ANALYSE DES EFFETS DES REFORMES FISCALES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE

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Le principe de capacité contributive

L’idée du principe
Payer l’impôt est un devoir que chaque citoyen doit accomplir. Il faut que cette charge fiscale ne soit pas jugée trop lourde par les citoyens. De cela ressort l’idée que la répartition de charge fiscale devrait tenir compte de la faculté économique des contribuables. Autrement dit, elle doit être distribuée entre les agents économiques en fonction de leur aptitude à contribuer au financement des prestations du pouvoir public. Le sacrifice demandé aux agents économiques est réparti de manière égale pour tous selon leur pouvoir économique. Cela est encore précisé par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 tout en affirmant que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés »5. En outre, la constitution de la 4e République Malagasy affirme aussi dans son article 36 que « la participation de chaque citoyen aux dépenses publiques doit être progressive et calculée en fonction de sa capacité contributive »6. Le principe de capacité contributive renonce la relation entre impôt payé et prestation reçue. L’impôt est établi de façon indépendante que les dépenses publiques. Le principe de capacité contributive nécessite un étalon de mesure et une norme de répartition équitable du fardeau fiscal. La mesure de la dite capacité peut se faire par l’un ou la combinaison des indicateurs suivants :
– le revenu,
– la consommation et
– la fortune.

Les critères d’un bon système fiscal (critère d’optimalité)

L’Etat cherche toujours à augmenter les recettes fiscales soit par une hausse du taux d’imposition soit par la création de nouvel impôt. Or dans la plupart des cas, les prélèvements obligatoires ont des impacts sur les agents économiques et sur l’économie. Ils diminuent la volonté de travailler, d’épargner, d’investir et surtout la production. Devant cette situation, la recherche de critères permettant de rendre optimal les prélèvements s’avère nécessaire. De nombreux auteurs dans la science économique affirment que le système fiscal doit être simple, peu coûteux, équitable et minimise les distorsions économiques. Dans ce qui suit, la neutralité de l’impôt ainsi que les autres critères qui figurent comme critères d’un bon système fiscal feront l’objet des points suivants.

Le critère de neutralité

Le principe de neutralité repose sur la base de fonction d’allocation des ressources de la fiscalité. Il stipule qu’un bon système fiscal devrait être neutre c’est-à-dire sans provoquer des charges fiscales excédentaires. En plus, il montre que les impôts devraient être identifiés de manière à éviter ou à minimiser les impacts négatifs sur l’allocation des ressources. La thèse libérale de la fiscalité soutient la neutralité de l’impôt. Pour les libéraux, l’impôt n’a qu’un rôle financier: il sert uniquement à financer les charges de l’Etat. Il répond à tout accroissement des dépenses publiques. Par conséquent, il ne provoque aucune influence sur l’économie.
Cette thèse libérale de la neutralité absolue est contestée par d’autre approche moderne de la neutralité fiscale. Celle-ci préconise qu’à côté de rôle financier, l’impôt a aussi un rôle économique. Donc, pour cette approche moderne, la neutralité est relative. Tout prélèvement obligatoire modifie le comportement des agents économiques. Par exemple, une hausse du taux d’imposition pour un bien donné augmente le prix de ce bien et diminue la consommation des agents. Cette thèse moderne est soutenue par GAUDEMET Paul Marie et MOLINIER Joël dans finances publiques « il est admis que l’impôt peut exercer une influence économique, mais il faut éviter qu’il provoque des distorsions au sein de l’appareil économique, qu’il favorise certains circuits de production au détriment d’autres circuits »9. En ce qui concerne ainsi la notion de charge excédentaire, les prélèvements obligatoires entraînent des charges au niveau des contribuables. Ces charges sont de deux sortes: une charge financière et une charge supplémentaire.
– Une charge financière qui correspond à la somme d’argent transféré à l’Etat. Dans ce cas, il n’y a pas de contrepartie directe pour les contribuables;
– Une charge supplémentaire dite excédentaire: elle n’est pas redistribuée aux contribuables. L’existence de charge excédentaire dépend de l’effet de substitution de l’impôt. Les individus ont le choix entre travailler et donc ils gagnent de revenu et jouir des loisirs; consommer et épargner. Le prélèvement obligatoire supplémentaire influence le comportement des agents consommateurs et producteurs. Un impôt sur la rente, diminue le niveau de la consommation alors que l’impôt supplémentaire sur le revenu constitue un blocage à la volonté de travailler. Cet effet de substitution ne permet pas l’allocation optimale des ressources; il engendre une distorsion qui est une source de charge fiscale excédentaire. Rappelons qu’il y a allocation optimale des ressources si l’égalité entre taux marginal de transformation (TMT) et taux marginal de substitution (TMS) de deux biens donnés est vérifiée. ????????,??=????????,??=???????? PY et PX sont respectivement les prix du bien Y et du bien X. Le graphique suivant résume le critère de la neutralité de l’impôt.

