Soutenance mémoire
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Essai de définition du mot de gouvernance :
➢ La Banque Mondiale :
Avant de décrire de manière claire ce que la bonne gouvernance, il est nécessaire de comprendre d’abord la gouvernance afin d’avoir une vision cohérente sur la réalité.
D’après la Banque Mondiale « la gouvernance inclut tout à la fois le type de régime politique, le processus par lequel le pouvoir s’exerce dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue de son développement et la capacité des gouvernements à concevoir, formuler et mettre en oeuvre des politiques et à s’acquitter de leurs fonctions »5 qu’elle en ajoute en 2007 que c’est aussi « la manière dont les institutions et les responsables publics obtiennent et exercent le pouvoir de définir les politiques publiques et fournissent des biens et des services »6. En fait, ces deux définitions associent étroitement les rôles du gouvernement sur les plans économiques. Auparavant, les organisations internationales ont tendance à négliger l’interdépendance de l’économie, l’institution et la politique mais vu les instabilités politiques liées à des crises économiques cycliques dans les différents pays africains, les bailleurs de fonds internationaux et les investisseurs étrangers ont rendu compte l’importance de la considération des questions politiques.
C’est ainsi que la bonne gouvernance a pris naissance pour exposer et développer toutes les exigences du développement au gouvernement et à ceux des gouvernés. En effet, la bonne gouvernance désigne les reformes de l’Etat et aussi les reformes des institutions, c’est « la manière par laquelle le pouvoir économique est exercé dans la gestion des ressources économiques, et sociales d’un pays au service du développement7 ». Ainsi, elle l’oppose à la « mauvaise gouvernance 8» qui est un facteur de blocage de la mise en pratique des stratégies de développement.
➢ Pour le PNUD :
La gouvernance est un concept neutre comprenant les mécanismes, processus, relations et institutions complexes à travers desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations et gèrent leurs différends. A travers ces deux définitions, on peut en tirer que les ressources économiques et sociales du pays souvent limitées doivent être 9 bien gérées et tous citoyens en tirant profits devraient être responsables en sachant leurs droits et obligations.10
➢ Pour le FMI :
Pour le FMI, « La bonne gouvernance est la clé de la réussite économique ». La gouvernance est une vaste notion qui englobe tous les aspects de la gestion des affaires d’un pays, notamment la politique économique, le cadre réglementaire et l’Etat de droit. L’abus d’autorité ou de confiance dans l’exercice de la puissance publique détournée à des fins personnelles y est étroitement liée. En d’autres termes, la mauvaise gouvernance ouvre la voie aux abus et incite davantage à la corruption. Comme la BM, le FMI essaie également de donner un bon exemple en matière de transparence, et décide d’inviter ses pays membres à souscrire à la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) ou à participer au Système
Général de Diffusion des Données (SGDD).
Les composantes de la gouvernance :
Les acteurs de la gouvernance
La gouvernance met en évidence plusieurs acteurs de la société. Dans le cadre de gouvernance d’un pays ces acteurs peuvent être l’Etat, le secteur privé et la société civile.
L’Etat
L’Etat est une institution publique, détenant le monopole de la violence légale légitime. Le pouvoir étatique s’exerce dans les limites d’un territoire et par des institutions politiques, ainsi que judiciaires, militaires, administratives, monétaires, éducatives. Par ailleurs il faut faire la distinction entre Etat et Nation car la nation désigne le peuple, une communauté de conscience morale, une communauté de culture qui s’est créé au cours de l’histoire.
➢ Conceptions libérales.
Pour les libéraux, l’Etat prend un rôle très important, il est un Etat gendarme, c’est un agent qui arbitre. L’Etat est le garant de l’intérêt général et de la rationalité du système économique. Il est assuré le bon fonctionnement des règles de l’économie du marché, de gérer la paix sociale et l’intégrité du territoire, de représenter les intérêts de la Nation vis à vis de l’extérieur.
Par ailleurs, pour les libéraux réformistes comme Keynes, l’Etat doit intervenir en matière économique et sociale d’une profonde transformation des esprits dans la conception que se font les citoyens de la mission de l’Etat. Il est admis que l’intervention de l’Etat n’est pas seulement un résultat de révolution économique mais la traduction d’un choix politique et idéologique. Parmi la manifestation de ces phénomènes, on peut citer :
• L’Etat a dû intervenir pour favoriser le plein emploi et limiter les inégalités sociales par la politique de redistribution de revenue
• Il a reçu la charge de satisfaire le désir de sécurité économique -il a offert un large éventail de mesure en faveur d’une branche politiquement puissante
• Il a été amené à accepter totalement ou en partie la charge de certaine fonction que l’initiative privée n’accomplissait plus ou accomplissait mal Ainsi le rôle de l’Etat est passé d’Etat gendarme à Etat-providence puisqu’il recherche à la fois le plein emploi, la croissance et la justice sociale.
➢ Conception Marxiste
Pour les marxistes l’Etat est le produit de l’existence des classes sociales c’est l’expression politique de la domination de la classe sociale sur une autre. Rappelons que la classe se constitue par leur situation dans le processus de production par l’existence d’un dispositif d’exploitation des unes sur les autres en vue de perpétuer les systèmes d’extorsion. L’Etat est un agent de régulation sociale tendant à maintenir le pouvoir d’une classe sociale sur un autre.
Les Fonctions de l’ETAT :
• Fonction d’allocation des ressources L’Etat alloue des ressources dans la production des biens et services collectif et non marchand. Il utilise des calculs économiques en vue d’optimiser des dépenses publiques d’une part et d’augmenter l’efficacité de ces actions d’autre part
• Fonctions de redistribution L’Etat doit agir pour réduire les inégalités et la pauvreté liée à la distribution de revenue lors de la rémunération des facteurs de productions. Il peut intervenir par l’intermédiaire des subventions, par l’intermédiaire des transferts publics, par l’intermédiaire de la réglementation et par la fiscalité comme l’application de l’impôt progressif.
• Fonctions de stabilisation macroéconomique L’Etat peut assurer la stabilité des variables macroéconomiques comme l’Inflation, le PIB, la balance de paiement.
Le secteur privé
Un autre acteur de la gouvernance est le secteur privé. Il correspond au secteur d’activité de l’économie où l’État n’intervient pas ou du moins peu. Il s’agit principalement des entreprises privées n’appartenant pas à l’État et étant gères par des particuliers et dont la raison d’être est la recherche de profit. Il peut être formel ou informel Le secteur privé est principalement constitué des entreprises, des organisations non gouvernementales, des mutuelles et des coopératives ; des banques et fonds d’investissement à capitaux privés Le secteur privé est complémentaire au secteur public et est essentiel pour la croissance et la création de richesse dans un pays. Il permet de créer des emplois dans des secteurs d’activités qui ne sont pas pris en charge par l’État et contribue au développement social et technologique ainsi qu’à l’innovation.
Selon le domaine de gouvernance :
Malgré l’existence de ces trois échelles de gouvernance, la gouvernance tournera toujours autour de trois domaines à savoir la gouvernance politique, la gouvernance administrative, et la gouvernance économique.
➢ La gouvernance politique.
C’est une forme de gouvernance qui concerne les différentes entités d’un Etat, elle touche à la fois le gouvernement qui est l’organe exécutif, le parlement représentant l’organe législatif mais aussi les organes judiciaires tels que les tribunaux. Elle désigne l’organisation et la façon de travailler de l’Etat dans le but de répondre aux besoins de la population. La gouvernance politique aura alors pour objectif d’amener les institutions publiques et privées à prendre en compte les besoins réels des citoyens.
➢ La gouvernance administrative
Elle se concentre surtout sur l’interconnexion entre les différents services administratifs afin de réaliser les besoins de la collectivité. Elle imbrique ainsi l’ensemble des départements du système administratif, leur organisation et leur réglementation ainsi que l’ensemble des ressources humaines, financière et matérielle mises en oeuvre pour les fournitures des services publiques en vue de la satisfaction des besoins de la population.
Théorie de la décentralisation et le développement local
Lien entre décentralisation et développement local
Le rapport entre la décentralisation et le bien être des collectivités est l’un des aspects qui montre que la décentralisation est un appui au développement local. Ainsi ce rapport entre décentralisation et bien être constitue deux volets que sont l’amélioration de la qualité de vie et l’accroissement de la performance économique
Relation entre décentralisation et développement local
➢ La satisfaction des intérêts collectifs :
Les citoyens profitent d’un développement local grâce à la considération de leurs besoins.
En effet, la décentralisation favorise la création de groupements coopératifs chargés de protéger les intérêts de la population. Ils sont créés en vue de discuter des problèmes de développement économique et social ce qui favorise la promotion de développement économique durable grâce à la mise en valeur des potentialités locales et à l’utilisation optimale des ressources disponibles. L’identification des véritables besoins de la population est de ce fait plus aisée ce qui permet une vie économique à la base plus dynamique et apte à lutter contre la pauvreté. Les réformes économiques actuelles sont basées sur le libéralisme qui est à la base de la décentralisation c’est-à-dire qu’il s’agit de libérer les initiatives locales pour la satisfaction des intérêts collectifs. Par ailleurs, le désengagement du pouvoir central signifie la reconnaissance des initiatives locales. Ainsi, la population au niveau locale prend en charge la satisfaction des besoins dans de tels ou tels secteurs.
➢ L’amélioration de la condition de vie :
La décentralisation a une influence grandissante sur la vie sociale de la population et sa participation à la vie politique ainsi qu’à la gouvernance. Elle contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie.
Elle occasionne également de nombreux projets de développement et des infrastructures comme la construction d’école, d’hôpitaux, de canaux d’évacuation.
La préoccupation de l’éducation par les autorités locales contribue à améliorer la qualité de vie de la population puisque les compétences et le savoir contribuent à favoriser les expériences. En effet, la construction de nouveaux bâtiments scolaires accroit par exemple la capacité des écoles et collèges publiques à intégrer plus d’élève. On observe alors que le taux de scolarisation s’accroit, le nombre d’analphabète se réduit. Sur le plan sanitaire, la construction des hôpitaux et centre de santé de base (CSB) favorise la proximité des services au niveau locale. Grâce à la décentralisation, la population peut boire de l’eau potable et, la prolifération des maladies telles que le cholera pourrait être évité. Cette politique permet également d’avoir accès à une vie saine. A vrai dire, l’organisation au niveau locale telle que les gardes nocturnes connues sous le nom « andrimasom-pokonolona » assurent à la population une vie plus sécurisée. Du côté de l’urbanisation, la multiplication des canaux d’évacuation améliore l’aménagement du territoire.
➢ Les indicateurs de la performance économique
La performance économique au niveau des CTD peut être appréciée en le comparant à celle d’une localité centralisée. Dans le cadre de la décentralisation, il existe plusieurs déterminants de la satisfaction ou de l’utilité comme les relations familiales, la situation financière ou le pouvoir d’achat et la liberté. On peut les catégoriser en facteurs sociaux, démographiques, économiques et institutionnels. Par contre, connaître le niveau du bien-être du point de vue social suppose de faire des enquêtes statistiques et des recherches universitaires. Pourtant les données issues des enquêtes présentent des failles considérables.
Les enquêtés peuvent ne pas comprendre l’étude. Une négligence de leur part peut également conduire à l’erreur. Il se peut aussi que les enquêtés déforment la réponse.
Ainsi les déterminants cités ci-dessus sont insuffisants pour interpréter la performance engendrée par la décentralisation. Pour cela, il faudra faire appel aux indicateurs économiques tels que le PIB. Il permet de mesurer la production globale d’un pays pour une période déterminée. Même si le PIB s’avère être un indicateur efficace, il présente une faille, à savoir l’ignorance des activités souterraines c’est-à-dire les secteurs informels. Le non considération par cet indicateur de l’activité non marchande telle que la défense nationale, la police, la sécurité constitue une autre faiblesse. On se réfère alors à d’autres indicateurs économiques tels que l’IDH ou indicateur de développement humain. C’est un indicateur synthétique compris entre zéro et un. Il prend en compte la possibilité de vivre longtemps et en bonne santé, la possibilité de s’instruire et la possibilité de bénéficier de condition de vie décente. L’IDH reprend les mêmes critères que le PIB mais il corrige celui-ci en tenant par exemple compte des disparités sociologiques entre sexe. La décentralisation permet en effet d’augmenter l’IDH en faisant davantage participer les femmes.
Conditions et stratégies de la décentralisation dans le développement local
Dans le cadre du développement local, la décentralisation doit avoir un plan d’action et remplir certaines conditions pour qu’elle soit efficace au niveau des CTD.
Les conditions de réussite de la décentralisation en matière du développement local
La réussite de la décentralisation nécessite une volonté politique pour répartir au mieux les rôles, les responsabilités et les ressources des acteurs des différents niveaux de gouvernement et pour mettre en place les conditions d’une gouvernance partagée. C’est pour cela que, la décentralisation doit prendre en compte les principes ci-dessous :
➢ Coordination des actions au niveau des collectivités en faveur de développement local
➢ Implication des autorités locales et des organisations de société civile dans le dialogue politique sur les questions de développement sans oublier d’appuyer le développement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqué dans la gouvernance locale (au niveau individuel, organisationnel, institutionnel) ;
➢ Alignement de l’appui à la décentralisation pour le développement local avec des politiques et stratégies adaptées aux situations nationales et locales ainsi qu’aux besoins de la Population
➢ Responsabilité mutuelle dans les relations avec les partenaires locaux, et l’utilisation des ressources affectés au développement local.
