Soutenance mémoire
Au cours des années 1990, l’aggravation des problèmes sociaux consécutifs aux programmes d’ajustement structurel a poussé les autorités ainsi que la communauté des bailleurs de fonds à revoir les différentes techniques, jusqu’ici utilisées, de financements des collectivités locales pour propulser un développement local à la base.
Ainsi la fin de l’Etat providence implique la prise en charge du développement économique et social par les collectivités locales (CL) et les populations. La mise en place d’instances administratives décentralisées permet de mieux formuler et appliquer les plans de développement. Compte tenu de ces exigences, l’Etat du Sénégal a mis en place des mécanismes qui permettent à ses collectivités locales de disposer de ressources financières afin de faciliter l’exécution de leurs projets et programmes de développement relevant des compétences transférées. Les collectivités locales disposent ainsi de ressources propres mais aussi des concours financiers de l’Etat qui sont classés parmi les ressources externes des collectivités locales. Ces concours sont constitués essentiellement du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipement des Collectivités locales (FECL). A titre d’exemple, les montants alloués au titre du Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) et du fonds de dotation de la décentralisation (FDD) ont connu une hausse considérable, passant de 8 milliards en 1997, à près de 10 milliards en 2000 et 28 milliards en 2010.
Les transferts de compétences apparaissent comme un critère important de mesure de la décentralisation territoriale. En effet, la décentralisation territoriale est effective si les collectivités locales sont véritablement maîtresses de leurs pouvoirs et de leurs finances. A l’inverse, la décentralisation est purement fictive lorsque les collectivités locales n’ont pas une autonomie réelle même si elles bénéficient de compétences juridiques étendues.
Ainsi que le rappelait François LABIE : « si la décentralisation à d’importantes conséquences sur les structures et le fonctionnement de l’appareil public, elle a également et nécessairement des aspects financiers qui lui donnent souvent sa vraie dimension ». En matière de gestion des collectivités locales, les moyens financiers permettent dans une large mesure d’atténuer les déséquilibres et d’accroître les performances de l’initiative locale. Jadis le système financier local était inadapté aux impératifs du développement local. Car, du point de vue global les budgets des collectivités étaient totalement encadrés par le pouvoir central. Du point de vue de la gestion financière proprement dite, les ressources disponibles, (taxes, impôts, emprunts) à défaut d’être recouvrés sont insuffisantes pour assurer la couverture de l’ensemble des besoins locaux.
Ainsi un investissement dans un développement local requiert une gestion partenariale de l’espace urbain notamment par une plus grande implication des acteurs locaux pour une bonne gouvernance locale et une gestion participative, mais aussi une allocation optimale et efficiente des ressources financières et humaines. La prise en charge effective du développement local urbain est tributaire des ressources financières mobilisables par les communes. L’objectif de cette communication est de présenter les différents mécanismes de financement du développement local dans la CAYN, lesquels peuvent être sériés en ressources endogènes et en ressources exogènes.
PROBLEMATIQUE
Au Sénégal, comme ailleurs dans les pays en développement, l’idée d’un développement « par le bas », « par et pour les populations » opposée à un développement « par le haut », du ressort de l’État, nourrit une conception du développement local ayant en partie liée avec les bailleurs de fonds et les mouvements internationaux extra-étatiques.
Lors de son accession à l’indépendance, le Sénégal disposait déjà de 34 communes de plein exercice, avec un conseil élu et un maire. En 1964, la loi 64-02 du 19 janvier 1964 institue, pour les grandes communes, un régime municipal dérogeant au droit commun avec un administrateur ordonnateur, nommé par le pouvoir central ; cette innovation procédait d’une volonté politique de renforcer le contrôle sur les municipalités. En 1972, la loi 72-25 du 19 avril 1972 a créé les Communautés Rurales. Malgré cette innovation, le renforcement du contrôle sera constant.
L’année 1990 est l’occasion d’une nouvelle réforme, par le biais de la loi 90-35 du 8 octobre 1990, qui supprime le statut spécial pour les Communes bénéficiant d’un régime dérogatoire au droit commun. Les Communes sont désormais administrées par un Maire élu au suffrage universel en remplacement de l’administrateur de la Commune. La réforme de 1996 (loi 96-07 du 22 mars 1996) tire son origine de la volonté des pouvoirs publics de permettre aux Collectivités Locales de programmer et d’impulser le développement économique et social à la base, en renforçant leur autonomie vis-à-vis du pouvoir central. Elle vise, entre autres objectifs :
– l’approfondissement de la démocratie locale ;
– la libre administration des collectivités locales ;
– la promotion du développement local ;
– l’émergence d’une bonne gouvernance locale.
LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
Elle est la phase d’exploration qui consiste à lire les documents et les publications faites sur le sujet traité. Elle nous a permis de déceler la documentation existante.
C’est dans ce sens que nous nous sommes rendus dans des structures de documentation comme la bibliothèque de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar , de l’IFAN , le Centre de documentation de la DAT et la maison des élus locaux, de l’agence nationale des statistiques et de la démographie, de l’ADM (Agence du Développement Municipal). Ce qui nous a permis d’avoir des informations sur notre thème de recherche.
Parmi les documents numériques, nous avons les données statistiques de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie. Il s’agit entre autre des données récentes sur la population du Sénégal issues du recensement de 2002 mais aussi du rapport de synthèse de la deuxième enquête sénégalaise auprès des ménages (ESAM-2).Ces documents techniques nous ont permis d’avoir une vue d’ensemble sur l’évolution de la population sénégalaise mais aussi de connaitre les caractéristiques démographiques, économiques et sociales de la population et des ménages.
A la bibliothèque universitaire de l’UCAD, nous avons consulté l’ouvrage de Jean-Philippe Peemans qui montre les limites d’une approche consensuelle de la décentralisation et de la gouvernance locale il affirme dans ce cas « Derrière l’unanimité sur l’intérêt et la nécessité de la décentralisation, il ya de profondes divergences sur le contenu et le sens de la décentralisation et « du développement local ». En outre, on se rend compte que le consensus apparemment très large autour de la décentralisation se fait parce que le mot « décentralisation » fait l’accord d’un certain nombre d’acteurs « nouveaux » qui à travers son usage essaient de limiter ou supprimer le pouvoir « anciens ».Cet ouvrage aurait été très intéressant s’il prenait en compte l’exemple du Sénégal sur les problèmes du foncier entre le régime féodales (lamanes) et le régime domanial dont la gestion a été confiée en 1972 aux conseils ruraux est devenu la norme pour 95% des terres. La loi sur la décentralisation de 1996 réduit ce pouvoir au profit de l’Etat.
DEFINITION DES CONCEPTS
La DECENTRALISATION est l’une des réformes institutionnelles les plus importantes mises en œuvre par les états Africains depuis les indépendances. Il se traduit par un transfert de pouvoirs et de compétences du pouvoir central vers les collectivités locales. Pour Baguenard (J) « Décentraliser c’est opérer un mouvement contraire à la centralisation. Il s’agit donc d’une démarche seconde, supposant une centralisation préalable, en quelque sorte initiale qu’il faut contrecarrer » .
Ainsi la décentralisation vise à redonner aux collectivités de base et aux populations un cadre pour développer leurs dynamiques à partir d’une réflexion sur les besoins, les ressources et les moyens à mettre en œuvre. Elle a pour objectif « la participation de toutes les couches sociales à la vie de la collectivité » à partir d’une réflexion sur « un projet de société solidaire, dynamique, se développant en harmonie avec son environnement naturel, une société dont tous les membres sont acteurs et bénéficiaires du développement ».
Cela suppose « un processus de transformation fondamentale des mentalités, comportements et attitudes individuels et collectifs ». Ainsi pour Annick Osmont et Charles Goldblum « La décentralisation remet en cause la centralité de l’Etat et cherche à relier directement le local et le mondial. La décentralisation portée par cette contestation, porte aussi une proposition de refondation des Etats, de légitimation à partir des collectivités locale. Mais la décentralisation en tant qu’elle préserve des autonomies et permet des résistances à l’uniformisation, est aussi une contre-tendance à la mondialisation » .
La décentralisation est apparue comme un « phénomène » aux dimensions planétaires, une avancée politique significative de notre époque. Elle a engendré, partout et par delà les contingences, des dispositifs d’organisation, d’agencement institutionnel, véritables signes annonciateurs d’un nouvel ordre mondial de la démocratie administrative. Elle est un concept dont la signification et les conditions de mise en œuvre varient d’une civilisation, d’une culture, d’un contexte sociopolitique à une autre. C’est un processus dont la mise en œuvre laisse apparaitre davantage des analogies que des équivalences, selon les différents systèmes juridiques en vigueur dans les Etats.
Dans l’ensemble nous pouvons définir la décentralisation comme un transfert de moyens et de compétences de l’Etat à des collectivités locales placées sous sa tutelle, permet théoriquement de rapprocher l’administration des administrés et, partant, une meilleure implication des populations dans la définition et la mise en œuvre de cet intérêt général en les regroupant au sein des collectivités locales.
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Table des matières
INTRODUCTION
PROBLEMATIQUE
METHODOLOGIE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
CHAPITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ET HUMAINES
1. Les caractéristiques physiques
2. Les caractéristiques humaines
CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL
1. De la libre administration des collectivités locales
2. Le cadre organisationnel de la Commune d’Arrondissement de Yeumbeul Nord
DEUXIEME PARTIE : LES RESSOURCES LOCALES
CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE
1. Les ressources ordinaires
2. Les ressources extraordinaires
CHAPITRE 2 : LES CAPACITES ORGANISATIONNELLES
1. La structure des recettes
2. La structure des dépenses
3. La capacité d’autofinancement
CHAPITRE 3 : LES ACQUIS ET LES PERSPECTIVES
1. Les réalisations
2. Les partenaires et les financements
3. Les organisations locales
4. L’implication des populations
5. Les attentes des populations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
