Dans les pays sous-développés en général et à Madagascar en particulier, le «Foncier » constitue un grand enjeu pour le développement local. Depuis longtemps, il est l’objet de diverses études, recherches, projets, et inventaires, en zone rurale comme en zone urbaine. Objet juridique avant tout, puisqu’il s’agit le plus souvent de définir les règles s’appliquant à la terre, aux usages que l’on peut faire de celle-ci, le foncier, était peut-être trop « l’affaire des juristes » à une époque donnée. Il est devenu, plus spécialement ces dernières années, le champ d’investigation de multiples spécialistes d’autres disciplines, souhaitant apporter leurs contributions à la façon dont il est géré du point de vue organisationnel, technique, politique et financier.
Pour les malgaches, la terre, outre sa valeur sentimentale et son signe de prestige social, présente des fonctions multiples. Elle constitue un support de base de toute action du développement, sans laquelle aucune activité ne peut être menée. Concernant sa fonction nourricière, la production des 80% environ des Malgaches ruraux la témoigne notablement malgré le faible taux de productivité. En milieu rural, la terre nourrit la famille, procure du travail, est source de revenus et enjeu de pouvoir et met en jeu des stratégies de succession et d’alliance entre famille. De plus, dans ces pays d’Afrique où la majorité de la population sont des agriculteurs et vivent essentiellement du fruit de leur travail, l’étude des dynamiques autour de cette question est essentielle pour comprendre le problème de « développement » que traversent ces pays. Comme pour de nombreuses sociétés africaines, les Malgaches entretiennent une relation particulière avec leur terre et à laquelle nous sommes souvent attachés. Elle constitue notre identité culturelle et notre vision du monde. Le concept de « Tanindrazana » ou « Terre des Ancêtres » nous donne une idée de ce rapport qu’entretiennent les Malgaches avec leur terre et l’état d’esprit qui doit accompagner cette vision. Le foncier est un domaine sensible pour les malgaches et cela se reflète dans leur façon de gérer les ressources.
Hypothèses
Economique
La pauvreté est une des facettes du milieu rural malgache. Le faible taux de productivité des ruraux dû au rétrécissement des surfaces exploitables et le manque de moyen, ils ne parviennent pas à constituer des épargnes pour faire face à d’autres besoins. Donc, nous pensons que ce problème, d’ordre financier, est le principal obstacle pour la population vulnérable à la sécurisation de leur bien, car leur priorité semble se limiter à la nourriture, la scolarisation des leurs enfants et la production.
Social
Comme dans beaucoup de pays d’Afrique, la société rurale malgache est caractérisée par un fort taux d’analphabétisme. Cette situation entrave le développement personnel d’un individu, et prive les citoyens et la communauté dans son ensemble d’un développement socio- économique durable. Ainsi, nous pensons que cet aspect de la vie des ruraux peut être à l’origine de l’inaccessibilité des groupes vulnérables à la sécurisation de leur bien. En effet, ces analphabètes peuvent ne pas être en mesure d’accéder à un certain niveau d’information concernant les changements opérés dans le domaine du foncier et les étapes et procédures allant dans ce sens.
Culturel
La culturalité est aussi un fait marquant dans la société rurale malgache. Donc, nous pensons qu’un fort attachement aux valeurs traditionnelles, qui procurent plus de sécurité aux groupes vulnérables que la bureaucratie moderne constitue, un frein pour une sécurisation massive.
LA SECURISATION FONCIERE
Dans les sociétés rurales des pays du Sud, le conflit foncier est un phénomène social qui pèse lourd pour la population qui s’y trouve. En effet, la terre devient de plus en plus rare et ayant acquis au fil des années une valeur marchande. De plus, le nombre de personnes ayant droit sur un terrain familial réduit considérablement la taille des parcelles exploitables pour chaque descendant. Face à cette situation, la sécurité foncière est devenue le centre de préoccupation des ruraux. Cette sécurité est une garantie de ces droits dans l’exploitation, des biens qu’ils en tirent ainsi que pour l’avenir de leurs descendants. C’est-à-dire qu’une fois que ces biens sécurisés, ils puissent produire en toute tranquillité, assurer les besoins de leur famille et transmettre les droits.
Le foncier
Historique
Origine du mot « foncier »
Le « foncier » est originellement un adjectif utilisé à l’époque féodale pour désigner une «seigneurie » ou une « tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre . Le substantif est d’emploi récent et n’est pas toujours accepté. Par contre, c’est dans le droit romain qu’on trouve l’origine d’une fiction juridique reprise par le Code Napoléon selon laquelle la propriété du fonds emporte la propriété du sous-sol (tréfonds) et des constructions qui ont élevées sur le fonds. Cette fiction reprise généralement dans les législations africaines, a été ignorée dans les reformes foncières qui ont nationalisé le tréfonds et droits miniers (Zaïre) et privatisé le fond par reconnaissance d’un droit de superficie ».
Une question pluridisciplinaire
Le foncier est définit comme « l’ensemble de règlement définissant les droits d’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre et des ressources renouvelables. C’est donc un rapport entre les hommes ou les groupes sociaux, à propos de la terre ou des ressources qu’elle porte. Le foncier est une question pluridisciplinaire, qui met en jeu des dimensions sociales, technique, économique, institutionnelles, juridique et politique» .
