Soutenance mémoire
Les opérations de caisse
On entend par opérations de caisse, toutes transactions envers la clientèle qui ont trait à des mouvements de fonds (débit/crédit). Ceci nécessite à priori une ouverture de compte.
L’ouverture de compte : L’ouverture d’un compte est la matérialisation d’entrée en relations d’une personne appelé « client » avec la banque par l’attribution d’un radical (n° de compte) qui varie par rapport à la catégorie professionnelle du client :
– Le COMPTE COMMERCIAL (TDC 010) : est dédié aux commerçants, entreprises, sociétés entretenant des activités commerciales. Le client peut donc bénéficier des lignes des crédits spécifiques à ses activités.
– Le COMPTE DE PARTICULIER ou COMPTE CHEQUE (TDC 020) : comme son nom l’indique il est attribué aux particuliers, aux salariés, aux jeunes de 20 ans, aux associations à but lucratifs. Il sert uniquement à enregistrer des virements mensuels des salaires, des opérations non commerciales. Le titulaire peut solliciter des crédits à la consommation ou habitat.
– Le COMPTE EPARGNE (TDC 100) : toutes personnes physiques peuvent être titulaire d’un compte d’épargne, même les mineurs. Ce compte n’enregistre que des versements en espèces et virement. « Tout compte fait l’objet d’arrêté trimestriel pour le calcul d’agios et intérêts. »
Les retraits d’espèces : Il consiste à retirer (au débit) une certaine somme d’argent dans son compte au moyen d’un chèque personnalisé ou d’un chèque de guichet.
Les versements d’espèces : Ils consistent à verser (au crédit) une certaine somme dans son compte ou en faveur d’une autre personne.
Les remises de chèques : Tout d’abord, il est nécessaire de donner la définition d’un CHEQUE : c’est un moyen de paiement par lequel une personne dénommée « TIREUR » donne l’ordre à sa banque dénommée « TIRE » de remettre sur présentation une certaine somme déterminée à une personne appelée « BENEFICIAIRE », à lui même ou un tiers, dès que la provision est préalablement disponible et suffisante. Il est aussi un moyen de paiement courant pour régler des transactions commerciales. En ce qui concerne la remise de chèques, le client remettant donne l’ordre à son banquier de recouvrer pour son propre compte une valeur déterminée à l’aide d’un ou plusieurs chèques, payable soit aux caisses de l’agence, soit aux caisses des confrères. Les chèques payables aux caisses des confrères doivent être traités au niveau de la chambre de compensation, le lendemain de la comptabilisation. Il y a remise de chèque sur place si les chèques sont payables aux agences ou banques de la même localité. Si les chèques sont payables aux caisses d’une autre agence hors de la circonscription, il y a remise de chèque déplacé ou hors place.
La compensation : La compensation est une séance de travail qui permet à chaque banque primaire d’une localité d’échanger des valeurs qu’ils détiennent (effets, chèques, virements). Elle siège aux bureaux de la Banque Centrale. Chaque banque se présente à une heure fixe de la journée, aux bureaux de la Banque Centrale muni des valeurs qu’elle échangera ; au retour, l’agent compensateur reviendra avec les valeurs qu’il a reçu des autres confrères.
Le virement : C’est un mandat émis par le donneur d’ordre à sa banque de débiter son compte au crédit d’un compte d’une tierce personne appelé bénéficiaire.
L’escompte ou les remises d’effets : L’opération consiste à escompter une traite commerciale dont le produit sera crédité au compte du remettant (cédant), moyennant les agios d’escompte.
Les caractéristiques de crédits
Les établissements offrent plusieurs types des crédits selon les besoins de l’emprunteur. On peut les classer en fonction de leur objet, leur durée ou leur forme.
Les crédits selon leur durée : Le crédit peut être à court, moyen ou long terme. Le crédit à court terme est octroyé pour financer des besoins d’exploitation du client ( la constitution de stocks de marchandises par exemple). Sa durée est inférieure à deux ans. Le crédit à moyen terme, consenti pour une durée maximale de cinq ans, sert à financer des besoins d’investissements (acquisition ou renouvellement de matériel). Le crédit – bail rentre dans cette catégorie de crédits. Enfin, le crédit à long terme, d’une durée supérieure à cinq ans, finance les actifs immobilisés. Il est destiné à l’acquisition de bien d’équipement lourd.
Les crédits selon leur objet : Les crédits de trésorerie qui permettent de faire face aux éventuels décalages de trésorerie entre les encaissements et les décaissements. La facilité de caisse et le découvert composent ce type de crédits. Les crédits destinés à financer la reconstitution des stocks englobent, par exemple, les avances sur stocks nantis. Les crédits pour le financement des créances concernent l’escompte commercial, la mobilisation des créances administratives et/ou des créances nées sur l’étranger. Les crédits d’investissements pour l’acquisition ou le renouvellement des immobilisations. Enfin les crédits à la consommation en faveur des particuliers pour l’acquisition d’équipements ménagers.
