Soutenance mémoire
LES PRINCIPES BUDGETAIRES
ANNUALITE : Les LF déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat. Ces derniers sont retracés chaque année et pour une année, dans le Budget Général.
UNITE : Les ressources et les charges de l’État sont retracées chaque année, pour une année, dans un Budget Général de l’État sous forme de recettes et dépenses.
UNIVERSALITE : Les recettes et dépenses sont considérées comme deux masses indépendantes, sans lien autre que global, et sont retracées sur un compte unique : Budget Général de l’Etat.
Exception : certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses : les Budgets Annexes, les dons et aides, …
SPECIALITE : L’unité de spécialisation budgétaire est celle dont le montant des crédits ne peut être dépassé en exécution. Les programmes sont l’unité de spécialisation de crédits. A l’intérieur de chaque programme s’inscrit une répartition par catégorie de dépenses dans laquelle les crédits sont repartis par Compte. L’Unité de spécialisation est différente de l’Unité de vote.
SINCERITE : Les LF présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.
Ces principes ont été introduits avec les nouvelles dispositions propres au budget de programme. Ce dernier ainsi que toutes ses caractéristiques seront discutés tout au long de notre travail
LES OUTILS D’ANALYSE
Tout travail de recherche qui se respecte doit retenir au moins un outil d’analyse jugé probant et fiable par l’encadreur pédagogique. Compte tenu des informations que nous avons pu recueillir de notre lieu de stage et des recherches personnelles que nous avons entrepris, nous avons jugé bon de procéder à la synthèse desdites informations suivant la méthode SWOT ou FFOM. La raison première pour laquelle nous avons préconisé cet outil repose sur le fait que la majeure partie des informations que nous exploitons dans ce mémoire résulte d’observations, de discussions et d’explications ; donc de nature « soratra ». Les données chiffrées sont généralement des données inexploitables ou plus ou moins insignifiantes puisqu’elles ne traduisent pas réellement la portée du thème qui se veut être une confrontation d’idées, et que les chiffres ne sont utilisés que pour justement appuyer ces idées. Dans cette analyse, nous identifions :
Les points forts concernant l’application du Budget de Programme dans l’Administration Malagasy, et en particulier pour le MIDSP
Les points faibles concernant toujours l’application du Budget de Programme dans l’Administration et dans le MIDSP. Notamment toutes les tendances lourdes identifiées en interne qui entravent la bonne marche du Budget de Programme ainsi que ses effets négatifs.
Les opportunités, c’est-à-dire les occasions qui se présentent pour son application dans un futur proche.
Les menaces, c’est-à-dire les aspects environnementaux qui se présentent et qui pourraient entraver la progression du Budget de Programme.
HISTORIQUE ET REFORME BUDGETAIRE
La LOLF, bien qu’inspirée de réformes budgétaires initiées dans d’autres pays comme la France, les USA et bon nombre de pays Africains au tout début du millénaire, prend racine dans la Loi n° 63-015 du 15 Juillet 1963 portant dispositions générales sur les Finances Publiques. Cette loi ayant été la seule et unique référence juridique depuis l’Indépendance dans les années 60, elle dût céder sa place à une nouvelle loi organique plus moderne compte tenu de son ancienneté, des nouvelles organisations et modifications apportées dans les procédures administratives influencées par les dispositions nouvelles dans les relations financières internationales. La loi n° 63-015 du 15 Juillet 1963, appelée à être abrogée dès la mise en place effective de la Loi Organique n° 2004-007 du 26 Juillet 2004, se sera donc estompée à partir de 2004 et totalement à partir de 2005.
La Gestion Axée sur les Résultats appliquée dans les Finances Publiques du Maroc
La GAR ou Gestion Axée sur les Résultats est une variante du Budget Programme appliquée sur le Royaume du Maroc depuis 2001. La réforme marocaine concernant l’amélioration de la gestion des Finances Publiques a débuté en 2001 dans une démarche d’introduction très élaborée. D’une manière pragmatique, la GAR a d’abord été expérimentée sur des départements pilotes. Progressivement, les dispositions de la GAR ont gagné du terrain, avec des résultats satisfaisants pour enfin se généraliser sur l’ensemble des départements de l’Etat. Les points forts ont ainsi été retenus, des leçons ont également pu être tirées sur les erreurs et les surestimations rencontrées qui ont par la suite été réajustées tout au long de l’expérimentation. Dans cette démarche progressive s’ajoute la stratégie participative qui aura consisté à impliquer tous les acteurs directement concernés par le Budget et les entités partie-prenantes (bailleurs, sociétés civiles, …) dans la conception et la mise en œuvre de la réforme. La nouvelle structuration a notamment pour principes :
L’établissement des objectifs d’interventions publiques
La structuration des objectifs en Missions – Programmes – Activités
Le rattachement des objectifs à des indicateurs de performance
L’ajustement des objectifs et des indicateurs selon les contraintes financières
Quant à la budgétisation de chaque programme, les Marocains se basent sur deux techniques interdépendantes et indispensables :
01. La BBA ou Budgétisation à Base d’Activités : qui permet de préciser l’objet de chaque poste du budget, et notamment des dépenses. Cette technique consiste à structurer les activités du Ministère puis de décliner les coûts de chaque activité concourant à l’atteinte des objectifs de chaque programme. En sus, tout ceci doit s’accompagner d’un encadrement plus que permanent des gestionnaires dans la planification budgétaire.
