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Rôle des institutions et parties prenantes
L’Etat
Il joue un rôle important dans la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes en charge. Il arrive que l’Etat finance des initiatives de protection sociale.
La société civile (y compris les ONG)
La société civile a pour rôle principal de servir d’intermédiaire entre la population et l’Etat. Elle donne son avis, des suggestions pour l’amélioration de la politique nationale de protection sociale. Elle finance également quelques initiatives dans ce domaine. Dans le cadre de sa fonction de protection, elle veille à ce l’Etat ne commette aucune ingérence, entre autre dans le domaine social. Elle s’occupe de vérifier par exemple, les projets politiques concernant la sécurisation des droits fondamentaux des citoyens, et dans le cas d’une infraction, elle doit attirer l’attention et prendre des dispositions pour réagir à cette infraction.
L’organisme en charge : CNaPS
Sa mission est de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de l’Etat en faveur des travailleurs du secteur privé. Elle est notamment chargée de : servir aux travailleurs et assimilés ainsi qu’à leurs familles, les prestations :
familiales,
d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
de pensions de retraite;
faire appliquer la réglementation de la prévoyance sociale;
entreprendre des activités dans le cadre de l’action sanitaire et sociale :
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
promotion de l’hygiène et de la santé au travail,
vulgarisation des textes régissant la prévoyance sociale, actions sociales en faveur des bénéficiaires et leurs familles.
Les SMIE
Leur mission consiste en la :
Surveillance de la Santé des Travailleurs :
Visite d’Embauche Obligatoire durant le premier mois
Visite Systématique Annuelle
Visite Médicale Renforcée spécifique à certaines catégories de métiers
Visite de Reprise de Travail (maladie, accident de travail,…) après 15 jours d’arrêt de travail
Contre-visite d’Aptitude au poste ou de changement de poste de travail
Visite Médicale Spécifique en vue d’une Retraite Anticipée
Prévention des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles :
Visite Périodique des Entreprises/ Adhérents
Évaluation des risques professionnels en matière de Santé
Actions de promotion de la Santé et de la Sécurité au Travail
Actions de sensibilisation en milieu de travail sur l’Hygiène (environnementale, corporelle)
Conseils pour la normalisation du cadre et de l’environnement de travail
Conseils en matière de logistique d’entreprises liés à la Santé et à l’Hygiène.
Les compagnies d’assurance :
Ils offrent des régimes de couverture complémentaire. Les risques couverts sont la retraite, les décès/vie, les individuels accidents, la santé. Ils participent en partie au financement des dépenses en santé.
L’entreprise :
Selon les dispositions du Code du Travail, l’employeur est tenu de fournir à ses employés, des soins de santé à leurs salariés et leur famille. Ces soins s’obtiennent auprès des SMIE.
les syndicats des travailleurs :
Ils représentent les travailleurs dans le système de protection sociale, surtout en cas de litige (non-couverture ou autres). Ils ne soutiennent ni s’opposent à l’Etat ou à ses dirigeants ; ils soutiennent les bonnes pratiques de l’Etat en faveur des travailleurs et de la Nation. Par contre, ils s’opposent énergiquement à toute politique allant à l’encontre de leurs intérêts légitimes.
L’OIT, BIT :
Leur mission consiste à vulgariser les normes et politiques sur le travail décent, comprenant celles sur la protection sociale. Pour cela, l’OIT met en avant ces politiques, et propose à ses États membres des outils et une assistance visant à améliorer et à étendre la couverture sociale à tous les groupes sociaux, à améliorer les conditions de travail et à renforcer la sécurité au travail. Reconnaissant l’importance d’assurer une protection sociale à tous, le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) des organismes des Nations Unies a adopté, en avril 2009, l’initiative pour un socle de protection sociale parmi les neuf initiatives prises conjointement par les Nations Unies pour faire face à la crise économique. L’initiative est codirigée par le Bureau international du Travail et l’Organisation mondiale de la santé et mobilise un groupe de 17 agences associées, à savoir des agences de l’ONU et des institutions financières internationales. Le socle de protection sociale favorise l’accès à des droits et des services sociaux fondamentaux dans les domaines de la santé, de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation, de l’alimentation, du logement, de l’information permettant de protéger la vie et les biens. 8
ix. Le salarié lui-même et ou sa famille ou entourage :
Dans ce cas, on parle d’entraide ou de solidarité de proximité.
OUTILS THEORIQUES
Cette sous-partie consiste à expliquer les approches utilisées lors de notre travail de recherche.
