ANALYSE DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES ET PROPOSITION D’AMELIORATION

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APPROCHE CLASSIQUE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

La théorie classique est une théorie libérale. Les partisans du libéralisme économique considèrent que l’intervention de l’Etat fausse le mécanisme d’autorégulateur de l’Economie de Marché. Selon eux, en prélevant les impôts l’Etat décourage les agents économiques productifs. En outre, ils stipulent que les différents prélèvements prouvent le détournement d’une partie du revenu de ces agents par ces allocations spontanées ; de ce fait les individus ne peuvent exprimer leurs réelles préférences par leur consommation.
Les partisans de la théorie classique accusent que les sommes prélevées par l’Etat sont mal utilisées, elles servent à financer les activités peu utiles, à l’exemple de la réalisation des prestiges, et à entretenir des fonctionnaires et des entreprises publics peu productifs. Ces entreprises publiques ne sont pas sanctionnées par le marché car leur déficit est couvert par l’Etat. Les classiques supposent que l’Etat aurait plus de tendances à dépenser plus qu’il ne prélève par l’impôt. Ainsi, on arrive souvent à une situation de déficit. Par ce déficit, l’Etat a, selon eux, toujours tendance à la création monétaire qui est une des principales sources d’inflation ; ou à recourir à l’emprunt auprès du public qui est généralement une cause d’un « effet d’éviction4» au détriment des entreprises qui ont plus de mal à se financer par elles-mêmes. En ce point, le développement de la dépense publique entraîne une baisse de l’épargne disponible pour les investisseurs privés, du fait de la hausse des prélèvements obligatoires et du recours à l’emprunt public. Aussi, l’emprunt réalisé pour financer les dépenses publiques fait augmenter le taux d’intérêt, ce qui est néfaste pour l’activité économique.
Ceci étant, la dépense publique est, pour cette première théorie, un poids pour l’économie tant par les prélèvements qu’elle implique, que par les choix de dépenses effectuées qui seraient moins productives que la consommation privée. De plus, elles peuvent freiner la croissance en empêchant une utilisation privée, censée être plus productive, des ressources. Ceci signifie que les sommes prélevées par l’Etat aux agents privés seront mieux allouées par ces derniers par rapport à l’allocation publique. Cette théorie classique considère donc que les secteurs privés sont plus productifs que les secteurs publics.
D’autres théoriciens classiques considèrent que les dépenses publiques ne résolvent pas les problèmes sociaux.
Pour la conception classique la dépense devrait être aussi faible que possible afin d’avoir une influence aussi réduite sur l’activité et les finances des particuliers. Ainsi, les dépenses devraient être ramenées au minimum indispensable pour assurer le fonctionnement des services administratifs les plus essentiels. Toutes dépenses supplémentaires ne pouvaient que provoquer un gaspillage puisqu’elles nécessitent de nouveaux prélèvements de ressources sur les individus qui en auraient fait nécessairement meilleur usage.

VISION KEYNESIENNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

L’idéologie libérale et l’idéologie keynésienne n’ont pas la même vision de la dépense publique. L’analyse keynésienne fait référence à une étude selon laquelle les finances publiques auraient une incidence sur l’activité économique.
Keynes5 a donné à l’interventionnisme, dans « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », une méthode dont la macroanalyse et un but, La macroanalyse qui se fait dans un cadre de quantité globale ; et le but étant la réalisation du plein emploi par le moyen du maintien de l’investissement à un niveau élevé grâce à une politique de crédit et de monnaie dirigée c’est-à-dire user d’un taux d’intérêt faible afin de stimuler l’investissement privé ; et grâce à une politique de dépenses publiques. Ainsi, Keynes a toujours considéré l’interventionnisme un instrument nécessaire à la stabilisation de la situation économique.
Pour le keynésianisme, la dépense publique permet d’assurer une solidarité sociale et elle joue le rôle de stabilisateur économique. La manipulation par l’Etat de la dépense publique est une stratégie de régulation de l’économie. Pour lui, la dépense publique encourage les gains de croissance ; ceci, parce que la dépense publique soutient la demande en période de crise et le réduit en période d’expansion.
Cette théorie est expliquée dans le cadre d’une crise économique. Lors d’une récession économique, l’Etat agit en menant une politique budgétaire consistant à augmenter les dépenses publiques afin ces dernières agissent sur la demande globale, qui successivement va agir sur la production. Explicitement, l’augmentation des dépenses publiques va contribuer à l’augmentation de la demande globale, qui va aboutir en une augmentation de la production. Ceci étant, l’accroissement de la production est aussi une augmentation du revenu, donc une croissance économique.
Cependant en période de crise, la politique de l’Etat consiste à réduire les dépenses publiques.
De plus, les efforts faits en matière d’éducation, de recherche,… sont autant d’investissements porteurs de croissance dans l’avenir, c’est-à-dire les dépenses en investissement surtout celles qui sont dans le cadrage sociale ont des impacts à longue période sur la croissance économique. Keynes justifie aussi l’efficacité des dépenses publiques en termes de multiplicateur.
• Le multiplicateur keynésien
L’intérêt d’une politique budgétaire réside, selon lui, dans sa capacité à stimuler l’activité économique. La recommandation de la politique économique est donc de relever le niveau de la demande globale par l’effet de la dépense publique. Le résultat de cette stimulation est égal au montant des dépenses publiques associées à un coefficient multiplicateur.
En effet, la dépense stimule la production, ce qui entraîne une hausse du niveau de revenu national et donc une hausse de la demande globale. Cette hausse de la demande globale va stimuler à nouveau la production et qui va restimuler de nouveau le niveau de revenu et ainsi de suite. C’est ainsi que s’explique l’existence d’un effet multiplicateur de la dépense publique.
Le multiplicateur des dépenses publiques est le rapport entre une augmentation du revenu national et l’augmentation des dépenses publiques. Il est toutefois caractérisé par une fuite de hors du circuit économique6, c’est-à-dire des importations et des exportations de capitaux. Il faut noter aussi que toutes les dépenses n’ont pas le même effet multiplicateur et que le multiplicateur varie aussi selon les caractéristiques économiques des pays. Ce coefficient est faible dans les économies ouvertes, mais fort dans les économies fermées telle que l’Union Européenne.
Etant donné que Keynes est pour l’intervention de l’Etat sur le plan économique et sociale, il trouve donc un intérêt sur les dépenses publiques tant au niveau économique que social.

