Analyse descriptive et critique de la gestion des RNR par les Communautés Locales de Base.

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Un environnement à protéger

Madagascar figure parmi les 10 « hot spots » de la diversité biologique mondiale.Son patrimoine naturel unique est sévèrement menacé dedisparition. La forêt naturelle qui couvrait originellement la majeure partie de l’île disparaît très rapidement. Durant les dix dernières années, le taux de déforestation a diminué : il est passé de 0,83% par an en 1990-2000 à 0,53% par an pour la période 2000-2005. En 2005, on a estimé qu’il reste 9,4 millions d’hectares de forêts naturelles à Madagascar.
Par ailleurs, la déforestation laisse derrière ell des sols nus et fragiles. L’érosion qui s’ensuit est extrêmement importante, entraînant une dégradation importante des milieux lacustres, côtiers et marins qui par ailleurs sont déjà soumis à des fortes pressions de transformations à des fins agricoles et à une explo itation excessive.
La croissance démographique constitue un facteur d’aggravation sérieux pour la situation de l’environnement. En effet, le niveau de pauvreté de la population contraint les habitants à avoir recours aux ressources naturelles de façon destructrice en privilégiant le court terme au détriment d’une utilisation rationnelle qui revêt un caractère durable.
Les processus écologiques et la diversité biologique de Madagascar constituent pourtant des atouts économiques de première importance. La protection des écosystèmes naturels permet le maintien des fonctions écologiques primaires, comme la restitution progressive et continue de l’eau. La protection des sols qui en découle évite le cortège de problèmes qui affectent maintenant de façon chronique l’économie du pays comme l’ensablement des périmètres agro-rizicoles, des infrastructures portuaires, des infrastructures hydroélectriques, les affaissements routiers, etc

Le développement durable, unconcept auquel Madagascar aspire

Qu’il soit nécessaire d’œuvrer en faveur d’un déve loppement équitable est indéniable, encore faut-il bien cerner le concept. Aussi essaierons-nous, d’abord, d’appréhender les généralités qu’il convient de connaître sur le développement durable (Paragraphe 1), pour ensuite passer en revue le cas spécifique de Madagascar (Paragraphe 2).

Généralités du développement durable

Le développement durable peut se définir comme « nu modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennitédu patrimoine naturel de la Terre ».
En d’autres termes, le développement durable repose sur trois piliers, à savoir le social, l’économie et l’environnement ; et se propose d’établir l’équilibre fragile, mais indispensable, entre ces derniers. Il consiste donc en une recherche d’équité entre ces trois protagonistes.
En 1983, l’Assemblée générale des Nations unies décidéa d’instituer une Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED), également appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Madame Gro Harlem Brundtland.
Cette commission sera chargée de trouver une solution aux problèmes de la satisfaction des besoins primaires (tels que l’alimentation, l’habitat, l’éducation, …) d’une population mondiale en accroissement constant. Ceci en procédant à des auditions, dans le monde entier, pour ainsi établir un rapport officiel contenant ses conclusions.
La Commission a conclu que les structures de décision et les dispositions institutionnelles nationales et internationales existantes ne pouvaient tout simplement pas faire face aux exigences du développement durable.
« La présente décennie (les années 80) a été marquée par un recul des préoccupations sociales. Les chercheurs portent à notre attention des problèmes urgents mais complexes qui ont trait à notre survie : le réchauffement mondial, les menaces qui pèsent sur la couche d’ozone, les déserts qui grignotent les terres agricoles. Nous répondons en exigeant plus de détails, et en renvoyant les problèmes à des institutions mal équipées pour les résoudre » (CMED, 1987).
Ainsi, ont été semés les germes d’un engagement plus large sur des questions d’environnement et de développement. De nombreuses organisations non gouvernementales nouvelles ont été formées afin de renforcer ce secteur. Les partis verts sont entrés dans l’arène politique et le nombre de membres des organisations écologiques de base a rapidement augmenté.
Pendant trois ans, cette commission, composée de ministres, de scientifiques, de diplomates et de législateurs, a procédé une sériede consultations sur tous les continents. Au terme de son mandat, elle a été en mesure de dresse un tableau des priorités, à savoir, examiner les questions environnementales les plus urgentes et créer de nouvelles formes de coopération internationale pour faire face de manière globale à chaque problème spécifique, élever le niveau de conscience et d’éducation « écol giques » des responsables politiques ainsi que celui des simples citoyens, obtenir, non seulement, un engagement, mais aussi et surtout, une participation active accrue de la part de tous les acteurs de la vie sociale englobant individus, associations, industries, institutions et gouvernements.
En 1987, cette commission a rendu un rapport intitulé « Notre avenir à tous », plus connu sous l’appellation de « rapport Brundtland », qui a fourni une définition du développement durable comme étant : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Cette définition sous-entend qu’un environnement dégradé et appauvri de ses ressources n’est pas capable de garantir un développement économiquement viable et socialement acceptable. La protection de l’environnement n’est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire, comme une condition nécessaire à un développement durable.

