Soutenance mémoire
Au début du 21ème siècle, Madagascar figurait toujours parmi les Etats qui évoquent une beauté de paysage unique. La diversité, l’originalité de sa faune et de sa flore font de lui un merveilleux site touristique sans égal, et un véritable laboratoire écologique naturel. Cependant, cette remarquable richesse n’a pas pu encore contribuer au développement du pays. La déforestation dégrade dangereusement ce patrimoine et cela a des graves répercussions sur la survie de la population. Notre forêt assure la majeure partie de nos consommations en énergie, mais elle est aussi la plus utilisée en matière première de construction.
Considéré longtemps comme le gestionnaire de ces ressources naturelles renouvelables, l’Etat a récemment réorienté ses stratégies : il est décrit dans le DCPE « La politique environnementale vise à endiguer la dégradation des ressources naturelles, principalement en réconciliant le comportement humain avec son milieu ». En effet, notre Politique Nationale d’Action Environnementale (PNAE) prend sa source dans un constat d’échec des diverses actions environnementales qui ont été menées jusqu’à ce jour (Ministère de l’Economie et du Plan, 1990).
En effet, la mise en œuvre de la PNAE nécessite la traduction de cette politique en plan d’actions, le plan d’action en programme. Le Plan d’Action Environnementale (PAE) est ainsi un ensemble de dispositions adoptées en vue de l’élaboration de cette politique. Ce plan de développement pérenne exécutable sur au moins 15 ans est subdivisé en trois phases. Dans le cadre de son exécution (1997-2002), le PE II préconise des méthodes favorisant la gestion et la conservation de la biodiversité. Pour ce faire, le programme a élaboré plusieurs instruments et outils aussi bien économique que d’ordre législatif et réglementaire, compatible avec la politique de développement durable. Un de ces instruments est la loi 96-025 du 30 Septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles. Aussi, la GELOSE assure le transfert de gestion des RNR entre l’Etat ou les collectivités territoriales, d’une part, et les communautés, d’autre part, par l’assistance des Services Techniques.
HISTORIQUE – FONDEMENTS THEORIQUES ET CADRE LEGISLATIF DE LA GELOSE
CONTEXTE HISTORIQUE
Genèse
Depuis le début des années 1990, Madagascar a pris l’option de s’engager réellement dans la voie de la décentralisation effective du pouvoir central dans le cadre du désengagement de l’Etat des activités économiques. Dans cette optique, la gestion de l’environnement et de la biodiversité se trouve concernée par cette nouvelle politique du Gouvernement, surtout vers la deuxième moitié de cette décennie. L’ancienne mode de gestion se caractérisait principalement par le monopole de l’Etat quant à la gestion de la richesse environnementale du pays. Ce sont les ministères des Eaux et Forêts pour la gestion des Ressources forestières, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour les ressources halieutiques, fluviales et marines etc. Mais, comme bilan, les résultats ne sont guère positifs : toujours un taux de dégradation de la forêt très élevé qui avoisinait les 200 000 ha par an causé principalement par les feux de brousse liés ou non à des pratiques culturales séculaires. Ce taux élevé de déforestation caractérisait les années 80 et 90. Avec ces forêts qui partent en fumée, disparaissent des spécificité florales et fauniques endémiques de la grande Ile. Les efforts déployés par l’Administration centrale pour maîtriser cette situation de dégradation continuelle de l’environnement n’ont pas abouti à des résultats palpables pour diverses raisons : politiques adoptée non appropriée à la réalité du monde rurale, moyens et matériels humains pauvres, etc.
Après le constat de ce bilan lourd et globalement négatif, l’Administration a pris l’opportunité offerte par la nouvelle politique de décentralisation pour défaire la gestion monopolistique des Ressources Naturelles Renouvelables (R.N.R.). Ainsi, à partir de 1995, différentes études ont été effectuées pour identifier s’il existe ou non une capacité paysanne qui soit à même de gérer les RNR se trouvant dans leurs terroirs. Munis d’une information suffisante, les populations doivent procéder à la définition du problème : « Ils doivent se préoccuper d’explorer les implications et les objectifs de la tâche à la quelle ils veulent se consacrer, en délimiter les frontières, en planifier l’exécution en se fixant des échéances pour sa réalisation. (Bernard Maillot in Dynamique et Genèse des groupes Ed. Epic Paris 1968).
Diverses études, ateliers et colloques ont été mis en exergue dans leurs recommandations. Ces études ont été faites par le CNRE (Centre National pour la Recherche Environnementale) pour :
– Valoriser les capacités locales de gestion des RNR
– Faire participer les populations dans la gestion des RNR par un contrat selon une démarche patrimoniale.
