Soutenance mémoire
Les enseignements tirés des dix années de mise en œuvre du plan d’Action Environnementale (PAE)
Sur le plan juridique: création des institutions nationales
Cas de l’Office National pour l’Environnement : L’Office National pour l’Environnement (ONE) peut être considéré comme un des composants essentiels dans l’exécution de la politique de l’environnement. Avant de voir son fonctionnement et ses rôles dans cette politique, il est nécessaire d’abord de saisir la dynamique environnementale malgache.
Initialement, c’est le décret n°90 666 du 21 décembre 1990 qui a créé et organisé l’ONE. Mais plusieurs modifications ont été apportées à ce décret initial selon l’état d’avancement du Plan d’Action Environnemental (PAE). Ces modifications portaient essentiellement sur les attributions de l’ONE et les désignations des ministères de tutelle.
Ainsi, en 1990, l’ONE devait « promouvoir une législation environnementale et définir un cadre global de gestion de l’environnement ». En 1995, avec la mise en place effective de la législation environnementale, l’ONE n’aura plus qu’un rôle d’appui a la promotion de celle-ci. C’est un établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. L’ONE a pour missions principales d’amener à « niveau acceptable » à tout point de vue l’équilibre environnemental d’une région ou d’un site donné et de mettre en place une structure durable de protection et de gestion de l’environnement par la population.
Sur le plan technique: La mise en œuvre des actions directes
Cas de MECIE : En 1999, le décret, n° 99 954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement a été adopté. C’est la MECIE.
Sa mission principale est d’intégrer les dimensions environnementales dans les politiques de développement économique sectoriel et global du pays. Elle assure, en synergie avec toutes les entités concernées, la prise en compte de l’environnement dans les activités de développement économique.
Elle assure également la mise en place d’un cadre juridique cohérent relatif à la réglementation du problème environnemental à Madagascar. La MECIE s’attèle à appliquer les stratégies et techniques liées à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, dans ses aspects préventifs et dans les mesures de mise en conformité. Et enfin , la MECIE s’occupe aussi de résoudre les préoccupations environnementales majeures autour des thèmes tels que l’eau , l’air , les sols . Plusieurs politiques environnementales ont été élaborées dans certains secteurs économiques: les industries , les mines et énergie , le tourisme , les transports et enfin dans les activités de pêche et d’aquaculture. Désormais les études d’impacts préalables deviennent incontournables. Car le décret MECIE est un instrument juridique qui oblige les investisseurs publics et privés de procéder à une étude d’impact environnemental surtout lorsque ces investissements sont susceptibles de nuire l’environnement. Dans le cadre de la gestion de pollutions, une stratégie nationale de gestion des déchets a été élaborée de même que des projets de norme et de valeurs limites sur les rejets industriels.
Dans l’objectif de réduire les pollutions de l’air dues aux utilisations de véhicules motorisées, un arrêt interministériel n° 694/2000 du 11/07/2000 réglementant les émissions de gaz d’échappement de véhicules a été élaboré.
Engagements du gouvernement en matière de l’Environnement Sur le plan multilatéral
Augmentation de la surface des aires protégées
La décision relative aux engagements du gouvernement de Madagascar dans cette Lettre de Politique Environnementale émane du Vème Congrès Mondial sur les Parcs Nationaux de Durban (Afrique du Sud), du 08 au 17 septembre 2003. Dans ce contexte international, Madagascar, par la déclaration du Président Marc Ravalomanana, a décidé de tripler la superficie des Aires Protégées, c’est-à-dire de 5 millions d’hectares dans les cinq prochaines années. Pour ce faire alors, il faudrait créer des parcs marins, nouveaux parcs nationaux terrestres, nouvelles aires protégées.
Extension des zones humides
Tout d’abord, le 0 2 février 1971, les représentants de 18 pays se sont réunis dans la petite ville de Ramsar, en Iran pour signer la Convention des zones humides, plus généralement connue sous le nom de « Convention de Ramsar ». Ces zones humides servent des refuges pour des nombreuses espèces endémiques de poissons, d’oiseaux et des plantes aquatiques. Elles sont constitués de lacs, de rivières, de marécages, de mangroves, des récifs coralliens et lagons.
Le 25 septembre 1998 , Madagascar devient le 113ème membre de la Convention de Ramsar avec la reconnaissance , d’abord , de deux sites : le lac Tsimanampetsotsa dans l’exprovince de Toliary et le Complexe des quatre lacs de Manambolomaty (lacs d’eau douce d’Ankerika , de Soamalipo , de Bafotaka qui forment Andranobe ; et le lac d’eau saumâtre d’Antsamaka) à 300 km à l’Ouest d’Antananarivo (dans la région d »Antsalova).
