Au dรฉbut du 21รจme siรจcle, Madagascar figurait toujours parmi les Etats qui รฉvoquent une beautรฉ de paysage unique. La diversitรฉ, lโoriginalitรฉ de sa faune et de sa flore font de lui un merveilleux site touristique sans รฉgal, et un vรฉritable laboratoire รฉcologique naturel. Cependant, cette remarquable richesse nโa pas pu encore contribuer au dรฉveloppement du pays. La dรฉforestation dรฉgrade dangereusement ce patrimoine et cela a des graves rรฉpercussions sur la survie de la population. Notre forรชt assure la majeure partie de nos consommations en รฉnergie, mais elle est aussi la plus utilisรฉe en matiรจre premiรจre de construction.
Considรฉrรฉ longtemps comme le gestionnaire de ces ressources naturelles renouvelables, lโEtat a rรฉcemment rรฉorientรฉ ses stratรฉgies : il est dรฉcrit dans le DCPE ยซ La politique environnementale vise ร endiguer la dรฉgradation des ressources naturelles, principalement en rรฉconciliant le comportement humain avec son milieu ยป. En effet, notre Politique Nationale dโAction Environnementale (PNAE) prend sa source dans un constat dโรฉchec des diverses actions environnementales qui ont รฉtรฉ menรฉes jusquโร ce jour (Ministรจre de lโEconomie et du Plan, 1990).
En effet, la mise en ลuvre de la PNAE nรฉcessite la traduction de cette politique en plan dโactions, le plan dโaction en programme. Le Plan dโAction Environnementale (PAE) est ainsi un ensemble de dispositions adoptรฉes en vue de lโรฉlaboration de cette politique. Ce plan de dรฉveloppement pรฉrenne exรฉcutable sur au moins 15 ans est subdivisรฉ en trois phases. Dans le cadre de son exรฉcution (1997-2002), le PE II prรฉconise des mรฉthodes favorisant la gestion et la conservation de la biodiversitรฉ. Pour ce faire, le programme a รฉlaborรฉ plusieurs instruments et outils aussi bien รฉconomique que dโordre lรฉgislatif et rรฉglementaire, compatible avec la politique de dรฉveloppement durable. Un de ces instruments est la loi 96-025 du 30 Septembre 1996 relative ร la gestion locale des ressources naturelles. Aussi, la GELOSE assure le transfert de gestion des RNR entre lโEtat ou les collectivitรฉs territoriales, dโune part, et les communautรฉs, dโautre part, par lโassistance des Services Techniques.
HISTORIQUE โ FONDEMENTS THEORIQUES ET CADRE LEGISLATIF DE LA GELOSEย
CONTEXTE HISTORIQUE
Genรจse
Depuis le dรฉbut des annรฉes 1990, Madagascar a pris l’option de s’engager rรฉellement dans la voie de la dรฉcentralisation effective du pouvoir central dans le cadre du dรฉsengagement de l’Etat des activitรฉs รฉconomiques. Dans cette optique, la gestion de l’environnement et de la biodiversitรฉ se trouve concernรฉe par cette nouvelle politique du Gouvernement, surtout vers la deuxiรจme moitiรฉ de cette dรฉcennie. L’ancienne mode de gestion se caractรฉrisait principalement par le monopole de l’Etat quant ร la gestion de la richesse environnementale du pays. Ce sont les ministรจres des Eaux et Forรชts pour la gestion des Ressources forestiรจres, le ministรจre de l’Agriculture et de la Pรชche pour les ressources halieutiques, fluviales et marines etc. Mais, comme bilan, les rรฉsultats ne sont guรจre positifs : toujours un taux de dรฉgradation de la forรชt trรจs รฉlevรฉ qui avoisinait les 200 000 ha par an causรฉ principalement par les feux de brousse liรฉs ou non ร des pratiques culturales sรฉculaires. Ce taux รฉlevรฉ de dรฉforestation caractรฉrisait les annรฉes 80 et 90. Avec ces forรชts qui partent en fumรฉe, disparaissent des spรฉcificitรฉ florales et fauniques endรฉmiques de la grande Ile. Les efforts dรฉployรฉs par l’Administration centrale pour maรฎtriser cette situation de dรฉgradation continuelle de l’environnement n’ont pas abouti ร des rรฉsultats palpables pour diverses raisons : politiques adoptรฉe non appropriรฉe ร la rรฉalitรฉ du monde rurale, moyens et matรฉriels humains pauvres, etc.
