MEMOIRE en vue de l’obtention du diplôme de MAITRISE EN GESTION

Historique

L’historique de la CISCO est marqué par les différentes années de changement de dénomination. La naissance de la première CISCO remonte au temps de la colonisation, et avait comme principaux objectifs l’encadrement et le soutien pédagogique et administratif. Avant l’année 1 976, l’administration de l’enseignement dans le district de Vohémar a été gérée par la circonscription scolaire de Diego-Suarez. Mais suite à la création d’une CISCO par district et à la multiplication des établissements scolaires du secteur public, la circonscription scolaire était remplacée par le Coordonnateur de la Zone de l’Education de Base (COZEB) suivant l’ordonnance n° 76-023 du 2 Juillet 1976 portant création de l’Education de Base.

Et la circonscription scolaire de Vohémar a été créée cette année même. Suivant l’article 3 de la décision n° 22 037- MINESEB du 08 Octobre 1985, le COZEB devenait CIRESEB à la tête de laquelle est placée un Chef. La CIRESEB est devenue CISCO en 1992 comme nous l’avions mentionné au début. Actuellement, on compte 111 Circonscriptions Scolaires à Madagascar au niveau des districts.

Mission et Plan de Travail Annuel

A partir du moment où la LOLF veut faire passer le budget de l’Etat d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et dont le contrôle de l’exécution est purement comptable et juridique à un modèle structuré par les objectifs des politiques mais contrôlé essentiellement par les résultats obtenus budget de programme), il existe un changement au niveau de tâches des CISCO.

Le budget de programme retrace les charges budgétaires par mission de l’Etat, programme et par nature de dépense auxquelles sont associés des objectifs et des indicateurs en lieu et place d’une présentation par nature de dépense (personnel, fonctionnement hors solde, investissement, etc.). Des crédits budgétaires doivent être globalement affectés à ces programmes et ensuite les laisser à un responsable bien identifié le soin d’optimiser le rapport entre les résultats et les moyens.

Dans le code 870, le MEN a comme mission pour l’enseignement scolaire formation et alphabétisation appuyées par le programme Administration et Coordination. Après, le ministère annonce son objectif pour l’enseignement scolaire et ensuite cadre les circonscriptions dans diverses activités. C’est à partir de ces activités que les circonscriptions élaborent son PTA. Il est à noter que ce PTA constitue des codes sous-activités, sous-activités budget, tâches, sous-tâches, responsable, cibles, indicateurs de résultats des tâches, période, coûts prévisionnel et Budget.

En se référant au PTA de la CISCO de Vohémar, nous avons les sousactivités ci-après :
– renforcer les pratiques pédagogiques et les capacités d’accueil ;
– réhabiliter des salles et les équiper en mobilier scolaire et de bureau ;
– assurer le bon fonctionnement des écoles publiques et privées ;
– assurer la gestion financière, matérielle et des ressources humaines ;
– assurer la prévention de VIH/SIDA ;
– améliorer la qualité d’apprentissage et la gestion pédagogique ;
– augmenter la subvention des agents formation ;
– doter les élèves des divers équipements ;
– doter de fournitures scolaires les écoles des zones défavorisées.

Les organes d’exécution des budgets de dépenses

– Les ordonnateurs engagent, liquident et ordonnancent sous sa responsabilité les dépenses à charge des crédits budgétaires mis à sa disposition.

Ils ont une autonomie dans l’exécution du budget mais limitée par les lois des finances. L’ordonnateur peut également déléguer une partie de ses fonctions sur les dépenses de moindre importance.

– Les comptables : la trésorerie principale ou générale est chargée du paiement de toutes les dépenses de l’Etat autre que celle payé directement par les comptables extraordinaires et les comptables de service de l’Etat.

– Les contrôleurs : contrôle des ordonnateurs : ici, il convient de vérifier que la dépense a été autorisée par le législateur, c’est-à-dire il existe un crédit budgétaire approprié et disponible, ensuite il faut s’assurer du bien fondé de la dette de l’Etat. 3 organes interviennent dans le contrôle des ordonnateurs qui sont le contrôleur financier (contrôle interne), la cour des comptes (contrôle externe), et le comptable public.

– contrôle du comptable : ce sont les agents de surveillance des administrations financières et la trésorerie de l’Etat en ce qui concerne de la comptabilité des comptables extraordinaires et de gestion séparée.

Division de la comptabilité

La comptabilité publique se divise en général en trois :
– la comptabilité des matières :c’est la tenue de la comptabilité des matières (immobilisations) acquises soit par achats ou des dons d’une entité quelconque ou un service public.
– la comptabilité de fonctionnement : est la comptabilité des matières devant être mises en consommation immédiate et des petits outillages à faible valeur unitaire.
– la comptabilité des carburants et lubrifiants : regroupe seulement les carburants et lubrifiants à la station. Elle n’utilise que des chèques carburants qui doivent être à retirer du trésor principal.

Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie finances et comptabilité

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CISCO
Section 1 : Présentation de la CISCO
Section 2 : Structure organisationnelle
Section 3 : Environnement de la CISCO
CHAPITRE II : THEORIES SUR LA COMPTABILITE GENERALE ET PUBLIQUE
Section 1 : Théories sur la comptabilité générale
Section 2 : Théories sur la comptabilité publique
Section 3 : Gestion des crédits budgétaires
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA REALITE ET ANALYSE
DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION DE LA CISCO
CHAPITRE I : Présentation de la réalité
Section 1 : Bureau de la comptabilité
Section 2 : Procédure comptable
Section 3 : Les fiches comptables
CHAPITRE II : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA COMPTABILITE DE
FONCTIONNEMENT
Section 1 : Les points forts de la CISCO de Vohémar
Section 2 : Les points faibles de la CISCO de Vohémar
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1 : Amélioration du traitement de la comptabilité de fonctionnement
Section 2 : Amélioration des ressources humaines
Section 3 : Amélioration des ressources matérielles
CHAPITRE II : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Résultats attendus
Section 2 : Recommandations générales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES