Analyse des ruptures de stocks de produits pharmaceutiques au niveau du secteur public pharmaceutique 

Situation du système de santé du Sénégal

Organisation des structures de santé

Le système de santé du Sénégal est mixte et repose sur une offre de soins publique et privé.
Le système public de soins fournit l’essentiel des soins ambulatoires et hospitaliers. Il repose sur une organisation pyramidale classique à trois niveaux (Cf. figure 1) :
– A la base, on a le niveau périphérique qui regroupe les maternités rurales, les cases de santé, les postes de santé et les centres de santé.
Les postes de santé et les maternités ruraux constituent le premier niveau de structures de soins. Il est dirigé par un Infirmier diplômé d’Etat ou par un agent sanitaire dans les zones où il n’y a pas d’infirmiers. Les activités de soins de santé primaires y sont menées : Vaccination, Soins primaires, etc.
Les cases de santé sont le niveau communautaire du système de santé. La structure est communautaire. Elle est tenue par un ASC (Agent de Santé Communautaire).
– Au centre, il y a le niveau intermédiaire qui est constitué d’hôpitaux régionaux et d’hôpitaux départementaux. C’est le premier niveau où l’on trouve un médecin. On y mène des activités de soins et d’hospitalisation, des activités de maternité, de laboratoire, etc. Ce sont les structures de référence des postes de santé et des centres de santé.
– Le sommet correspondant au niveau national regroupe les hôpitaux nationaux et les centres hospitalo-universitaires qui sont concentrés au niveau de la région de Dakar. LeCHU est le domaine des spécialités les plus élevées de la pyramide sanitaire ; c’est également le lieu de formation des étudiants (Médecine, Pharmacie et Odonto- Stomatologie), du personnel en spécialisation, etc.
Au niveau des hôpitaux régionaux, plusieurs médecins y travaillent, surtout des spécialistes : Oto-Rhino-Laryngologie, Radiologie, Ophtalmologie, GynécologieObstétrique, etc. On y mène des activités de soins, d’hospitalisation, de laboratoire, etc.
C’est la structure de référence des centres de santé.
Le système privé de soins assure également des soins non négligeables et prend de plus en plus d’ampleur au niveau des grandes villes. Ce système est assuré par le secteur privé largement concentré à Dakar et est composée d’hôpitaux, de cliniques, de cabinets médicaux, de services médicaux d’entreprise, de laboratoires d’analyses médicales et des formations privées d’imagerie médicale. A cela s’ajoutent les postes de santé privées catholiques, au niveau de l’armée l’Hôpital Militaire de Ouakam et l’Hô pital Principal de Dakar qui servent également leurs services aux populations civiles [15].

Organisation du secteur pharmaceutique au Sénégal

L’objectif principal de la Politique pharmaceutique nationale du Sénégal est d’assurer la disponibilité, l’accessibilité aux médicaments et aux produits pharmaceutiques essentiels et l’utilisation rationnelle de ces produits dans les deux secteurs pharmaceutiques (secteurs public et privé). La mise en œuvre de cette politique pharmaceutique est faite par le biais des institutions et des organisations professionnelles.
On distingue parmi elles :
 la Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL) :
La DPL est l’autorité nationale de réglementation des médicaments et des analyses médicales. Ses missions émanent du décret N° 2003-665 du 24 juin portant sur l’organisation du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Prévention Médicale sont :
– l’élaboration et la veille à l’application des textes législatifs et réglemen taires relatifs à la pharmacie, aux médicaments, aux réactifs de laboratoire d’analyses médicales, aux substances vénéneuses, aux dispositifs médicaux,
– la réglementation de l’exercice des professions pharmaceutiques,
– le contrôle des laboratoires d’analyses médicales,
– la réglementation des activités relatives à la pharmacopée traditionnelle.
 le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments (LNCM) :
Ce laboratoire est chargé du contrôle technique des médicaments et ses travaux se font souvent en étroite collaboration avec des partenaires telles que la DPL, la PNA, des organisations de santé non gouvernementales etc.
 la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA):
La PNA est chargée essentiellement de l’approvisionnement en médicaments essentiels génériques et en produits pharmaceutiques essentiels au niveau du secteur public et parapublic.