Les principes de base

Le concept de développement durable se fonde sur la mise en œuvre d’une utilisation et d’une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques). Cette exploitation gérée de manière raisonnable des richesses a comme ultime objectif la satisfaction, de façon appropriée, des besoins fondamentaux de l’humanité. L’homme se trouve au centre et est la finalité-même de tout développement durable.
Les exigences indispensables du développement durable sont donc, outre, la conservation de l’équilibre général et de la valeurdu patrimoine naturel, une distribution et une utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les régions du monde, la prévention de l’épuisement des ressources naturelles, la diminution de la production de déchets qui inclut la réutilisation et le recyclagedes matériaux, la rationalisation de la production ainsi que de la consommation d’énergie.
En outre, le concept de développement durable peuts’éclaircir par une série de grands principes, au nombre de huit, énoncés ci-dessous, uiq constituent sa charte :
• la gestion intégrée : ce premier principe se défin t comme la gestion globale qui tient compte de toutes les relations et interactions existant entre les systèmes. Elle se traduit par l’adoption d’une démarche transversale (plutôt que sectorielle), multi partenariale et interdisciplinaire .
• la gouvernance suppose, ensuite, des approches rationnelles de la décision, basées sur des indicateurs et des évaluations .
• le long terme, qui est le troisième paramètre, élargit le champ de réflexion des actions et projets sur une échéance supérieure à 4 ou 5 ans .
• la précaution consiste, quant à elle, au maintien d’un certain nombre d’options possibles ouvertes lorsque subsiste un doute ou une incertitude . Ce principe suppose que lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement .
• la prévention serait de choisir les solutions limitant au minimum les impacts, afin de réduire les actions correctives après la mise en œuvre des projets. En d’autres termes, en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source .
• la responsabilité implique ensuite un engagement global et universel qui renvoie à la responsabilité individuelle et locale. Elle débouche sur le principe de « pollueur-payeur » qui stipule que les responsables des pollutions et nuisances sont ceux qui assument les coûts .
• la subsidiarité, septième principe, consiste à ce que les pouvoirs et les responsabilités soient délégués au niveau approprié d’autorité. Ainsi, unerépartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernées. Autrement dit, on instaureun principe de travail à l’échelon de décision le mieux approprié pour agir efficacement en faveur de l’intérêt général.
• la solidarité constitue le dernier principe sans pour autant être le moindre. Elle suppose la notion de reconnaissance d’intérêts communs entreesl personnes, les entreprises, les État.
impliquant, pour les uns, l’obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance, ce qui rejoint le sens-même du mot solidarité : s’entraider mutuellement.

