Soutenance mémoire
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Réformes économiques favorables au secteur privé :
Au Sénégal, il y a une série de réformes économiques qui expliquent les bonnes performances macroéconomiques. Bien que les premiers efforts de stabilisation macroéconomique datent de 1979, ce n’est qu’en 1985 qu’ils se sont réellement impliqués dans les problèmes d’ajustement de l’économie20. Ces réformes initiales avaient pour objectif de réduire certaines restrictions au commerce et sur le contrôle des prix. Cependant, cette politique ne fut pas durable car beaucoup de restrictions tarifaires furent abrogées et que des quotas d’importation firent de nouveau leur apparition.
A partir de 1987, un certain nombre de réformes plus durables du marché du travail furent mises en place, incluant l’abrogation des autorisations préalables de licenciement, des mesures visant à flexibiliser davantage la formation des salaires et, en 1989, l’autorisation des contrats de travail temporaires. Suite à la dévaluation particulièrement, beaucoup de mesures additionnelles furent appliquées comme l’abolition des contrôles de prix pour la majorité des produits, une vague de privatisation conduisant à une réduction d’un tiers de la valeur ajoutée publique dans l’économie. En plus, après un accord en 1997, il a réalisé en 2000 une importante réforme en appliquant le tarif extérieur commun de l’UEMOA. Ce qui a permis de réduire et d’harmoniser les tarifs douaniers et de presque éliminer les barrières non tarifaires. Le nombre de tarifs est réduit de 7 à 4 et les tarifs moyens à l’importation sont passés de 36 à 17%. L’APIX22 a été créé pour gérer les formalités de création d’entreprises et l’agrément à divers régimes incitatifs. Il y a enfin la mise en place de nombreuses réformes de politiques économiques visant à améliorer le climat des affaires, notamment au niveau régional, comme celle du cadre juridique des affaires soutenue par l’OHADA et la réforme douanière au sein de l’UEMOA.
Contexte social :
Selon le rapport sur l’Indice de Développement Humain (IDH) pour 2009, le Sénégal occupe le 166ème rang sur un total de 182 pays contre la 156ème place sur 177 pour la période 2006-2008. Des estimations récentes confortent la constance de la pauvreté en 2009 tant en niveau (50,8%) qu’en profondeur (16,5-17%).
Concernant les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), ils sont – selon les Nations Unies – un plan approuvé par tous les pays du monde et par toutes les grandes institutions mondiales de développement. Ils se caractérisent par les huit points suivants:
– Mettre en place un partenariat mondial pour le développement :
Ils soulignent que l’aide publique au développement doit augmenter à 0,7% du revenu brut des pays riches. Cette aide était de 0,4% pour la Suisse en 2005. Il y a cependant que certains pays paient plus d’intérêts sur leur dette qu’ils ne reçoivent d’aide. Ils trouvent donc qu’il faut mener à bien cet endettement des pays du Sud – ou pays pauvres – à long terme.
– Assurer un environnement durable :
L’accès à l’eau potable est loin d’être général dans le monde. Un grand nombre de personnes (1,2 milliard) n’en ont pas la possibilité. Ce fléau est la cause de 8 millions de morts par an. Un enfant meurt toutes les 15 secondes par ce manque. Deux personnes sur cinq n’ont pas de latrines. Ils voient aussi que la gestion des ressources en eau permet de lutter contre la déforestation, l’érosion des sols et de contrôler la pollution.
– Combattre le sida, le paludisme, etc. :
Les 92,86% des 42 millions de sidéens vivent dans les pays pauvres. Le paludisme est la maladie qui tue le plus d’enfants.
– Améliorer la santé maternelle :
500 000 femmes meurent chaque année lors de l’accouchement ou durant leur grossesse. Elles font un pourcentage de 98,04 par rapport à l’ensemble d’avec les mortes des pays du Nord dans cette catégorie.
– Réduire la mortalité infantile :
Un enfant sur 10 meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans dans les pays du Sud. On a noté qu’une campagne de vaccination scrupuleusement implantée pourrait permettre d’éviter le décès de 2,5 millions d’enfants chaque année.
– Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes :
Les femmes représentent les 70% des analphabètes. Il y va aussi de faire des politique pour changer les mentalités concernant l’excision, le mariage précoce, la polygamie forcée et les violences conjugales.
– Assurer l’éducation primaire pour tous :
115 millions d’enfants n’ont pas l’accès à l’école primaire. Alors que l’alphabétisation est le moyen d’avoir la connaissance et de se comporter en conséquence.