THEORIE EXPLICATIVE DE LA CROISSANCE DES DEPENSES : LA LOI DE WAGNER

Wagner (1835-1917) était le premier auteur qui a essayé de fournir une explication de la croissance des dépenses7.
Wagner stipule que la croissance des dépenses publiques était plus rapide que celle de la richesse créée au cours du temps dont la loi de Wagner.

Exposé de la loi

Il affirme l’existence de trois catégories des dépenses de l‘Etat, et que la croissance de ces dépenses est en relation directe avec la croissance du revenu par tête. Les innovations technologiques telles que l’industrialisation entraînent continuellement une complexité accrue au niveau de l’activité économique exigeant des formes développées et de nouvelles organisations de la vie collective.
La première intervention de l’Etat est déterminée sur le plan de l’administration générale et de la sécurité ou aussi pour la réduction des risques de tensions sociales. Vu que l’apparition des nouvelles technologies est progressive, les actions que l’Etat doit mener vont aussi croître. Cependant, le renouveau de la technologie est de plus en plus développé en raison, particulièrement, de la croissance des revenus. Par exemple, la croissance de l’urbanisation liée au développement économique implique une augmentation des dépenses, qu’il s’agisse de la police et de la sécurité, du développement de services publics en milieu urbain, tel que l’éclairage, les transports….
L’élévation du niveau de vie sous l’effet du progrès technique provoque une augmentation de la demande des biens publics. Ce qui constitue, en second lieu, les dépenses que l’Etat doit assurer pour la satisfaction de cette demande en bien public.
Enfin, la poursuite de l’apparition des nouvelles technologies telles que l’industrialisation implique en évidence des mutations technologiques. Il s’ensuit un développement des activités de recherche, d’une part, ainsi qu’une augmentation de la taille des investissements d’autre part, de telle sorte que l’Etat est amené à intervenir également.