l’Ordre National des pharmaciens du Sénégal

L’Ordre National des pharmaciens du Sénégal a pour mission principale de contrôler et de défendre l’honorabilité de la profession pharmaceutique à travers les principes déontologiques. Il peut également être consulté pour donner des avis motivés sur des aspects concernant la Politique Pharmaceutique Nationale du pays.

Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal

La Politique pharmaceutique nationale est une des composantes majeures de la Politique Nationale de santé du Sénégal. Son but est d’assurer la disponibilité et l’accessibilité géographique et financière aux médicaments et aux produits essentiels pharmaceutiques de qualité à toutes les couches de la population aussi démunies que lointaines sur l’ensemble du territoire nationale du Sénégal [16].

Objectifs de la Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal

La Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal vise essentiellement à :
– assurer aux populations un approvisionnement régulier en produits pharmaceutiques de qualité, sûrs, efficaces et accessibles géographiquement et financièrement,
– assurer une meilleure performance des structures chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale,
– mettre en place un dispositif législatif et réglementaire adéquat pour la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale,
– assurer un approvisionnement et un accès régulier aux médicaments de qualité, y compris les médicaments traditionnels améliorés, au meilleur coût et à tous les niveaux de la pyramide sanitaire,
– assurer la promotion des médicaments essentiels génériques auprès des agents de santé et du public pour une meilleure accessibilité des populations aux médicaments,
– promouvoir l’utilisation rationnelle des médicaments et des produits pharmaceutiques par les professionnels de santé et les consommateurs,
– accroître le financement public pour la santé en général, et pour les médicaments en particulier,
– lutter contre le marché illicite des médicaments,
– promouvoir la recherche et la production locale industrielle des médicaments.

Nouvelle Politique d’accessibilité des médicaments et des autres produits pharmaceutiques

Après la dévaluation du Franc CFA en 1994, il s’est avéré urgent de mettre en place une nouvelle politique pharmaceutique qui rend les médicaments et les autres produits pharmaceutiques essentiels financièrement accessibles sur toute l’étendue du territoire nationale du Sénégal. Trois avantages peuvent être tirés de cette nouvelle politique :
– avantage thérapeutique : cette politique permet de simplifier et rendre plus sûres les prescriptions du personnel de santé,
– avantage en gestion : elle permet d’éviter la diversité des noms de marque,
– avantage de coût : la concurrence au niveau des fournisseurs permet un meilleur approvisionnement au meilleur coût [3].

DESCRIPTION DES CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU SENEGAL

Le secteur pharmaceutique est bien implanté au Sénégal depuis des décennies.
Il existe plusieurs circuits d’approvisionnement en médicaments distincts mais complémentaires au niveau des deux principaux secteurs pharmaceutiques privé et public au Sénégal. Un important réseau de vente illicite de produits pharmaceutiques existe et se développe aussi sur l’ensemble du territoire national du pays et constitue le secteur informel de vente de produits pharmaceutiques.
Le Sénégal importe également près de 95% de ses besoins en médicaments et en produits pharmaceutiques.
Pour les commodités de l’analyse, le marché des médicaments et autres produits pharmaceutiques au Sénégal peut être scindé d’une part en marché public et privé, et d’autre part en marché formel et informel. Cependant, fautes d’informations fiables concernant le marché informel de produits pharmaceutiques au Sénégal, l’étude va se limiter à la description du circuit des médicaments et des produits pharmaceutiques dans les secteurs public et privé mais en accordant une plus grande importance au secteur public.