– Réduire l’extrême pauvreté et la faim :
Le Sénégal atteindra probablement, pour les OMD et à l’horizon 2015, l’objectif sur la lutte contre le VIH, le paludisme et d’autres maladies. Ceux liés à l’égalité d’accès à l’éducation et à l’environnement durable sont encore du domaine du réalisable. Par contre, les cinq objectifs restants ne seront pas tenus23.
Niveau de compétitivité :
Dans le RCM24 2010-2011, le Sénégal est classé 104ème sur 139 pays, reculant de 12 places par rapport au classement précédent, après avoir progressé de 4 rangs. La perception des dirigeants d’entreprises sur la compétitivité du Sénégal s’est considérablement détériorée sur cette période par rapport
à la période 2009-2010. Cette détérioration est due à une contre-performance au niveau de trois piliers : infrastructures (perte de 32 places), efficience du marché des biens (perte de 24 places) et sophistication des entreprises (perte de 20 places).
Le classement du Sénégal dans les infrastructures est principalement affecté par la détérioration de la perception de la qualité des routes (perte de 13 places), de la qualité de la fourniture d’électricité (perte de 12 places), et de la qualité des infrastructures de transport aérien (perte de 10 places). Un autre élément explicatif est l’introduction d’un nouvel indicateur (abonnement au téléphone mobile), où le Sénégal est mal classé (113ème) et qui rend moins évidente la comparaison avec l’année précédente.
L’efficience du marché des biens – sur lequel le Sénégal a perdu 24 places – est surtout affectée par la perte de 39 places au niveau des coûts de la politique agricole et de 33 places pour ce qui est de l’orientation-client, ainsi qu’un léger déclin sur le plan de l’impact sur les entreprises des règles régissant les IDE, des niveaux et effets de la fiscalité, de la politique anti-monopole et des mesures de l’intensité de la concurrence sur le plan domestique et de la fréquence des situations de position dominante sur le marché intérieur.
Le classement du Sénégal dans la sophistication des entreprises, où il a perdu 20 places, est dû principalement à la perception moins engageante que les dirigeants d’entreprises ont :
Du niveau de développement de grappes d’activités,
De la qualité et de la quantité des stocks constitués par les fournisseurs locaux,
Du niveau de développement du marketing.
Le recul du Sénégal de 12 places au niveau du pilier « Enseignement supérieur et formation professionnelle » et de 10 places au niveau du pilier « Santé et éducation de base » a contribué à la dégradation du classement général du pays. Au rang des bonnes performances, le Sénégal a obtenu un impressionnant classement au niveau de l’innovation (55ème sur 139) et un classement acceptable au niveau de l’environnement institutionnel (76éme sur 139).
Le RCM constitue, certes, une source importante d’informations mais présente des limites. Une caractéristique importante des enquêtes d’opinion fait d’elles un instrument de comparaison entre pays qui n’est pas toujours de maniement simple; les opinions exprimées pouvant être influencées par des attitudes subjectives et l’optimisme ou le pessimisme conjoncturels de certains dirigeants d’entreprises. De plus, les répondants sont issus de manière disproportionnée des grandes entreprises; les petites et moyennes entreprises étant moins bien représentées dans l’échantillon d’enquête. Pour ces raisons, d’autres sources de données fiables ont également été utilisées selon leur disponibilité.
Cadre institutionnel et réglementaire :
Ce cadre est caractérisé par l’application du dispositif des Actes Uniformes du Droit des Affaires harmonisé de l’OHADA à compter de la seconde moitié des années 90 et l’entrée en vigueur, en cette période, du système comptable actuel (SYSCOA). L’environnement juridique des entreprises est marqué aussi par :
Un code des investissements ayant un large domaine d’application, des critères d’éligibilité assez souples, des procédures d’agrément rapides et simplifiées, offrant aux entreprises agréées des avantages substantiels en matière sociale, fiscale et douanière, prévoyant des durées d’agrément par zone d’implantation, préparant les entreprises agréées à un retour à la situation normale avec la dégressivité des avantages accordés au cours des trois dernières années en passant respectivement de 75 à 50 puis à 25 %.
Un dispositif fiscal et douanier marqué par la volonté de promouvoir l’initiative privée et l’entreprise comme moteur du développement.