Stratégies pour rendre efficace la décentralisation dans le développement local
D’abord, pour rendre efficace la décentralisation, la mise en oeuvre d’un plan d’action est nécessaire.
Les autorités locales tiennent leur rôle de catalyseur et de promoteur du développement économique local inclusif. Un environnement favorable au secteur privé se met en place notamment l’émergence des activités économiques structurantes comme les partenariats public- privé, le financement des infrastructures en vue de promouvoir les entreprises locales au niveau national. Une approche multisectorielle qui intègre le développement économique aux enjeux du développement territorial est alors indispensable tels que l’accès aux services publics et la préservation des ressources naturelles.
L’équité, la transparence, la responsabilité, l’égalité, et la participation entre tous les acteurs au niveau de la décentralisation à l’efficacité de l’action publique en faveur du développement est tout aussi importants. Par exemple, la mise en oeuvre des politiques participatives en favorisant l’implication des femmes et des jeunes dans le programme de développement, en matière d’égalité.
Une décentralisation administrative renforcée est aussi souhaitable : un dialogue entre les différents niveaux de gouvernement de façon à assurer une cohérence entre l’élaboration, la planification et la mise en oeuvre des politiques de développement local.
Une décentralisation fiscale renforcée assure le financement des autorités au niveau des CTD. En appuyant l’élaboration d’un système fiscal local durable, évolutif, recherchant une palette diversifiée de ressources, adapté aux spécificités territoriales et aux nouvelles réalités économiques et cohérent avec la fiscalité nationale, l’autonomie financière des CTD peut être assurée. En matière de financement, la capacité des autorités locales à négocier des ressources externes : projets de développement, accès au marché financier doit être renforcée.
Condition d’une décentralisation effective : La loi de la participation populaire
L’un des préoccupations majeures dans la politique de la décentralisation au niveau de PED est la réduction de la pauvreté. Ce processus vise surtout l’amélioration des conditions de vie à travers la participation directe de la population locale. Dans cela, l’Etat montre une réelle volonté politique à chercher un processus de changement en faveur des pauvres et il fonctionne d’une manière satisfaisante. Il y a quatre déterminants principaux d’une décentralisation favorable aux pauvres et par la suite l’effectivité de la décentralisation au niveau locale :
➢ Fonction Budgétaire : L’octroi des ressources suffisantes garanties par les autorités locales est nécessaire, afin de stabiliser et d’éviter l’accroissement des inégalités inter régionales qui apparaît lorsque les gouvernements locaux doivent financer leurs politiques exclusivement par les impôts locaux. Dans le cas où les gouvernements locaux dépendent entièrement des transferts de l’Etat central, leur autorité est diminuée, l’idéal étant donc une combinaison des deux.
➢ Au niveau de l’Administration : une réelle délégation des pouvoirs aux autorités locaux et une répartition bien claire des compétences entre les différents acteurs limitent l’injonction des pouvoirs centraux aux affaires locales et permettent aussi le renforcement des capacités locales.
➢ Fonction politique : D’un côté, la prise en considération des engagements réels par le gouvernement central est nécessaire en vue de soutenir les reformes. De plus, il doit assurer la mise en place de politiques d’accompagnement adéquates, ainsi que l’encouragement de la participation et du contrôle réels de la population. On remarque que le résultat dépendra de la structure organisationnelle de la CTD et de ses « capacités à défendre les intérêts des pauvres ». Et d’autre part, il est souvent nécessaire que l’Etat mettre en oeuvre des mesures complémentaires comme des investissements éducatifs.