APPROCHES THEORIQUES
Structuro-fonctionnalisme
Les idées principales du structuro-fonctionnalisme reposent sur les notions suivantes. D’abord, pour le fonctionnalisme la notion clé est celle de « système social » qui a une vision holiste des phénomènes sociaux. Le système « est composé d’une multitude de sous-systèmes emboîtés (individus, groupes, institutions, organisations, etc.), qui sont en constante interaction »9. Ensuite, on ne peut dissocier la notion de système à celle de fonction. Cette dernière permet de « différencier les structures qui composent un tel système et de discerner les rapports qui existent entre elles ; elle permet en second lieu de rechercher les rapports qui existent entre le système et son environnement. Que ce soit à l’intérieur du système ou dans les relations de celui-ci avec son milieu, l’analyse fonctionnelle de Parsons veut déterminer les besoins qu’un système en tant que système peut avoir et discerner les moyens par lesquels le système va satisfaire ces besoins »10.
Sous cet angle, concernant notre thème, nous considérons Madagascar comme un système composé de sous-systèmes : l’Etat, la société civile, les syndicats, la CNaPS, les organismes privés d’assurance, les SMIE, les entreprises, organisations ayant chacune un rôle précis et qui sont en constante interaction dans l’atteinte des objectifs, à savoir la création et la mise en œuvre de la politique de protection sociale. Cela pour satisfaire le besoin principal qui est la réduction de la pauvreté de la population.
Approche Solidariste
Comme mentionné précédemment, une des approches sur lesquelles se fonde notre thème est l’approche solidariste.
Léon BOURGEOIS11, théorise en 1896 dans son ouvrage La solidarité une nouvelle doctrine sociale qui prend le nom de solidarisme. Pour lui, riches et pauvres réagissent de manière identique aux maux sociaux et biologiques. « L’individu isolé n’existe pas ». Pour lui, l’individu naît dans la société et ne se développe que par les ressources intellectuelles et matérielles que celle-ci met à sa disposition. Interdépendants et solidaires, les individus ont une dette les uns envers les autres, et envers ceux qui les succèderont. Le solidarisme repose sur une redéfinition des rapports entre l’individu, la société et l’Etat.
La mise en place d’un système de protection généralisée qui découle de la doctrine du solidarisme a conduit les individus à pouvoir compter davantage sur un système généralisé de protection et d’assurance sociale. Cela leur permet également d’acquérir plus d’autonomie par rapport à leurs attaches traditionnelles, par rapport à la solidarité familiale ou de proximité.
ORGANISATION ET ACTIVITES
Nous verrons ici comment s’organise cette société et qu’est ce qui fait sa renommée.
ORGANISATION
Holcim Madagascar emploi environ 280 personnes. Il y a cinq directions : la Direction Générale à laquelle sont rattachés plusieurs services : Communication, Développement Durable, Analyse Stratégique et Développement, Juridique, Logistique, Terminal de Tamatave ; la Direction des Ressources Humaines; la Direction Administrative et Financière, la Direction Commerciale et enfin la Direction de l’usine d’Ibity.
Structure et Organisation RH
La Direction des Ressources Humaines compte quatre personnes : le Directeur des Ressources Humaines, la Chef de Service Administration des Ressources Humaines, la Chef de Service Gestion et Développement des Talents, et la Gestionnaire de Paie. Ce service s’occupe de tout ce qui concerne la vie des salariés, de leur entrée dans la société jusqu’à leur départ. Un des aspects essentiel de cette tâche, est la fourniture de prestations en matière de protection sociale avec la collaboration du service Développement Durable (projet CSR). En plus des obligations légales, Holcim fournit à ses salariés, d’autres prestations, selon la particularité des cas.
Certifications et démarche QHSE
Holcim Madagascar est certifié :
– ISO 9001 : 2008 système de management de la qualité
– ISO 14001 : 2004 système de management de l’environnement.
La politique CSR
Parmi ses engagements dans le Développement Durable, Holcim reconnaît ses responsabilités sociales et vise à jouer un rôle majeur dans sa sphère d’influence.
ACTIVITES
Holcim produit des ciments et les commercialise à travers son réseau de distribution dans toute l’île. La cimenterie Holcim est implantée dans la Commune rurale d’Ibity – région Vakinankaratra où l’entreprise extrait ses matières premières.
Un terminal d’ensachage Holcim est situé au port de Toamasina – Région Atsinanana.
Des agences commerciales et dépôts garantissent l’accessibilité des ciments Holcim par les consommateurs et la fraîcheur des ciments Holcim dans tout Madagascar.
