Analyse économique de la filière du médicament vétérinaire

Enregistrement des médicaments vétérinaires

     L’accord de l’AMM pour un médicament est suivi de l’enregistrement de ce dernier. BIAOU et al. (2002) ont essayé de définir l’enregistrement des médicaments vétérinaires comme étant la reconnaissance d’un produit par l’autorité sanitaire avant sa commercialisation ou sa distribution à quelque titre que ce soit. Préalablement le produit passe par le processus d’évaluation et il est inscrit sous un numéro d’ordre dans un registre spécial. L’enregistrement des médicaments vétérinaires se fait contre le paiement d’un droit appelé droit d’enregistrement. Ainsi, l’AMM et l’enregistrement sont des démarches obligatoires qui permettent à l’Etat de reconnaître la sécurité et l’efficacité des médicaments vétérinaires mis sur le marché. Toutefois, les dispositions adoptées peuvent varier en fonction des pays.

Distribution des médicaments vétérinaires

    Les médicaments vétérinaires sont généralement commercialisés en gros ou au détail au niveau de tous les Etats. Les conditions de distribution diffèrent selon la législation de chaque Etat, mais le plus souvent les personnes habilitées à le faire sont les professionnels du milieu pharmaceutique ou des professionnels de la santé animale : vétérinaires, pharmaciens, ingénieurs et techniciens d’élevage etc. En Côte d’Ivoire, les dispositions portant sur la distribution en gros des médicaments vétérinaires sont définies par les articles 17 alinéas 2 et 21 de la loi N° 96-561 du 25 Juillet 1996 relative à la pharmacie vétérinaire (annexe 2). Ces articles stipulent que les établissements agréés de distribution en gros de médicaments vétérinaires doivent appartenir à un vétérinaire ou à un pharmacien. Le cas échéant, la direction générale ou la direction technique est confiée à un vétérinaire ou un pharmacien. Ces établissements ne sont pas autorisés à vendre au détail les médicaments vétérinaires. Les articles 26 de la loi N° 96-561 du 25 Juillet 1996 relative à la pharmacie vétérinaire et 23 du décret N°2001-487 du 9 Août 2001 portant modalités d’application de la dite loi accordent le droit de distribution au détail aux pharmaciens titulaires d’une officine, aux vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, aux vétérinaires des services de l’Etat et les agents intervenant sous leur contrôle et aux groupements d’éleveurs agréés sous la surveillance et la responsabilité d’un vétérinaire (annexe 2). La loi N° 96-561 du 25 Juillet 1996 interdit la vente au détail des médicaments vétérinaires par l’entremise d’un courtier, sur les voies publiques, dans les foires, les marchés et manifestations publiques. Elle interdit aussi la vente des médicaments vétérinaires à domicile à l’exception des vétérinaires dans l’exercice de leur art. Il est important de signaler que le non respect de ces dispositions législatives et réglementaires expose les individus ou les établissements fautifs à des sanctions. Ces sanctions sont accompagnées du paiement d’une amende. Elles peuvent passer de la suspension provisoire des agréments, à la fermeture temporaire voire définitive desdits établissements avec confiscation spéciale ou générale au bénéfice de l’Etat.

La Commission du Codex Alimentarius (CAC)

