Analyse de l’attribution de l’Agent Comptable

La crise politique dans laquelle la nation nage engendre beaucoup de difficultés tant au niveau économique, politique que social. Cette crise est surtout associée à la permanente évolution de l’environnement. Nul ne peut prétendre s’isoler du ressort de l’environnement. Ce perpétuel changement produit, en effet, une instabilité. C’est ainsi que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) intervient. La CNaPS est un établissement à caractère industriel et commercial, donc applique les règles du plan comptable des opérations publiques. La CNaPS possède des avantages dans notre nation étant donné qu’elle y tient encore une position monopole. Néanmoins, elle tend toujours à perfectionner les services qu’elle fournit à ses affiliés.

C’est dans tout ce contexte que le stage effectué au sein de la CNaPS nous a permis de préparer le mémoire de fin d’études. L’activité de cette société représente un domaine qui correspond tout à fait aux études universitaires que nous avons reçues d’une façon théorique. C’est, en plus, une société en pleine expansion et surtout très importante pour l’économie de Madagascar. Comme la société est classifiée parmi les EPIC, c’est une société semipublique. Elle est en conséquence soumise aux textes de la Comptabilité Publique. Ces textes s’appliquent tant au niveau des opérations de décaissements qu’à celles des encaissements. Entre autre, la comptabilité occupe une place importante au niveau du fonctionnement de la société.

Un établissement public à caractère industriel et commercial est une personne morale semi-privée mais qui suit intégralement les règles de la comptabilité publique. Effectivement, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est régi par le cadre conceptuel du PCOP (Plan Comptable des Opérations Publiques). Cela nous devance déjà à ce que nous réserve le traitement comptable de la CNaPS, principalement au niveau du noyau de notre étude proprement dite. Notre sujet est principalement centré au niveau comptable dont le compte 47282 – dépenses à régulariser, un compte de passage assez utilisé au niveau de la Caisse. En ce qui le concerne, ce compte nécessite ainsi un traitement particulier.

Mais surtout, il est indispensable de mettre en exergue l’utilité des acquis théoriques. Il est ici primordial de rallier les cours qui nous ont été dispensés durant tout notre cursus universitaire avec le monde réel du professionnalisme. Pour cela, ne s’éloignant guère de notre thème, les préceptes de fonctionnement appuieront la compréhension dans le domaine concerné. Cependant, il est toujours utile de procéder à un récapitulatif de la situation afin d’éviter de s’égarer des objectifs fixés et pour mieux assurer un bon suivi en vue d’une évaluation fiable. Pour entrer dans les détails, cette partie descriptive nous aide à soutirer des informations pour mener notre étude. Non seulement des informations mais aussi des documentations pourraient nous servir de guide tout au long de l’analyse. Mais principalement tous ces données servent de sources pour nos observations, et enfin, d’en émettre une opinion touchant la situation de l’entreprise que reflète les renseignements lui concernant.

ENVIRONNEMENT GLOBAL DE LA CNAPS 

En terme de gestion, nous pouvons définir l’environnement global comme l’ensemble de tous les facteurs socio-économiques qui influents sur la vie de l’entreprise. En d’autre terme, c’est la combinaison de l’environnement interne et de l’environnement externe qui affecte les objectifs de l’entreprise. D’après le concept développé par S.J. LATSIS  (1976), l’environnement interne représente l’ensemble des hypothèses qui se réfèrent aux règles de décision et de collecte d’information, et à toutes les procédures qui concerne de façon fondamentale le processus de prise de décision. L’environnement externe quant à lui regroupe ce que nous appelons l’environnement PESTEL (Politique, Économique, Sociologique, Technique, Écologique et Légal). D’abord l’analogie d’une entreprise est constituée par son environnement tant interne qu’externe. Ensuite, ses responsabilités doivent prendre compte de cet environnement. Enfin, son organisation est basée sur la concordance de ce dernier avec la raison d’être de l’entreprise. Cette structure est illustrée par son organigramme.