Circuit d’approvisionnement en produits pharmaceutiques au niveau du secteur public

Au Sénégal, l’approvisionnement en médicaments et en produits pharmaceutiques dans le secteur public est essentiellement assuré par la PNA qui est un service public dépendant du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Prévention Médicale; elle est dotée d’un statut d’Etablissement Public de Santé. Elle bénéficie d’une autonomie financière.
La PNA qui est le grossiste-répartiteur principal du secteur public et parapublic compte parmi ses fournisseurs, des industries pharmaceutiques locales à l’exemple de PfizerAfrique de L’Ouest, Sanofi-Aventis, Valdafrique, des firmes étrangères et des sociétés pharmaceutiques internationales qui se trouvent majoritairement dans les pays asiatiques, plus particulièrement en Inde. Certaines grandes structures de santé peuvent s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs si les produits à commander ne sont pas disponibles à la PNA. C’est le cas des CHU, des Centres hospitaliers régionaux etc.
Pour son approvisionnement en médicaments et en produits pharmaceutiques sur le marché national ou international, la PNA fait recours au système SADU (Sélection, Approvisionnement,Distribution et Utilisation). Ce système repose sur les grandes étapes du cycle d’approvisionnement en médicaments qui seront élucidées dans la deuxième partie de notre travail.

Importation et répartition au niveau du secteur privé

L’activité d’importation et de répartition pharmaceutique est définie comme l’achat de produits pharmaceutiques en vue de la vente en gros au pharmacien détaillant, les produits ne subissent aucune transformation. Le répartiteur est en fait l’intermédiaire commercial entre le fabricant et le pharmacien détaillant [13]. On parle ainsi de grossisterépartiteur dans le domaine des activités pharmaceutiques.
Au Sénégal, actuellement, six grossistes-répartiteurs privés assurent l’importation et la répartition des médicaments et autres produits pharmaceutiques pour l’approvisionnement des officines de pharmacie : Laborex-Sénégal, Cophase (Coopération Pharmaceutique Sénégalaise), Sodipharm (Société de Distribution Pharmaceutique), Sogen (Société des Génériques), Ecopharm et Duopharm. Ces grossistes-répartiteurs font l’essentiel du chiffre d’affaires du marché intérieur des médicaments et des autres produits pharmaceutiques.
Les commandes des officines de pharmacie sont faites au moins deux fois par jour au niveau des grandes villes et une fois par jour au niveau des zones reculées. La plupart de ces commandes sont transmises par appel téléphonique émis par le grossisterépartiteur. Les frais de transport, de transit et de dédouanement sont à la charge du grossiste-répartiteur ; mais les TVA sont facturées au pharmacien d’officine. Les commandes sont facturées le quinze et le trente de chaque mois et sont payables aux mêmes dates du mois prochain. A l’échéance de cette date, des factures non payées peuvent provoquer un arrêt de fournitures de médicaments par le grossiste-répartiteur. Les grossistes-répartiteurs s’approvisionnent auprès des fournisseurs nationaux, internationaux également au niveau de la PNA pour approvisionner les officines de pharmacie en médicaments essentiels génériques. Mais l’essentiel de l’approvisionnement en médicaments et autres produits pharmaceutiques se fait au niveau des fournisseurs internationaux.