– Formuler une politique de gestion locale communautaire de RNR
– Elaborer un projet de loi sur la gestion de RNR. La loi 96025 du 30 Septembre 1996 a matérialisé le concept de transfert de Gestion à Madagascar. Cette loi transversale communément connue sous le nom de « loi GELOSE » (Gestion Locale Sécurisée) a permis de donner une base juridique légale au concept de transfert de gestion. Beaucoup d’efforts ont été alors déployés pour mettre en œuvre le processus GELOSE qui d’ailleurs s’inscrit dans le cadre du programme quinquennal environnemental deuxième phase (PE2) du pays. Comme objectifs principaux, GELOSE se veut être un instrument permettant de concilier le dilemme conservation et développement durable à travers un processus basé sur la gestion rationnelle des ressources.
Les textes et les décrets permettant à GELOSE d’être opérationnelle sont sortis assez tardivement. Alors, les premiers contrats ne sont sortis qu’en 2000. Ces contrats font intervenir 3 parties pour marquer le retrait de l’Administration centrale de la gestion des RNR : les Communautés Locales de Base (C.L.B), le(s) service(s) technique(s), et la Commune. Ainsi, le transfert de gestion se fait du pouvoir central à la CLB qui se trouve dans la juridiction administrative dans la commune de rattachement. Dans le cadre de la loi GELOSE, l’Etat reste le seul propriétaire des RNR alors que les CLB deviennent les gestionnaires usufruitières de ces RNR.
Références chronologiques
La réalisation d’un plan d’aménagement et de gestion des RNR est une tache complexe impliquant un grand nombre de notions telles que la biologie, la pédologie, la sociologie, l’économie…Ainsi les périodes sous – mentionnées représentent quelques étapes remarquables dans la réalisation du transfert de gestion à Madagascar.
1993-1994 : Recherche sur les capacités d’initiative locale en matière de gouvernement locale et tenure des ressources naturelles.
Septembre 1994 : Atelier à Mantasoa qui a soumis la recommandation sur la valorisation des capacités locales et l’existence de modes coutumiers de tenue foncière.
Novembre. 1994 : Colloque international sur l’occupation humaine des Aires Protégées à Majunga.
Conclusion : nécessité de mise en place de nouvelles politiques de gestion des ressources naturelles pour diminuer la spirale de dégradation ; une politique qui donne aux communautés locales le pouvoir de gérer les ressources naturelles renouvelables à l’intérieur de leur terroir.
Mai 1995 : Colloque national à Antsirabe (Bailleurs de fonds, Administration, AGEXs, CLBs) sur la « gestion locale et communautaire des Ressources Naturelles Renouvelables » .
Le résultat a été l’élaboration d’un projet de la loi GELOSE .
Mai 1995 : Colloque national, tenu à Antsirabe, pour la formulation de la politique de gestion locale communautaire des ressources naturelles renouvelable à partir des résultats de consultations régionales.
Juin 1996 : Colloque international à Antananarivo sur la « gestion locale et communautaire des Ressources Naturelles Renouvelables ».
Septembre 1996 : Considération de la politique de gestion locale communautaire des RNR par la loi 96-025 : Gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Mai 1997 : mise en place de Cellule GELOSE au sein de l’ONE tout d’abord pour mettre en place, les cadres juridique, institutionnel et opérationnel pour la mise en œuvre de la loi 96-025 ; mettre en place des équipes de formateurs de médiateurs environnementaux et former des médiateurs ; ensuite mener des campagnes d’information sur le décret d’application de la loi 96-025 ; et former les acteurs régionaux impliqués dans les procédures, et enfin mener des actions-recherches sur cinq ans pour affiner le texte d’application et pour mettre en place des outils de gestion économique et des mécanismes de financement local appropriés.
Janvier – Juillet 1998 : développement du draft du paquet de textes d’application de la loi 96-025 par des consultants juristes.
Atelier de validation technique en mai 98.
Consultations régionales sur les projets de textes pendant le mois de juillet 98 (Morondava, Fianarantsoa, Tuléar, Ambatondrazaka) .
30-31 Juillet 1998 : Dernière Consultation (nationale) avant de finaliser les projets de textes pour pouvoir le déposer auprès du gouvernement.
Août 1998 : Adoption de la Sécurisation Foncière Relative (SFR) comme procédure de la sécurisation foncière dans la mise en œuvre de la GELOSE (Le Décret interministériel réglementant la mise en œuvre de cette procédure a été adopté en Août 1998 sous le n° 98-610) .