Aprรจs le constat de ce bilan lourd et globalement nรฉgatif, l’Administration a pris l’opportunitรฉ offerte par la nouvelle politique de dรฉcentralisation pour dรฉfaire la gestion monopolistique des Ressources Naturelles Renouvelables (R.N.R.). Ainsi, ร partir de 1995, diffรฉrentes รฉtudes ont รฉtรฉ effectuรฉes pour identifier s’il existe ou non une capacitรฉ paysanne qui soit ร mรชme de gรฉrer les RNR se trouvant dans leurs terroirs. Munis d’une information suffisante, les populations doivent procรฉder ร la dรฉfinition du problรจme : ยซย Ils doivent se prรฉoccuper d’explorer les implications et les objectifs de la tรขche ร la quelle ils veulent se consacrer, en dรฉlimiter les frontiรจres, en planifier l’exรฉcution en se fixant des รฉchรฉances pour sa rรฉalisation.ย (Bernard Maillot in Dynamique et Genรจse des groupes Ed. Epic Paris 1968).
Diverses รฉtudes, ateliers et colloques ont รฉtรฉ mis en exergue dans leurs recommandations. Ces รฉtudes ont รฉtรฉ faites par le CNRE (Centre National pour la Recherche Environnementale) pour :
– Valoriser les capacitรฉs locales de gestion des RNR
– Faire participer les populations dans la gestion des RNR par un contrat selon une dรฉmarche patrimoniale.
– Formuler une politique de gestion locale communautaire de RNR
– Elaborer un projet de loi sur la gestion de RNR. La loi 96025 du 30 Septembre 1996 a matรฉrialisรฉ le concept de transfert de Gestion ร Madagascar. Cette loi transversale communรฉment connue sous le nom de ยซย loi GELOSEย ยป (Gestion Locale Sรฉcurisรฉe) a permis de donner une base juridique lรฉgale au concept de transfert de gestion. Beaucoup d’efforts ont รฉtรฉ alors dรฉployรฉs pour mettre en ลuvre le processus GELOSE qui d’ailleurs s’inscrit dans le cadre du programme quinquennal environnemental deuxiรจme phase (PE2) du pays. Comme objectifs principaux, GELOSE se veut รชtre un instrument permettant de concilier le dilemme conservation et dรฉveloppement durable ร travers un processus basรฉ sur la gestion rationnelle des ressources.
Les textes et les dรฉcrets permettant ร GELOSE d’รชtre opรฉrationnelle sont sortis assez tardivement. Alors, les premiers contrats ne sont sortis qu’en 2000. Ces contrats font intervenir 3 parties pour marquer le retrait de l’Administration centrale de la gestion des RNR : les Communautรฉs Locales de Base (C.L.B), le(s) service(s) technique(s), et la Commune. Ainsi, le transfert de gestion se fait du pouvoir central ร la CLB qui se trouve dans la juridiction administrative dans la commune de rattachement. Dans le cadre de la loi GELOSE, l’Etat reste le seul propriรฉtaire des RNR alors que les CLB deviennent les gestionnaires usufruitiรจres de ces RNR.
Rรฉfรฉrences chronologiquesย
La rรฉalisation dโun plan dโamรฉnagement et de gestion des RNR est une tache complexe impliquant un grand nombre de notions telles que la biologie, la pรฉdologie, la sociologie, lโรฉconomieโฆAinsi les pรฉriodes sous โ mentionnรฉes reprรฉsentent quelques รฉtapes remarquables dans la rรฉalisation du transfert de gestion ร Madagascar.
1993-1994 : Recherche sur les capacitรฉs dโinitiative locale en matiรจre de gouvernement locale et tenure des ressources naturelles.
