Soutenance mémoire
Le recensement de la population et de la richesse nationale est une nécessité dans le cadre étatique. L’évaluation de l’ensemble des caractéristiques d’une économie donnée est obtenue par l’utilisation d’un cadre conventionnel, système comptable, permettant de relier entre eux les différents éléments du circuit macroéconomique et de faire des prévisions économiques.
Trois mille ans avant notre ère, des jetons d’argile, appelés « calculi », source du mot « comptabilité », ont été utilisés par les hommes pour marquer les transactions entre eux. Cette culture s’est développée au fil du temps, car en 1494, le livre « la summa di arithmetica, geometrica, proportioni et proportionalita » ou « Traité d’arithmétique, de géométrie, des proportions et de la proportionnalité » de Luca Pacioli, un moine franciscain, a décrit les supports de la comptabilité, entre autres le « GIORNALE » ou journal, un livre secret récapitulant les informations concernant toutes les affaires ainsi qu’un inventaire des biens. La méthode d’enregistrement en partie double est issue de ce livre.
Vers la fin du XVIème siècle, les livres des comptes ont servi comme moyens de preuve et la normalisation de la comptabilité a été fixée officiellement en France par la mise en place du plan comptable.
PRESENTATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE
Historique
Le Conseil Supérieur de la Comptabilité ou CSC est un Organisme national de normalisation comptable sous l’autorité du Ministère des Finances et du Budget. Il a été créé par le décret n°89-161 du 13 juin 19 89. Toutefois, les dispositions dudit décret ont été abrogées par le décret n°98-44 2 du 18 juin 1998 portant refonte du CSC. La mise en place du CSC ainsi que ses différents organes n’ont été effectifs qu’à partir de l’année 1998. Le Règlement Intérieur ainsi que le programme de travail ont été élaborés et adoptés aussi pendant cette période.
Le CSC se trouve actuellement au lot VH 44 Tsiadana Ampasanimalo Antananarivo. Ses coordonnées sont :
Conseil Supérieur de la Comptabilité
VH 44 Tsiadana Ampasanimalo
Tél. 020 22 383 14
Email : csc@simicro.mg .
Missions et activités
Missions
Le CSC a pour mission principale d’émettre dans le domaine comptable, des avis, recommandations et propositions de textes concernant l’ensemble des secteurs économiques.
A ce titre, il :
– définit les normes comptables et donne son avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux,
– donne son visa conforme préalable à toutes les règlementations, instructions ou recommandations d’ordre comptable proposées par les organismes publics ou privés et toutes les demandes d’adaptation du PCG.
– propose toutes mesures relatives à l’exploitation rationnelle des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprise, soit en vue de l’établissement de statistiques nationales ou de comptes économiques de la nation.
– réunit toutes informations, procède à toutes études, diffuse toute documentation relative à l’amélioration de la technique et de l’organisation comptable.
Activités
Activités permanentes : étude de texte
La refonte du PCG87 et l’application du PCG2005
Au démarrage de l’activité du CSC, le plan comptable en vigueur était le PCG 87. Aussi, depuis l’année 2001, les travaux de refonte du PCG 87 ont débuté suite à la tenue de la « Journée sur la normalisation comptable » le 17 novembre 2000 à l’Hilton Madagascar qui servait, entre autres, d’information et de sensibilisation sur le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSC. Des groupes de travail ainsi que des ateliers ont été instaurés pour réaliser cette opération. Le 05 juillet 2003 était la journée de lancement de la campagne de sensibilisation et d’information sur le PCG200X. La version finale de l’avant-projet du PCG2005 et du guide d’application destiné aux micros et petites entreprises a été restituée le 24 octobre 2003. Le PCG2005 a été approuvé par le décret n°2004-272 du 18 février 2004. Des documents d’accompagnement du PCG2005 à savoir le Plan Comptable de la Banque Centrale (PCBC) et le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) ont été finalisé et homologué par des arrêtés. Parallèlement, il a été décidé l’application simultanée du passage à l’Ariary et l’application du PCG2005 à compter du 01 janvier 2005. Le CSC étant désigné à assurer le Secrétariat Administratif du Comité National de l’Ariary (CNA).
Depuis l’année 2005, des avis d’application et des guides sectoriels ont été émis et conçus par le CSC pour aider les différentes entités économiques à l’application du nouveau PCG2005. Le CSC a pu éditer :
– 05 plans comptables,
– 04 avis d’application du PCG2005,
– 12 guides comptables.
