Analyse des enjeux fiscaux et des strategies de developpement local

Le Sénégal, à l’opposé de nombreux pays africains, jouit d’une vieille tradition en matière d’institutions et de réformes locales. Suite aux différentes évolutions enregistrées depuis son indépendance, les innovations introduites en 1996 ont renforcé le poids et le rôle des collectivités locales dans le développement économique, sanitaire, éducatif et social. ‘’ Aujourd’hui, le consensus est fait sur la fonction économique du local à la fois comme échelle pertinente de planification du développement et comme cadre de mobilisation et de gestion des ressources et de la productivité.

C’est probablement pourquoi le législateur sénégalais a attribué aux entités infra étatiques décentralisées au terme de l’article 3 du code des collectivités locales, la mission de concevoir, de programmer et de mettre en œuvre des actions de développement économique, éducatif social et culturel d’intérêt local.

Ainsi, au titre de l’article 7 du CCL les collectivités locales disposent de budgets et de ressources propres à travers les finances publiques locales. Pour faire face aux compétences qui leur ont été transférées, les CL doivent avoir une autonomie financière avérée. Car l’autonomie financière des institutions locales et leurs capacité d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels aux populations locales. Or, il est parfois difficile pour les collectivités déconcentrées de dégager des marges de manœuvre, de garantir le remboursement d’un emprunt ou encore moins d’en solliciter.

Les impôts locaux sont dans ce cadre, au-delà des redistributions étatiques ou des aides internationales dans le cadre de la coopération décentralisée, un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions. Cependant, dans bien des cas, les collectivités qui ont le plus de besoin de ces ressources sont aussi celles qui ont le plus de mal à récolter des impôts, particulièrement au niveau local, et à développer une culture du contribuable. L’accès de la population aux infrastructures de base est dans ce sens lié à la capacité des institutions locales à gérer des revenus fiscaux mais l’importance de l’évasion fiscale met un frein aux possibilités de développement urbain et rural.

PROBLEMATIQUE

La décentralisation est perçue comme la voie permettant d’améliorer l’efficacité, actuellement faible, de l’intervention publique en faveur du développement dans les pays d’Afrique francophone. Toutefois, la décentralisation ne réussira que si des ressources suffisantes sont mises à disposition des collectivités locales pour fournir un niveau approprié de services publics aux populations. Pour l’heure, les ressources locales propres, dont la mobilisation ne dépend pas des autorités publiques centrales, sont très faibles dans ces pays.

‘’Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l’objectif d’une consolidation de la démocratie et d’une promotion du développement local. Ainsi, le vote des textes de loi de la décentralisation en 1996 est intervenu dans un contexte de généralisation de pauvreté aussi bien dans les villes qu’en milieu rural. L’Etat ayant compris que la monopolisation du pouvoir ainsi que la gouvernance basée sur le centralisme et les attitudes jacobines ne favorisaient guère la satisfaction des besoins des populations et à l’amélioration de leur condition de vie.’’

En effet pour mettre fin à cette situation accrue de paupérisation que l’Etat a décidé de déléguer de ses prérogatives aux collectivités locales pour assurer une bonne gestion du développement .Par conséquent , les collectivités locales deviennent des entités territoriales de base au niveau desquelles s’effectuent l’orientation , la planification et l’exécution du développement . Elles deviennent dés lors des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie financière. C’est ainsi que le code des collectivités locales postule que le transfert de compétences et concomitant au transfert de ressources. Pour fonctionner les collectivités locales disposent de moyens humains et matériels qui leurs sont propres ou qui émanent des services déconcentrés.

« Elles disposent également de moyens financier : le budget qui est l’aboutissement d’un plan et d’un programme .Si aujourd’hui les collectivités locales ont la charge de la mise en œuvre des politiques publiques locales il leur faudrait un niveau de ressources adapté aux compétences qu’elles en chargent .En effet nous assistons aujourd’hui à une crise généralisée des finances publiques locales. Aucune collectivité n’a une capacité financière satisfaisante lui permettant de répondre aux aspirations des populations locales encore moins d’impulser le développement local. Elles sont toujours dans une posture attentiste vis- à-vis de l’Etat par l’attribution de subsides insignifiant à titre de fond de dotation pour la décentralisation (FDD) ou des fonds d’équipements des collectivités locales(FECL) » .