Reconnaissance internationale de certaines aires protégées
C’est en ce sens que le Ministère de l’Environnement, représentant le Gouvernement Malagasy a proposé sur la liste du Patrimoine Mondial les trois ensembles d’aires protégées (les forêts humides de l’Est, les forêts sèches de l’ouest et Sud-ouest et les aires protégées marines et côtières) en janvier 2005. Et le 31 janvier 2006, le dossier de nomination des « Forêts humides d’ Antsinanana de Madagascar » a été officiellement déposé au centre du Patrimoine de l’Unesco. Ces Forêts humides représentent six parcs nationaux: Marojejy, Masoala, Zahamena, Ranomafana, Andringitra et Andohalela.
Le 27 juin 2007 dernier, lors de la 31ème session du Comité du Patrimoine en Nouvelle Zélande , le dossier de Madagascar a fait l’unanimité pour la valeur universelle et exceptionnelle des sites proposés . Désormais, les Forêts humides de l’Atsinanana ont été inscrites au Patrimoine Mondial. Car elles sont des exemples éminemment représentatifs de processus écologiques et biologiques en cours de l’évolution et le développement des écosystèmes et contenir les habitats les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation de la biodiversité.
Programme Environnementale Phase III, comme dernière étape du PAE
Description du Programme Environnemental Phase 3
Le programme Environnement dans sa troisième phase est un programme quinquennal (de 5 ans) qui a été démarré en juin 2004. Par conséquent, il va prendre sa fin en juin 2009. En terme de défis dans la pauvreté, la contribution de l’environnement consiste plus particulièrement en l’amélioration des conditions de vie des pauvres à travers l’utilisation durable des ressources naturelles et en l’internalisation des dimensions environnementales dans la politique globale de développement et les politiques sectorielles.
Il cherche la coordination de la lutte contre les pollutions afin de préserver l’intégrité environnementale dans la politique globale de développement et les politiques sectorielles.
La préservation des fonctions essentielles en matière d’environnement constitue également un aspect tout aussi important. En effet, les fonctions environnementales telles que la fonction écologique, de régulation hydrique, climatique, la fonction de conservation des eaux et de sols et la fonction production (levier du développement durable) sont capitales pour Madagascar, pays à vocation essentiellement agricole.
Le Programme Environnemental phase III cherche tout d’abord à faire adopter et approprier par la population des zones d’intervention des modes de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et de conservation de la biodiversité. Ensuite, il assure la pérennisation au niveau national de la gestion des ressources naturelles et environnementales.
Les aspects financiers du Programme constituent l’incohérence
Le programme PE-3 a un financement prévisionnel de 150 millions US$ dont 49 millions de dollar américain sont des dons et 29,9 millions US$ comme contrepartie du Gouvernement Malagasy. Les partenaires financiers de l’IDA sont : Fonds Mondial sur l’Environnement ( FME) pour 9 millions de dollar américain (US$). Autres financements : 72.6 millions US$ (PNUD, USAID, Union Européenne, Allemagne, France, WWF, CI, WCS, Japon…).
Ce financement constitue un risque majeur à la réalisation du PE-3. Car, il n’a pas été fait selon la priorité du Programme mais selon les intérêts des bailleurs de fonds. C’est pourquoi il est nécessaire de chercher de nouveaux revenus. D’ailleurs, le défi de la pérennisation financière pour l’environnement est mis en évidence dans la Charte de l’Environnement de 1990 dans sa partie qui décrit les objectifs et les suppositions pour la troisième phase du Plan d’action Environnemental.
La lettre de politique Environnementale à la page 13 décrit les points suivants qui traduisent le progrès en matière de gestion de l’environnement: La qualité de vie est caractérisée par la facilité d’accès aux ressources naturelles telles que :eau, sols, forêts,…pour subvenir aux besoins de survie de la population. La disposition à moindre coût de ces éléments vitaux, procurerait le bien-être nécessaire à la population pour lui permettre d’exercer ses fonctions de production.
Réconcilier l’Homme avec son environnement
Le Principe premier du Sommet de Rio de Janeiro (03-14 juin 1992) annonce : »Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » Inspirée de la Charte de Révolution Socialiste, la Charte de l’Environnement vise « le développement de tout homme et de tout l’homme » pour sauvegarder l’environnement.