Le Code Général des Impôts prévoit des déductions physiques en matière de TVA, de ramener à 25% l’impôt sur les sociétés, la déduction de 50% du bénéfice fiscal en matière d’investissement, une exonération de plus-values. A savoir les plus-values réalisées en cours d’exploitation et à condition de les réinvestir dans un délai de trois ans.
Pour cette sous-section, nous présentons d’abord le cadre réglementaire et ensuite le cadre institutionnel.
Cadre réglementaire :
Le cadre réglementaire relative aux entreprises sénégalaises porte sur les procédures liées à la création, aux facilités et incitations à l’investissement, à l’expansion et aux opérations des entreprises. Ci-dessous, sont abordés successivement ces différents points.
Création d’entreprise :
Le Sénégal est classé 93ème au niveau mondial sur l’indicateur de la création d’entreprise, 10ème en Afrique Subsaharienne et 1er au niveau de l’UEMOA et de l’OHADA. Par une diminution du temps d’accomplissement des différentes formalités et des coûts liés à cette étape, du nombre de procédures – passé de 10 à 3 de 2008 à 2012 – le Sénégal s’accentue sur la facilitation de la création d’entreprise.
Ainsi, cette dernière se condense au dépôt de capital auprès d’une banque ou d’un notaire, à l’authentification des statuts de l’entreprise et à l’enregistrement de l’entreprise par le biais du Guichet Unique de formalités des entreprises. Il a aussi choisi l’article 45 de l’OHADA correspondant au droit commercial général plaçant la déclaration sur l’honneur du demandeur. Il s’y ajoute actuellement la mise en place du CFPA25 et du BCE26 au sein de l’APIX, réduction des délais de création de 58 à 2 jours, l’informatisation et la simplification de l’immatriculation et la réduction du délai de délivrance à 24 heures au RCCM27.
Facilités et incitations à l’investissement :
Elles sont généralement indiquées dans le Code des Investissements du pays donné et que les autres mesures d’incitation sont prévues dans le Code Général des Impôts. Au Sénégal et sans discrimination, ce Code des Investissements s’applique aux entreprises exerçant leurs activités dans l’un des secteurs suivants :
Agriculture, pêche, élevage et activités de stockage des produits d’origine végétale, animale ou halieutique ;
Activités manufacturières de production ou de transformation ;
Extraction ou transformation de substances minérales ;
Tourisme, aménagements et industries touristiques, autres activités hôtelières ;
Industries culturelles (livre, disque, cinéma, centres de documentation, centre de production audio-visuelle, etc.) ;
Services exercés dans les sous-secteurs de santé, d’éducation et formation, de montage et maintenance d’équipements industriels, de télé-services et de transports aériens et maritimes ;
Infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ;
Réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, zones touristiques, cyber-villages et centres artisanaux.
Ce code garantit la disponibilité en devises, les transferts de capitaux et des rémunérations, l’accès aux matières premières et l’égalité de traitement. Pendant la phase de réalisation de son investissement – trois ans – toute personne obtient les avantages particuliers de :
Exonération des droits de douanes à l’importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni produits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé ;
Modalités d’exonération des pièces de rechange, des véhicules de tourisme, lorsqu’ils sont spécifiques au programme agréé et des véhicules utilitaires qui sont fixées par décret ;
Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible à l’entrée sur les matériels et matériaux qui ne sont ni produits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé, suivant des modalités qui seront précisées par décret ;
Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du programme agréé, suivant des modalités qui seront précisées par décret.
Les avantages fiscaux accordés pendant la phase d’exploitation sont répartis entre différents régimes :
Le régime des entreprises nouvelles :
– Exonération de la CFCE28 durant 5 ans.
– Si les emplois créés, dans le cadre du programme d’investissement agréé, sont supérieurs à 200 ou si au moins 90% des emplois créés sont localisés en dehors de la région de Dakar, cette exonération est prolongée jusqu’à 8 ans.
– Avantages particuliers sur l’impôt sur les bénéfices :
– Au titre de l’impôt sur les bénéfices, les entreprises nouvelles agréées sont autorisées à déduire du montant du bénéfice imposable une partie des investissements dont la nature sera définie par décret.
– Pour les entreprises nouvelles, le montant des déductions autorisées est fixé à 40 % du montant des investissements retenus. Pour chaque année d’exercice fiscal, le montant des déductions ne pourra dépasser 50 % du bénéfice imposable.
– Ces déductions peuvent s’étaler sur cinq (05) exercices fiscaux successifs au terme desquels le reliquat du crédit d’impôt autorisé et non utilisé n’est ni imputable, ni remboursable.
