Soutenance mémoire
Généralités
Suite au profond renouvellement de politique et de gouvernance locale à Madagascar, la question foncière fait désormais l’objet d’un intérêt croissant de la part des administrateurs comme des scientifiques. C’est à ce vaste champ que notre étude entend s’intéresser ici sur des données empiriques collectées dans le Nord malgache. En effet, la terre est non seulement un outil de production, mais c’est aussi une source de souveraineté car sans territoire, il n’y a pas de nation. La « terre des ancêtres »constitue également la preuve de l’existence d’un peuplement ancien car il n’y a pas dans le pays des régions où l’homme n’a pas nommé les montagnes, les rivières, modelé le paysage dans une étroite relation avec la terre. Une grande partie de la population rurale vit de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, et quand ce mode de vie est menacé par la rareté des espaces et des ressources, certaines franges se déplacent dans des endroits où le milieu est plus favorable et effectue ce qu’on appelle la migration intérieure (Deschamps, 1959).
Le présent rapport analyse les dispositions légales en matière de droits fonciers, se concentre sur la législation forestière en vigueur et compare éventuellement la situation de la commune rurale d’Antsavaribe situé dans le district d’Ambilobe à celle d’autres régions de Madagascar. Quels sont alors les logiques et les processus (formels et informels) qui organisent cette renégociation des droits d’accès et d’usages pour déboucher sur de nouvelles formes de maîtrises foncières ? Il s’agit d’examiner aussi bien l’accès des migrants à de nouvelles terres que des réappropriations exclusives des certaines ressources foncières au profit des instances tompon-tany c’est-à-dire les natifs propriétaires locaux ou d’autres groupes d’utilisateurs.
APERÇU DE LA LOCALITE
Localisation
Situé dans le district d’Ambilobe, dans la région DIANA, la commune rurale d’Antsavaribe se trouve environ 30 km du centre-ville. Elle est le village où se situe le « zomba » ou le domaine royal et le siège de LGA (Les Gambas de L’Ankaraña) une société crevettière. La dénomination DIANA est un acronyme de Diego-Suarez, Ambilobe, Nosy-Be et Ambanja, les quatre districts qui composent la région du même nom. En réalité, cette région contient 5 districts avec celui de Diego II. Quatre de ces cinq districts sont bordés par le Canal de Mozambique. Antsiranana est aussi appelé Diego-Suarez en raison des deux marins portugais Diégo DIAZ et Fernand SUAREZ qui l’ont découvert en l’an 1500. Située dans le Nord de Madagascar, ce chef-lieu de la région DIANA se trouve à 1200 km de la capitale en allant sur la route nationale 6 (RN6). De l’avis des géographes, la région Diana est un véritable résumé localisé de l’espace physique malgache, avec une ressource naturelle riche et diversifiée. L’espace physique de la région est caractérisé par une mosaïque de contrastes au point qu’il constitue la seule Région de Madagascar à offrir une telle variété de formes de relief qui résume à elle seule la géomorphologie malgache. (SRAT DIANA, 2012). L’espace régional est composé d’une succession de caps, de baies et d’îles de tailles très variables avec une alternance de « côtes utiles » (mangroves, lagons, large plateau continental) et de « côtes hostiles » (la côte Est, relativement moins mise en valeur).La principale richesse de la Diana repose sur des facteurs physiques que sont les ressources naturelles : maritime, minérale, la fertilité du sol, le climat, la disponibilité de l’eau, le paysage et l’environnement.
Grâce à sa configuration physique exceptionnelle la région offre des opportunités de mises en valeur très différentiées. A ce sujet on peut citer un linéaire côtier estimé à environ 1200km de côte, une grande diversité des formes du relief composé de massifs montagneux, des grands deltas bien arrosés (Sambirano et Mahavavy), des vallées, des plaines, un large plateau continental où l’on trouve des sols offrant des conditions agro-pédologiques et donc des potentiels de fertilité très différentiés. A l’intérieur de la région, des climats diversifiés apportent une pluviométrie abondante, de vents continus et soutenus (Varatraza et Alizés), de températures élevées qui donnent avec le relief, des climats locaux relativement différentiés. Et enfin, des paysages exceptionnels : tsingy d’Ankaratra, tsingy rouge, des lagons, des plages à sables blancs et fins, des montagnes, des plans d’eau, des mangroves le long des baies et dans le pourtour des îles de tailles très variables. En conséquence de cette morphologie exceptionnelle, des ressources naturelles abondantes, diversifiées et souvent très prisées sur le plan international existent dans la région. On peut citer les ressources minérales comme l’or, pierres fines et précieuses, « terres rares », etc., les ressources halieutiques avec une zone de pêche très convoitée et de grandes zones de mangrove importantes (environ 520 km² de mangrove et plus de 2.000 tonnes de produits de la pêche artisanale par an) ; des ressources forestières comme les bois d’œuvre très diversifiés allant des bois dures aux bois tendres, et précieux comme moins précieux (plus de 5.000 km² de forêt naturelle) et enfin des ressources en eau avec ses deux grands fleuves (Sambirano et Mahavavy) et ses grands réservoirs d’eau (montagne d’Ambre et le massif de Tsaratanana).
