ANALYSE ET CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE

Historique de la microfinance

   La micro finance, même si elle existait depuis plusieurs dizaines d’années sous des dénominations différentes, est apparue comme une relative nouveauté dans le domaine du développement au cours des années 1990. Ce secteur n’est pas une activité spontanée, elle répond à une réalité historique, celle d’être une vieille activité dont Le micro crédit a pris véritablement son essor dans les années 1980, bien que les premières expérimentations remontent au début des années 1970 au Bangladesh en particulier et dans quelques autres pays. Par rapport à la situation antérieure qui se caractérisait grosso modo par l’octroi de crédits subventionnés effectués le plus souvent par des non spécialistes, la différence tient à l’importance accordée au remboursement, à la fixation d’un taux d’intérêt couvrant le coût de la prestation du crédit, et au ciblage de groupes de clients n’ayant le plus souvent pour seule autre source de crédit que le secteur informel. L’accent est donc mis aujourd’hui sur la création d’institutions locales pérennes destinées à servir les pauvres. Ainsi, l’origine de la Micro finance à Madagascar remonte près d’une vingtaine d’années. Les défaillances du système bancaire en milieu rural ont favorisé la création des Institutions de Micro finance (IMFs) à partir de 1990 à Madagascar.

Qui exerce l’activité de Micro finance ?

   L’activité de Micro finance est exercée par des sociétés de droit privé ayant titre d’Institutions Financières Décentralisées (IFD) qui se divisent en trois catégories (du moins jusqu’à l’application de la nouvelle loi 2005-016 qui catégorise les Institutions de Micro finance en niveaux) :
les Institutions Financières Mutualistes
les Institutions Financières Non Mutualistes
les autres Structures de la Micro finance

Définition de la microfinance

   Il faut entendre par « micro finance », la prestation de service de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la micro finance s’est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent etc.) et une clientèle plus étendue également. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd’hui à l’octroi de micro crédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. En termes simples, une institution de micro finance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n’ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel

Définition du contrôle interne

   Le contrôle interne se définit comme étant une approche structurée de la gestion de l’institution qui nécessite un système complexe comprenant :
– des activités opérationnelles, fonctionnelles et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes et externes.
– des systèmes de contrôle interne adaptés aux objectifs et aux risques des activités.
– un personnel compétent et intégré pour mener à bien les activités organisées selon une structure appropriée.
– des systèmes d’information et de données qui permettent le suivi des performances de l’institution.
Il existe plusieurs définitions du contrôle interne notamment 3 : « Le contrôle interne c’est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’institution. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, l’application des instruments de la direction et favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’institution pour maintenir la pérennité de celle-ci. » «Le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’institution de façon ordonnée et efficace, d’assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées. » Le contrôle interne est l’ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’institution et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il permet que les opérations soient exécutées conformément aux décisions de la direction, de même, et que les opérations comptables soient enregistrées de telle façon que les comptes seront réguliers et sincères donnant ainsi une image fidèle de la société. Selon le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO), le contrôle interne implique un ensemble d’éléments de l’organisation (incluant ressources, systèmes, procédés, culture et taches) qui, mi-ensembles, aident à atteindre les objectifs. Pour l’American Institute of certified public Accountants (AICPA), « le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une institution pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’application des instructions de la direction. » Nous pouvons remarquer que toutes les définitions insistent notamment sur deux objectifs d’un bon contrôle interne :
– la recherche de la protection du patrimoine
– la recherche de la fiabilité de l’information financière
Le contrôle interne, en comptabilité, implique donc le respect des règles et des politiques de gestion, la détection et la prévention des fraudes ou des erreurs, la véracité des enregistrements comptables et des informations financières. Dans le cadre de ce travail, nous pouvons retenir que le contrôle interne peut être défini comme étant l’ensemble des sécurités que l’institution organise pour mettre les opérations sous contrôle ; c’est-à-dire sécuriser le patrimoine de l’institution et fiabiliser l’information comptable.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :  LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE AU SEIN D’UNE IMF, EN GENERAL ET DANS LE CAS DU RESEAU TIAVO
Chapitre 1. Historique et définition de la microfinance
1.1. Historique de la microfinance
1.1.1. L’origine
1.1.1.1. Avant 1990
1.1.1.2. La phase d’émergence des IMFs. : 1990 – 1995
1.1.1.3. Les Institutions de Micro finance Mutualistes
1.1.1.4. Les Institutions de Micro finance Non Mutualistes
1.1.1.5. La phase de développement et de croissance
1.1.1.5.1. L’extension géographique et la consolidation des réseaux préexistants
1.1.1.5.2. La mise en place de la Cellule de Coordination Nationale de la Micro finance (CNMF) et l’élaboration du Document de Stratégie Nationale de Micro finance (DSNMF)
1.1.1.5.3. La nouvelle loi relative à l’activité et au contrôle des Institutions de Micro finance
1.1.2. Qui exerce l’activité de Micro finance ?
1.1.3. Les acteurs de la Micro finance
1.1.4. Les intervenants
1.2. Définition de la microfinance
1.3. Différentes formes d’institutions de microfinance
Chapitre 2. Les clients de la micro finance et leur épargne
Chapitre 3. Le contrôle interne d’une IMF en général
3.1. Définition du contrôle interne
3.2. Les composants du contrôle interne
3.2.1. Environnement de contrôle
3.2.2. Évaluation des risques
3.2.3. Activités de contrôle
3.2.4. L’information et la communication
3.2.5. Pilotage
3.3. Objectifs du contrôle interne
3.3.1. Garantir la fiabilité de l’information financière
3.3.2. Protéger les actifs
3.3.3. Optimisation des opérations
3.3.4. Maîtrise des activités
3.4. Moyens du contrôle interne
3.5. Système de supervision
3.5.1. La Direction générale
3.5.2. Conseil d’administration
3.5.3. Personnel de l’institution
3.5.4. Expert comptable, Commissaire aux comptes et Comité d’Audit interne
3.6. Principes du contrôle interne
3.6.1. Le principe d’organisation et séparation de fonctions
3.6.2. Le principe d’indépendance
3.6.3. Le principe d’information et Qualité du personnel
3.6.4. Le principe de permanence
3.6.5. Le principe d’universalité
3.6.6. Le principe d’harmonie
3.6.7. Le principe d’intégration et d’autocontrôle
