ANALYSE DU POTENTIEL DE DENSIFICATION ET DE MUTATION AU COEUR DES ESPACES BÂTIS

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Le contexte démographique de la CARO

L’évolution démographique de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) a une tendance positive depuis le milieu des années 1970. Après une croissance démographique minime mais régulière de 1975 aux années 2000, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a connu une période de forte croissance entre 2000 et 2010. Même si cette tendance s’est affaiblie durant les 3 années suivantes, la population de l’agglomération ne cesse de croître et atteint 63 528 habitants en 2013. A noter que cette augmentation de la population n’est pas due au rattachement de nouvelles communes, mais uniquement au dynamisme du territoire.
A l’échelle du département, la CARO correspond à la 3e agglomération en termes de population après celles de la Rochelle et de Royan (CA La Rochelle 164 332hab, CA Royan Atlantique 81 036hab, CA Rochefort Océan 63 528hab et CA Saintes 59 468hab). Malgré sa position stratégique au sein du département, l’agglomération Rochefort Océan a connu la croissance démographique la plus faible de Charente-Maritime depuis 1968 : + 21% contre 48% pour l’agglomération de La Rochelle, 45% pour celle de Royan et 29% pour celle de Saintes.
La CARO est également marquée par une forte disparité de poids de population entre les différentes communes. En effet, Rochefort, ville centre, représente 39% de la population de l’agglomération et plus de 50% avec Tonnay-Charente. Cette dernière est donc la deuxième ville de l’agglomération en termes de population avec 7 914 habitants en 2013, derrière Rochefort et devant Fouras, Echillais.
L’observation de la carte représentant l’évolution de la population entre 2008 et 2013, mise en relation avec celles illustrant l’évolution du solde migratoire et du solde naturel, souligne un phénomène de périurbanisation pour le territoire, situation commune à la majorité des agglomérations françaises. On observe un décalage de dynamiques entre le pôle central Rochefort/Tonnay-Charente et les communes voisines. Ce phénomène est directement lié au rythme de construction de logements.

Evolution récente de la population

Alors que la population de la communauté d’agglomération n’a cessé de croître depuis 1975, résultat du pouvoir attractif du territoire, donc d’un solde migratoire conséquent, et d’un solde naturel positif, celle de la commune de Tonnay-Charente a connu une succession de croissances et de décroissances.
De 1968 à 1982 : la population était relativement stable avoisinant 6 400 habitants.
De 1982 à 1990 : la commune connaît une période de croissance démographique avec un gain de plus de 400 habitants en moins de 10 ans.
De 1990 à 1999 : alors que l’agglomération avait une évolution de population positive, Tonnay-Charente perdait 186 habitants avec un taux d’évolution de – 0.31% par an alors que la CARO a un taux de croissance positif de 0.30%. Cette décroissance est toutefois compensée par la hausse démographique lors de la décennie précédente.
De 1999 à 2013 : la commune a eu une croissance forte jusqu’en 2008, avec un taux annuel de près de 1.8% sur cette période et un gain de 1164 habitants. Cette augmentation démographique est toutefois ralentie depuis (0.30% de croissance moyenne annuelle soit +122 habitants entre 2008 et 2013). A noter que depuis 2013, de nouvelles opérations résidentielles pourraient faire croître la population : l’opération du Clos des Perrières, l’opération de la Vigerie.
Les variations démographiques de Tonnay-Charente s’expliquent par les variations du solde migratoire et du solde naturel. La période de décroissance entre 1990 et 1999 est due à un nombre important de départs (en comparaison aux arrivées) et à un faible nombre de naissances (en comparaison aux décès).