Analyse des concepts

La fiscalité

« Le terme fiscalité désigne le système d’après lequel les impôts sont perçus. Il vient du mot fisc qui à son tour dérive du mot latin fiscus. Ce mot désignait le panier destiné à recevoir l’argent. Le fisc désigne aujourd’hui l’ensemble des administrations chargées de fixer l’assiette, le taux, de répartir les impôts et de les percevoir. De façon extensive, il désigne l’Etat titulaire du droit de puissance publique, le pouvoir de contrainte sur le contribuable. Le vocable fiscal se dit d’une chose relative aux impôts. Le système fiscal est l’ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l’impôt ; il est synonyme de droit fiscal qui est la branche du droit public relative à l’assiette (ce qui est impossible), à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. » .

Le droit fiscal est aussi considéré comme la branche des finances publique qui régit cette activité particulière de l’Etat consistant à procurer aux collectivités publiques dont lui-même des ressources financières définitives grâce à un prélèvement autoritaire et sans contrepartie. La fiscalité locale pose plusieurs problèmes, tous délicats. D’abord, un problème d’autonomie ; ainsi, certaines questions méritent d’être posées : la fiscalité locale doit-elle être indépendante de celle de l’Etat ? Avec la politique de la  décentralisation qui voudrait que le développement se fasse à la base à travers la responsabilisation des CL. Les CL doivent-elles se satisfaire de la liberté d’affecter et d’utiliser leurs ressources fiscales ou doit-on leur accorder la liberté de les créer elles-mêmes ; bref, doitelle disposer d’un pouvoir fiscal local ?

Le constant c’est que le système fiscal tel qu’il est établi ne semble pas donner aux CL une autonomie dans leur gestion et encore moins impulser le développement local. Et la logique voudrait qu’elles aient la liberté de créer leurs propres ressources fiscales si l’on sait que chaque collectivité a ses spécificités, ses potentialités qu’elle peut exploiter pour en tirer profit. Pour appuyer notre argumentaire nous donnons un exemple banal notamment sur la TRIM et l’IMF.  En effet, l’IMF est dû au lieu de résidence habituelle et le niveau de recouvrement de cet impôt va dépendre de la capacité contributive des populations assujetties à cet impôt, alors s’agissant de la TRIMF elle est retenue à la source, les salariés sont réputés domiciliés au lieu de l’établissement qui les emploie et les bénéficiaires de pension et rente viagère au lieu du domicile ou de l’établissement du débiteur. Ce qui semble dire que les collectivités qui abritent plus d’entreprises recevront plus de recettes au détriment de celles dont l’activité économique est au ralenti ou l’implantation d’entreprises est moins fréquente. Cela constitue dans une certaine mesure une source de disparité entre collectivités, qui est reprochable à une défaillance du système fiscal.

La décentralisation

« La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers un niveau décentralisé. C’est un concept qui peut se transposer sur toutes structures ou des décisions se prennent et s’appliquent : l’Etat, les collectivités ou encore l’entreprise. » La décentralisation au Sénégal bien qu’elle soit un modèle en Afrique de l’ouest est un processus ancien hérité de la colonisation et donc fortement empreint par le système français. L’essence des politiques de décentralisation est de consacrer les CL comme des acteurs véritables de l’animation et de la conduite du développement des territoires locaux. Dans les années 90, pendant que nombre d’Etats africains proclamaient leur option nouvelle pour la décentralisation dans leur organisation administrative, le Sénégal décidait d’approfondir un processus initié depuis le XIXème siècle à travers une réforme qualifié alors de « révolution silencieuse ». C’est dire que dans cette décennie les Etats postcoloniaux, dans un même élan, mais avec des parcours et des schémas différents, faisaient de la décentralisation et du développement local une politique stratégique forte.

Subséquemment, ils consacraient ou renforçaient des collectivités locales plus ou moins autonomes, et leur confiaient des missions à prendre en charge sur leur territoire. C’est pourquoi la réflexion sur la fiscalité locale demeure incontournable à tout de point de vue afin que les CL puissent mener à bien les missions qui leurs sont assignés en se dotant de ressources financières conséquentes à travers la fiscalité locale.