Le régime des projets d’extension :
– Exonération de la Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) pendant cinq (05) ans. Si les emplois additionnels créés, dans le cadre du programme agréé, sont supérieurs à cent (100) ou si au moins 90 % des emplois créés sont localisés en dehors de la région de Dakar, cette exonération est prolongée jusqu’à huit (08) ans.
– Au titre de l’impôt sur les bénéfices, les projets d’extension agréés sont autorisés à déduire du montant du bénéfice imposable une partie des investissements dont la nature sera définie par décret. Pour les projets d’extension agréés, le montant des déductions autorisées est fixé à 40 % du montant des investissements retenus.
– Pour chaque année d’exercice fiscal, le montant des déductions ne pourra dépasser 25 % du bénéfice imposable.
– Ces déductions peuvent s’étaler sur cinq (05) exercices fiscaux successifs au terme desquels, le reliquat du crédit d’impôt autorisé et non utilisé n’est ni imputable, ni remboursable.
– S’agissant des personnes physiques, la réduction prévue par le présent article n’est pas cumulable avec le régime de la réduction d’impôts pour investissement de bénéfices prévu dans le Code général des impôts.
Autres avantages :
– Aussi bien pour les entreprises nouvelles que pour les projets d’extension, les travailleurs recrutés, à compter de la date de mise en place des avantages d’exploitation, consécutive à la notification par l’investisseur du démarrage de ses activités, sont assimilés aux travailleurs engagés en complément d’effectif pour exécuter des travaux nés d’un surcroît d’activités au sens de la législation du travail.
– Par suite, les entreprises peuvent conclure avec les travailleurs recrutés, à compter de la date d’agrément, des contrats de travail à durée déterminée, pendant une période limitée à cinq (05) ans.
Expansion de l’entreprise :
Elle porte sur le transfert de propriété, le financement et le crédit, la protection des investisseurs et l’exécution des contrats et le règlement des conflits.
Transfert de la propriété :
– Au niveau mondial et sur 183 économies, le Sénégal écope la 171ème place en 2012. Ce qui fait qu’il est l’un des pays où la réalisation de ceci est le plus difficile dans les espaces OHADA et UEMOA. Le nombre de procédures (six) est l’un des plus élevés de l’espace OHADA, le délai d’obtention du titre de propriété est de 122 jours sur une moyenne de 65 en Afrique Subsaharienne et le coût de transfert en pourcentage de la valeur du bien est le plus haut de la zone UEMOA avec 20,3% suivi de celui de la Côte d’ivoire (13,9%).
– Cependant, pour faciliter ce transfert et solutionner la question foncière, le Sénégal a entrepris par la mise en place de la commission chargée de la réforme du droit de la terre, la valorisation des zones industrielles29, l’aménagement de nouveaux sites touristiques, les formalités de transactions immobilières allégées, l’édition d’un nouveau Code de l’urbanisme et la réduction des délais de transfert de propriété de 124 à 18 jours.
Le financement et l’accès au crédit :
– Abordé en termes d’obtention des prêts dans le «Doing Business30 », le Sénégal, comme les autres de l’UEMOA, en occupe la 126ème place sur les 183 économies en 2012, soit une bonification de 26 places par rapport à 2011. L’homogénéité du classement des pays de l’UEMOA est due par le caractère exclusivement régional de leur réglementation relative au secteur bancaire. Le système bancaire sénégalais est étoffé en 2010 de 21 établissements dont 19 banques et 2 établissements financiers à caractère bancaire31.Sur la période 2006-2010, le montant total des crédits octroyés aux entreprises du secteur productif est passé de 892 milliards à 1188 milliards.
– Pour les entreprises individuelles, les montants sont respectivement de 21,8 milliards et 19,1 milliards32. Les taux appliqués par les banques aux entreprises individuelles sont plus élevés que ceux appliqués aux autres catégories d’entreprises33. Sur la période 2006-2010, ces taux se sont situés respectivement entre 10 et 12% pour les entreprises individuelles et entre 5 et 7 % pour les entreprises du secteur productif. Pour les PME qui n’ont pas facilement accès au financement des banques classiques au même titre que les grandes entreprises, le secteur de la microfinance joue un rôle capital dans le développement de leurs activités. Au Sénégal, ce secteur est en pleine croissance et compte à ce jour, plus de 700 structures financières décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupements d’épargne et de crédit et structures signataires de convention).