CONCLUSION PARTIELLE
Ainsi, nous avons découvert la conceptualisation des notions clés de notre thème, qui nous serviront de guide tout au long de notre travail. Nous avons également pu voir le terrain sur lequel nous avons mené nos investigations.
Dans la partie qui suit, nous allons voir les réalités de terrain auxquelles nous avons été exposé. Il s’agira d’abord, de présenter les activités du stage, ensuite les résultats de l’enquête, de l’analyse de ces derniers, afin de vérifier les hypothèses formulées.
ANALYSE DES RESULTATS ET VERIFICATION DE HYPOTHESES
Ce chapitre consistera à faire le lien entre les hypothèses formulées et les réalités de terrain. Dans la première section, nous analyserons, selon les informations que nous avons obtenues lors de nos investigations, le système de protection sociale de Holcim Madagascar. Dans la deuxième section, nous vérifierons les hypothèses formulées au début de l’étude.
ANALYSE
Nous ferrons ressortir ici l’analyse FFOM du système de protection sociale de Holcim Madagascar suivant les données que nous avons obtenues.
Force :
Comme forces de ce système, nous pouvons retenir :
Holcim respecte ses obligations légales, contrairement à beaucoup d’autres entreprises.
L’intervention de la société sur tous les risques sociaux, même partiellement. Elle intervient sur la santé (maladies, hospitalisation, soins spécialisés, etc.), la vieillesse (adhésion à la CNaPS), le logement, maternité, les frais scolaires.
L’existence de la convention collective contenant tous les avantages, qui sert de guide, en quelque sorte de « contrat d’engagement » entre la société et ses salariés concernant les droits et obligations.
Faiblesse :
On constate certaines défaillances dans le système. Par exemple, concernant la couverture logement des salariés déplacés. D’après les dires des enquêtés, l’indemnité qu’offre Holcim dans ces cas là est réellement insuffisante. Elle ne permet pas de trouver un logement décent. De plus, les loyers sont très élevés. Or l’indemnité est dégressive sur cinq ans.
Concernant la retraite, Holcim inscrit ses salariés à la CNaPS et à un SMIE, qui sont les régimes de base obligatoires. Cependant, on sait que la couverture de la CNaPS est minime. Holcim ne fait que respecter ses obligations légales, sans aucune autre mesure d’accompagnement, ce qui n’est pas suffisant.
Opportunité :
Le nouveau code de prévoyance élaboré par la CNaPS qui est en attente de validation pourrait constituer une opportunité d’amélioration des prestations pour ces affiliés, dont Holcim Madagascar.
Menace:
Les contraintes imposées par le contexte de crise actuelles sont nombreuses, si on ne cite que le taux d’inflation qui ne cesse d’augmenter chaque année, qui diminue le pouvoir d’achat de la population. Toute la population est concernée, aussi bien les travailleurs salariés que les autres. Cela peut être une menace pour le système de protection sociale de Holcim Madagascar dans la mesure où s’il n’est pas révisé en parallèle aux mouvements économiques du pays, il pourrait rapidement devenir inadéquat car ses dispositions seraient insuffisantes.
VERIFICATION DES HYPOTHESES
HYPOTHESE 1
Pour rappel, notre première hypothèse de recherche était la suivante : « la qualité du système de protection sociale de l’entreprise influe sur la fidélité des salariés ». Comme nous l’avons exprimé précédemment dans l’identification des variables, les variables concernant la qualité du système de protection sociale sont le taux de couverture, les risques couverts, mais encore le type de couverture par collège. En ce qui concerne la fidélité, nous avons les variables turn-over, ancienneté, mais encore la satisfaction par rapport au système.
Nous avons vu précédemment que le système de protection sociale de Holcim Madagascar intervient sur pratiquement tous les risques sociaux, avec un taux de couverture convenable. Aussi, la différence de couverture entre les cadres et non-cadres en matière de santé ne dérange pas outre mesure, selon les dires de la plupart des enquêtés, même si certains se sentent frustrés. Concernant le turn-over, nous avons vu que les départs en trois ans sont insignifiants, et n’impactent pas négativement sur l’évolution de l’effectif. De plus, on a constaté que la plupart des enquêtés ont une ancienneté entre 5 et 15 ans, ce qui, par définition, est un signe de fidélité. Nous avons pu également noter que la moitié des enquêtés sont satisfait du système de protection sociale de la société. Ils se disent satisfaits du fait que l’essentiel pour eux est fait par la société, contrairement à d’autres entreprises pour lesquelles ils ont eu à travailler auparavant. Pour eux, l’existence de ce système de protection sociale est un réel facteur de fidélité à la société. L’autre moitié qui se dit insatisfaite du système en place, pense que des améliorations doivent être apportées. Cependant, ils restent au sein de cette société car d’autres facteurs les motivent. Comme par exemple, la possibilité d’évolution de carrière qu’offre Holcim. Ou encore, la stabilité malgré la crise (maintien du salaire, pas de chômage technique). Une autre raison qui les pousse à rester est le fait que l’âge ainsi que leur situation familiale nécessitent de la stabilité. Changer de métier ou de société la nuirait.