Le « Sommet planète Terre »

En 1992, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), plus généralement appelée « Sommet de la Terre », «Sommet planète Terre » ou encore « Conférence de Rio ».
Elle a réuni les représentants de 172 pays, dont 201 chefs d’État, diverses organisations gouvernementales et quelque 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il est apparu, à cette conférence que la protection de l’environnement et le développement économique et social constituaien les fondements du développement durable, tel que défini dans les « Principes de Rio».
Pour promouvoir le développement durable, les dirigeants du monde entier ont, de ce fait, adopté un programme mondial appelé « Action 12 », un ensemble de mesures à prendre pour que l’on délaisse un modèle de croissance économique irresponsable et irrationnel pour se tourner vers un modèle fondé sur la protection te le renouvellement des ressources naturelles.

Le « Sommet planète Terre +5 »

En 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies a consacré une session extraordinaire, le Sommet planète Terre+5, aux mesures prises pour donner suite à « Action 21 ». Bien que conscients de la nécessitéde mettre rapidement en œuvre Action 21, les États membres ne se sont pas entendus sur les m odes de financement du développement durable.
Dans le document final issu de la session extraordinaire, ils ont recommandé l’adoption d’objectifs ayant force obligatoire conc ernant, outre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables des changements climatiques, précédemment abordés; l’accélération du passage à des modes de production, de distribution et de consommation d’énergie plus rationnels ; et la lutte contre la pauvreté, mais il a été reconnu que la réalisation de ces objectifs est indispensable pour parvenir à un développement durable.

Le Sommet mondial pour le développement durable

Le Sommet mondial pour le développement durable s’est tenu en 2002, au Johannesburg. Cette conférence a été l’occasion d’examiner les progrès accomplis depuis le Sommet planète Terre. La Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre, d’une cinquantaine de pages, qui en sont issus comprennent des engagements assortis de délais dans les domaines de l’assainissement, de la fabrication et de l’utilisation des produits chimiques, de la gestion et de la reconstitution des stocks de poissons, et de la réduction du rythme d’appauvrissement de la diversité biologique .
Les besoins particuliers de l’Afrique et des petits États insulaires en développement ont été notamment pris en compte, tout comme des questions nouvelles telles que l’adoption de modes de production et de consommation viables, l’énergie ou encore l’exploitation minière, questions qui touchent particulièrement Madagascar

« Rio+20 »

La Conférence de Rio sur le développement durable(Rio+20) qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012, avait pour but de façonner de nouvelles politiques visant à promouvoir la prospérité mondiale et la protectionde l’environnement. Elle a réuni plus de 45 000 participants issus de 188 pays.
Cette conférence s’inscrit dans la continuité duSommet de Rio de 1992, dont elle marquait le 20 e e
anniversaire. Convoqué par la 64Assemblée générale des Nations unies, elle devait porter sur deux thèmes, à savoir « l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » et le« cadre institutionnel du développement durable ».
Cependant, très tôt dans les négociations, des divergences apparemment insurmontables sont apparues sur les deux thèmes de la conférence, de sorte que le principal résultat de ce « Sommet de la Terre » est plutôt le lancement d’un processus devant conduire à l’établissement d’Objectifs du Développement Durable (ODD).
La Conférence de Rio +20 portait alors sur trois objectifs à savoir, susciter un engagement politique renouvelé en faveur du dévelopement durable, évaluer les progrès réalisés, et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre et relever les défis émergents.
A l’issue du Sommet, les États Membres de l’ONU ont adopté le document final de Rio+20, « L’avenir que nous voulons » ; et parmi les 26 domaines thématiques et questions transversales identifiés dans ce document de résultats figurent l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’eau, l’énergie, le transport, la santé, l’emploi, les océans, le changement climatique, la consommation et la production durables.