Elucidation et approches des termes, une revue de littérature
Pour traiter un sujet, il faut d’abord essayer de le comprendre. On ne peut pas parler sur un point sans, au préalable, l’avoir compris. C’est la même chose qui se passe aussi si on veut faire un exposé sur un thème bien déterminé. Car, il faut que les orateurs et/ou lecteurs sachent, au début, de quoi on parle afin de mieux suivre et afin de mieux comprendre le raisonnement.
Un thème, par contre, n’est composé que de mots. Ces derniers étant assemblés afin de donner un certain sens, une certaine idée. Mais, parmi ces derniers, se trouvent les mots-clefs. Comme leurs noms indiquent, ils résument le sens du thème ou du sujet, ils affichent les objectifs, les visions et les facettes de ce qu’on veut traiter ou expliquer.
Cependant, ces mots-clefs, qui représentent les piliers du sujet, ont souvent plusieurs définitions et approches. De ce fait, il s’avère incontournable de revoir leurs définitions et concepts ; ce qui permet donc de bien saisir le thème lui-même – d’un premier abord – et de mieux orienter les lecteurs et auditeurs dans ce qui va suivre. Mais aussi, définir ces piliers facilitent la bonne compréhension et le bon traitement du groupe mère qu’est le thème.
Il faut signaler en plus qu’il n’est point négligeable de tracer les mécanismes de ces socles en guise d’introduction et pour montrer les moyens et techniques qui seront utilisés afin d’atteindre le but visé.
Tout cela en faisant une revue de littérature afin de nous faciliter un peu la tâche et de mieux poser les éléments relatifs au sujet. Ce qui nous permettrait de bien être avertis pour la défense de nos affirmations et pour mieux les faire.
Pour cela, nous pouvons commencer par quelques approches et concepts avant de passer à la revue de la littérature en tant que telle.
Entreprise :
Il n’existe pas de définition précise de l’entreprise qui fasse aujourd’hui l’objet d’un consensus entre les différentes disciplines qui s’y intéressent. Parler de l’entreprise comme d’une réalité unique et homogène pourrait passer pour un abus de langage.
La difficulté à appréhender la notion d’entreprise provient essentiellement de la multiplicité des regards dont elle est l’objet. Le manager, le syndicaliste, le salarié et les pouvoirs publics, ont chacun une représentation différente de la même réalité – l’entreprise – à laquelle ils sont associés. De même, la diversité de regards est encore plus frappante dans la communauté scientifique. L’économiste, le gestionnaire ou le sociologue analysent l’entreprise sous des hypothèses et selon des points de vue souvent complémentaires. Ces avis sont parfois contradictoires et rarement convergents.
De toute cette multiplicité de regards et cette diversité d’appréhensions, la définition unanime et unique n’est pas facile à formuler. En l’absence d’une représentation de l’Entreprise qui soit globale, synthétique et admise par tous, le plus sage est de se contenter des définitions de certains auteurs.
Plusieurs économistes considèrent l’entreprise comme le lieu où se combinent les différents facteurs de production (travail, nature et capital) en vue de produire des biens et services. On comprend que l’entreprise est l’institution où se fait la production des biens et/ou des services.
Et pour produire, l’entreprise doit utiliser des intrants provenant de la nature (terre), le travail (le salaire) et le capital (le profit).
Dans son dictionnaire de gestion, Cohen E.44 (1994) considère que l’entreprise est « une organisation relativement autonome, dotée des ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée ». L’auteur insiste ici sur l’autonomie et la pérennité de l’entreprise. Celle-ci exerce une activité économique (recherche du profit) qui doit être effective avec les moyens. Il faut des moyens pour exercer une activité économique.
Dans un sens économique, une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole).
Pour le professeur BAGALWA MUHEME G.45 (1998), le mot « entreprise vient du verbe entreprendre. Entreprendre, c’est se lancer, tenter une affaire, etc. A l’origine d’une entreprise, une personne (ou plusieurs) parie sur une opportunité, elle tente de réaliser son propre profit en apportant à la communauté un bien ou un service dont elle attend une rémunération ».
L’entreprise est le lieu où se créent les emplois, où se redistribue la richesse, où se réalisent les investissements et où naissent les conflits sociaux qui contribuent à évoluer la société. L’entreprise, poursuit-il, est une communauté économique contribuant au bien-être humain. Son utilité, c’est rendre l’être humain plus heureux dans la vie46.
Avec ces quelques définitions, il y a lieu de conclure que l’entreprise est le lieu de production de biens ou services répondant aux besoins d’une certaine population, un lieu de création d’emplois, de richesses, d’investissements, d’épanouissement des hommes mais aussi un lieu où des conflits sociaux prennent de l’ampleur. Bref, l’entreprise est le laboratoire où se réalisent de grandes opérations économiques : la production, la consommation, la distribution, l’investissement, les transactions, les contrats etc. Elle produit des biens ou services, consomme des facteurs de production, distribue des biens produits et fait des investissements en achetant des biens durables ou en innovant.
Concernant son existence, et à partir des coûts de transactions, il y a l’article d’un jeune économiste anglais Coase (1937) qui constitue la référence de départ de cette théorie. Dans son article, Coase (1937) débute simplement par la question : « Pourquoi y a t- il des entreprises ? ». Pourquoi le chef d’entreprise a besoin d’employer, de recruter un service de production, un service comptable, et autres si l’échange de biens est la façon la plus efficace et la plus fructueuse pour générer des ressources. Les transactions ont pour but de coordonner l’activité de production par les marchés ou par les entreprises. L’analyse des coûts de transaction est un moyen de prouver la supériorité de l’organisation de cette activité par les entreprises sur celle des marchés (Coase (1937)). L’organisation par la firme peut éviter l’avènement de coûts élevés qu’entrainerait la coordination des activités de transaction par le marché.
Coase (1937) trouve deux genres de coûts de fonctionnement du marché. Ceux sont les coûts d’utilisation du système de prix et les coûts de négociation et de conclusion des contrats. Avec les coûts d’utilisation du système de prix, les agents sont obligés de se livrer à une recherche du système de prix d’équilibre. Ils consacrent du temps et des ressources pour s’informer et trouver le partenaire adéquat pour le contrat. Il y a souvent de multiples épreuves et essais. Pour lui, le remplacement du marché par l’entreprise, dans le rôle de coordination de la production, entraine une internalisation des transactions. C’est-à-dire une prise en compte, au sein des charges de l’entreprise, des coûts causés à l’extérieur par ses activités. Ce qui instaure la hiérarchie et l’administration comme mode de coordination.
Pour Williamson (1985), avec l’approche néo-institutionnelle, le coût de transaction dépend moins du marché que de la nature de l’environnement des décideurs et de leurs comportements. L’entrepreneuriat a un grand rôle dans le développement d’un pays. Il contribue à la transformation des économies agricoles en économies de services et de la connaissance. IL est donc opportun de créer un climat social favorable pour les nouvelles entreprises, leur création, la compétence des entrepreneurs, les transferts et la croissance des compagnie (Bonnet (2012, p.21)).
Concernant ces entreprises, et puisque nous nous limitons à celles du secteur informel, il s’avère très normal d’observer ce qui caractérise ce dernier, à savoir l’informel.
Secteur informel :
Bien que les termes «formel» et «informel» soient utilisés fréquemment par toute personne travaillant dans les pays en développement, par tout économiste ou agent de l’économie, la différence entre ces deux secteurs n’est pas toujours claire et évidente. Les débats qui entourent la définition du secteur informel sont toujours ouverts.
Encore appelé «secteur non réglementé », « l’économie parallèle » ou « non structurée » ou encore « non encadrée », le concept de secteur informel a fait son apparition dans la théorie économique du développement avec les premiers travaux du Programme mondial de l’Emploi entrepris par le Bureau International du Travail (BIT) au début des années 1970 (Charmes J.47 (1987)). Il est dû à Hart K. (1972), et est la traduction littérale du terme anglo-saxon « informal » signifiant« irrégulier » ou « sans cérémonie ».
En 1972 donc, dans un rapport du BIT sur le Kenya, la notion de « secteur informel » est proposée pour expliquer des phénomènes pas ou très mal pris en compte par les approches économiques classiques (Lautier B.48 (2004)). Dans ce rapport, le secteur informel est défini à partir de sept (7) critères : la facilité d’entrée, des marchés de concurrence non réglementés, la propriété familiale des entreprises, la petite échelle des opérations, l’utilisation de ressources locales, des technologies adaptées et à forte intensité de travail et des formations acquises en dehors du système scolaire. Ceci est donc la première définition et celle qui est la plus connue.