     La CAC a été créée en 1963 par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) afin d’élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d’autres textes, tels que des codes d’usage, dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales (Codex Alimentarius, 2009). Cette commission regroupe actuellement 175 Etats membres et dispose de nombreux comités qui s’intéressent aux médicaments vétérinaires. On peut citer entre autres : le Comité sur les Résidus de Médicaments Vétérinaires, la Task Force sur l’Antibiorésistance et Le Comité Mixte FAO/OMS d’Experts des Additifs Alimentaires. Le Comité sur les Résidus de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments ou Codex Committee on Residues of Veterinary Drugs in Foods (CCRVDF) détermine les résidus à considérer en priorité, recommande des Limites Maximales de Résidus (LMR) dans le but de protéger les consommateurs et développe des codes de bonnes pratiques lorsque cela est nécessaire. Le CCRVDF a même élaboré en 1993, un code d’usage international portant sur les médicaments vétérinaires (CAC/RCP 38-1993). Ce code énonce les directives pour la prescription, l’emploi, la distribution et le contrôle des médicaments utilisés en vue du traitement des animaux, de la préservation de la santé animale ou de l’amélioration de la production animale. Son application a pour but de contribuer à la protection de la santé publique dans tous les Etats membres des organisations sous l’égide desquelles il est élaboré. La Task Force sur l’antibiorésistance a été établie récemment pour développer des guides méthodologiques et des procédures d’évaluation du risque liés à la résistance aux antimicrobiens. Elle porte un accent particulier sur les options de gestion du risque. Le Comité Mixte FAO/OMS d’Experts des Additifs Alimentaires ou Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) est impliqué également dans la détermination des LMR aussi bien pour les médicaments vétérinaires que pour les additifs alimentaires.