Autres conférences liées au développement durable a- La conférence de Stockholm

« Les gens ne se satisfont plus de simples déclarations. Ils veulent des décisions fermes, des résultats concrets. Ils s’attendent à ce que les nations du monde, ayant diagnostiqué un problème, aient la force d’agir.», a dit le Premier Ministre suédois Olof Palme, qui a accueilli la Conférence de Stockholm en 1972.
L’année 1972 a été une étape dans la prise de conscience des questions de l’environnement. La première Conférence internationale sur l’environnement, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, a été convoquée à Stockholm cette année-là. Elle a réuni des représentants de 113 pays et d’autres acteurs pour examiner les questions d’intérêt commun.
Au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis,l’environnement s’est progressivement imposé à l’ordre du jour de différentes instances, aussi bien au niveau international qu’au niveau local.
Des expressions telles que « penser à l’échelle mondiale et agir à l’échelle locale » ont galvanisé l’action entreprise à de nombreux niveaux différents. Le résultat a été une multiplication des politiques de l’environnement, l’adoption d’une législation, la création de nouvelles institutions, et peut-être même l’admission tacite que l’environnement est trop complexe pour que l’humanité puisse s’en occuper de façon adéquate dans tous ses aspects.
Les décisions prises depuis la Conférence de Stockholm influent désormais sur les décisions des pouvoirs publics, les entreprises et l’activité économique en général à tous les niveaux.
En outre, elles définissent un droit internationalde l’environnement et son application dans les différents pays ; déterminent l’état deselationsr internationales et bilatérales entre différents pays et régions ; et influencent les choix de mode de vie des individus et des sociétés.
Mais des problèmes demeurent. Certains n’ont pratiquement pas progressé, à l’exemple de l’environnement qui est toujours resté à la périphérie de la problématique du développement socioéconomique. La pauvreté et la consommation excessive, deux fléaux de l’humanité, continuent d’exercer d’énormes pression sur l’environnement.
Le résultat fâcheux est que le développement durable reste largement théorique pour la plus grande partie d’une population mondiale qui dépasse désormais 6 milliards. Le niveau de sensibilisation et d’action n’est pas, aujourd’hui encore, à la hauteurde l’état actuel de l’environnement dans le monde, qui continue à se détériorer, à très grands pas.

La conférence européenne sur les villes durables

En 1994, la première conférence européenne sur les« villes durables » a abouti à l’adoption et à la signature par plus de 300 munici palités de la Charte d’Ålborg (an 3), du nom de la ville du Danemark où a lieu la conférence.
Cette charte définit les principes de base pour undéveloppement durable des villes et fixe des lignes d’orientation pour des plans d’acti on locaux.
En outre, elle s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’application des principes de développement durable présentés dans les textes del’Agenda 21.

La conférence et le protocole de Kyoto

Cinq ans après la conférence de Rio, la communautéinternationale se réunit de nouveau à l’occasion de la troisième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tient à Kyoto, au Japon, en décembre 1997.
Alors que la conférence de Rio a fixé des critèresgénéraux, auxquels les différents États sont invités, mais non contraints, à se confo rmer, celle de Kyoto définit un protocole avec des objectifs précis et contraignants, qui témoignent d’une véritable prise de conscience de la nécessité de mettre en œuvre un modèle de développement durable.

Table des matières

Chapitre introductif : Analyse contextuelle de la gestion locale des RNR
Section 1 : Madagascar, une « île continent » aux ressources naturelles inouïes
Section 2 : Madagascar, en quête de développement durable
PARTIE I : Analyse descriptive et critique de la gestion des RNR par les Communautés Locales de Base.
Chapitre 1 : Dimension théorique du thème
Section 1 : Cadre normatif
Section 2 : Cadre institutionnel
Chapitre 2 : Dimension pratique de la gestion des RNR par les Communautés Locales de Base
Section 1 : La gestion locale des RNR, un mécanisme en devenir
Section 2 : Les réalités sociales des Communautés Locales de Base : un bilan mitigé
PARTIE 2 : Analyse prospective de la gestion des RNR par les Communautés Locales de Base
Chapitre 2 : Enjeux et perspectives
Section 1 : Le transfert de gestion base du développement local
Section 2 : Le développement local garant du développement durable national
Chapitre 1 : Pour un développement durable des Communautés Locales de Base
Section 1 : Réformes d’ordre légal et normatif
Section 2 : Recommandations d’ordre politique et technique
Section 3 : Propositions d’ordre environnemental et social
CONCLUSION

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