02. La BBP ou Budgétisation à Base de Performance : qui facilite l’évaluation de l’efficacité de la dépense. A la base, elle consiste à établir les objectifs à atteindre et les indicateurs de performance, à mesurer les résultats atteints pour les exercices antérieurs afin d’évaluer la performance et de planifier le budget pour l’exercice suivant. Elle permet également d’assurer une gestion optimale des ressources financières et humaines d’une institution. La GAR se traduit donc par un outil révolutionnaire de bonne gouvernance de la gestion publique dans la mesure où elle priorise les objectifs à atteindre dans la réalisation des politiques publiques. En outre, cette bonne gouvernance est mesurée par des exigences d’ordre technique dans la préparation, l’exécution et l’évaluation budgétaire, lesquelles :
La programmation budgétaire tri annuelle, notamment le CDMT institué depuis Février 2007.
La déconcentration budgétaire, c’est-à-dire la responsabilisation des gestionnaires dans la réalisation des objectifs et résultats escomptés, l’autonomisation de ceux-ci et la gestion de proximité notamment à travers les 16 régions du Royaume depuis 2006.
L’assouplissement des procédures de délégation pour permettre aux gestionnaires de jouir pleinement d’une autonomie en tant qu’acteurs du Budget.
L’évaluation des politiques publiques, c’est-à-dire l’analyse de leur cohérence par rapport aux contextes nationaux et leur potentialité par rapport aux objectifs fixés.
La mise en place et la mise à jour du système d’information ainsi que la dématérialisation de l’information budgétaire à travers les systèmes « e-budget » (2006) et GID (Gestion Intégrée des Dépenses, 2010)
Le contrôle de performance, notamment la mise en place d’un système de contrôle à priori et à posteriori, et l’introduction de l’audit de performance afin d’apprécier la pertinence et la fiabilité des systèmes de mesure des indicateurs, des résultats et de la gestion efficace et efficiente des ressources.
En 8 ans d’expérimentation, les législateurs et toutes les partie prenantes dans la mise en œuvre de la réforme ont pu aboutir à un cadre juridique définissant les termes d’application du nouveau référentiel. En effet, en 2011, le Parlement vote la LOLF, socle législatif normalisant toutes les dispositions à prendre en considération pour la mise en œuvre effective de la réforme. D’après Mohammed Haddad, la GAR a permis une plus grande mobilisation des acteurs budgétaires sur les objectifs de performance et a amené à améliorer les outils de prévision, ce qui a permis une meilleure circulation des informations
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 – MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE 1. MATERIELS
SECTION 1. PRESENTATION DU MINISTERE
SECTION 2. CONCEPTS SUR LES FINANCES PUBLIQUES
CHAPITRE 2. METHODOLOGIE
SECTION 1. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
SECTION 2. LES OUTILS D’ANALYSE
PARTIE II.RESULTATS
Chapitre 3. LA LOI ORGANIQUE SUR LES LOIS DES FINANCES ET LE BUDGET DE PROGRAMME EN VIGUEUR A MADAGASCAR ET AU SEIN DU MIDSP
Section 1. LOI ORGANIQUE SUR LES LOIS DES FINANCES ET BUDGET DE PROGRAMME
Section 2. DESCRIPTIF DU PROCESSUS DE BASE DU BUDGET DE PROGRAMME
Section 3. LES REALITES APPLICATIVES AU SEIN DU MIDSP
Chapitre 4. FORCES ET FAIBLESSES
Section 1. LES FORCES
Section 2. LES FAIBLESSES
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 5. DISCUSSIONS
Section 1. LES TENDANCES LOURDES AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION EN GENERAL
Section 2. LES TENDANCES LOURDES AU NIVEAU DU MIDSP
Chapitre 6. RECOMMANDATIONS
Section 1. AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Section 2. AU NIVEAU DU MIDSP
Section 3. INTRODUCTION DE LA NOTION DE PERFORMANCE A TRAVERS L’APPLICATION DU CONTROLE DE GESTION
CONCLUSION
ANNEXES
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