpungu, 2006).
John Maynard Keynes
Keynes démontre alors les possibilités de dysfonctionnements du marché qui justifient la nécessité d’une action publique correctrice notamment à l’aide de la redistribution des ressources. Si la demande est insuffisante et qu’il existe un excès d’épargne faisant apparaître un équilibre de sous-emploi, l’Etat intervient pour soutenir une ou plusieurs composantes de la demande notamment par l’Investissement, les Dépenses publiques, le Transferts et l’Impôts. L’Etat joue, donc, un rôle clé dans la vie économique d’un pays notamment sur la croissance économique et le développement d’un pays (Keynes, 1936, in Zerbato et al, 1987).
Richard Musgrave
Musgrave, de l’autre côté, propose une synthèse des apports de l’économie du bien-être et de l’économie keynésienne. Il distingue trois fonctions du budget de l’Etat. Premièrement, une fonction d’affectation qui consiste à satisfaire les besoins collectifs, à internaliser les effets externes et à corriger les effets de la concurrence imparfaite. Cette mission est inhérente à la nature de l’Etat. Ainsi, il doit assurer le fonctionnement de ses services publics en allouant les recettes prélevées (Recettes fiscales) sur la collectivité aux services dont elle a la charge. Cette mission d’allocation de ressources ne se limite pas à assurer le fonctionnement des services purement administratifs, mais l’Etat doit également prendre en charge des activités de nature industrielles et commerciales ou participer financièrement à des activités assurées par le secteur privé. Deuxièmement, une fonction de redistribution c’est-à-dire en prélevant des ressources et en affectant des dépenses à des activités déterminées, le budget de l’Etat redistribue une partie des revenus. L’Etat doit donc redistribuer les revenus tout en préservant l’efficacité économique. Troisièmement, une fonction de stabilisation ou de régularisation de la vie économique qui consiste à réguler la demande globale pour avoir le plein emploi sans l’inflation. Le problème du passager clandestin, c’est que peu de gens acceptent de payer des impôts pour consommer des biens collectifs s’ils savent qu’ils peuvent en profiter gratuitement car leur voisin aurait accepté de payer pour financer ce genre de bien. La théorie part du constat que tous les individus n’attachent pas la même utilité pour la consommation de tel ou tel bien collectif (Armée,…).
L’efficacité économique pose que la charge fiscale soit en fonction de l’utilité que chacun attache à la consommation de tel ou tel bien collectif. Dans le processus de révélation des préférences, chaque individu va être incité à se comporter en passager clandestin c’est à dire sous-estime de l’intérêt qu’il porte à la consommation d’un bien collectif afin de reporter sur les autres la charge de l’ajustement, le poids du financement (Musgrave, 1959.in Bigaut, 1995).
En partant du paradoxe électoral de Condorcet, Arrow (1950) montre que même si les préférences individuelles des agents sont toutes cohérentes, on ne peut pas en déduire les procédures de vote démocratique. L’Etat doit donc limiter leur action notamment sur la pression fiscale par l’acceptation d’un déficit et de distribuer des revenus aux particuliers ou aux entreprises afin d’accroitre la production et la consommation, limiter également leur intervention en laissant les lois de marchés de régler les déséquilibre constatés et enfin de diminuer la part des dépenses publiques dans l’économie afin de freiner la consommation et la production pour limiter l’inflation et les importations.
Par conséquent, la conception moderne des finances publiques illustre trois caractéristiques du budget de l’Etat. En premier lieu, le budget de l’Etat est interventionniste car il peut favoriser le développement des secteurs productifs jugés prioritaire. Ensuite, il est productif dans le cas où les investissements réalisés pour le secteur public constituent un moteur de la croissance économique. Enfin le déséquilibre du budget de l’Etat c’est-à-dire un déséquilibre ou suréquilibre du budget sont les moyens d’une politique conjoncturelle (Bigaut, 1995). Keynes dans son analyse montre que la dépense budgétaire est un instrument de la politique conjoncturelle (Janet, 1988).
Cependant, les nouveaux rôles attribués au budget l’Etat est donc l’explication de l’extension du rôle de l’Etat et que cette évolution s’est traduit dans la présentation de la loi de finance pour apprécier l’incidence du budget sur les activités économiques de la Nation. On va alors se focaliser sur l’étude de budget de l’Etat.
|
Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTES DES GRAPHES ET TABLEAUX
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
CHAPITRE I : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE BUDGET DE L’ETAT
Section 1 : Théories sur les finances publiques
Section 2 : Budget de l’Etat
CHAPITRE II : LE DEFICIT BUDGETAIRE
Section 1 : Théories sur le déficit budgétaire
Section 2 : Causes du déficit budgétaire
Section 3 : Financements du déficit budgétaire
PARTIE II : ANALYSES ET DISCUSSIONS
CHAPITRE I : ANALYSE SUR LE BUDGET DE L’ETAT MALGACHE ET SUR LE FINANCEMENT DU DEFICIT
Section 1 : Analyse sur le budget de l’Etat Malgache
Section 2 : Analyse du financement du déficit budgétaire
CHAPITRE II- DISCUSSIONS SUR LE FINANCEMENT DU TRESOR ET RECOMMANDATIONS
Section 1 : Discussions sur le financement du Trésor
Section 2 : Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Télécharger le rapport complet