Projet
Projet ROSC – Comptabilité et Audit
Après l’instauration des différents textes régissant la tenue de la comptabilité pour toute entité économique à Madagascar et depuis la date de début de la crise financière mondiale, le CSC, en partenariat avec la Banque Mondiale, s’est engagé à la réalisation du projet ROSC/ Comptabilité et Audit.
L’objectif de ce projet est :
– d’accroître l’intégration de l’économie nationale aux plans régional et international,
– de stimuler l’investissement privé et améliorer la compétitivité des entreprises,
– de renforcer la qualité, la fiabilité et l’accès à l’information comptable et financière.
Il s’agit d’assurer :
– l’application effective des normes comptables par les entités aussi bien privés que publiques par :
◈ l’amélioration des méthodes de tenue comptable (image fidèle),
◈ une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle,
◈ une meilleure comparaison des informations comptables dans le temps et dans l’espace,
◈ l’élaboration des statistiques.
– l’application effective des normes d’audit par les professionnels
– et d’enseigner les normes comptables et les normes d’audit auprès des Universités ainsi que des Instituts de formation.
Le plan d’actions de ce projet est déjà conçu et la réalisation sera entamée prochainement.
Développement et mise en place d’un système de formation et d’examen à l’expertise comptable et financière
Ce programme a pour objet l’organisation effective de la conception, la maintenance et l’application d’un programme de référence, pour le nouveau cursus pour devenir Expert comptable et financier, à inscrire dans le système LMD que les établissements supérieurs doivent enseigner. Une structure indépendante sera installée au sein de l’Ordre pour se charger de cette opération. Le CSC est l’Agence d’exécution de ce projet financé par le MCA.
La création des Centres de Gestion Agréés
Outre les activités énumérées ci-dessus, depuis l’année 2007, le CSC est aussi le promoteur de la création des Centres de Gestion Agréés, association régie par l’Ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960 ainsi que par ses statuts et son règlement intérieur, et ce, conformément aux dispositions de la loi de finances pour l’année 2004 n° 2003-037 du 30 décembre 2003 e n ses articles 20-08-01 à 20-08-08 de la section VIII relative aux centres de gestion . Il a fixé comme objectifs de créer au moins un CGA dans chacune des 22 régions de Madagascar. Actuellement, il a été créé 04 CGA dont CGA Analamanga, CGA Vakinankaratra, CGA Anosy et CGA Haute Matsiatra.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Généralités
CHAPITRE I : Présentation du Conseil Supérieur de la Comptabilité
1. Historique
2. Missions et activités
3. Organisation du CSC
4. Partenaires
CHAPITRE II : Les micros et petites entités du sous secteur transport routier de voyageurs dans la Commune Urbaine d’Antananarivo
1. Définitions
2. Intervenants et exploitation du sous secteur transport routier de voyageurs
CHAPITRE III : Environnement général du sous secteur transport routier de voyageurs
1. Macro environnement
2. Micro environnement
PARTIE II : Analyse des activités du sous secteur transport routier de voyageurs dans la zone urbaine d’Antananarivo
CHAPITRE I : Cadre théorique
1. La comptabilité et la gestion de l’entreprise
2. Le secteur transport et l’économie
CHAPITRE II : Analyse de la gestion comptable et financière d’une micro et petite entité du sous secteur transport routier de voyageurs
1. Régime d’imposition et système comptable
2. La rentabilité
CHAPITRE III : Etude organisationnelle du sous secteur transport routier de voyageurs
1. L’organisation
2. La politique sociale de l’activité de transport
PARTIE III : Création d’un Centre de Gestion Agréé pour l’amélioration du sous secteur transport routier de voyageurs
CHAPITRE I : Présentation d’un Centre de Gestion Agréé
1. Définition
2. Les objectifs
3. Les adhérents
4. Les prestations offertes
5. Fonctionnement d’un CGA
6. Les relations du CGA aves ses partenaires
7. Obligations des adhérents d’un CGA
8. Processus de mise en place d’un CGA
CHAPITRE II : Etude de faisabilité de la mise en place d’un CGA
1. Etude commerciale
2. Etude des moyens
3. Etude organisationnelle
4. Etude financière
CHAPITRE III : Résultat attendus de la création d’un C.G.A
1. Avantages acquis pour les membres
2. Autres avantages
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
