Analyse des procedures de passation des marches

Etant un pays envoi de développements, les aides ne seront pas un refus pour MADAGASCAR auquel le PSDR dénommée ci-après : Projet de Soutien au Développement Rural est dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté avec la mise en œuvre du Plan d’Action pour le Développement Rural rattachée au Ministère de l’Agriculture et qui se repartisse dans les 22 régions de l’Ile.

GENERALITES DU PROJET DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL

HISTORIQUE DU PSDR-FA 

Après la crise économique de MADAGASCAR, le Projet de Soutien au Développement Rural démarre officiellement au début de l’année 2002. Le projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) sous tutelle du Ministère de l’Agriculture (MinAgri).Il se repartisse dans les 22 régions de Madagascar. Initialement le Projet est financé par la branche de la Banque Mondiale : International Développement Association (IDA), avec une enveloppe de 89 000 000 dollars suivant l’accord de Crédit N°3524-MAG. Cett e phase initiale prenait fin le mois de Décembre 2008. L’impact positif du PSDR initial auprès de la population rurale, suivant l’évaluation de la Banque Mondiale a résulté une prolongation du financement nommé PSDR- Financement Additionnel (PSDR FA) suivant l’accord de Crédit N°4525-MAG signé vers la fin de l’année 2008 et prendra fin en décembre 2012. Ce financement additionnel entre dans le cadre du Programme Sectoriel Agricole (PSA) .

OBJECTIFS ET ORGANISATION AU SEIN DU PSDR

Objectifs

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le PSDR a comme objectif principal la réduction de la pauvreté en milieu rural tout en améliorant le niveau de vie par la croissance de la production, la productivité et les revenus des producteurs d’une façon durable. Et comme Objectifs spécifiques:
• Augmentation moyenne et pérenne de 30% des revenus des ménages bénéficiaires
• Contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire
• Accroître la productivité et les productions des petits agriculteurs de manière durable;
• Contribuer au développement des filières agricoles porteuses;
• Soutenir une exploitation rationnelle des ressources naturelles utilisées dans les filières porteuses;
• Intégrer des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble des activités.

Il existe alors deux principaux cadres d’intervention à respecter pour prioriser les sous projet d’investissements productifs à finance : (i) la sécurité alimentaire, et (ii) le développement des filières.

Le projet comprend 03 composantes opérationnelles et une composante de gestion :
− A: Appui aux Investissements Productifs
− B: Appui à la Recherche Agricole
− C: Appui Institutionnel
− D: Gestion et suivi du projet.

❖ La composante A: elle se divise en 04 sous composantes :

o (i) sous projet de petits ouvrages d’infrastructure agricole avec les services qui y sont associés;
o (ii) sous-projets relatifs à la production agricole ;
o (iii) sous-projets relatifs à la production rural mais non-agricole ; et
o (iv) services pour le renforcement des capacités de gestion des entités bénéficières.

Ces activités résultent de requêtes initiées par les organisations paysannes, et leur financement s’effectue dans le cadre d’un accord de financement entre le PSDR et le groupement bénéficiaire. La gestion de l’exécution de cette composante est confiée aux Unités Régionales d’Exécution du Projet (DER).

❖ La composante B: elle comprend 03 sous composantes:

o (i) l’appui à la préparation d’une stratégie nationale de recherche agronomique,
o (ii) l’appui à la valorisation des technologies déjà disponibles mais non encore adoptées et
o (iii) l’appui à la restructuration du FOFIFA et du FCRA.

❖ La composante C: Appui au Développement Institutionnel et aux Politiques Agricoles/Rurales. Les activités incluent les services et l’assistance matérielle qui y serait relative et concerne
o (i) l’appui à l’opérationnalisation et à la mise en œuvre du Programme Sectoriel Agricole,
o (ii) l’appui à la mise en place de Centres de Services Agricoles (CSA) et de Comités Régionaux d’Octroi et d’Allocation (CROA), et
o (iii) l’appui au développement des filières prioritaires nationales.

❖ La composante D:elle couvre les frais de gestion et d’administration du projet aux niveaux national et régional, y inclus les services d’assistance technique, d’audits financiers externes, d’audits techniques et de suivi et d’évaluation externe.

C’est à partir des composantes que se répartissent les travaux, pour facilité les taches. La plus souvent utiliser est celle de la composante A: Appui aux investissements productifs et de Renforcement des Capacités de gestion des Entités Bénéficiaires, dans le service technique. La composante A du projet a pour objectif de contribuer et d’assister à la conception détaillée et la mise en œuvre par des entités bénéficiaires de sous-projets générateurs de revenus. Ses entités seront donc des groupes organisés en association de producteurs, d’éleveurs, ou plus généralement d’Organisations Paysannes en zones rurales et en zones périurbaines.