Le principe de la simplicité

La simplicité que nous décrivons ici ne concerne pas uniquement la législation fiscale et les procédures, mais elle tient compte aussi de la qualité de l’administration fiscale (les agents). De la législation aux procédures fiscales simples et claires: La simplicité du système fiscal signifie que l’impôt dû par les contribuables doit être clair afin qu’ils effectuent simplement le calcul et le paiement. La législation fiscale doit être à la portée de tous les agents économiques contribuables. Donc, l’élaboration de loi facilement compréhensible s’avère nécessaire. En plus, les législations et les procédures fiscales doivent être accessibles à tous les agents non spécialistes afin d’assurer que ces derniers obtiennent les informations sur l’impôt dû et leurs droits. Elles permettent aussi aux contribuables de s’acquitter librement de leurs obligations. L’éclaircissement des règles fiscales qui respectent les principes fondamentaux des droits et les instructions administratives confère aux citoyens contribuables plus d’assurance sur la sécurité et sur l’équité fiscale. En effet, cela facilite aussi le consentement à l’impôt pour les contribuables c’est à dire l’acceptation à l’impôt. La simplicité du système fiscal implique que les administrations fiscales soient neutres et efficaces. Efficacité de l’administration : les procédures relatives au paiement de la charge fiscale doivent être simples mais efficaces. Ce sont les administrations fiscales qui sont chargées de collecter les impôts nécessaires au financement des dépenses de l’Etat. Ayant le pouvoir de contrainte, les fiscs doivent toujours tenir compte des sphères privés des contribuables, c’est-à-dire ils n’appliquent seulement que la loi en vigueur, sinon des risques de perte de recettes sont à craindre. Comme l’efficacité repose surtout sur la qualité des agents du fisc, on comprend l’importance de la formation préalable et adéquate de ces agents.
La formation technique des agents est un moyen permettant de rendre efficace l’administration. Elle permet de pratiquer des techniques plus perfectionnées devant les nombreuses tâches qui attendent les fiscs. A ce sujet, il ne faut pas oublier une mise à jour des connaissances et pratiques nouvelles et modernes apportées par la NTIC, l’internet et la gestion par le numérique : exemple « Déclaration fiscale ON-LINE ». Autrement dit, elle facilite les contrôles effectués par les agents du fisc.
Même si les agents ont reçu des formations, la collaboration de l’administration fiscale avec les autres administrations s’avère nécessaire afin d’obtenir toutes les informations pour le contrôle des déclarations effectuées par les contribuables. « Le droit de communication est le droit reconnu à l’administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers…). Les renseignements recueillis à cette occasion peuvent être utilisés pour l’assiette et le contrôle de tous les impôts et taxes à la charge, soit de la personne physique ou morale auprès de laquelle il est exercé, soit de tiers à cette personne »10. Outre la formation technique, il faut que l’administration fiscale soutienne de valeur morale et donc l’importance de formation morale. Une administration efficace tient compte à la fois de la technique fiscale et de l’esprit d’honnêteté, intégrité et d’incorruptibilité. Le pouvoir public applique et respecte les législations : il accorde un allègement fiscal à certaines entreprises ou certains citoyens si ces dernier sont le droit d’en bénéficier. Aussi, il est tenu de respecter le secret professionnel de ces agents. Les contrôles effectués par le fisc doivent être légitimes et en aucun cas ne constituer une source de tension et donc acceptés par les contribuables. En plus, les fiscs doivent se comporter de manière honnête c’est-à-dire, ne percevoir que l’impôt autorisé par les lois et règlements. Le coût de l’administration fiscale : certains pays en développement comme Madagascar sont caractérisés par de lourdeur et de lenteur administrative (bureaucratie). Celles-ci engendrent des coûts qui se répartissent entre l’administration elle-même et les contribuables. Un bon système fiscal doit être basé sur la simplicité de l’administration, notamment à la minimisation des coûts liés aux processus administratifs. La complexité des procédures génère des coûts élevés de gestion, administration et recouvrement qui ont des répercussions sur les recettes fiscales. Les contribuables qui voient l’importance de coût évitent le paiement de l’impôt. Devant cette situation les administrations fiscales font la poursuite des contribuables. Cela va engendrer des coûts qui s’ajoutent aux coûts liés au processus de taxation. Donc, l’optimisation des coûts de l’administration et l’amélioration de l’efficience des processus de taxation s’avèrent nécessaire.