Les crédits selon leur forme : Les crédits par décaissement par lequel le banquier réalise une avance sur le compte de son client, ou permet à celui – ci de faire fonctionner son compte en ligne débitrice, mais à l’intérieur d’un plafond accordé. Le découvert amortissable : il s’agit d’un découvert dont la durée ne dépasse pas 24 mois, le remboursement intervient à intervalles régulières (mensuel, trimestriel ou semestriel), déterminées sur la base de la négociation entre la banque et l’entreprise. En adoptant ce type de crédit, la banque estime que le risque est très limité, du fait que le montant serait faible, et la durée courte. Les crédits par signature par laquelle la banque prête « sa signature » à la place d’une somme d’argent14. Ils concernent les avals et cautions bancaires (cautions sur marchés, cautions en douanes ou cautions fiscales), le crédit documentaire.
Remboursement
Pour le remboursement de la somme, les parties s’engagent à respecter rigoureusement le calendrier et les conditions prévus par l’acte signé ultérieurement par les deux parties et précisant notamment, la date effective de la mise à disposition des fonds et le calendrier de remboursement. Cet engagement est matérialisé par la souscription et l’émission en faveur de la banque du billet à ordre de même montant. Lorsque le client a un problème sur le remboursement de son crédit, le billet à ordre sera logé en compte d’impayé. Pour en arriver au bon remboursement du billet à ordre, il faut contrôler et suivre les encours du client en remplissant les tâches suivantes :
– Suivre l’échéance du billet à ordre du client par consultation dans la machine puis programmer la vérification de gages,
– Décider sur le sort du billet à ordre à l’échéance : le gestionnaire doit vérifier la situation du compte du client,
– Rembourser le billet à ordre impayé : le gestionnaire doit consulter le compte courant du client pour s’enquérir de la situation,
– Recevoir l’accord de la hiérarchie si dépassement justifié.
Les objectifs fixés
Les objectifs fixés doivent se concentrer toujours sur la constitution en permanence des gages et le remboursement à bonne date du crédit : DEUX préoccupations majeures du banquier. Pour y arriver, tout repose dans l’application stricte des procédures relatives au financement de l’Avance Sur Stocks Nantis :
– l’engagement de remboursement par la signature de l’acte de nantissement (conformité des gages) et du plan de remboursement (signature du billet à ordre),
– la souscription à une assurance MULTI – RISQUES, les gages doivent toujours être conformes.
Recommandations
Face aux risques éventuels de non remboursement du crédit et de détournement des stocks, nous recommandons à la banque la prise en compte des éléments essentiels suivants :
– Suivi périodique (mensuel) de l’effectivité du planning de vérifications établi,
– Evaluation correcte de la valeur exacte des marchandises gagées (facture à l’appui en cas de besoin et de doute),
– Tenue à jour de toutes les informations susceptibles de confirmer le suivi du crédit, notamment l’évaluation du stock,
– Suivi régulier des échéances des billets à ordre (10 jours avant échéances afin de déclencher toute action : vérification, prorogation…)
« Capitale, l’image de la banque se réfère à la bonne issue de sortie de tout crédit, à la gestion correcte des gages nantis. Dans les tâches qui leurs incombent, les vérificateurs sont tenus d’effectuer des déclarations saines de leurs contrôles afin de ne pas éveiller toute suspicion ».