Par contre, face au manque de précision de certains de ces critères, d’autres se sont efforcés, soit à décomposer ces critères, soit à les rendre plus concrets. Ainsi, Bodson P. (1995) énumère cinq (5) critères : la dimension réduite de l’entreprise (employant au plus cinq personnes), le faible niveau de revenu, le critère de non enregistrement, le critère comptable c’est-à-dire l’absence d’une comptabilité séparée et le critère de la facilité d’accès. Plusieurs autres logiques ont servi à la définition du secteur informel selon les critères. Par exemple, celle qui a consisté à retenir les critères définissant les établissements modernes et à considérer comme informels les établissements ne répondant pas à ces critères. Elles s’appuyaient sur une approche multicritère comportant des variables d’ordre économique et social ainsi que juridico-institutionnel. Aussi, Mbaye et Benjamin (2012) ont proposé une définition à l’aide de six critères :
– La taille, plus fréquemment utilisée et venant de l’OIT (2002), définissant l’informel comme une firme non enregistrée dont le propriétaire est un individu ou un ménage dont le patrimoine n’est pas séparable de celui de l’entreprise. Ceux sont les entreprises familiales, logées dans le secteur institutionnel des ménages selon le SNA (1993) qui sont conformes à cela.
– L’enregistrement auprès d’une disposition étatique et ils jugent que ce critère est meilleur que celui de la taille. Mais ils mettent en exergue des considérations à propos de cet enregistrement comme la deuxième phase de l’analyse 123 développée par DIAL et menée par les instituts nationaux de statistique INSAE (2002) pour le Bénin, INSD (2003) pour le Burkina Faso et DPS (2004) pour le Sénégal. Ils y définissent le secteur informel comme « les unités de productions manquant de numéro d’identification et/ou de comptabilité formelle écrite ».
– Le non-paiement de taxes ou le type de taxes payées (le réel ou le forfait). Car, dans la pratique, de nombreuses petites entreprises ne paient pas d’impôt et, surtout, ne sont pas enregistrées auprès des autorités fiscales.
– La non tenue de comptes sincères, car la particularité du secteur informel est principalement l’absence de visibilité sur les activités concernées. Avec le fait que ses entreprises ne sont pas les seules à le faire.
– la mobilité du lieu de travail car, dans la sous-région ouest-africaine, elle caractérise de nombreuses activités informelles. Ils ont pris la peine de citer les marchands ambulants, les vendeurs à la sauvette et aussi des ateliers (de menuiserie, d’ébéniste, de mécanique, de tôlerie…) occupant des espaces non utilisés et s’en font souvent délogés. Ce qui est frappant au Sénégal. Mais il y a des activités informelles avec des lieux de travail.
– le faible accès au crédit car n’ayant recours qu’à des amis, parents, tontines. Ils ne sont pas instruits pour la plupart.
Très difficile à saisir, le secteur informel n’est pas réellement capté par ces critères. Ils ne sont pas suffisants pour différencier le formel de l’informel. Le caractère de formel se présente comme un ensemble de conditions qu’on utilise pour classer chaque entreprise sur les niveaux de la formalité. Pour déterminer les niveaux de formalité, il y a un ensemble de facteurs différents comme la nature de l’enregistrement, le paiement des taxes, la structure organisationnelle, les arrangements contractuels avec les employés, les tendances du marché,… (Steel et Snodgrass (2008)). Dans la même lancée, Guha-Khasnobis, Kanbur et Ostrom (2006) ont souligné les critères d’absence de couverture par la sécurité sociale, de droits au congé, de contrats écrits, les faibles niveaux de revenus, le manque d’affiliation à une organisation de travailleurs, des conditions de travail instables et le caractère (légal ou non) de la nature du travail.
Mbaye et Benjamin (2012) présentent l’existence d’une catégorie qu’ils nomment le gros informel. Les firmes du gros informel sont assimilables aux entreprises du secteur moderne. Cependant, elles évoluent de façon informelle. Afin de contourner certaines lois, elles font des comptes non sincères qu’elles présentent. Le niveau élevé de la corruption dans le pays constitue aussi un appui à cela. Le Sénégal est le 10ème pays africain et le 69ème mondial (77ème en 2013) à l’échelle de l’Indice de la Perception de la Corruption (TI (2013 et 2014)).