Le foncier comme tout phénomène social, ne se réduit pas seulement à ses dimensions matérielles. Le foncier est un phénomène à double dimension. Il y a une dimension matérielle ou techno-économique, ainsi qu’une dimension immatérielle. Dans le contexte Africain, si nous considérons son acceptation purement matérielle, le «foncier » n’est qu’un système qui se réfère aux techniques agricoles et à la production matérielle pour assurer la survie et, dans le cas des produits d’exportations, pour générer des revenus. Mais parmi les populations rurales, il a également une dimension immatérielle car il est indissociable des réseaux sociaux. C’est le fait d’être un membre reconnu et apprécié d’un groupe qui permet l’accès à la terre. Et les relations foncières à la fois reflètent les relations de pouvoir (entre les hommes et les femmes, les groupes, les classes ou les ethnies) et contribuent à la formation des identités individuelles, sociales et collectives.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET CADRE THEORIQUE
CHAPITRE I. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
A. Hypothèses
1. Economique
2. Social
3. Culturel
B. Approches
1. Approche théorique
2. Approche pratique
3. Techniques utilisées
3.1. Techniques documentaires
3.2. Enquêtes et collecte de données sur le terrain
CHAPITRE II. LA SECURISATION FONCIERE
A. Le foncier
1. Historique
1.1. Origine du mot « foncier
1.2. Une question pluridisciplinaire
2. La notion de terre à travers l’ancestralité
2.1. Définition
2.2. Fonctionnements
B. Conception sur la « Sécurisation Foncière »
1. Notion de sécurité
2. La Sécurisation Foncière
3. Le processus de sécurisation en matière de droit
CHAPITRE III : ETATS DES LIEUX DU SECTEUR FONCIER ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A. Etats des lieux du développement rural
1. Les potentialités du milieu rural
2. Les principaux obstacles au développement rural
3. Le cadre institutionnel et politique du développement rural
B. Les rôles du système foncier dans le développement rural
1. Le rôle social
2. Le rôle économique
3. Le rôle écologique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA NECESSITE DU SYSTEME FONCIER DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT RURAL
CHAPITRE I. LES ASPECTS PHYSIQUES, SOCIO- ECONOMIQUES DU SECTEUR FONCIER DE LA COMMUNE DE MAHITSY
A. Cadre historique et géographique
1. Situation géographique de la commune
2. Historique de la commune
3. Situation démographique de la commune
B. Données économiques de la commune de Mahitsy
1. L’agriculture et l’élevage
2. Les voies de communication
C. Les données sociales
1. L’éducation
2. La santé
3. Autres
CHAPITRE II : EVALUATION DES IMPACTS DE LA SECURISATION FONCIERE DANS LA COMMUNE RURALE DE MAHITSY
A. L’impact sur le développement agricole
1. Impact sur la productivité agricole
2. Impact au niveau de la technique culturale et du rendement
3. Impact sur l’extension des superficies cultivées
B. L’impact sur la vie socio-économique
1. Réduction des litiges fonciers et des conflits sociaux
2. L’impact sur les conditions de vie de la population rurale
C. Impact sur la protection de l’environnement
1. Evolution de la gestion contractualisée des forêts (GCF)
2. Les effets du transfert de gestion
3. Les effets résultant de mode d’occupation traditionnelle et ancestrale
CHAPITRE III : LES GRANDS OBSTACLES A LA SECURISATION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU DISTRICT
A. Les problèmes liés à la vie socio-économique et à la procédure de la sécurisation foncière
1. Les us et coutumes de la population locale
2. L’ignorance de la procédure d’immatriculation foncière
B. Les problèmes propres à l’administration des domaines et de la propriété foncière
1. Insuffisance des moyens matériels, humains et financiers
2. Insuffisance de coordination entre les services publics
C. Les problèmes d‘ordre structurel et institutionnel
1. Enclavement et voies de communication
2. Les problèmes des infrastructures sociales et économiques
3. Les problèmes de l’encadrement agricole
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR
CHAPITRE I : SOLUTIONS RELATIVES A L’AMELIORATION DE LA GESTION FONCIERE
A. Renforcement des compétences de l’Administration des Domaines et de la Propriété foncière
1. Renforcement de la capacité opérationnelle des services fonciers
2. Formation et recyclage du personnel
B. Solutions relatives à la procédure de l’immatriculation foncière
1. La mise en œuvre de l’opération domaniale concertée (ODOC)
2. Allègement des coûts de la procédure d’immatriculation foncière
3. Renforcement de collaboration entre les services publics et les structures d’appui
C. Solutions relatives à la prédominance de la propriété traditionnelle et ancestrale
1. Sensibilisation et animation de la population
2. Légalisation du système traditionnel et coutumier
CHAPITRE II : SOLUTIONS RELATIVES AUX PROBLEMES D’ORDRE STRUCTUREL, INSTITUTIONEL ET ORGANISATIONNEL
A. Diversification et modernisation des activités agricoles
1. Modernisation des techniques culturales
2. Création et réhabilitation des infrastructures agricoles
B. Solutions relatives à ce qui touche directement les agriculteurs
C. Solutions relatives aux problèmes d’ordre structurel et socioéconomique
1. Désenclavement et voies de communication
2. Renforcement des infrastructures sociales
3. Création des réserves foncières touristiques et agricoles
CONCLUSION