Structure par âges de la population et tendance d’évolution

La population de la commune de Tonnay-Charente suit la tendance du vieillissement démographique observée pour la CA Rochefort Océan.
A l’échelle de la communauté d’agglomération :
La part des moins de 10 ans et celle des 18-24ans baissent.
La part des 25-54 ans diminue également.
La part des plus de 55 ans augmente quant à elle.
Ces chiffres traduisent un vieillissement de la population et un faible potentiel de renouvellement du fait de la baisse du nombre de jeunes actifs.
A l’échelle de Tonnay-Charente maintenant :
Le nombre de personnes de moins de 30 ans diminue également.
Le nombre d’habitants de plus de 60 ans est aussi grandissant.
La part des 30/44 ans, en âge d’être actif et d’avoir des enfants, baisse de 20% à 18%.
Les 45/59 ans confirment leur poids et représentent près d’ ¼ de la population en 2013 (contre 21,5% en 2008).
Le nombre d’actifs entre 30 et 60 ans est en hausse. Néanmoins la proportion plus importante des 45-59ans indique que le vieillissement de la population communale devrait se maintenir, voire s’intensifier dans les années à venir.
Malgré la tendance vieillissante de la population de Tonnay-Charente, sa répartition par tranches d’âge est aujourd’hui plutôt homogène en comparaison à d’autres communes du département. Le potentiel de renouvellement (population entre 15 et 44 ans) du au solde naturel est en déficit sur la période 2008 -2013 : 38.6% en 1999 et 33.3% en 2013. Toutefois certaines opérations foncières sur la commune pourraient le compenser en accueillant des familles notamment (ex : La Vigerie, Le Clos des Perrières…).
Cette évolution démographique implique une adaptation de la commune en termes de logements (hausse de la demande d’habitats de taille plus réduite et/ou spécialisés, hausse de la vacance ou du nombre de logements sur le marché suite à des départs en EHPAD par exemple …), d’équipements et de services.

Taille des ménages et tendance d’évolution

Tonnay-Charente, comme la majorité des communes françaises, connaît une diminution de la taille de ses ménages. Celle-ci est décroissante depuis 1968, et cette tendance s’accentue depuis les années 2000. En effet, les ménages comptaient en moyenne 2.5 personnes en 1999, 2.3 personnes en 2008 et 2.1 en 2013.
Cette progression décroissante est similaire entre la commune et l’agglomération pour atteindre une taille moyenne identique de 2,1 pers/ ménage en 2013.
En effet en 2013, les personnes seules et les ménages constitués de deux personnes représentaient plus de 72% de la population Tonnacquoise, et le nombre de personnes vivant seules a augmenté de +23% entre 2008 et 2013.
La commune est à l’image de son agglomération. En effet, depuis 2008, il y a davantage de personnes seules habitants la CARO que de familles avec enfants (10 350 personnes seules contre 9 176 familles avec enfant, respectivement 36 et 32% des ménages). Les couples sans enfant sont également très nombreux, représentant 30% des ménages, et parmi les familles avec enfants, on note une hausse du nombre famille monoparentale au dépend des couples avec enfants.
La tendance peut s’expliquer par le contexte actuel d’évolution de la structure familiale (diminution du taux de natalité, augmentation du nombre de séparation…) mais aussi par le vieillissement de la population constaté précédemment. Si elle se maintient dans le temps, il y aura un impact sur le taux de renouvellement (car baisse de la natalité) notamment, et la commune devra adapter son offre de logements.

Hypothèses de croissance démographique

La commune a une population grandissante depuis les années 2000 et souhaite maintenir cette croissance. L’arrivée de nouveaux ménages due au solde migratoire est donc fortement envisagée. Différentes hypothèses de croissances démographiques positives ont donc été réalisées afin d’estimer le nombre de ménages supplémentaires sur la commune du fait d’une hausse de population :
0.3% par an : croissance démographique « faible » qui rejoint le taux de croissance de la période 2008/2013.
1.8% par an : croissance démographique « forte » qui rejoint le taux de croissance de la période 1999/2008.
1.0% par an : croissance démographique « intermédiaire ».
A partir de ces hypothèses, le nombre de ménages supplémentaires a été calculé avec les différentes tailles moyennes de ménage, mentionnées ci-dessus.
Dans l’exemple suivant, le choix d’une taille de ménage intermédiaire a été fait. Si on ajoute ces estimations les 523 ménages supplémentaires pour le maintien de la population actuelle (cf. Calcul du point mort), on obtient un résultat compris entre 667 et 1453 ménages. (Autres hypothèses en ANNEXE, voir TOME 3).