Septembre 1994 : Atelier ร Mantasoa qui a soumis la recommandation sur la valorisation des capacitรฉs locales et lโexistence de modes coutumiers de tenue fonciรจre.
Novembre. 1994 : Colloque international sur lโoccupation humaine des Aires Protรฉgรฉes ร Majunga.
Conclusion : nรฉcessitรฉ de mise en place de nouvelles politiques de gestion des ressources naturelles pour diminuer la spirale de dรฉgradation ; une politique qui donne aux communautรฉs locales le pouvoir de gรฉrer les ressources naturelles renouvelables ร lโintรฉrieur de leur terroir.
Mai 1995 : Colloque national ร Antsirabe (Bailleurs de fonds, Administration, AGEXs, CLBs) sur la ยซ gestion locale et communautaire des Ressources Naturelles Renouvelables ยป .
Le rรฉsultat a รฉtรฉ lโรฉlaboration dโun projet de la loi GELOSE .
Mai 1995 : Colloque national, tenu ร Antsirabe, pour la formulation de la politique de gestion locale communautaire des ressources naturelles renouvelable ร partir des rรฉsultats de consultations rรฉgionales.
Juin 1996 : Colloque international ร Antananarivo sur la ยซ gestion locale et communautaire des Ressources Naturelles Renouvelables ยป.
Septembre 1996 : Considรฉration de la politique de gestion locale communautaire des RNR par la loi 96-025 : Gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Mai 1997 : mise en place de Cellule GELOSE au sein de lโONE tout dโabord pour mettre en place, les cadres juridique, institutionnel et opรฉrationnel pour la mise en ลuvre de la loi 96-025 ; mettre en place des รฉquipes de formateurs de mรฉdiateurs environnementaux et former des mรฉdiateurs ; ensuite mener des campagnes dโinformation sur le dรฉcret dโapplication de la loi 96-025 ; et former les acteurs rรฉgionaux impliquรฉs dans les procรฉdures, et enfin mener des actions-recherches sur cinq ans pour affiner le texte dโapplication et pour mettre en place des outils de gestion รฉconomique et des mรฉcanismes de financement local appropriรฉs.
Janvier – Juillet 1998 : dรฉveloppement du draft du paquet de textes dโapplication de la loi 96-025 par des consultants juristes.
Atelier de validation technique en mai 98.
Consultations rรฉgionales sur les projets de textes pendant le mois de juillet 98 (Morondava, Fianarantsoa, Tulรฉar, Ambatondrazaka) .
30-31 Juillet 1998 : Derniรจre Consultation (nationale) avant de finaliser les projets de textes pour pouvoir le dรฉposer auprรจs du gouvernement.
Aoรปt 1998 : Adoption de la Sรฉcurisation Fonciรจre Relative (SFR) comme procรฉdure de la sรฉcurisation fonciรจre dans la mise en ลuvre de la GELOSE (Le Dรฉcret interministรฉriel rรฉglementant la mise en ลuvre de cette procรฉdure a รฉtรฉ adoptรฉ en Aoรปt 1998 sous le nยฐ 98-610) .
Une fois les projets de textes dรฉposรฉs, les campagnes dโinformation et de formation niveau rรฉgional vont commencer. Volontรฉ de lโEtat confirmรฉe depuis la dรฉclaration de la Rรฉpublique humaniste et รฉcologique. Ce texte dโapplication contribue par excellence ร la mise en ลuvre effective de nouvelle constitution (prรฉambule, art 39), de la nouvelle politique forestiรจre (Loi 97- 017) et des lois sur la Dรฉcentralisation. Ces รฉtudes ont รฉtรฉ faites pour :
– Valoriser les capacitรฉs locales de gestion des RNR ;
– Faire participer les populations dans la gestion des RNR par un contrat selon une dรฉmarche patrimoniale ;
– Formuler une politique de gestion locale communautaire des RNR ;
– Elaborer un projet de loi sur la gestion des RNR. Cette loi est actuellement promulguรฉe, loi 96-025 du 30 septembre 1996 .
