Soutenance mémoire
Le programme principal actuel de la Direction Générale des douanes dans le cadre de la politique générale de l’Etat et du Ministère de l’Economie des Finances et du Budget, repose sur la reforme et la modernisation de la douane dans le sens de la bonne gouvernance et du développement rapide du pays. Et, parmi les mesures de mise en œuvre de ce vaste programme figure, la modernisation du système informatique sydonia connue et appliquée sous sa version 2.7 dans la majorité des bureaux de douanes informatisés. Le projet Sydonia ou plus précisément le projet de migration au système sydonia offre une version amélioré du logiciel existant et un nouveau système informatique utilisant les technologies modernes et des fonctionnalités qui traitent l’ensemble des taches douanières. De plus, il permet la mise en place d’un système ouvert avec la possibilité de connexion des opérations externes (déclarants agréés, gestionnaires de magasin, transporteurs, importateurs, banques,) dans un contexte de transparence, responsabilité, sécurité et contrôle.
Toutefois, le logiciel sydonia tel que conçu par son constructeur la CNUCED, est destiné aux administrations des douanes en général comme le nom l’indique, et non à une administration douanière, en particulier. En d’autres termes, le sydonia est un logiciel de base pour le traitement des principales taches douanières des pays utilisateurs, à charge pour ces derniers de procéder d’une part, à l’adaptation technique du logiciel à leurs conditions nationales et d’autre part, de créer un environnement douanier propice à son exploitation, notamment au travers des réformes législatives et réglementaires correspondantes. La mise en vigueur du DAU (Document Administratif Unique) en tant que nouveau formulaire de déclaration en douane avec l’utilisation du sydonia au même titre que les autres reformes qui l’accompagnent répond ainsi au besoin impératif de fonctionnement du logiciel, de par sa contexture, par les données qui y sont contenues et par l’exploitation qu’on peut faire de ces données. Par ailleurs, avec l’utilisation du DAU, Madagascar se rapproche des standards internationaux en matière de format de déclaration en douane .En effet, ce formulaire utilisé par les pays de la CEE depuis le 01 /01/88 a également servi aux pays membres du COMESA pour l’élaboration de la DDCOM (déclaration en douane du COMESA). Madagascar étant membre à part entière du COMESA a donc eu doublement intérêt à l’adopter.
PRESENTATION DE LA SOCIETE FRET
La société Fret service est une société de commissionnaire agréé en douane. Fret Service est l’une des sociétés de transit à Madagascar depuis 1996.
Historique et structure de la société
Historique
La société Fret service a été créée en 1996 à Antananarivo après avoir eu l’agrément auprès du Ministre des Finances pour pouvoir exercer la profession du Commissionnaire agréé en douane dans notre territoire national. Au début, la zone de couverture du Fret service s’est limitée uniquement dans la capitale, mais suite à l’évolution de ses activités dans l’espace de trois années, elle a pu s’instaurer dans les autres provinces :
-en 1996 à Tamatave
-en 1999 à Antsiranana
-en 2005 à Nosy-be
-en 2006 à Majunga .
Auparavant, l’agence Fret service d’Antsiranana dépend du financement de son siège, mais actuellement elle a une autonomie financière pour faire face à tous besoins.
La société Fret service est une entreprise privée appartenant au groupe des personnes physiques et morales dont :
-Madame Mimosa Séraphin
-Monsieur Patrick Mobel
-Monsieur Paul Razafitsalama
-Société « Madagascar Consultant et investissement » .
Elle est une société à responsabilité limitée (SARL) ;
Au capital de 40.000.000 MGA
L’agence fret service se trouve dans la même appartenant que la COMADIE (ex SAGA) rue, Flacourt.
Attribution de chaque section dans l’agence
Chef d’agence
Son rôle consiste à :
– assurer la gestion et améliorer la qualité du portefeuille commercial et définir la politique commerciale ;
– étudier la rentabilité des produits nouveaux à lancer sur le marché ;
– augmenter le chiffre d’affaires d’un pourcentage bien déterminé suivant le budget d’exploitation de la société ;
– trouver les moyens pour fidéliser la clientèle ;
– rechercher de nouveaux clients potentiels ;
– entretenir d’excellentes relations avec les correspondants locaux et étrangers de la société ;
– améliorer la qualité de service et promouvoir l’image de marque de la société ;
– établir les listes de tous les clients ;
– élaborer et négocier des contrats ;
– faire un suivi de la gestion informatisée des dossiers des clients ;
– déterminer la liste des bons et mauvais payeurs.