Il est utile de disposer de mécanismes permettant d’évaluer les progrès des politiques locales, tout en gardant à l’esprit que l’Etat central devrait rester le principal garant de l’égalité sociale sur le terrain, prendre en compte dans ce sens les inégalités afin d’éviter que les groupes de pouvoir locaux n’accentuent certaines discriminations issues des structures traditionnelles d’organisation sociale. L’instauration des politiques favorables aux pauvres et le rôle des autorités locales est ainsi nécessaire, une des conditions pour que la décentralisation soit effective est la participation populaire au niveau local ainsi que l’exécution de la volonté du peuple.18
Analyse des infrastructures et investissements au sein du district
En général, les difficultés d’accès au développement du district de Fandraina sont principalement entre l’accès a l’électrification et les infrastructures routières :
Un million d’Euro, c’est le cout d’investissement alloué par la société Hydelec pour la construction d’une nouvelle centrale hydro-électrique d’une puissance de 280KW à Tsarazaza dans commune rurale de Fandriana. Le ministre de l’Energie, Fienena Richard s’est rendu sur place pour constater l’évolution des travaux de construction qui s’achèveront d’ici la fin de l’année. « Fandriana ne connaitre plus ainsi de délestage. Quant au retour d’investissement pour une telle installation, ce sera de 25ans ».
➢ Augmenter les tarifs : notons que Fandriana compte actuellement 900 abonnés. Le nombre de ces clients va s’accroitre à plus de 1000 abonnés étant donné que la demande en attente sera satisfaite avec l’opérationnalisation de la nouvelle centrale hydro-électrique. Une centrale thermique assure en ce moment l’alimentation en électricité de la commune. Augmenter les tarifs de l’électricité s’avère impossible pour la société Hydelec compte tenu du contexte Socio-économique du pays. Les tarifs appliqués sont ceux de l’hydro-électricité, soit de 622ar/KWh au lieu de 1500ar/KWh. Par contre, ce fournisseur d’énergie doit rationner la production électrique pour que cheque abonné en bénéficie 5 heures par jour.
➢ Surproduction : Quant à la société privée JIRAFI (Jiro sy Ranon’ny Fisakana) exploitant une centrale hydro-électrique à Fandriana. Elle approvisionne en électricité trois communes, à savoir, Sahamadio, Milamaina et Fiadanana. Sa production est de 160KW alors que de 30KW. La JIRAFI alimentait en énergie Fandriana mais faute de respect du cahier de charge, elle s’est retirée. Le ministre de tutelle a ainsi évoqué qu’une étude sera effectuée pour pouvoir repartir cette surproduction dans d’autres Fokontany. Par ailleurs, il était à Ambositra pour visiter la centrale thermique de la JIRAMA sur place. Cette ville ne connait pas de délestage. Les machines sont bien entretenues et la centrale dispose suffisamment de pièces de rechange.
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Table des matières
LA BONNE GOUVERNANCE : LA DECENTRALISATION APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL A MADAGASCAR, CAS DISTRICT FANDRIANA
INTRODUCTION :
PARTE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA DECENTRALISATION
CHAPITRE I : LA BONNE GOUVERNANCE
Section 1 : Cadre conceptuel de la bonne gouvernance
1. Origine de la Bonne Gouvernance
2. Essai de définition du mot de gouvernance
Section 2 : Les composantes de la gouvernance
1. Les acteurs de la gouvernance
2. Les types de gouvernances
Chapitre II : LA DECENTRALISATION
Section 1 : Le choix et la définition des concepts
Section 2 : Théorie de la décentralisation et le développement local
1. Lien entre décentralisation et développement local
2. Les différentes théories sur la décentralisation et développement local
2-1) Théories sur la décentralisation
2-2) Revue de la littérature
SYNTHESE
PARTIE II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT D’UN DISTRICT, UN CAS A MADAGASCAR
CHAPITRE I : ANALYSE DU DEVELOPPEMENT LOCALE : CAS DE LA DISTRICT DE FANDRIANA
Section 1 : L’amélioration du niveau de vie de la population locale
I. Monographie de la Commune :
1. B- Analyse de l’évolution du niveau de vie
Section 2 : Analyse des infrastructures et investissements au sein du district
CHAPITRE II : VERIFICATIONS DES HYPOTHESES : LES DIFFERENTS FACTEURS DE BLOCAGE ET LEURS EFFETS
Section 1 : les facteurs de blocages sur la mise en oeuvre de la décentralisation et analyse au niveau du développement locale
I. Les facteurs de blocages sur la mise en oeuvre de la décentralisation
1. Vérification de l’hypothèse n°1
2. Vérification de l’hypothèse n° 2
II. Vérification de l’hypothèse n°3 : Analyse au niveau du développement local
Section 2 : Limites de la politique de décentralisation
I. Limites de la politique de décentralisation au niveau du développement
II. Recommandations pour avoir une véritable décentralisation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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