Soutenance mémoire
Impôts directs
La catégorie d’impôts sur les revenus et assimilés, c’est-à-dire, celle de l’impôt direct comprend notamment l’impôt sur le revenu ( IR), l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), l’impôt synthétique (IS), l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) et enfin l’impôt sur les plus values immobilières (IPVI). Donc, nous allons à présent analyser successivement ces différents types d’impôts.
Impôt sur le revenu (IR) Après la grande réforme fiscale de 2008, l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et l’impôt sur les revenus non salariés (IRNS) ont fusionné pour ne former qu’un seul impôt, en l’occurrence l’IR. Nous expliquerons plus tard les raisons et les objectifs de cette fusion. Néanmoins, étant donné que nous serons amenés à interpréter les données des dix dernières années, il importe de prendre en compte l’IBS et l’IRNS.
i. Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : Conformément aux codes généraux des impôts ultérieurs à l’année 2008, l’IBS est un impôt annuel sur les bénéfices de toute nature réalisés par les sociétés siégeant à Madagascar ainsi que les revenus provenant du poste cession de bien (actif) ou de l’exercice d’une activité lucrative à Madagascar.
ii. Impôt sur les revenus non salariaux (IRNS) : Comme son appellation l’indique, l’IRNS frappe les revenus qui ne se présentent pas sous forme de salaires. Cette catégorisation inclut en effet les revenus suivants : les revenus réalisés provenant de l’exercice d’une profession indépendante, les revenus réalisés en société et non passibles de l’IBS, les rémunérations des associés gérants de SARL, les revenus fonciers, les revenus des charges et offices, et les entreprises individuelles.
iii. Impôt sur le revenu, fusion de l’IBS et l’IRNS : L’IR rassemblant l’IBS et l’IRNS, est donc un impôt annuel frappant tous les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou morales non soumises à l’IRSA et dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à Ar 20.000.000. Le taux de l’IR n’a cessé d’être revu à la baisse depuis l’année 2008. Et actuellement, le taux de l’IR est de 22%.La base imposable étant le bénéfice réalisé par les sociétés, il importe de mentionner les éléments constitutifs de ce poste comptable. Ainsi ce poste comprend le bénéfice comptable proprement dit, ajouté des réintégrations, puis diminué des déductions fiscales. Les réintégrations Néanmoins, pour un exercice où l’entreprise présente un résultat déficitaire, l’administration fiscale applique un minimum de perception qui est égal à Ar 100.000, majoré de 0.5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’exercice pour les personnes imposables dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat, de l’industrie, des mines, de l’hôtellerie, du tourisme et du transport ; et Ar 320.000 majoré de 0.5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’exercice. Par ailleurs, il est à noter que l’impôt est prélevé au profit du budget de l’Etat.
Impôt sur les revenus salariaux et assimilés(IRSA) L’IRSA frappe les revenus sous forme de rémunération d’emploi. Ainsi sont imposables à l’IRSA les revenu perçus au titre d’emploi salarié public ou privé d’une façon permanente, temporaire ou occasionnel ; les revenus perçus à titre d’emploi salarié et assimilé par les personnels résidents ou non des organismes non gouvernementaux et internationaux, des ambassades, consulats, bureaux d’études, ou projet quelle que soit leur source de financement ; les indemnités quelles que soit leurs appellations ayant le caractère de supplément ou le complément de salaire perçu ; les rentes viagères ; les pensions alimentaires ; les avantages en nature ainsi que les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants des sociétés. Le taux de l’IRSA peut-être qualifié de progressif puisque d’une part pour un revenu inférieur à Ar 250.000 le taux appliqué est nul, et d’autre part pour un revenu dépassant Ar 250.000, nous appliquons un taux de 22%5i. Cependant, il existe des dérogations c En ce qui concerne les avantages en nature, Le taux en vigueur est de 15% des dépenses mensuelles pour les véhicules d’entreprises mis à disposition d’un salarié, de 50% du loyer réel ou à défaut le taux de l’impôt foncier sur la propriété bâtie, et 15% des dépenses mensuelles pour les téléphones. Les sommes collectées sont perçues au profit du budget général de l’Etat.
Impôt synthétique (IS). L’IS est libératoire et représentatif de l’impôt sur les revenus et des taxes sur les chiffes d’affaires. L’impôt synthétique contrairement à l’impôt sur le revenu est un prélèvement pécuniaire qui frappe les petits opérateurs. Les personnes physiques ou morales assujetties à l’IS sont les entreprises individuelles exerçant une activité indépendante et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas Ar 20.000.000. Ce qui inclut en soi les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs, les producteurs, les prestataires de service de toute espèce, les personnes exerçant des professions libérales, les artistes et assimilés, les gargotiers avec ou sans boutiques ainsi que les transporteurs. Le taux d’imposition est de 5% du chiffre d’affaires. Et bien que le contribuable ait réalisé un déficit comptable, il doit tout de même payer un minimum d’Ar 16.000. Tout comme l’IR, l’IS reste dans le cadre d’un système déclaratif. En ce sens, les contribuables établissent eux-mêmes la déclaration de leurs chiffres d’affaires et y appliquent le taux prévu par le présent code général des impôts. Par ailleurs, les recettes fiscales à titre de l’IS sont perçues au profit des collectivités territoriales décentralisées et au Fonds National pour l’Insertion du Secteur Informel. Ces recettes se répartissent de manière à respecter le processus de décentralisation, à savoir 39% pour la Région, 60% pour la Commune et 1% pour le Fonds National pour l’Insertion du Secteur Informel.
Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers(IRCM) L’IRCM est un impôt qui vise principalement les revenus provenant d’actifs mobiliers. En d’autres termes, le champ d’application de l’IRCM se limite aux activités bancaire et financière. Par conséquent, sont assujettis à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les intérêts, revenus et tout autre produit des obligations, des emprunts des entreprises, des sociétés ayant leur siège social à Madagascar ; les intérêts des bons de caisse émis par les établissements de crédit ; le montant des tantièmes, jetons de présence, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations revenant aux membres du conseil d’administration qu’il soit seul ou accompagné de plusieurs personnes ; les lots et primes de remboursements payés aux porteurs et aux créanciers d’obligations des sociétés et des entreprises ; ainsi que les revenus créances, dépôts et cautionnement. Par ailleurs, nous pouvons retenir dans la liste des revenus imposés, les revenus de placements des institutions financières comme les placements bancaires, les placements dans les sociétés d’assurance et les bons de trésor par adjudication, puis les intérêts des comptes courants créditeurs des actionnaires ou associés. En somme, les recettes fiscales à titre d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers tiennent principalement du secteur bancaire. Donc, plus le secteur bancaire se trouve développé, plus les apports de l’IRCM est considérable. Il est à noter que le taux de l’IRCM connaît une baisse régulière de 1% chaque année depuis 2008. Son taux se trouve aujourd’hui à 22% s’il était à 25% en 2008. Par ailleurs, la totalité des recettes portant sur l’IRCM sont perçus au profit du budget général de l’Etat.
Impôt sur les Plus- Values Immobilières (IPVI) L’impôt sur les Plus-values Immobilières s’applique sur toutes les personnes physiques lors de la cession de biens immobiliers à titre onéreux. Il est important de remarquer que l’impôt est valable quelle qu’en soit la nature ou l’origine de l’acquisition de ces biens par le vendeur. Cependant, l’imposition ne s’applique pas sur les produits d’aliénation des biens immobiliers de l’Etat ainsi que les produits provenant de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans ce cas-ci, c’est la détermination de la plus-value qui pose problème. Conformément à la réglementation y afférente, la plus value imposable est donnée par la différence entre le prix de cession et le prix de revient. Ce dernier intègre le prix d’acquisition, les frais d’acquisition, les dépenses, l’intérêt des emprunts ainsi que les dépenses de construction ou de reconstruction. Le taux de l’IPVI est fixé à 22% de la plus value. Tout comme les impôts cités précédemment, le système reste déclaratif, c’est-à-dire qu’il revient au contribuable de faire la déclaration de mutation. Seulement, ce sont les authentificateurs d’actes de mutations qui signalent au receveur des impôts l’existence de l’impôt à recouvrer. En outre, l’IPVI est perçu au profit du budget général de l’Etat.
Approche néo-keynésien( HARROD-DOMAR)
Les deux approches s’accordent un consensus dans le fait que le taux de croissance économique correspond tant au rapport entre le taux d’épargne et le coefficient du capital, qu’au taux de croissance naturel. Toutefois, les post-keynésiens pensent que le progrès technique améliore l’efficacité du travail et non plus du capital. Selon les auteurs qui prônent cette approche, atteindre ce genre de croissance relève d’un pur hasard. En effet, il est rare que l’on puisse constater que le taux de croissance naturel égalise le rapport taux d’épargnecoefficient du capital. L’intervention étatique est donc cette fois-ci nécessaire pour rétablir l’équilibre entre les différents variables. En somme, la croissance économique équilibrée suppose l’harmonisation du développement des différents secteurs. Ces derniers sont mis au même piédestal, il n’y donc aucun secteur qui reçoive plus d’investissements que d’autres. A contrario, la croissance déséquilibrée suppose un plus grand volume d’investissements dans un secteur.
Erosion fiscale
Remplir une déclaration d’impôts n’est pas toujours aisé car présenter les états financiers même pour une personne du milieu n’est pas systématiquement facile. Si nous jetons un petit coup d’œil à la structure de la population, il apparaît que 80% de la population vivent en milieu rural et donc sont incapables de mener à bien le remplissage d’une déclaration fiscale. Ce fait constitue une des désavantages du système d’auto-déclaration car il nuit à la promotion des recettes fiscales.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DU TAUX DE PRESSION FISCALE
CHAPITRE 1 : TAUX DE PRESSION FISCALE ET CROISSANCE
I- Taux de pression fiscale
II- Eléments constitutifs des recettes fiscales de Madagascar
2-1 Impôts directs
2-2 Impôts indirects
2-3 Autres droits et taxes
III- Croissance économique
3-1 Modèle de croissance équilibrée
3-2 Modèle de croissance déséquilibrée
CHAPITRE 2 : OUTILS D’ANALYSE THEORIQUE
I- Economie de l’offre
1-1 Courbe de Laffer
1-2 Incidence fiscale
II- Economie de la demande
2-1 Keynes et la demande effective
2-2 Effets multiplicateurs d’un budget équilibré
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE PRATIQUE DU TAUX DE PRESSION FISCALE
CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX
I- Bilan de la croissance économique
1-1 Secteur primaire
1-2 Secteur secondaire
1-3 Secteur tertiaire
II- Système fiscal existant
2-1 Textes et règlementations
2-2 Concentration fiscale
2-3 Réformes
CHAPITRE 2 : EVALUATION DE LA STRUCTURE DES RECETTES FISCALES
I- Performance fiscale
1-1 Situation du taux de pression fiscale
1-2 Analyse de la structure des recettes fiscales
II- Manques à gagner
2-1 Contrôle d’exécution de la loi de finance
2-2 Au niveau des contribuables
III- Proposition de solutions
3-1 Elargissement de l’assiette fiscale
3-2 Promotion de l’Agri business et mise en place des structures fiscales y afférent
3-3 Renforcement des contrôles
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ANNEXES
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