Discussion sur la loi de Wagner

L’étude de Wagner présente une importance dans le faite qu’elle explique la progression des dépenses publiques, vu que ces dépenses ont toujours tendance à croître, dans n’importe quels pays, et ce plus vite que la production nationale. Cette loi de Wagner fait aussi référence à celle d’Engel (1821-1896) du fait que la croissance du revenu implique la diminution des dépenses en consommation mais par contre inclut une augmentation du poids relative des dépenses d’épanouissement telles les dépenses relatives à l’éducation ou à la santé (CROS, 1994)8. Ces approches donnent une idée du rôle qu’importe l’Etat dans la société.
Cependant, l’étude de Wagner peut être complétée du fait que la variation de la demande des biens et services publics ne dépend pas seulement de la croissance du revenu mais aussi d’autres facteurs exogènes tels que la croissance démographique, le rajeunissement ou le vieillissement de la population.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE THEORIQUE
CHAPITRE I : NOTIONS SUR LA DEPENSE PUBLIQUE
1.2. DIFFERENTES CATEGORIES DE LA DEPENSE PUBLIQUE
1.2.1. Dépense publique de fonctionnement
1.2.2 Dépense publique de transfert
1.2.3. Dépenses d’investissement
CHAPITRE II : APPROCHES THEORIQUES SUR LES DEPENSES PUBLIQUES
2.1 approche classique de la dépense publique
2.2. vision keynésienne de la dépense publique
2.3. Théorie explicative de la croissance des dépenses : La loi de Wagner
2.3.1. Exposé de la loi
2.3.2. Discussion sur la loi de Wagner
CHAPITRE III. NORMES DE LA DEPENSE PUBLIQUE
3.1. processus budgétaire
3.1.1. Préparation du budget
3.1.2. Vote du budget
3.1.3. Exposé, suivi, modification
3.1.4. Contrôle des résultats
3.1.5. Exécution des dépenses
3.2. financement des dépenses
3.2.1. Ressources internes
3.2.2. Ressources externes
PARTIE II : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DES DEPENSES PUBLIQUES DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : STRUCTURE DES DEPENSES PUBLIQUES MALGACHES
I.1 Aperçu global
1.1.1. Représentation des dépenses
1.1.2. Dépenses de fonctionnement
1.1.3. Dépenses d’investissements : le programme d’investissement public ou PIP
CHAPITRE II : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES MALGACHES DE 2002- 2008
2.1. ENVIRONNEMENTS DES DEPENSES
2.1.1. Pour l’année 2003
2.1.2. Pour l’année 2004
2.1.3. Pour l’année 2005
2.1.4. Pour l’année 2006
2.1.5. Pour l’année 2007
2.1.6. Pour l’année 2008
2.2. EVOLUTIONS DES DEPENSES COURANTES ENTRE 2002 et 2008
2.2.1. Revue des dépenses courantes
2.2.2. Evolution et répartition des dépenses budgétaire
2.2.3. Evolution globale des dépenses courantes
2.3. EVOLUTION DES DEPENSES EN CAPITAL
2.3.1. Répartition globale
2.3.2. Répartition sectorielle du PIP
CHAPITRE III : SYSTEMES DE GESTION DES DEPENSES MIS EN OEUVRE
3.1. Budget programme : Gestions axées sur les résultats
3.1.1. Objectifs
3.1.2. Constituants du budget programme
3.1.3. Gestion axée sur les résultats
3.2. système de passation des marchés publics
3.2.1. Passation des marchés publics
3.2.2. Procédures de la passation des marchés
3.2.3. Nécessité du système de passation des marchés publics
3.3. PEFA : DEPENSES publiques et responsabilité financière
3.3.1. Contributions
3.3.2. Objectifs
3.4. mise en oeuvre du SIGFP
PARTIE III : ANALYSE DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES ET PROPOSITION D’AMELIORATION
CHAPITRE I : IMPACTS ECONOMIQUES DES DEPENSES PUBLIQUES
1.1. EFFETS REDISTRIBUTIFS DES DEPENSES PUBLIQUES
1.1.1. Effets redistributifs des dépenses sur les revenus individuels
1.1.2. Effets redistributifs des dépenses sur les ressources globales
Les dépenses publiques à Madagascar
1.2. Dépenses publiques comme moyen de concrétisation des politiques de développement
1.2.1. PLAN D’ACTION POUR MADAGASCAR
1.3. Renforcement de la croissance économique par les dépenses publiques
1.3.1. Evolution du taux de croissance économique à Madagascar
1.3.2. Contribution des dépenses publiques dans la croissance économique
1.3.3. Impacts inadaptés des dépenses sur la croissance
1.4. Développement socio-économique induit par la croissance
1.4.1 Protection des couches vulnérables dans le secteur santé
1.4.2. Pour un système éducatif performant
1.4.3. Amélioration des conditions socio-économique par les infrastructures
CHAPITRE II. CONTRAINTES LIEES AUX DEPENSES PUBLIQUES
2.1. Déséquilibre dans la répartition des dépenses
2.1.1. Répartition sectorielle
2.1.2. Répartition régionale
2.2. Lacunes en matière de processus d’information et d’exécution
2.2.1. Informations sur la planification du budget
2.2.2. Informations sur l’exécution du budget et les impacts
2.3. freins à la maîtrise des dépenses
2.3.1. Difficultés culturelles et sociales
2.3.2. Difficultés politiques
2.3.3. Difficultés techniques et contraintes de capacité
2.3.4. Difficultés institutionnelles
CHAPITRE III : PROPOSITION D’AMELIORATION
3.1. Amélioration qualitative de la gestion des dépenses
3.1.1 Moderniser la fonction publique
3.1.2. Améliorer le système d’information
3.1.3. Développer la participation
3.1.4. Mise en oeuvre du principe de mise en responsabilité des citoyens
3.1.5. Reformer le système de gestion des dépenses
3.2. Reforme quantitative des dépenses publiques
3.2.1. Les effets négatifs des dépenses publiques excessives
3.2.2. Mesure de réduction des dépenses publiques
CONCLUSION

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