Processus de sélection

Le processus de sélection des produits pharmaceutiques essentiels a une importance cruciale. Il est primordial que la liste des produits choisis reflète les besoins de ses utilisateurs (prescripteurs, pharmaciens, industriels, malades etc.) et acquière l’adhésion de tous les utilisateurs ou du plus grand nombre, si l’on souhaite que la démarche soit comprise et que la liste soit utilisée par ces derniers. Pour cela, il faut que l’élaboration de la liste fasse l’objet d’un processus consultatif et transparent et que tous les intervenants dans le domaine du médicament soient informés et éduqués. Une telle approche montre que l’on tiendra compte des préoccupations des différents acteurs de la chaîne du médicament et des autres produits pharmaceutiques au niveau du secteur public, et aura pour conséquence de les rassurer, les impliquer et les responsabiliser.
La Politique pharmaceutique nationale de la plupart des pays en voie développement repose en grande partie sur l’accessibilité aux médicaments et aux autres produits pharmaceutiques essentiels. Au Sénégal, il existe une liste nationale de médicaments et de produits pharmaceutiques essentiels, figurant sous Dénomination Commune Internationale (DCI), inspirée de la liste type de l’OMS, adaptée à ses pathologies, et fréquemment remise à jour en principe tous les deux ans. Les médicaments et produits pharmaceutiques de cette liste sont sélectionnés par niveau de soins et sous dénomination commune internationale depuis 1990, révisée en 1994, en 1998, en 2001, en 2003 et dernièrement en 2008.
Le travail de sélection incombe à un comité permanent, composé d’experts ou de personnes issus de différents domaines dont la pharmacie, la médecine, la pharmacologie clinique, la pharmaco-économie, la santé publique, la société civile et aussi d’agents de santé locaux. Au Sénégal, C’est la Commission technique et permanente de la Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL) qui est chargée de l’élaboration et de la révision de la Liste des médicaments et des produits pharmaceutiques essentiels tous les deux ans. Cette commission se réunit très régulièrement pour des consultations officielles ou non officielles. Ce travail se fera en collaboration avec les représentants des organisations professionnelles, de l’industrie pharmaceutique, des associations de consommateurs et des responsables du budget et des finances du gouvernement. Même si la commission prend l’avis de plusieurs interlocuteurs, le travail de sélection de la liste finale devra être réalisé de façon indépendante. L’indépendance de ladite commission est une nécessité si l’on veut que la sélection se fasse selon des critères rationnels et au seul bénéfice des populations.

Méthodes de classification des produits pharmaceutiques

Dans les situations où les fonds ne sont pas suffisants pour l’achat des quantités jugées nécessaires de tous les produits de la Liste Nationale des Médicaments et Produits Pharmaceutiques Essentiels, une priorité en fonction des ressources financières accessibles doit être établie. Pour définir les priorités pour l’acquisition des médicaments et autres produits pharmaceutiques à partir de la liste, on peut utiliser différentes méthodes de classification de ces produits dont les principales sont : la méthode basée sur le système VEN et celle basée sur l’analyse ABC.

Système VEN 

Le système VENest un principe de classification qualitative des médicaments et des produits pharmaceutiques qu’on peut utiliser au niveau des structures sanitaires publiques pour établir les priorités ou les besoins qualitatifs en médicaments et autres produits pharmaceutiques en fonction de leur incidence sur la santé des populations. C’est une méthode qui permet de définir une liste de médicaments et de produits pharmaceutiques prioritaires dont il ne faut jamais manquer.
Les médicaments et les produits pharmaceutiques sont rangés en trois catégories V, E et N:
– la catégorie Vqui regroupe les médicaments et les produits pharmaceutiques vitaux qui peuvent sauver des vies et dont le traitement ne doit pas être interrompu,
– la catégorie E qui correspond aux médicaments et aux produits essentiels qui sont efficaces contre les formes de maladies moins graves mais répandues,
– la catégorie Nqui est constituée de médicaments et de produits non essentiels qui sont des produits destinés à lutter contre des maladies bénignes, d’une efficacité douteuse ou d’un coût élevé pour des avantages thérapeutiques marginaux.
Certains médicaments et produits pharmaceutiques utilisés contre les maladies mineures qui sont dans la catégorie N peuvent figurer sur la liste des médicaments sélectionnés mais ils sont considérés comme étant d’une priorité inférieure à ceux figurant dans les deux autres catégories.

Méthode ABC 

La méthode ABC consiste à classer les médicaments et les produits pharmaceutiques par ordre décroissant des achats et à les classer en trois catégories. La catégorie A comprend un petit nombre de médicaments qui représentent une grande part du montant total consacré aux médicaments. La catégorie C comprend un grand nombre de médicaments qui représentent une petite part de la valeur totale. Quant à B, c’est la catégorie intermédiaire.