Une fois les projets de textes déposés, les campagnes d’information et de formation niveau régional vont commencer. Volonté de l’Etat confirmée depuis la déclaration de la République humaniste et écologique. Ce texte d’application contribue par excellence à la mise en œuvre effective de nouvelle constitution (préambule, art 39), de la nouvelle politique forestière (Loi 97- 017) et des lois sur la Décentralisation. Ces études ont été faites pour :
– Valoriser les capacités locales de gestion des RNR ;
– Faire participer les populations dans la gestion des RNR par un contrat selon une démarche patrimoniale ;
– Formuler une politique de gestion locale communautaire des RNR ;
– Elaborer un projet de loi sur la gestion des RNR. Cette loi est actuellement promulguée, loi 96-025 du 30 septembre 1996 .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : HIST0RIQUE-FONDEMENTS THEORIQUE ET CADRE LEGISLATIF
CHAPITRE I : CONTEXTE HISTORIQUE ET GENERALITE DE LA GELOSE
I- CONTEXTE THEORIQUE
1- Genèse
2-Références chronologiques
II- GENERALITE DE LA GELOSE
1- Définition
2- Les objectifs
3- Les résultats attendus
4- Risques
III- LES ETAPES DU PROCESSUS ET LES DIFFERENTS TYPES D’INTERVENTIONS A TRAVERS LA GELOSE
1- Les étapes du processus GELOSE
2- Les différents types d’interventions
2-1- Cas des ressources forestières
2-2- Cas des pâturages
2-3-Cas des ressources halieutiques et marines
CHAPITRE II : FONDEMENTS THEORIQUES ET CADRE LEGISLATIF DE LA GELOSE
I- CONTEXTE THEORIQUE
1- Problématiques: le dilemme croissance démographique infinie / ressources finies
2- L’approche participative: élément clé du transfert de gestion
2-1- Différents types de participations
2-2- La participation et le transfert de gestion
2-3- Processus de la participation de la communauté locale de base dans le processus de transfert de gestion
3- La valorisation des RNR et le concept de développement
II- CADRE LGISLATIF DE LA GELOSE
1- Contexte
2- Transfert de gestion et les textes d’application de la loi 96.025
3- Le contrat Gelose
3-1- Les éléments du contrat
3-2- Les parties au contrat
3-3- La médiation environnementale
PARTIE II : CONTEXTE PRATIQUE – ANALYSES – RECCOMMANDATIONS
CHAPITRE I : CONTEXTE GENERAL ET METHODOLOGIE
I: CONTEXTE GENERAL
1- Contexte
2- Généralité sur le site
2-1- Localisation
2-2- Démographie
II- METHODOLOGIE
1- Généralité
2- La recherche bibliographique
CHAPITRE II : LE TRANSFERT DE GESTION D’AMBODIRIANA
I- LA MISE EN PLACE DU CONTRAT D’AMBODIRIANA
1- La population locale cible
2- Les membres du comité local de base
3- Le maire de la commune de rattachement
4- Le chef cantonnement
5- Les agents de la GELOSE
6- Le médiateur environnemental
II- LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN PLACE
CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT GELOSE
I- LES RESSOURCES NATURELLES OBJET DU TRANSFERT
1- Les ressources naturelles dans la foret de Safiana
2- Les ressources en matière de raphia
II- OBJET DE LA CLB D’AMBODIRIANA
1- Le projet de protection
2- Projet d’extension
III- GESTION ET CONTROLE DU CONTRAT
1- Les outils de gestion
1-1- Le cahier de charge
1- 2- Le PAGS
1-3- Le DINA intercommunautaire
2- Les outils de contrôle
2-1- Le permis de coupe
2-2- Le permis d’usage
2-3- Le permis de transport
CHAPITRE III : LES DIVERS COUTS ET AVANTAGES
I- LES DIFFERENTS COUTS DU TRANSFERT
1- Les agents de la cellule GELOSE
2- Le médiateur
3- La commission d’enquête
4- Le chef cantonnement
5- Les fournitures diverses
6- La remise officielle
7- Récapitulation
II- PRELEVEMENTS FINANCIERS
1- Les ristournes
2- Redevance
3- Cotisation de la CLB
4- Caisse de la Commune et autres prélèvements
CHAPITRE IV : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
I- ANALYSES DES COUTS ET RECETTES
II- LES GRANDES LIGNES DE PROBLEMES
1-D’ordre socio organisationnel
2- D’ordre juridique
3-D’ordre financier
4- D’ordre foncier
III- RECOMMMANDATIONS
1- Pour la mise en place
2- Pour le fonctionnement
3- Pour l’avenir financier
CONCLUSION