A l’échelle de la CARO

L’objectif était de concentrer principalement la construction des logements dans le pôle central et ainsi limiter le développement en dehors des pôles. Sur la période d’action de l’ancien PLH (2010-2015), la répartition souhaitée était de 75% de logements construits dans les pôles contre 25% en dehors de ces zones. La répartition effective est en réalité 67/33.
De plus, sur le territoire de l’ancienne CA du Pays Rochefortais, où se retrouvent les pôles central et secondaires de l’actuelle CA Rochefort Océan, la répartition de la construction entre le pôle central et les pôles secondaires n’a pas été respectée. Les proportions réalisées sont 58/42 contre un objectif de 61/39.
On note par exemple, que les communes constituant le pôle central, Rochefort et Tonnay Charente, ont produit le moins de logements proportionnellement au poids de leur population communale. Elles ont construit en moyenne moins de 5 logements par an pour 1000 habitants soit respectivement moins de 125 logements et moins de 40 logements par an.

MOBILITES-DEPLACEMENTS-STATIONNEMENT

Extrait du Porter A Connaissance : L’établissement d’un document d’urbanisme doit être l’occasion d’appréhender de façon globale le sujet des déplacements et de la sécurité de tous les usagers piétons, cyclistes, deux roues motorisées, conducteurs de poids lourds et automobilistes.
Le schéma départemental des transports publics en Charente-Maritime, élaboré sous l’autorité du conseil départemental, responsable des transports interurbains (notamment scolaires) dans le département a été approuvé en novembre 2006. Le réseau départemental des transports publics a été mis en place le 4 juillet 2008.
Les conditions de desserte des zones à urbaniser depuis le réseau départemental devront être concertées en amont avec les services de la Direction des Infrastructures du Département, gestionnaire de la voirie départementale.
L’existence d’itinéraires de transports exceptionnels assurant une fonction essentielle pour le bon fonctionnement du système de transports, et au-delà, du système économique, doit être mentionnée. Ce statut particulier devra être pris en compte, en particulier lors de la réalisation d’aménagements de voirie, et dans le cadre de projets de traverse de bourgs.
La commune de Tonnay Charente est traversée par deux routes classées à grande circulation listée au décret n°2010-578 du 31 mai 2010. (la RN 137 et l’A837).
Pour faciliter le développement de la pratique du covoiturage, le Conseil départemental de la Charente-Maritime a lancé la réalisation d’un schéma départemental des aires de covoiturage et un site Internet dédié. 50 aires ont déjà été mises en service dans le département. D’ici fin 2016, l’ensemble des 64 aires programmées en Charente-Maritime devraient ouvrir. Une réflexion sur la pratique du covoiturage devra être menée dans le cadre du document d’urbanisme en complémentarité de l’action menée par le conseil départemental sur le déploiement d’aires de covoiturages notamment lorsque des projets aménagements d’ensemble sont prévus.
Le règlement du PLU fixera les obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l’article L. 111-5-2 du code de la construction et de l’habitation.
Il convient de noter également que lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement pourra fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d’habitation. »