3.7. Contrôle interne, Contrôle de Gestion, Inspection et Audit interne
Chapitre 4. Présentation de l’IMF TIAVO
4.1. Evolution Historique de l’IMF TIAVO
4.2. Situation Géographique
4.3. Les activités de l’IMF TIAVO
4.3.1. La collecte d’épargne
4.3.2. L’octroi de crédit
4.4. Organisation et Fonctionnement de l’IMF TIAVO
4.4.1. Le Réseau
4.4.1.1. Définition et composition
4.4.1.1.1. Assemblée générale
4.4.1.1.2. Le Conseil d’Administration (CA)
4.4.1.1.3. La Commission de Crédit (CC)
4.4.1.1.4. Le Comité de Surveillance (CS)
4.4.1.2. L’organisation du réseau
4.4.2. L’Union FITIA
4.4.2.1. Définition et composition
4.4.2.2. Organisation de l’Union
4.4.2.2.1. Organigramme
4.4.2.2.2. Descriptions des postes de travail
4.4.3. Les Mutuelles
4.4.3.1. Définition et composition
4.4.3.2. Organisation de la Mutuelle
4.4.3.2.1. Organigramme
4.4.3.2.2. Descriptions des postes de travail
4.4.4. Les caisses de base (sections)
4.4.4.1. Définition et composition
4.4.4.2. Organisation des caisses de base
Chapitre 5. Le contrôle interne du Réseau TIAVO
5.1. Les acteurs du contrôle interne au sein de l’IMF TIAVO
5.1.1. Le personnel
5.1.2. Qualité et formation du personnel
5.2. Procédure du Contrôle Interne
5.2.1. Au niveau de la gestion de trésorerie
5.2.1.1. La gestion de l’encaisse
5.2.1.2. La gestion du compte banque
5.2.1.3. La gestion des comptes réciproques
5.2.2. Au niveau de la gestion de l’épargne
5.2.3. Au niveau de la gestion du portefeuille de prêt ou crédit aux membres
5.2.3.1. L’octroi
5.2.3.2. Le remboursement
5.2.4. Au niveau de la gestion des matériels et immobilisations
5.2.5. Au niveau du traitement des informations financières et administratives
5.2.5.1. L’organisation comptable
5.2.5.2. Procédure comptable actuelle
5.2.5.2.1. 1ère étape : au niveau des caisses de base
5.2.5.2.2. 2ème étape : au niveau des Mutuelles
5.2.5.2. Présentation des documents
5.2.5.3. Définition des documents
5.2.5.4.1. Dans la gestion des comptes épargnes des membres
5.2.5.4.2. Dans la gestion du portefeuille de prêt
5.2.5.4.3. Dans la gestion de trésorerie
5.2.5.4.4. Dans le traitement des informations comptables
5.2.5.4.5. Dans la gestion des immobilisations
5.2.5.4.6. Dans le rapport
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET PERSPECTIVE D’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DU RESEAU TIAVO
Chapitre 1. Dispositif d’évaluation des procédures de contrôle interne
1.2. Place du service audit et inspection
1.3. Raison d’être
1.4. Tâches principales
1.5. Organisation et méthode de travail
Chapitre 2. Evaluation des risques
2.1. Place du service contrôle risques permanents et conformité
2.2. Raison d’être
2.3. Tâches principales
2.4. Organisation
Chapitre 3. Analyse et commentaire du système de contrôle interne actuel
3.1. Au niveau de la gestion de trésorerie
3.1.1. Sur la gestion de l’encaisse
3.1.1.1. Les points forts
3.1.1.2. Les points faibles
3.1.2. Sur la gestion du compte banque et des comptes réciproques
3.1.2.1. Les points forts
3.1.2.2. Les points faibles
3.2. Au niveau de la gestion des épargnes des membres
3.2.1. Les points forts
3.2.2. Les points faibles
3.3. Au niveau de la gestion du portefeuille de prêt ou crédits aux membres
3.3.1. Les points forts
3.3.2. Les points faibles
3.4. Au niveau de la gestion des matériels et immobilisations
3.4.1. Les points forts
3.4.2. Les points faibles
3.5. Au niveau du traitement des informations financières et administratives
3.5.1. Les points forts
3.5.2. Les points faibles
Chapitre 4. Recommandation et suggestion d’amélioration
4.1. Au niveau de la gestion de trésorerie
4.1.1. Sur la gestion de l’encaisse
4.1.2. Sur la gestion du compte banque et des comptes réciproques
4.2. Au niveau de la gestion des épargnes des membres
4.3. Au niveau des crédits aux membres
4.4. Au niveau du traitement des informations financières et administratives
4.5. Au niveau de la gestion des matériels et immobilisations
Chapitre 5. Proposition d’uniformisation du contrôle interne au niveau des Mutuelles
5.1. Présentation des mesures de contrôle
5.1.1. Pour les Guichetiers : Autocontrôle du Guichetier et Contrôle croisé Guichetier/ ADC
5.1.2. Pour les agents de crédit : Autocontrôle de l’agent de crédit et Contrôle croisé l’agent de crédit/Guichetier
5.1.3. Pour les RAF : Autocontrôle du responsable administratif et financier et Contrôle hiérarchique
5.1.4. Pour les Directeur de Mutuelle : Module Autocontrôle du DM et Contrôle hiérarchique
5.1.5. Pour les Responsables de Crédit : Autocontrôle du RC et Contrôle hiérarchique
5.1.6. Pour les Comptables : Autocontrôle du Comptable et Contrôle hiérarchique
5.1.7. Pour les Chefs de caisse : Autocontrôle du Responsable de Réseau/Chargé de Zone et Contrôle hiérarchique
5.2. Plan de mise en œuvre
5.3. Traitement des résultats des contrôles par le Service Inspection
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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