La décentralisation apparait de nos jours comme un paradigme, une refonte démocratique visant entre autres objectifs, une démocratie locale plus poussée avec l’émergence d’une bonne gouvernance et une gestion autonome à l’égard des collectivités locales. La décentralisation procède à la revalorisation des acteurs à la base et réinvente la problématique de l’approche participative que les promoteurs du développement conçoivent comme étant « un mode d’intervention nouveau répondant aux préoccupations réelles des populations et capable de promouvoir le développement local ». La politique de décentralisation bien qu’elle soit encrée dans l’architecture administrative territoriale et politique du pays, il apparait clair que sa mise en œuvre se heurte à un faible niveau d’instruction des élus locaux, un faible montant des ressources propres mobilisées, et à des fonds de concours de l’Etat dérisoires. Des mesures ont été prises ces dernières années par l’Etat pour accompagner la décentralisation, mais elles restent insuffisantes et la volonté politique reste à confirmer. Toutefois, réussir le pari de la décentralisation est un objectif vital pour notre pays engagé dans ce processus. Or, réussir la décentralisation c’est d’abord, et avant tout mettre en place des collectivités locales modernes et efficaces, des CL capable d’initier et de produire une action publique  locale légitime, précisément à travers le plein exercice des compétences qui leur été confiées.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
I- PROBLEMATIQUE
II- Analyse des concepts
-III. OBJECTIFS et HYPOTHESES
III-1-objectifs général de recherche
III-1.1Objectifs Spécifiques
III-2. Hypothèses de l’étude
IV- METHODOLOGIE
1. La revue documentaire
2. La collecte des données sur le terrain
3. Le traitement des données
4. Les difficultés et limites de l’étude
CHAPITRE 1 : LOCALISATION, EMERGENCE ET PROCESSUS D’EVOLUTION DE LA VILLE DE PIKINE
I- Historique
1- Localisation
2- Limite du territoire
3- Le découpage Administratif
II- Emergence et Processus d’évolution
1- Situation démographique
1-1 Une croissance démographique rapide et soutenue
1-2 Une population essentiellement jeune
III- Urbanisation et Occupation Spatiale
1- La densification de l’espace
2- Un système d’habitat marqué par une irrégularité
IV- Les services sociaux de base à Pikine
1- La question de l’Education
2- La santé : un système en questionnement
3- Le transport : un secteur dominé par l’informel
4- Approvisionnement en eau potable
CHAPITRE 2: LE DYNAMISME DU SECTEUR ECONOMIQUE LOCAL
I- Le secteur primaire porteur d’espoir pour une économie locale
1- La question de l’agriculture
2- L’élevage : un secteur en reconstruction
3- La pèche : un secteur traditionnel a modernisé
II- Le secteur secondaire diversifié
CHAPITRE I : Analyse de la gestion financiere de la Ville de Pikine
I. Lesressources financieres des collectivités locales
1. Les ressources endogènes des collectivités locales
2. Les exogènes des collectivités locales
II. Diagnostic des recettes de fonctionnement et d’investissement
1. Diagnostic des recettes de fonctionnement
2. Diagnostic sur les recettes d’investissement
III. Diagnostic des dépenses de fonctionnement et d’investissement
1. Diagnostic des dépenses de fonctionnement
2. Diagnostic des dépenses d’investissement
CHAPITRE III : Problématique de la mobilisation des ressources locales dans la ville de Pikine
I. les difficultés liées à la mobilisation des recettes de fonctionnement
1-La détermination de l’assiette fiscale un véritable casse-tête
2 -les obstacles par rapport au recouvrement des recettes fiscales
II. Les difficultés inhérentes à la gestion des impôts locaux
1.1es difficultés de l’administration fiscale
2. L’incivisme fiscal
III- Les difficultés au niveau des recettes d’investissement
1. Problématique des ressources exogènes
2. Problématique de l’emprunt
III -les difficultés relatives aux autorités locales
1-Difficulté d’ordre général
2. Les difficultés relatives particulières à la Mairie
Chapitre I : PLAN STATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT UNE URGENCE POUR LA VILLE DE PIKINE
I. Les enjeux de développement durable dans une banlieue demeurée
II. La vision future de Pikine
III. La gouvernance locale et l’implication des populations à l’élaboration des projets
Chapitre II : Les GRANDS AXES DE DEVELOPPEMENT DE LA BANLIEUE ‘’PIKINOISE’’
I. Urbanisme et aménagement
II. Education, Alphabétisation, formation professionnelle
III. Une ville orientée vers la Santé et l’action sociale
IV. Jeunesse, Sport et Loisirs
V. Une ville créative par sa culture
VI. Mordernisation et Perfectionnement de l’administration municipale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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