Sous cet angle, il était fondé sur une stratégie orientée vers l’emploi et était relatif à l’existence d’une importante population de travailleurs pauvres qui produisent des biens et des services sans que leurs activités soient reconnues, enregistrées, protégées ou réglementées par les pouvoirs publics (BIT, (2004)). Ainsi, comme le rappelle Kanté (2002) « il servait à désigner les activités de petite taille, essentiellement destinées à procurer des revenus de subsistance aux nouveaux citadins, produits d’un exode rural particulièrement important dans les années 70. Par la suite, la notion s’est étendue à l’ensemble des petites activités qui, du fait de leur origine traditionnelle ou de leur caractère récent ou spontané, se sont démultipliées et consolidées en rapport avec le chômage endémique, en progression constante dans les différents pays africains confrontés à la crise économique et aux conséquences sociales des programmes d’ajustement structurel initiés sur le continent au cours des années 80 et 90 ».
Par ailleurs, plusieurs disciplines scientifiques définissent le concept de secteur informel comme notamment l’Economie, la Statistique, le Droit, l’Anthropologie et la Sociologie. Concernant l’Economie, nombreuses définitions ont été produites mais pouvant être rattachées à trois théories économiques.
a) Charmes J. (1987), à cet effet, précise que les définitions multicritères se fondent généralement sur
la théorie classique de la concurrence et voient dans le secteur informel une illustration de l’économie de marché « pure et parfaite » mais segmentée, c’est-à-dire non directement reliée au marché officiel, moderne.
b) Il y a la définition qualifiée de fonctionnelle et qui repose sur la théorie structuraliste. Le secteur informel est alors défini, comme une réserve de main d’œuvre dans laquelle le secteur moderne puiserait la force de travail dont il a besoin. Elle appréhende le secteur informel comme un lieu de reproduction à moindre coût de la force de travail.
c) Le keynésianisme constitue la troisième approche théorique et ses définitions font apparaître le secteur informel comme un résultat d’une appréciation erronée du niveau des interventions de l’Etat.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre 1 Analyse du contexte des entreprises sénégalaises
Introduction
Section 1 Etat des lieux des entreprises au Sénégal
1.1 L’environnement socio-économique
1.1.1 Contexte macroéconomique
1.1.2 Réformes économiques favorables au secteur privé
1.1.3 Contexte social
1.1.4 Niveau de compétitivité
1.2 Cadre institutionnel et réglementaire
1.2.1 Cadre réglementaire
1.2.2 Cadre institutionnel
1.3 Sénégal, Classement Doing Business
1.3.1 Création d’entreprise
1.3.2 Octroi de permis de construire
1.3.3 Raccordement à l’électricité
1.3.4 Transfert de propriété
1.3.5 Obtention de prêts
1.3.6 Protection des investisseurs minoritaires
1.3.7 Paiement des taxes et impôts
1.3.8 Commerce transfrontalier
1.3.9 Exécution des contrats
1.3.10 Règlement de l’insolvabilité
Section2 Elucidation et approches des termes, une revue de littérature
2.1 Entreprise
2.2 Secteur informel
2.3 La performance
Conclusion
Chapitre 2 Revue des connaissances sur les performances des entreprises
Introduction
Section 1 Les approches théoriques de la performance de l’entreprise
Section 2 Approches empiriques de la performance
Section 3 Aperçu sur la corruption
3.1 Corruption revue théorique de la littérature
3.2 Revue empirique de la littérature sur les causes de la corruption
3.2.1 Déterminants économiques
3.2.2 Les déterminants juridiques et politiques
3.2.3 Déterminants culturels et religieux
3.2.4 Déterminants géographiques et historiques
3.2.5 Déterminants démographiques
3.2.6 Déterminants institutionnels
Conclusion
Chapitre 3 Analyse empirique de facteurs de performance économique du secteur informel au Sénégal
Introduction
Section 1 Modélisation
1.1 Le modèle
1.2 Les variables
1.2.1 La variable dépendante
1.2.2 Les variables explicatives
1.3 Les sources de données
Section 2 Statistique descriptive
2.1 Les managers des entreprises informelles
2.1.1 Informations sur les managers
2.1.2 Aptitude des managers
2.1.3 Normes sociales et performance
2.2 Les productions des entreprises informelles
2.2.1 Caractéristiques de l’entreprise
2.2.2. Capacité d’innovation
2.2.3 Caractéristiques de la main d’œuvre et de l’emploi
2.2.4 Environnement des affaires
2.2.5 TIC et innovations technologiques
2.2.6 Situation de certains chiffres des entreprises
2.3 Tris croisés avec le taux de valeur ajoutée
2.4 Comparaison avec le secteur formel
2.5 La corruption dans l’environnement des affaires du secteur formel
Section 3 Les résultats de l’estimation
Conclusion
Conclusion générale
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