Stabilité et flexibilité

Le système fiscal doit être flexible et stable: devant des situations économiques et sociales instables, la flexibilité du système fiscal s’avère nécessaire. Par exemple, en cas de récession économique, l’Etat doit baisser le taux d’imposition. Par contre, le système fiscal doit être stable afin de maintenir les recettes fiscales pour une longue période. En outre, cette stabilité confère aux entreprises un climat favorable à l’investissement. Une modification fréquente du taux d’imposition inquiète les investisseurs et donc constitue un facteur de blocage pour le développement de l’économie.

Compatibilité sur le plan international

La mondialisation actuelle, qui devient un phénomène incontournable, influence les activités de production et de consommation d’un pays. Elle ne permet pas à chaque pays d’élaborer son système fiscal sur la base d’une analyse strictement interne. La prise en compte des impacts négatifs possibles sur la faculté concurrentielle du pays et sur les mouvements des capitaux s’avèrent nécessaire pour éviter les effets négatifs sur l’économie nationale12. Autrement dit, afin d’éviter les distorsions au niveau des mouvements de capitaux et des marchandises, le système doit être compatible avec le système fiscal des pays coéchangistes. Tel est donc le cas par exemple pour les droits de douanes : les pays coéchangistes appliquent le même taux. Exemple : Union commerciale et/ou Douanière régionale (Amérique du Nord USA, Canada, Mexique, Afrique de l’Ouest CEDEAO, Afrique Australe COMESA, SADC, COI etc.).

Cohérence nationale du système fiscal

Certains impôts ne satisfont pas les critères d’équité et de neutralité car ils peuvent avoir de fortes répercussions pour les contribuables. D’où, l’application de plusieurs impôts différents s’avère nécessaire afin d’assurer leur complémentarité. La mise en oeuvre des mesures de prélèvement fiscal s’avère difficile pour les autorités. Ces dernières ont le choix entre faire de prélèvement selon les capacités contributives ou selon le principe d’équivalence. L’application de ce choix veille toujours à ce que l’opération effectuée ne provoque pas de charges supplémentaires aux entités économiques, d’où l’importance de la simplicité du système fiscal. Cependant, quelle que soit la méthode utilisée par les autorités, le prélèvement obligatoire aura toujours des effets sur les agents économiques. Le chapitre suivant sera axé sur les effets économiques de l’impôt.