Sur le plan maritime, la région DIANA occupe une position géographique stratégique pour la zone de l’océan indien Nord car elle est située sur la route des grands bateaux avec le port d’embarquement ou de débarquement pour l’approvisionnement du Nord de Madagascar et des îles de l’océan indien Nord, et avec une possibilité de hub aérien pour la destination des « îles vanilles », etc. La région dispose aussi d’une biodiversité très riche, avec une forte proportion d’endémisme (les sites de conservation constituent environ 35% du territoire, 125 espèces végétales endémiques dont 68 endémiques régionales, 15 espèces d’amphibiens endémiques, 39 espèces de reptiles endémiques, 100 espèces d’oiseaux endémiques dont 27% endémiques régionales, etc.). L’économie de la DIANA est fortement tournée vers l’exportation avec des perspectives de fortes valeurs ajoutées potentielles dont 90 % des exportations malgaches de cacao (plus de 9.200 tonnes), café (plus de 5.000 tonnes), tourisme (95.000 touristes soient environ 40% des touristes à Madagascar visite la Région Diana). Au niveau de ses possibilités industrielles on peut citer le très fort potentiel théorique en énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique (les projets de mise en place de centrales hydroélectriques sont prévus au niveau des sites comme Andranomamofona, Bevory, Ampandriambazaha).
Activités économiques
Au cours de son histoire, la région a développé des systèmes d’activités économiques qui peuvent être schématiquement classés en deux catégories selon le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire de la DIANA (SRAT, 2012):
– Des mono – productions ou activités spécialisées : cette première catégorie appartient à tous les secteurs de l’économie qui sont relativement organisés, localisés et connectés au marché. Ces activités, clairement délimitées sur le plan spatial ont en commun le fait qu’elles concernent des acteurs, des emprises et des niveaux d’organisation de grande taille. Entrent dans cette catégorie le sucre, le cacao, le café, le poivre, le girofle pour l’agriculture mais aussi le sel, les mines, la pêche industrielle, la construction navale, l’aquaculture, le tourisme et la conservation de la biodiversité.
– Là où les mono activités sont absentes et dans des espaces moins desservis, se trouvent des activités agricoles et pastorales, familiales plus ou moins pluriactives, relativement moins organisées, plus diffuses, moins localisées, à vocation d’autoconsommation ou de commercialisation sur circuits courts. Cette catégorie se caractérise par la reproduction de systèmes d’activités traditionnels généralement peu innovants, dont les pratiques de diversification agricole et de pluriactivité sont basées sur les logiques vivrières et la nécessaire répartition du risque (climatique, économique, …). Subsistent bien sûr des spécialités propres aux différents groupes sociaux, plus représentées dans certains périmètres : élevage sur le Nord et l’Ouest, riziculture dans les plaines, pêche sur les côtes… Mais globalement, l’impression laissée est que « chacun fait un peu de tout partout » à quelques nuances près. Sur le plan spatial cela se traduit par une très grande complexité des occupations et des usages du sol, très éloignée d’une segmentation ordonnée et mono fonctionnelle de l’espace.
Bien entendu, la frontière entre ces deux catégories n’est pas étanche, surtout dans le secteur agricole car les mono productions (sucre, cacao, café..) sont issues à la fois de grands domaines via le faire-valoir direct et d’exploitations familiales périphériques appartenant également à la seconde catégorie. Ces deux catégories d’activités économiques sont chacun en ce qui le concerne et à des degrés divers confrontés au même problème de sécurisation foncière. Un vide informationnel chronique pénalise énormément la prise en main de la gouvernance économique par les autorités et la capacité des petits exploitants dans l’entreprenariat. L’emprise des opérateurs étrangers dans l’économie régionale est très marquée, contre une faiblesse de négociation de la population autochtone. Cette « dissymétrie des structures foncières » se traduit par une iniquité dans le partage des plus-values économiques. Il s’agit d’une dissymétrie des structures foncières avec d’un côté un système de grandes propriétés souvent anciennement titrées ou cadastrées tandis que la seconde catégorie exploite la terre sans garantie de leurs droits de propriété, même si la réforme foncière en cours tend à rééquilibrer progressivement cette dissymétrie .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE LOCAL D’UNE PROBLEMATIQUE FONCIERE
CHAPITRE I – PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE II- EVOLUTION ANTHROPOLOGIQUE DE LA LEGISLATION FONCIERE LOCALE
DEUXIEME PARTIE : LA REALITE DE TERRAIN EN ADMINISTRATION FONCIERE
CHAPITRE III- LES INEGALITES DANS L’ACCES A LA TERRE
CHAPITRE IV – LES GRANDES ACQUISITIONS FONCIERES :
TROISIEME PARTIE : POUR UNE NOUVELLE ADMINISTRATION FONCIERE DANS LA COMMUNE RURALE D’ANTSAVARIBE
CHAPITRE V- EN QUOI LE DROIT CONTEMPORAIN SE DIFFERENCIE-T-IL DE LA LOI COLONIALE ?
CHAPITRE VI- LES STRATEGIES DE L’AMELIORATION DE LA SECURISATION FONCIERE
CONCLUSION GENERALE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
