Soutenance mémoire
Historique de la CNSS
La CNSS autrefois dénommée « Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) » a été créée par l’arrêté nO 1056/ITLS-HV du 06/12/1955 avec effet au 1er janvier 1956. Avec son siège à Ouagadougou, elle ne gérait que la branche des Prestations Familiales. En 1959, avec la loi 03/59/ACL du 30/0111959 créant la branche des Risques Professionnels, la caisse prend la dénomination de « Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (CCPF et ATIMP) ». « La branche des pensions » quant à elle, est née de la loi n° 78/60 du 06/10/1960 et a entraîné un changement d’appellation de la CCPF et AT en « Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) » comprenant uniquement une (01) direction et trois (03) services. Ces différentes dénominations traduisent bien les réorganisations dans la structure administrative de l’organisme. Depuis sa création en 1955, elle était dirigée par un officier de l’armée française, le capitaine Réné BACO. En 1963, le siège de la Direction a été transféré à Ouagadougou, capitale de la Haute – Volta, aujourd’hui Burkina Faso. C’est à partir de cette période également qu’une restructuration administrative très réduite de la CPS a été installée à Bobo en une section locale dirigée par Moussa DIALLO. L’année 1974 marque le début du regroupement des services par direction dans l’ensemble de la CNSS et le début d’une décentralisation. C’est ainsi qu’en 1975, il eût la création de deux directions régionales: une à Ouagadougou et l’autre à Bobo Dioulasso. Cependant, l’actuelle dénomination « Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) », résulte du code de sécurité sociale issu de la loi nO 13172/AN du 28/12/72 dont l’application des textes y afférents a été mise en vigueur le 22/12/1976.
Organisation de la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso
La CNSS est administrée par un conseil d’administration tripartite paritaire de douze membres représentant l’Etat (4), les organisations professionnelles d’employeurs (4) et les organisations syndicales de travailleurs (4). La CNSS est placée sous une triple tutelle du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale (tutelle technique), du Ministère de l’économie, des Finances et du Budget (tutelle financière) et du Ministère du commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (tutelle de gestion). Elle se compose de sept directions centrales et de cinq directions régionales: Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Dédougou et le Nord. La Direction Régionale de Bobo-Dioulasso où nous avons effectué notre stage, est organisée comme suit: une (01) administration centrale (Direction), qui supervise onze (11) service au siège, quatre (04) agences décentralisés dans les provinces (Bourguiba, Comoé, Poni, Tuy), et une (01) représentation à structure de guichet de renseignements, et d’informations dans la province du Kénédougou.
Missions de la CNSS
La CNSS a pour mission principale de recouvrer les cotisations sociales et de payer les prestations sociales dues aux assurés. Toutes ses activités sont complétées par une action sanitaire et sociale à travers la formation des jeunes filles déscolarisées et la prise en charge des personnes démunies. A travers ces centres de santé maternelle et infantile (SMI) dont elle dispose, elle fait non seulement la promotion de la couverture sanitaire des assurés sociaux et de leurs ayants droits mais aussi celle de la population désirant bénéficier des prestations de ces centres.
LES RISQUES PROFESSIONNELS
La branche des risques professionnels a été créée par la loi n003/59 du 30 janvier 1959 instituant un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle vise à protéger les travailleurs contre les risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle donnée. Ces risques sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. Qu’est-ce qu’un risque professionnel? Quels en sont les causes principales et les formalités de réparation?
Toutes les professions sont exposées aux risques professionnels mais certaines le sont d’avantage. Nous pouvons citer en autre le secteur du bâtiment, des industries manufacturières, du transport, et certaines populations: nouveaux embauchés, intérimaires. La reconnaissance d’un risque professionnel induit une responsabilité de la part de l’employeur et de l’employé
Concept de risques professionnels
Quelques définitions
Danger et risque: Le risque est à distinguer du danger: s’il n’y a pas de risque sans danger, il peut exister des dangers sans risques; le risque naît mathématiquement de la multiplication d’un danger par la probabilité de survenue de ce dernier. Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs;
Hygiène: ensemble des règles et de pratiques relatives à la conservation de la santé;
Sécurité: situation où l’on n’a aucun danger à craindre;
Travail: Apparu au XIIe siècle, selon Alain Rey1, le mot« travail» est issu du latin populaire « tripaliare» qui signifiait tourmenter, torturer avec le trepalium. Le mot désigne aussi un tourment psychologique ou une souffrance physique (le travail d’accouchement). Dans notre contexte, le travail est l’activité rémunérée qui permet la production de biens et services, c’est donc un facteur de production de l’économie qui est essentiellement fourni par des employés en échange d’un salaire;
Conditions de travail: on entend par conditions de travail, le milieu, l’environnement de travail, les ambiances, les bruits, les vibrations, etc, Elle regroupe aussi l’organisation du travail, la planification du travail;
Santé au travail: la santé au travail serait un état de bien- être physique, mental et social optimal résultant d’un milieu de travail sûr et salubre dans 1eque11es travailleurs pourraient exercer une influence sur leur propre travail et accomplir des tâches professionnelles motivantes.
Ergonomie: l’ergonomie est la science dont le but est d’adapter le travail à l’homme. L’homme est considéré comme le centre de référence. Il faut prendre l’individu tel quel et faire en sorte que le travail puisse être adapté à l’homme.
Les accidents de travail
Définition
Selon l’article 51, aU du code de sécurité sociale (CSS), «l’accident du travail est l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ». L’accident du travail couvre deux évènements: l’accident de travail proprement dit et l’accident de trajet. L’accident de trajet est définie comme: « l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi; et aussi l’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont supportés par l’employeurs en vertu des textes en vigueur» ( confère doc.? ).
Les accidents du travail sont encore définis comme tout évènement soudain et imprévu qui survienne pendant l’exécution du contrat et par son fait et qui entraine l’incapacité ou le décès du travailleur.
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Table des matières
Introduction
REVUE THEORIQUE ET EMPIRIQUE
chapitre l : presentation de la CNSS
I) historique de la CNSS
II) organisation de la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso
III) missions de la CNSS
chapitre II: les risques professionnels
I) concept de risques professionnels
1) quelques définitions
2) définition de risques professionnels
3) les Catégories de risques professionnels
2-1) les accidents de travail
2-2) les maladies professionnelles
II) causes des risques professionnels
a) les causes des accidents de travail
b) les principales causes des maladies professionnelles
c) routes versus risques professionnels
III) gestion des risques professionnels
1) les fonnalités de réparation
2) les différentes prestations
MATERIELS ET METHODES
1. méthodes statistiques
2. matériels
RESULTATS ET INTERPRETATIONS
chapitre III : analyse des risques professionnels
1) analyse univariée
1) les types de sinistre
2) facteurs humains dans la détennination des risques professionnels
3) les risques professionnels dans les différentes villes de la DRB
4) les branches d’activités versus les risques professionnels
II) analyse bivariée : les sinistres selon la circonstance
1) directions régionales versus circonstance des risques professionnels
2) branches d’activités versus circonstance des risques professionnels
3) genre versus circonstance des sinistres
III) modélisation de la circonstance des sinistres
I-évolution des risques professionnels
1) évolution des risques professionnels dans les villes
2) évolution des risques professionnels dans les branches d’activités
3) évolution des risques professionnels selon la circonstance
4) évolution des risques professionnels selon le genre
II) préventions des risques professionnels
2) principes de prévention
3) modèle de prévention des RP : Arbre des causes
DISCUSSION
Conclusion
bibliographie
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