EFFETS ECONOMIQUES DE L’IMPOT

Comme tous les agents économiques, l’Etat a besoin de ressources pour son fonctionnement (fonction régalienne), un fonctionnement harmonieux, sans faute de discontinuité des services publics d’une part et pour pouvoir réaliser ses projets d’autre part. Il effectue des prélèvements pécuniaires auprès des contribuables. Ces prélèvements constituent ce qu’on appelle impôt. Le Professeur Gaston Jèze a donné une définition juridique classique de l’impôt, en 1909, dans son « Traité de la science des finances »: c’est « une prestation pécuniaire requise, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques13 ». De nombreux théoriciens dans les courants de pensées évoquent leurs idées sur les incidences de ce prélèvement sur les recettes fiscales ainsi que sur les activités économiques.
Dès l’année 30 jusqu’aux années 70, la théorie keynésienne, connu sur l’approche de politique de relance sur la demande, a régné. Pour Keynes, devant l’excès de l’épargne sur l’investissement (cas dans les pays développés), une partie importante de cette épargne est thésaurisée. Pour cela, des prélèvements doivent être effectués sur ces épargnes thésaurisées. Ces prélèvements sont utilisés pour relancer la demande soit par des dépenses publiques, par exemple la réalisation des grands travaux, soit « en redistribuant l’épargne mise de côté par les plus hauts revenus en direction des classes au revenu le plus faible »14. Par conséquent, pour faire face à l’accroissement de la demande, Keynes préconisait le recours au déficit public. Celui-ci conduit à l’augmentation du taux d’imposition qui aura des incidences au niveau des agents économiques. Outre les incidences provoquées par l’imposition des revenus ou des biens, elle (l’imposition) a des fonctions bien précises, non seulement pour l’Etat mais aussi pour tous les citoyens. Les objectifs de l’impôt sont à la fois économiques, financiers et social. Parler les objectifs de l’impôt revient à identifier leurs fonctions. Outre la considération que, dès le début de leur existence, l’impôt est un outil financière pour couvrir les dépenses communes (dépenses publiques), il sert aussi comme un outil de redistribution et d’intervention en matière économique et sociale.
La fonction financière figure, en premier lieu, comme la principale fonction de l’impôt. Ce dernier sert à financer les dépenses publiques pour la construction des biens publics (infrastructures publiques : routes, écoles, hôpitaux, bâtiments Administratifs etc.) et les services collectifs nécessaires à l’organisation en société. Pour que l’impôt remplisse ce rôle, il « doit être le plus productif possible »15. Cela exige qu’il soit payé par tous les contribuables selon leur faculté contributive, pour éviter toute tentative de fraude. La fonction sociale : la conception moderne de l’impôt avance l’idée que le prélèvement obligatoire effectué par les puissances publiques auprès des contribuables vise à corriger la redistribution des richesses. Le fonctionnement normal du capitalisme est considéré comme source de l’inégalité sociale d’après Bertoni Pascale. Cette inégalité doit être prise en charge par le pouvoir public. Pour cela, afin de diminuer l’écart ou différence existante entre les citoyens vivant en société, celui-ci va prendre la voie de redistribution par le système fiscal. Autrement dit, le prélèvement de l’impôt conduit à égaliser les revenus des citoyens, de minimiser les différences sur le niveau de vie. Pour Keynes, un resserrement des revenus permet la prospérité économique de la société dans son ensemble. La fonction économique : l’impôt contribue essentiellement au renflouement de la caisse de l’Etat. Il constitue un moyen d’action en matière économique. Une variation du taux d’imposition modifie le comportement des agents économiques à savoir les ménages et les entreprises. Une réduction de la pression fiscale globale peut conduire à relancer l’économie. Elle augmente le revenu disponible des ménages. Par conséquent, celui-ci influencera sur le niveau de la consommation et de la production.
L’augmentation des recettes fiscales par le biais d’une hausse des taux d’imposition est beaucoup plus probable à accroître les recettes fiscales. Les recettes supplémentaires peuvent combler une partie de déficit si l’Etat n’augmente pas ses dépenses. Ce raisonnement est valable seulement pour une courte période. L’effet est tout à fait différent car cette hausse du taux d’imposition peut provoquer des incidences sur le comportement des agents économiques sur le long terme. Les contribuables cherchent toujours à répercuter la charge fiscale sur d’autres agents. Par conséquent, le prélèvement obligatoire diminue le pouvoir d’achat des agents privés de sorte qu’il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l’activité globale et affecte les comportements. Ce sont ces influences de l’impôt qui font l’objet des points suivants.
Dans ce qui suit, les effets microéconomiques et macroéconomiques de l’impôt seront abordés successivement.

Effets microéconomiques de l’impôt

Analyser les effets microéconomiques de l’impôt revient à étudier les comportements des consommateurs (ménages) et des producteurs (entreprises). L’incidence de l’impôt dépend essentiellement de plusieurs facteurs, notamment suivant le type ou la nature de l’impôt, de l’élasticité de l’offre ou de la demande, la structure du marché (qu’il s’agit de monopole, oligopole…), et aussi le coût de production. Dans notre cas, on prend l’effet de la mise en place d’un impôt indirect c’est-à-dire impôts sur la consommation ou sur la vente, appelés taxe. L’analyse de la répercussion se fait d’une part dans le sens vendeur sur le consommateur, c’est-à-dire le vendeur augmente le prix des biens frappés d’une hausse du taux d’impôt. On parle alors dans ce cas de « translation en aval ou progressive». D’autre part, il y a la répercussion en amont ou régressive c’est-à-dire, une réduction des prix d’achats des facteurs de production. On classera tous les facteurs, sources des incidences de l’impôt, dans l’étude de l’équilibre du marché. Outre ces différents facteurs, l’analyse des effets microéconomiques de l’impôt porte aussi sur l’offre de travail, l’offre de capitaux et les entreprises. Mais avant d’entrer dans cette analyse, on va analyser en premier lieu, l’équilibre du marché et la fiscalité.

L’équilibre du marché et la fiscalité

D’après ce qu’on a dit ci-dessus, l’incidence de l’impôt, plus précisément la taxe, dépend de plusieurs facteurs, à savoir la structure du marché, la nature de l’impôt ou taxe, l’élasticité de l’offre et de la demande et le coût de production. La structure du marché sera mise en exergue dans le point suivant.