Déclarant
Dans cette section, on trouve un chef déclarant et son bras droit : Aide déclarant Le chef déclarant est chargé de :
– intégrer et de remplisser le DAU
– contrôler les déclarations :
– assurer une bonne ambiance au sein de service
– signer les déclarations ;
– conclure ainsi l’ordre du transit.
– suivre les opérations de dédouanement jusqu’à la fin, suivant la prescription de l’ordre de transit.
En général, le déclarant est responsable direct de toute action à mener devant le service des douanes où il se substitue à la place des clients ; en effet il est donc à la charge du déclarant de préparer les déclarations en douane et d’établir le décompte de Valeur.
Comptable
Dans ce domaine, son rôle et ses attribution consistent à :
– définir avec le chef d’agence la politique financière de la société ;
– assurer la gestion de Trésorerie de l’agence et celle de société dans sa globalité ;
– traiter les problèmes de recouvrement des clients des agences
– faire la cotation et la facturation.
Les différentes activités de la société
L’activité principale
❖ Société transitaire :
Sous le vocable de transitaires dont il n’existe aucune définition dans le code de commerce, on peut l’assimiler à un commissionnaire de fret. Sont souvent regroupées dans une même entreprise cinq activités différentes: commissionnaire agréé en douane; consignataire de navires étrangers; agent maritime et, à un moindre titre, variable selon le lieu, l’agent de manutention, d’entreposage et commissionnaire de transport. Le caractère polyvalent de l’entreprise varie avec sa taille, la plupart des grosses entreprises de transit et beaucoup d’entreprises moyennes exercent en même temps toutes ces activités, seules les petites entreprises se cantonnaient, plutôt dans le transit pur et la commission en douane.
❖ commissionnaire agréé en douane :
Lorsque les Marchandises importées ou exportées se trouvent sous douane elles doivent être déclarées, et les droits et taxes qui leur incombe doivent être payés, les diverses opérations nécessaires sur les franchissements d’une frontières sont multiples. En effet, outre la déclaration proprement dite qui requiert des connaissances de technique douanière pure, la douane vérifie si les formalités imposées lors de l’introduction sur le territoire douanier de certaines marchandises sont observées.
Parmi ces formalités on peut citer :
– les visites sanitaires pour le bétail, les viandes et les produits d’origine animale;
– les contrôles effectués par les services de la protection des végétaux pour éviter l’introduction et la sortie Madagascar des maladies ou des parasites nuisibles à l’agriculture ;
– le contrôle par la régie des alcools des qualités que doivent présenter les vins et les alcools importés;
– le contrôle du service de la garantie vérifiant le titre des alliages des métaux précieux.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: ETUDES DE LA SOCIETE FRET SERVICE ANTSIRANANA
CHAPITRE I: PRESENTATION DE LA SOCIETE FRET SERVICE
Section1-Historique et structure de la société
Section2- Les différentes activités de la société
CHAPITRE II : LES PARTENAIRES DU FRET SERVICE ET SES CONCURRENTS
Section1-Ses partenaires
Section2-Ses concurrents
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE DU NOUVEAU SYSTEME DE DEDOUANEMENTSYDONIA
CHAPITRE I: LES ADMINISTRATIONS
Section1:L’Administration des douanes
Section2-Les engagements en douane
Section3-Les autres administrations
Section4-Les services douaniers extérieures ou recettes des douanes
CHAPITRE II-LE NOUVEAU SYSTEME DE DEDOUANEMENT –SYDONIA++
Section1-La présentation du Sydonia
Section2-Le régime douanier du Sydonia
Section3-Les outils modernes associés au Sydonia
Section4- L’intégration du manifeste
Section5-Les étapes préalables au dédouanement
Section6- Dédouanement proprement dit
Section7- Les étapes enlèvement des marchandises
CHAPITRE III-L’ANALYSE DES POINTS FORTS DU SYDONIA ET FORMULATIONS DES PROBLEMES
Section1-Les points forts du Sydonia
Section2-La formulation des problèmes
TROISIEME PARTIE: PROPOSITION DE SOLUTIONS, RESULTATS ATTENDUS, SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I-PROPOSITON DE SOLUTIONS
Section1- Au niveau de la douane
Section2-Au niveau des transitaires agréés
CHAPITRE II-RESULTATS ATTENDUS, SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section1-Résultats attendus
Section2-Suggestions
Section3- Recommandations générales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