Enquête exploratoire

      Cette étape permet de mieux cibler les recherches sur le terrain. Ainsi plusieurs personnes susceptibles d’aider à mieux préciser la problématique de recherche et à révéler les informations déjà disponibles ont été rencontrées. De même quatre structures et organisations jouant un rôle majeur dans la gestion du médicament vétérinaire en Côte d’Ivoire ont été visitées. Il s’agit de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), la Sous
– Direction de la Pharmacie et de Médicaments Vétérinaires (SDPMV), l’Ordre National des Vétérinaires de Côte d’Ivoire (ONVCI) et le Groupement des Vétérinaires Grossistes (GVG). Ces rencontres se sont déroulées sous forme d’entretien après sollicitation de rendezvous. Un guide d’entretien a été soumis aux responsables de chaque structure une semaine avant l’entretien afin de faciliter les échanges. Le guide d’entretien renfermait l’objet de l’étude et les thèmes qui seront développés lors de l’entretien. Tous les sujets développés s’articulaient autour de l’identification des acteurs de la filière : leurs fonctions, noms, adresses, localisations géographiques et généralités sur leurs activités. L’objectif visé était d’actualiser les données récoltées au cours de l’étape précédente. Au terme des deux premières étapes, plusieurs informations concernant l’environnement socio-économique des acteurs ont été obtenues et exploitées pour spécifier les recherches lors de l’étape suivante.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
Chapitre I : GENERALITES SUR LE MEDICAMENT VETERINAIRE 
I. 1- Définition du médicament vétérinaire
I. 2- Constituants du médicament vétérinaire
I. 3- Classification des médicaments vétérinaires
I. 4- Fabrication des médicaments vétérinaires
I.5- Mise sur le marché des médicaments vétérinaires
I.6- Enregistrement des médicaments vétérinaires
I.7- Importation des médicaments vétérinaires
I.8- Distribution des médicaments vétérinaires
Chapitre II : LE MARCHE MONDIAL DUMEDICAMENT VETERINAIRE
II.1- Répartition du marché mondial des médicaments vétérinaires en fonction des continents
II. 2- Répartition du marché mondial des médicaments vétérinaires en fonction des espèces animales
II. 3- Répartition du marché mondial des médicaments vétérinaires en fonction des classes thérapeutiques
II.4- Classement des molécules les plus vendues
II. 5- Les quatorze premières firmes pharmaceutiques vétérinaires
II. 6- Les organisations et structures internationales en rapport avec les médicaments vétérinaires
II. 6. 1- La Coopération Internationale pour l’Harmonisation des Exigences Techniques dans l’Enregistrement des Produits Médicaux Vétérinaires (VICH)
II. 6-2- La Fédération Internationale de la Santé Animale (IFAH)
II. 6-3- L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
II. 6-4- La Commission du Codex Alimentarius (CAC)
Chapitre III : LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE EN COTE D’IVOIRE
III.1- Présentation de la Côte d’Ivoire
III. 2- Attractivité du marché ivoirien
III. 2-1- Ressources animales de la Côte d’Ivoire
III. 2. 1. 1- Evolution du cheptel national
III. 2-1-2- Evolution des productions et consommations de viande
III. 2. 1. 3- Evolution des importations des produits d’élevage
III. 2-2- La contribution de l’élevage à l’économie nationale
III. 2-3- La situation zoosanitaire de la côte d’Ivoire
III.3- Etat des importations de médicaments vétérinaires de 2005 à 2008
III. 3. 1- Origine des importations
III. 3. 2- Les grossistes importateurs
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE LA FILIERE DU MEDICAMENT VETERINAIRE EN COTE D’IVOIRE
Chapitre I : MATERIEL ET METHODE
I. 1- Zone d’étude
1. 2- Méthodes de collecte des données
I. 2. 1- Collecte de l’information de base
I. 2. 2- Enquête exploratoire
I. 2. 3- Enquête formelle
I. 2. 3. 1- Méthode d’échantillonnage
I. 2. 3. 2- Conduite de l’entretien
I. 3- Méthodes de traitement des données
I.4- Limites de l’étude
I. 4. 1- Les contraintes rencontrées pendant l’enquête de terrain
I. 4-2- Les difficultés éprouvées lors du traitement des données
Chapitre II : RESULTATS
II.1- ETUDE DES ACTEURS DE LA FILIERE
II. 1. 1- Les laboratoires fournisseurs et leurs représentants en Côte d’Ivoire
II. 1. 1. 1- Origine et importance économique des acteurs
II. 1. 1. 2- Motivations des acteurs et démarrage de leurs activités
II. 1. 1. 3- Conduite de l’activité des représentants de laboratoires
II. 1.1.4- Contraintes et perspectives dans l’activité des représentants de laboratoires
II. 1. 2- Les grossistes importateurs
II. 1. 2. 1- Répartition des grossistes importateurs
II. 1-2-2- Motivations des grossistes et démarrage de leurs activités
II. 1-2-3- Conduite de l’activité des grossistes importateurs
II. 1. 2. 4- Contraintes et perspectives dans l’activité des grossistes
II. 1. 3- Les détaillants
II. 1. 3. 1- Répartition des détaillants
II. 1. 3. 2- Motivations des détaillants et démarrage des activités
II. 1. 3. 3- Conduite de l’activité des détaillants
II. 1-3-4- Contraintes et perspectives dans l’activité des détaillants
II. 1. 4- Les utilisateurs finaux de médicaments vétérinaires
II. 1. 4 1- Identification des utilisateurs finaux
II. 1-4-2- Approvisionnement des utilisateurs finaux en médicaments vétérinaires
II. 1-4-3- Contraintes et solutions évoquées par les utilisateurs finaux
II. 2- Etude des produits vétérinaires importés sur le marche ivoirien
II. 2. 1- Etude de la valeur des produits importés
II. 2. 1. 1- Répartition de la valeur des produits importés par classe thérapeutique
II. 2. 1. 2- Répartition de la valeur des produits importés par espèce animale
II. 2. 2- Etude de la structure des prix des produits vétérinaires
II. 2. 2. 1- Constitution des prix
II. 2. 2. 2- Variation des prix de vente
Chapitre III : DISCUSSIONS – RECOMMANDATIONS
III. 1- Similitudes entre le marché ivoirien et le marche international
III. 1. 1- Origines des produits vétérinaires
III. 1-2- Répartition du marché par espèce animale
II. 1. 3- Répartition du marché par classe thérapeutique
II. 1. 4- Importance économique des laboratoires fournisseurs
III. 2- Défaillances du marché ivoirien
III. 2. 1- Incohérences dans l’évolution du marché
III. 2. 2- Incohérences dans la répartition du marché par espèce animale
III. 2. 3- Défaillances dans le comportement des acteurs
III. 2. 3. 1- Au niveau des laboratoires fournisseurs et leurs représentants
III. 2. 3. 2- Au niveau des grossistes importateurs
III. 2-3-3- Au niveau des détaillants
III. 2. 3. 4- Au niveau du système administratif
III. 3- Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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