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE I : HIST0RIQUE-FONDEMENTS THEORIQUE ET CADRE LEGISLATIF
CHAPITRE I : CONTEXTE HISTORIQUE ET GENERALITE DE LA GELOSE
I- CONTEXTE THEORIQUE
1- Genรจse
2-Rรฉfรฉrences chronologiques
II- GENERALITE DE LA GELOSE
1- Dรฉfinition
2- Les objectifs
3- Les rรฉsultats attendus
4- Risques
III- LES ETAPES DU PROCESSUS ET LES DIFFERENTS TYPES DโINTERVENTIONS A TRAVERS LA GELOSE
1- Les รฉtapes du processus GELOSE
2- Les diffรฉrents types dโinterventions
2-1- Cas des ressources forestiรจres
2-2- Cas des pรขturages
2-3-Cas des ressources halieutiques et marines
CHAPITRE II : FONDEMENTS THEORIQUES ET CADRE LEGISLATIF DE LA GELOSE
I- CONTEXTE THEORIQUE
1- Problรฉmatiques: le dilemme croissance dรฉmographique infinie / ressources finies
2- Lโapproche participative: รฉlรฉment clรฉ du transfert de gestion
2-1- Diffรฉrents types de participations
2-2- La participation et le transfert de gestion
2-3- Processus de la participation de la communautรฉ locale de base dans le processus de transfert de gestion
3- La valorisation des RNR et le concept de dรฉveloppement
II- CADRE LGISLATIF DE LA GELOSE
1- Contexte
2- Transfert de gestion et les textes dโapplication de la loi 96.025
3- Le contrat Gelose
3-1- Les รฉlรฉments du contrat
3-2- Les parties au contrat
3-3- La mรฉdiation environnementale
PARTIE II : CONTEXTE PRATIQUE โ ANALYSES – RECCOMMANDATIONS
CHAPITRE I : CONTEXTE GENERAL ET METHODOLOGIE
I: CONTEXTE GENERAL
1- Contexte
2- Gรฉnรฉralitรฉ sur le site
2-1- Localisation
2-2- Dรฉmographie
II- METHODOLOGIE
1- Gรฉnรฉralitรฉ
2- La recherche bibliographique
CHAPITRE II : LE TRANSFERT DE GESTION DโAMBODIRIANA
I- LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DโAMBODIRIANA
1- La population locale cible
2- Les membres du comitรฉ local de base
3- Le maire de la commune de rattachement
4- Le chef cantonnement
5- Les agents de la GELOSE
6- Le mรฉdiateur environnemental
II- LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN PLACE
CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT GELOSE
I- LES RESSOURCES NATURELLES OBJET DU TRANSFERT
1- Les ressources naturelles dans la foret de Safiana
2- Les ressources en matiรจre de raphia
II- OBJET DE LA CLB DโAMBODIRIANA
1- Le projet de protection
2- Projet dโextension
III- GESTION ET CONTROLE DU CONTRAT
1- Les outils de gestion
1-1- Le cahier de charge
1- 2- Le PAGS
1-3- Le DINA intercommunautaire
2- Les outils de contrรดle
2-1- Le permis de coupe
2-2- Le permis dโusage
2-3- Le permis de transport
CHAPITRE III : LES DIVERS COUTS ET AVANTAGES
I- LES DIFFERENTS COUTS DU TRANSFERT
1- Les agents de la cellule GELOSE
2- Le mรฉdiateur
3- La commission dโenquรชte
4- Le chef cantonnement
5- Les fournitures diverses
6- La remise officielle
7- Rรฉcapitulation
II- PRELEVEMENTS FINANCIERS
1- Les ristournes
2- Redevance
3- Cotisation de la CLB
4- Caisse de la Commune et autres prรฉlรจvements
CHAPITRE IV : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
I- ANALYSES DES COUTS ET RECETTES
II- LES GRANDES LIGNES DE PROBLEMES
1-Dโordre socio organisationnel
2- Dโordre juridique
3-Dโordre financier
4- Dโordre foncier
III- RECOMMMANDATIONS
1- Pour la mise en place
2- Pour le fonctionnement
3- Pour lโavenir financier
CONCLUSION