Quantification des besoins en produits pharmaceutiques

La première étape pour effectuer un achat auprès des fournisseurs consiste à quantifier les besoins. Il faut pour cela, avoir une idée précise sur les quantités de produits vendus, sur les ruptures intervenues et sur l’existence de produits équivalents (pour une éventuelle substitution).
Cette quantification sera conduite pour chacun des médicaments et autres produits pharmaceutiques nécessaires et pour répondre aux besoins des services de santé sur une année, un semestre ou un trimestre. Elle doit reposer sur des informations sanitaires à jour et tenir compte des ressources financières disponibles. Ces informations sont difficiles à obtenir dans de nombreux pays en voie de développement où les données sont soit incomplètes, soit peu fiables. Elle est réalisée à partir des informations provenant des magasins et/ou des responsables d’installations sanitaires, des services de soins des hôpitaux nationaux ou des établissements de santé des districts des systèmes pharmaceutiques décentralisés.
Il faut signaler que, pour cette quantification des besoins, il existe deux méthodes:
– celle fondée sur la morbidité: cette méthode convient aux pays où les données sur la consommation sont incomplètes ou ne reflètent pas la demande réelle, pour cause d’approvisionnement irrégulier ou d’usage peu rationnel.

Principales méthodes d’acquisition des produits pharmaceutiques

Au Sénégal, les principales méthodes utilisées pour l’acquisition des produits pharmaceutiques destinés au secteur public sont : les Appels d’Offres, la Demande de Renseignements et de Prixet l’Entente Directe.

Appels d’Offres

Définition, intérêt et principaux types d’Appel d’Offres

L’Appel d’Offres est une procédure formelle selon laquelle les fournisseurs ou leur représentant, sur une base locale ou internationale, sont invités à présenter des prix aux conditions générales stipulées dans l’invitation à répondre à l’appel. Autrement dit, l’Appel d’Offres est la procédure qui permet à un commanditaire qui est le maitre d’ouvrage, de faire le choix de l’entreprise qui est le soumissionnaire pour la réalisation des travaux, pour la prestation d’un service ou l’approvisionnement de fournitures.
Les Appels d’Offres permettent de se procurer des médicaments et autres produits pharmaceutiques au meilleur rapport coût/efficacité et au prix le plus bas en tirant parti de la concurrence existant sur le marché mondial. Ils peuvent s’appliquer à tous les achats quels que soient leurs montants. Les Appels d’Offres présentent des avantages économiques indéniables tels que l’abaissement des coûts, la concurrence etc. Mais dans le domaine du marché des produits pharmaceutiques, le mécanisme des appels d’offres n’est valable que pour les produits multi-sources, pour les produits génériques pouvant induire à une concurrence.
Les Appels d’Offres les plus couramment utilisés sont : l’Appel d’Offres Ouvert (AOO)ou International (AOI) et l’Appel d’Offres Restreint (AOR). L’Appel d’Offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. Il est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres, les opérateurs que le bénéficiaire a décidé deconsulter dans les conditions prévues selon les articles 60 et 64 du Code des MarchésPublics.

Distribution des produits pharmaceutiques

Définition et objectif de la distribution

La distribution est l’étape du cycle d’approvisionnement, qui consiste à acheminer les médicaments depuis les organismes d’acquisition jusqu’aux consommateurs. On appellera pharmacie l’unité économique qui assure la distribution et la dispensation des médicaments, qu’elle soit intégrée aux services de santé (pharmacie d’hôpital ou de centre de santé) ou dans une collectivité, qu’elle soit tenue par un pharmacien diplômé ou par d’autres personnels .
La distribution des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels se fait au niveau des établissements publics de santé tels que les hôpitaux, les centres de santé, les postes de santé ou parapublics tels que les ONG à but non lucratif mais également au niveau des grossistes-répartiteurs privés par le biais du partenariat liant la PNA et ces grossistes-répartiteurs privés.

Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SENEGAL ET DESCRIPTION DES CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU SENEGAL 
I. GENERALITES SUR LE SENEGAL
I.1. Profil géographique, démographique et économique
I.2. Situation du système de santé du Sénégal
I.2.1. Organisation des structures de santé
I.2.2. Organisation des secteurs pharmaceutiques au Sénégal
I.3. Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal
I.3.1.Objectifs de la Politique Pharmaceutique Nationale du Sénégal
I.3.2. Nouvelle politique d’accessibilité des médicaments et des autres produits pharmaceutiques
II. DESCRIPTION DES CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU SENEGAL
II.1. Circuit d’approvisionnement en produits pharmaceutiques au niveau du secteur public
II.2.Circuit d’approvisionnement en produits pharmaceutiques au niveau du secteur privé
II.2.1. Production pharmaceutique locale
II.2.2. Importation et répartition au niveau du secteur privé
DEUXIEME PARTIE : CYCLE D’APPROVISIONNEMENT DU SECTEUR PUBLIC PHARMACEUTIQUE EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES
I. ETAPES DU CYCLE D’APPROVISIONNEMENT
I.1. Sélection des médicaments et des produits pharmaceutiques
I.1.1. Définition de la sélection
I.1.2. Critères de sélection
I.1.3. Processus de sélection
I.1.4. Méthodes de classification des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels
I.1.4.1. Système VEN
I.1.4.2. Méthode ABC
I.1.5. Quantification des besoins en produits pharmaceutiques
I.2. Acquisition des produits pharmaceutiques
I.2.1. Principales méthodes d’acquisition
I.2.1.1. Appels d’Offres
I.2.1.1.1. Définition, intérêt et principaux types d’Appel d’Offres
I.2.1.1.2. Procédures de passation des Marchés Publics et critères de sélection des fournisseurs
I.2.1.2. Demande de Renseignements et de Prix (DRP)
I.2.1.3. Entente Directe (ED)
I.2.2. Réception et stockage des médicaments et des produits pharmaceutiques
I.2.2.1. Réception et stockage au niveau des pharmacies centrales
I.2.2.2. Réception et stockage au niveau des pharmacies périphériques
I.3. Distribution des produits pharmaceutiques
I.3.1. Définition et objectif de la distribution
I.3.2. Principaux modes de distribution des produits pharmaceutiques
I.4. Utilisation des médicaments
I.4.1. Réglementation de l’utilisation des médicaments
I.4.2. Outils et activités nécessaires à l’utilisation des médicaments
II. SUPPORT A LA GESTION DU CYCLE D’APPROVISIONNEMENT
II.1. Gestion du système d’information
II.2. Sources de financement des produits pharmaceutiques
TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES RUPTURES DE STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU NIVEAU DU SECTEUR PUBLIC PHARMACEUTIQUE 
I. OBJECTIFS
II. MATERIEL ET METHODES
II.1. Approche théorique (bibliographie)
II.2. Questionnaire
II.3. Entretiens
III.CAS DE RUPTURES DE STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
IV. CAUSES DES RUPTURES DE STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
IV.1. Causes endogènes
IV.1.1. Causes liées à la sélection des produits pharmaceutiques
IV.1.2. Causes liées à l’acquisition des produits pharmaceutiques
IV.1.4. Causes liées à la distribution des produits pharmaceutiques
IV.1.5. Causes liées à l’utilisation des produits pharmaceutiques
IV.1.6. Causes liées à la gestion des informations et des financements du cycle d’approvisionnement
IV.2. Causes exogènes
V. INCIDENCES DES RUPTURES DE STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
VI. RECOMMANDATIONS
CONCLUSION 
REFERENCES 
ANNEXE

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