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Table des matières
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
SIGLES
INTRODUCTION
PARTIE I – GENERALITES SUR L’ENTREPRISE D’ACCUEIL
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA BNI MADAGASCAR
Section 1 : Historique et Identification
1.1. Historique
1.1.1. Evolution
1.1.2. Situation actuelle
1.2. Identification
1.2.1. Présentation juridique et physique
1.2.1.1. Identité de la Société
1.2.1.2. Tableau de répartition du capital
1.2.2. Organigramme de la BNI Madagascar
1.2.3. Répartition des agences
1.2.3.1. Les agences d’Antananarivo
1.2.3.2. Les agences en Provinces
1.2.3.3. Les bureaux de change
1.2.4. Rôle de la BNI Madagascar
1.2.5. Carte de Madagascar avec le réseau de la BNI
Section 2 : Environnement de la BNI Madagascar
2.1. La clientèle
2.2. La concurrence
2.3. L’Etat
CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES, PRODUITS ET SERVICES DE LA BNI MADAGASCAR
Section 1 : Les activités
1.1. Les opérations de caisse
1.1.1. L’ouverture de compte
1.1.2. Les retraits d’espèces
1.1.3. Les versements d’espèces
1.1.4. Les remises de chèques
1.1.5. La compensation
1.1.6. Le virement
1.1.7. L’escompte ou les remises d’effets
1.2. La collecte de fonds: « A.S.S.N. »
Section 2 : Les activités diverses
2.1. Les dispositions à payer
2.2. Les chèques de substitution
2.3. Les opérations de change
2.4. Les opérations sur l’étranger
Section 3 : Les produits offerts par la BNI Madagascar
3.1. Elionet
3.2. Eliophone
3.3. Vialis et Supervialis
3.4. Le Tombotaona
3.5. Le « TPE »
Section 4 : Les services offerts par la BNI Madagascar
4.1. Le point PME
4.2. Le dépouillement
4.3. La réalisation
4.4. Module OPAVI
4.5. Convention de partenariat
PARTIE II – ANALYSE CRITIQUE SUR LES ASSN
CHAPITRE 1 : LES CREDITS BANCAIRES
Section 1 : La notion des crédits bancaires
1.1. Les caractéristiques de crédits
1.1.1. Les crédits selon leur durée
1.1.2. Les crédits selon leur objet
1.1.3. Les crédits selon leur forme
1.2. Les crédits d’investissement
1.2.1. Les crédits à moyen et long terme
1.2.2. Le crédit – bail
Section 2 : L’octroi de crédits
2.1. Généralités
2.2. Les éléments constitutifs de crédits
2.2.1. Le taux d’intérêt débiteur
2.2.2. Le montant de crédits
2.2.3. Les garanties
2.3. Les conditions d’octroi de crédits
2.3.1. L’analyse de crédits
2.3.2. L’analyse financière
2.3.3. L’analyse critique
Section 3 : Les différentes sortes de crédits à court terme
3.1. La FC
3.2. Le DEC
3.3. L’EPC
3.4. L’ASSN
CHAPITRE 2 : NOTION SUR L’ASSN
Section 1 : Généralités
1.1. Le cas du Financement de stocks « CAMPAGNE »
1.2. Le cas du Financement de stocks « TAMPON »
1.3. Directives sur le mode d’utilisation ASSN
Section 2 : Procédure de traitement de l’ASSN
2.1. La mise en place de la ligne
2.2. Le déblocage
2.2.1. Traitement des demandes de déblocage du client
2.2.2. Vérification et contrôle de stocks à nantir
2.2.2.1. Contrôler les stocks à nantir
2.2.2.2. Recueil des garanties spécifiques
2.2.3. Traitement des documents de déblocage
2.2.4. Déblocage proprement dit
2.3. Remboursement
Section 3 : Listes des marchandises et ou produits nantissables
3.1. Les marchandises
3.2. Les produits
CHAPITRE 3 : QUELS SONT LES RISQUES DIRECTS RELATIFS AU CREDIT ASSN AINSI QUE LES PROBLEMES DIRECTS FACE AUX STOCKS NANTIS?
Section 1 : Quels sont les risques directs relatifs au crédit ASSN ?
1.1. Cas de vol ou incendie des stocks gagés
1.2. Le cofinancement des stocks gagés
1.3. Les désavantages de la surfacturation ou la diminution des valeurs des stocks
Section 2 : Quels sont les problèmes directs face aux stocks nantis ?
2.1. Le détournement de gages du client vis – vis de son banquier
2.2. Le cas d’un déplacement de gages
2.3. Le cas des stocks gagés manquants
PARTIE III – PROPOSITIONS ET SOLUTIONS
CHAPITRE 1 : LES SOLUTIONS SUR LES RISQUES DIRECTS ELATIFS AU CREDIT ASSN ET SUR LES PROBLEMES DIRECTS FACE AUX STOCKS NANTIS
Section 1 : Les solutions sur les risques directs relatifs au crédit ASSN
1.1. Stocks gagés ayant fait l’objet de vol ou incendie
1.2. Le double financement de stocks
1.3. La surfacturation et la diminution de valeurs
Section 2 : Les solutions sur les problèmes directs face aux stocks nantis
2.1. Détournement de gages
2.2. Stocks de marchandises gagées déplacés
2.3. Stocks manquants
CHAPITRE 3 : SOLUTIONS RETENUES, OBJECTIFS FIXES ET RECOMMANDATIONS
Section 1 : Solutions retenues
1.1. Sécurisation des gages
1.2. Modèle d’un tableau de bord
Section 2 : Objectifs fixés et recommandations
2.1. Les objectifs fixés
2.2. Recommandations
CONCLUSION GENERALE
LES ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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