Description de sous composante A:

A1 Les sous-projets éligibles sont relatifs à des petites infrastructures de production agricole. Les sous-projets financés incluent les services de conception (APS, APD, spécifications techniques) de surveillance et contrôle par bureaux d’études qualifiés, les services d’évaluation et de contrôle par le Pool Technique, les travaux de construction et d’aménagement, ainsi que les services d’assistance technique durant la phase de réalisation des ouvrages pour assister les entités bénéficiaires dans la maîtrise d’ouvrage et aussi après achèvement des infrastructures pour la valorisation des infrastructures par leurs activités agricoles. Les sous-projets considérés sont principalement des travaux de génie rural (terrassements d’aménagement hydroagricole, etc…) et/ou de construction (unités de transformation, stockage, etc…) avec des coûts totaux estimatifs de projet inférieurs à l’équivalent de 100,000 USD pour la part financée par l’IDA.

A2 Les sous-composantes éligibles de la sous-composante A2 sont relatifs à la production agricole, à l’élevage et à la pêche traditionnelle / artisanale. Les sous projets incluent les services d’un Pool Technique et des prestataires de services qualifiés pour (i) leur identification, leur conception détaillée et leur évaluation suivant des procédures normalisées pour attester de l’adéquation du sous projet aux objectifs du PSDR(ii) l’assistance technique aux entités bénéficiaires durant la mise en œuvre du sous-projet, y compris une formation de base dans les domines techniques et de gestion pertinents, (notamment la gestion financière et comptable et de passation de marchés) et (iii) l’appui et le suivi de la mise en œuvre du sous projet. Le coût total estimatif du sous projet doit être inférieur à l’équivalent de 500 USD par membre pour la part financée par l’IDA.

A3 Les sous-projets éligibles de la sous-composante A3 sont relatifs à des activités productives rurales mais non-agricoles. Leur mise en œuvre est également supportée par un Pool Technique et des prestataires de services assistant une ou plusieurs entités bénéficiaires dans tous les aspects relatifs à la préparation et exécution des sousprojets, à la formation de base des entités bénéficiaires et au suivi de la mise en œuvre des activités. Le coût total estimatif du sous-projet est inférieur à l’équivalent de 500 USD par membre pour la part financée par l’IDA.

A4 Les sous-projets éligibles de la sous-composante A4 sont relatifs aux activité suivantes(i) les services destinés à renforcer les capacités des proupements de producteurs, ayant déjà bénéficié ou non du financement des sous-projets dans le cadre du PSDR,(ii) les services de renforcement de capacités des Préstataires de services,(iii) les activités environnementales et (iv) les activités de recherches appliquées entreprises à la demande des groupes de producteurs et de leurs associations /fédérations. Outre les activités environnementales, les services fournis seront : des appuis et conseils, études de marchés, formations et renforcement des capacités.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITE DU PROJET DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL
A. HISTORIQUE DU PSDR-FA
B. OBJECTIFS ET ORGANISATION AU SEIN DU PSDR
1. Objectifs
2. Structure et Organigramme
3. Description des postes
4. Technique d’organisation
a. Evaluation des requêtes, Identification des sous-projets pré-éligibles et
priorisation des sous-projets pré-éligibles
b. Etablissement du Plan de Travail
c. Formulation
C. SERVICE DE PASSATION DE MARCHE
PARTIE II : ANALYSE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
A. GENERALITE ET MARCHES TRAITE
1. Généralité sur la procédure
2. Rôle de passation de marché
3. Les marchés traités
B. PROCESSUS DES MARCHES TRAITES : CAS DE CONSULTANT
1. Planification des marchés
2. Principe de base
3. Tache des consultants
4. Sélection des consultants
5. Processus de passation de marchés au niveau des sélections des consultants
6. Besoin
a. Appel à manifestation
b. Demande de proposition
c. Evaluation
d. Adjudication
e. Réalisation
C – PROBLEMES RENCONTRES SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
1. Problème sur la faisabilité des sous- projets à exécutés
2. Problème sur le plan socio-organisationnel des OP
3. Problème connue sur la sélection des consultants
4. Problème sur les personnes clé
PARTIE III : PROPOSITION D’AMELIORATION ET PLAN D’ACTION
A. SOLUTION PROPOSES ET OBJECTIF FACE AUX PROBLEMES
1. Solution sur la faisabilité des sous-projets à exécuter
2. Solution sur le plan socio-organisationnel des OP
3. Solution apporté sur la sélection des consultants
4. Solution sur les personnes clé
B. PLAN D’ACTION
1. Au niveau d’exécution des sous-projets
2. Au niveau des sélections des consultants
3. Présentation des Leviers
4. Au niveau de sélection des consultants
a. Evaluation du projet
b. Réalisation du projet
c. Démarche mise en œuvre
C. RESULTATS ATTENDUS
CONCLUSION

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