Table des matières

TOME 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. SITUATION DU TERRITOIRE
1.1 Situation géographique
1.2 Situation administrative
2 DEMOGRAPHIE
2.1 Le contexte démographique de la CARO
2.2 La situation démographique de Tonnay-Charente
2.2.1 Evolution récente de la population
2.2.2 Structure par âges de la population et tendance d’évolution
2.2.3 Taille des ménages et tendance d’évolution
2.2.4 Le niveau de formation et d’études de la population
2.2.5 Le revenu des ménages
2.2.6 La population active
2.3 Hypothèses d’évolution démographique
2.3.1 Calcul du point mort
2.3.2 Hypothèses de croissance démographique
2.4 Démographie : synthèse et enjeux
3 HABITAT-LOGEMENT-DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION
3.1 Retours de l’ancien PLH
3.2 L’évolution du parc de logements
3.2.1 A l’échelle de la CARO
3.1.2 A l’échelle de Tonnay-Charente
3.1.3 A l’échelle infra communale (Quartiers INSEE)
3.2 La population et son rapport au logement
3.3 Le logement social
3.4 La vacance
3.5 Les besoins en logements
3.6 Habitat-Logement : synthèse et enjeux
4 ACTIVITES ECONOMIQUES
4.1 L’organisation générale du travail
4.1.2 La répartition de l’emploi par secteur d’activité .
4.2 Le tissu industriel
4.2.2 Le port de commerce Rochefort/Tonnay- Charente
4.2.3 L’industrie agroalimentaire
4.3 Le tissu d’entreprises et les polarités
4.3.1 Les Zones d’Activités
4.3.2 Les commerces du centre-ville
4.3.3 Les autres activités dispersées
4.4 Les déplacements domicile-travail
4.4.1 Les actifs résidents, leur lieu de travail et leur mode de déplacement
4.4.2 L’origine des actifs travaillant sur le territoire
4.5 L’activité touristique
4.5.1 Les atouts du territoire
4.5.2 L’offre d’hébergement de la commune
4.5.3 La fréquentation touristique
4.5.4 L’activité touristique : synthèse et enjeux
4.6 L’activité agricole
4.7 Les activités économiques : synthèse et enjeux
5 MORPHOLOGIE ET FORMES URBAINES
5.3 L’évolution de l’urbanisation
5.4 Les morphologies actuelles
5.4.1 Les morphologies rurales
5.4.2 Les morphologies urbaines
6 EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS
6.1 Les équipements scolaires
6.2 Les équipements municipaux
6.3 Les équipements sportifs
6.4 Les équipements socio-culturels
6.5 Les équipements : synthèse et enjeux
7 MOBILITES-DEPLACEMENTS-STATIONNEMENT
7.1 Les infrastructures de transports
7.2 L’équipement automobile
7.3 Le stationnement
7.4 Les transports en commun
7.5 Les liaisons douces
7.6 Transports : synthèse et enjeux
TOME 2 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1 LE CADRE PHYSIQUE
2 LES PAYSGAES
2.1 Les entités paysagères
2.2 Les éléments structurants
2.2.1 Le relief
2.2.2 L’eau
2.2.3 La végétation
3 HISTOIRE, PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE
3.1 Note historique
3.2 Le patrimoine industriel
3.3 Le patrimoine public
3.4 Le patrimoine lié au port
3.5 Le petit patrimoine
4 Le patrimoine archéologique
5 L’altération du bâti ancien
5.1 Les aménagements dégradés du bâti
5.2 Les conséquences de la vacance commerciale
5.2.1 Les destructions du bâti
5.3 Les constructions contemporaines
5.3.1 Les points faibles
5.3.2 Les points forts
8 BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
9 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
10 LES NUISANCES ET RISQUES ROUTIERS
11 LA POLLUTION DES SOLS
12 ENJEUX LIES A L’EAU
13 GESTION DES DECHETS
14 ASSAINISSEMENT ET GESTION DU PLUVIAL
15 TELECOMMUNICATIONS
16 ENERGIES RENOUVELABLES
TOME 3 : CONCLUSIONS ET ANNEXES
1 LES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC : mise en tension des thématiques
2 ANNEXES ayant permis d’aboutir à ces conclusions
TOME 4 : BILAN DU PLU EN VIGUEUR
1 BILAN PLU EN VIGUEUR
1.1 La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
1.2 L’état actuel des zones AU
1.3 Le bilan du règlement urbain
1.4 Bilan des Orientations d’Aménagement Programmées
1.5 Le PLU en vigueur : synthèse et enjeux
2 ANALYSE DU POTENTIEL DE DENSIFICATION ET DE MUTATION AU COEUR DES ESPACES BÂTIS
2.1 Présentation de la méthode utilisée
2.2 Repérage et caractérisation des espaces bâtis
2.2.1 Les espaces résiduels disponibles
2.2.2 Les espaces ou bâtiments mutables
2.3 Contraintes de densification ou de mutation du bâti existant
2.3.1 Prise en compte de la biodiversité et de la qualité paysagère
3 ANNEXE 1 : Estimation du nombre de ménages supplémentaires
4 ANNEXE 2 : Index du petit patrimoine

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