Ces informations obtenues nous amène à dire que notre première hypothèse est partiellement vérifiée. En effet, pour la moitié des enquêtés, le système en place est satisfaisant et est donc un facteur de leur fidélité à l’entreprise. Mais pour l’autre moitié, d’autres facteurs, n’ayant rien à voir avec la qualité du système de protection sociale les motivent à rester fidèles.
HYPOTHESE 2
Notre deuxième hypothèse de recherche était : « Les risques les plus fréquents sont bien couverts».
Nous avons vu d’après les résultats de l’enquête que les événements les plus fréquents étaient « grossesse », « frais d’éducation élevés », « maladies graves ou de longue durée nécessitant une hospitalisation ». Ces événements correspondent aux risques : « maternité », « santé », ainsi que «famille ».
Nous avons vu que le risque « maternité » est couvert. Pour les salariés cadres qui sont assurés chez Aro, la couverture est de 100% avec 305 104Ar la nuitée. Les non-cadres sont eux aussi couverts à 100%. La seule différence est que pour eux, le plafond est de 200 à 300 000Ar. Sachant que le montant moyen des frais d’accouchement est d’environ 175 000 Ar, variant généralement entre 70 000 et 330 000 Ar, nous pouvons donc dire que la couverture de ce risque est quasiment totale.
Pour le risque « santé », les cadres sont couverts à 100% pour tout : hébergement, soins et actes médicaux, médicaments, analyse et radio, avec un maximum de 305 104 Ar par nuitée. Les non-cadres sont couverts à 100% pour tous les actes hospitaliers mais à 90% pour l’hébergement, avec un plafond compris entre 25 000 et 40 000Ar par jour. Ils n’ont donc à payer que le dépassement de plafond. Sachant que prix moyen des chambres varie entre les deux montants cités plus haut, nous pouvons affirmer que ce risque est tout aussi bien couvert.
Pour le dernier risque, « famille » (frais d’éducation), la couverture est la même pour tous les salariés. Elle comprend une allocation scolaire, montant forfaitaire dépendant du niveau de scolarité de l’enfant, ainsi que d’une aide pour l’achat des fournitures scolaires. Ce qui revient respectivement à un total de 90 000 Ar, 95 000 Ar, 100 000 Ar et 135 000 Ar. D’après les dires de nos enquêtés, cette aide scolaire est très précieuse à chaque rentrée des classes. En effet, même si elle ne couvre pas les frais d’une année scolaire, elle permet au moins d’assurer (totalement pour certains et partiellement pour d’autres) la rentrée : achat de fournitures, droits d’inscription ou de réinscription, vêtements et autres accessoires. Sachant que les frais moyens pour la rentrée varient entre 70 000 et 180 000 Ar selon le niveau de scolarité de l’enfant, cette aide est effectivement très utile. Certains en arrivent même à dire que sans cette aide, ils n’arriveraient pas à assumer seuls les frais.
En résumé, nous pouvons dire que notre hypothèse est partiellement vérifiée, toujours en tenant compte de la non-exhaustivité de notre étude. En effet, il y a peut-être d’autres risques fréquents auxquels les salariés ont à faire face.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
TABLE DES ACRONYMES
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : PRESENTATION DES OUTILS ET DU TERRAIN D’ETUDE
CHAPITRE I : CADRAGE THEORIQUE
CHAPITRE II : PRESENTATION DU TERRAIN D’ETUDE
PARTIE II: ANALYSE DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (CAS DE HOLCIM MADAGASCAR)
CHAPITRE III : ANALYSE DU SYSTEME EN PLACE
CHAPITRE IV : IMPACTS ET APPRECIATION DU SYSTEME PAR LES SALARIES
CHAPITRE V : ANALYSE DES RESULTATS ET VERIFICATION DES HYPOTHESES
PARTIE III: APPROCHE PROSPECTIVE ET SUGGESTIONS PERSONNELLES
CHAPITRE VI : ANALYSES PROSPECTIVES
CHAPITRE VII : SUGGESTIONS PERSONNELLES ET APPORTS DU STAGE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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