Car l’homme est à la fois la principale victime et le principal facteur de la dégradation de l’environnement. Par la suite, la lettre de politique, conçue à partir de résolutions du Congrès de Durban (2003) intitulé: « Notre engagement mondial pour l’Homme et les Aires Protégées » a mis l’accent sur l’Homme car il est au centre de toute la préoccupation environnementale.
Il est au centre parce que l’environnement englobe tout ce qui tourne autour de l’Homme, l’Homme lui-même en faisant partie. Et la tradition humaniste aussi l’exige « l’Homme est le maître et le possesseur de la nature ». L’Homme en question se trouve dans une situation délicate à Madagascar: «dans l’extrême pauvreté ». La pauvreté et ses multiples manifestations restent encore préoccupantes à Madagascar. D’où la dégradation spirale de l’environnement. Car le déséquilibre entre le niveau économique et la croissance démographique se confirme. Plus on est pauvre, plus on a beaucoup d’enfants et plus la dégradation de l’environnement s’accélère. L’indice de fécondité est de 5,4 alors que la croissance économique n’est que 4,6% en 2005 (MAP p.008).
L’impossibilité d’encadrer les enfants comme il faut, se maintient qui entraîne des exploitations irrationnelles de la biodiversité (braconnage, pratique incessante de tavy…). En conséquence, les rizières sont ensablées par l’érosion; les sauterelles en l’absence de nourritures attaquent les plantations de maïs, du riz… Ce qui aggrave encore la situation. Pour pallier à cette circonvolution, il faut réconcilier l’Homme, de par son niveau de vie économique, avec son environnement.
Intégrer la politique de l’environnement dans le développement global du pays
Durant le soixantième anniversaire de l’ONU en 2005, on a constaté que le monde est en retard par rapport aux Objectifs de Millénaire pour le Développement (OMD). Cinq années ont été passées. 70%de la population mondiale sont encore pauvres. Encore le développement humain et durable s’avère loin d’être atteint. « Le développement humain et durable » consiste tout d’abord à intégrer l’homme dans son développement. Désormais, l’homme sera l’agent principal de son développement.
Et ce développement doit concerner toute la vie de l’homme, tout ce qui tourne autour de l’homme. Le concept du « développement est durable » relève du Sommet de la Terre (Rio 1992). Son quatrième principe précise: « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus du développement et ne peut être considéré isolément ». C’est-à-dire il émane de la protection de l’environnement.
Quant au facteur Humain, la Déclaration de Millénaire le réintroduit dans le « développement durable ». Convaincu de cette théorie, le gouvernement malgache veut mettre en place en même temps et avec une interdépendance considérable les trois thème suivants: « ECONOMIE- SOCIAL ENVIRONNEMENT ». Sur ce système (structurel) repose le développement humain durable. Structure, parce que la défaillance de l’une affecte les deux autres. Cela nous permet de dire que les éléments qui constituent l’environnement doivent être gérés d’une manière rationnelle.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1 : ANALYSE DU CONTENU DE LA LETTRE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
1-1 Les enseignements tirés des dix années de mise en œuvre du plan d’Action Environnementale (PAE)
Sur le plan juridique: création des institutions nationales
Sur le plan technique: La mise en œuvre des actions directes
1-2 Engagements du gouvernement en matière de l’Environnement
Sur le plan multilatéral
Définition
Adhésion de Madagascar à plusieurs conventions internationales
1-3 Vision pour 2015 comme perspective d’avenir de notre environnement
La bonne utilisation des ressources naturelles
Valorisation des déchets (industriels, ordures ménagères, etc.)
Conscientisation sur l’intérêt touristique de l’endémisme dans un pays
Chapitre 2 : COHERENCE DE LA LETTRE DE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT AVEC LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT MALAGASY
2.1 L’environnement, préoccupation éternelle de Madagascar
De la Charte de l’Environnement au Programme Environnemental III (PE-III)
2-2 Programme Environnementale Phase III, comme dernière étape du PAE
Description du Programme Environnemental Phase 3
Les aspects financiers du Programme constituent l’incohérence
2-3 Réconcilier l’Homme avec son environnement
2-4 Intégrer la politique de l’environnement dans le développement global du pays Sur le plan économique et social
2.5 Incohérence de la lettre de politique environnementale par rapport à charte Malagasy
Les impactes de la crise foncière sur la vie économique et sociale
CONCLUSION
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