La structure du marché

Théoriquement, l’analyse des incidences de l’impôt repose suivant le caractère du marché. On distingue le marché de concurrence pure et parfaite et le marché imparfait.
Hypothèse de concurrence pure et parfaite Un marché est qualifié de concurrence pure et parfaite s’il satisfait les conditions suivantes: il y a une infinité de nombre de vendeurs et d’acheteurs sur le marché, atomicité des agents, fluidité des informations c’est-à-dire tous les agents économiques reçoivent la même information; et aucun acheteur ou vendeur pris individuellement n’aura pas d’influence notable sur le marché. Dans cette hypothèse de concurrence pure et parfaite, on distingue les effets à court terme des effets à long terme. En courte période, étant donné une augmentation de la taxe, les coûts moyens et marginaux de l’industrie s’accroissent au même montant que celui de la taxe. Les graphiques suivants montrent les variations de la quantité produite et les prix.

L’élasticité de l’offre et de la demande

L’élasticité peut se définir comme une mesure de sensibilité de quantité offerte ou demandée d’un bien par rapport à son prix. On dit que l’offre ou la demande de biens ou de services est élastique si elle est sensible à une variation de prix, c’est-à-dire une hausse de prix (suite à l’augmentation du taux d’imposition) modifie la quantité des biens produits et offerts par l’entreprise ou la quantité de biens demandée pour les consommateurs. Le comportement des producteurs et des consommateurs est fonction de la variation de ce taux d’imposition. Pour le producteur, il change leur comportement suivant lequel il peut répercuter l’impôt sur le consommateur. Pour ce dernier, il garde la quantité de bien demandée si l’impôt est supporté en grande partie par le producteur. On rencontre de nombreux cas, en supposant une augmentation du taux d’imposition :
– Si on considère que l’offre et la demande sont également inélastiques, le producteur et le consommateur paient l’impôt de manière égale. L’entreprise diminue son niveau de production suite à une hausse du taux d’imposition
– Dans le cas où l’offre et la demande sont élastiques, on a la même conclusion que la précédente.
– Si l’offre est inélastique tandis que la demande plus élastique (cas des biens interchangeables) que l’offre : dans ce cas, le producteur supporte plus d’impôt que le consommateur. Le consommateur peut changer les biens frappés par une augmentation du taux d’impôt avec d’autres biens.
– Inversement, si l’offre est plus élastique que la demande, il appartient au consommateur de supporter la majeur partie de la taxe.
– Si l’offre est parfaitement élastique et la demande parfaitement inélastique (cas des médicaments) L’élasticité de la demande et l’élasticité de l’offre méritent d’être étudiées séparément. Les points suivants mettent en exergue cette élasticité. Elasticité de la demande : supposons que les coûts de production sont constants. Déterminer la translation de l’impôt dépend de l’élasticité de la demande.
– Si la demande est très élastique, c’est-à-dire les consommateurs ont le choix de ne pas acheter le bien mais achètent d’autres biens. En effet, la quantité de bien demandé baisse. Cette baisse est beaucoup plus importante que la hausse des prix : Q1-Q2 > P2-P1 d’après la figure ci-dessous.
– Si la demande est inélastique, on constate que le prix varie largement plus que la quantité. Le profit de la firme ne connait qu’un faible changement car une partie de la taxe est répercutée.
– Si la demande est parfaitement inélastique, l’augmentation de l’impôt indirect ne modifie pas les quantités que procurent les consommateurs. Donc, la firme ou l’entreprise garde son niveau de production.
Les graphiques suivants résument l’incidence de la taxe dans les différents cas toutes ces situations respectivement demande très élastique, demande relativement inélastique et demande parfaitement élastique.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT THEORIQUE SUR LE SYSTEME FISCAL ET LES EFFETS ECONOMIQUES DE L’IMPOT
CHAPITRE I : THEORIE DU SYSTEME FISCAL
1.1 Les principes de capacité contributive
1.2 Les critères d’un bon système fiscal
1.3 les autres critères d’un bon système fiscal
CHAPITRE 2 : EFFETS ECONOMIQUES DE L’IMPOT
2.1 Effets microéconomiques de l’impôt
2.2 Effets macroéconomiques de l’impôt
PARTIE II : ANALYSE DES EFFETS DES REFORMES FISCALES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
CHAPITRE 3 : EFFETS SUR L’EVOLUTION DES RECETTES FISCALES
3.1 Contexte historique sur les réformes fiscales à Madagascar et la création de la TVA
3.2 Evolution des recettes fiscales
3.3 Evolution de la structure fiscale malgache et celle du recouvrement fiscal
3.4 La place de la TVA dans les recettes fiscales
CHAPITRE 4 : PERFORMANCE FISCALE ET EFFETS DES REFORMES SUR LES GRANDEURS ECONOMIQUES CHOISIES NOTAMMENT LA CROISSANCE ECONOMIQUE
4.1 Performance fiscale à Madagascar
4.2 Réformes fiscales et croissance économique
4.3 Quelques suggestions et recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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