Historique, statut juridique et identification

Toute personne, aussi bien physique que morale, peut être jugée par son histoire. Et ajouté à cela la confirmation par des faits juridiques. Dans notre cas d’espèce, cette première section s’organise en deux traits bien distincts à savoir :
● L’historique et le statut juridique de la société ; et
● Son identification.

Historique et statut juridique

Depuis sa création en 1956, la Caisse, communément appelée CNaPS, spécialisée dans la branche de la sécurité sociale a connu bien d’évolution pour améliorer ses performances. Le synopsis biographique, ci-après, résume cette évolution de la CNaPS.

❖ 1er Avril 1956 : Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) par arrêté n°336-IGT du 17 février 1956, organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales des travailleurs régi par le Code du Travail : L’employeur paie les prestations, détermine les cotisations et verse à la CCPF la somme «x » , sinon la Caisse rembourse de la somme «y ».

❖ En début 1958 : Elle a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales (CPF) et son fonctionnement a changé. Dorénavant, les employeurs payaient les cotisations et la Caisse versait les prestations sur des bordereaux adressés à l’employeur. Seules les prestations familiales étaient alors prises en charge.

❖ 1er Janvier 1963 : la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des Accidents du Travail (CNAFAT) a été créée par ordonnance n°62-078 du 29 septembre 1962. Elle devint alors un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La Caisse était en plus chargée de la gestion du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles antérieurement assurés par divers organismes privés. Le décret n°63-124 du 22 février 1963 institua alors l e code des Allocations Familiales et des accidents du Travail.

❖ 1er Janvier 1969 : La loi n°68-023 du 17 décembre 1968 transforma la CNAFAT en Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS). Le statut défini par l’ordonnance n°62-078 n’a pas changé mais en plus d es deux régimes, l’organisme est chargé de la gestion des pensions de retraite. Le décret n°69-145 du 8 avril 1969 fixa désormais le Code de Prévoyance Sociale.

Identification

L’identité d’une entreprise ne se limite pas à son nom. En effet une entreprise est en permanente relation avec son environnement. Elle entretien un perpétuel rapport professionnel avec l’Administration, sa clientèle, ses partenaires… En somme, ses correspondances lui obligent à élargir les moyens de contact. La CNaPS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle conjointe du Ministère chargé du Travail et des Lois Sociales et du Ministère chargé des Finances. Sa carte d’identité peut être résumée comme suit :

Numéro d’identification fiscale : 105 00 2180
Numéro statistique : 66 012 11 200 600 2152 du 24/03/206
Siège social : Place Ho Chi Minh, Ampefiloha
Tél : (261) 20 22 205 20
B.P.: 233 Antananarivo 101 Madagascar
E-mail: cnaps@cnaps.mg
Site web: www.cnaps.mg.

Bref, la progression de la CNaPS au niveau de ses services peut ainsi s’observer. En d’autre terme, nous pouvons voir que la CNaPS tient à faire ses preuves. Son parcours laisse à montrer le bien-fondé de son organisation.

Structure de la CNaPS

Une des représentations de la structure c’est l’organigramme. Dans cette section nous présentons l’organigramme de la CNaPS dans la première partie. Dans la deuxième partie, nous étudions les attributions pour chaque poste.

Organigramme

Un organigramme est une structure mettant en exergue les différents postes existant dans une entreprise, la hiérarchie et les relations y afférentes. D’une part, la CNaPS a son organigramme fonctionnel, montrant, comme son nom l’indique, les fonctions éventuelles existant dans l’entreprise. D’autre part, étant donné que la Caisse opte pour l’application du budget de programme au sein de l’entité, un organigramme suivant ce type de budget y est tout autant observable.

Organigramme fonctionnel
L’organigramme fonctionnel est un outil utilisé dans l’analyse détaillé des procédures. Il permet de distinguer le rôle indépendant de chaque fonction y figurant, sans toutefois sous estimer leur relation avec les autres. Nous pouvons observer que la CNaPS est bien équipée avec les membres de son conseil d’administration, son Directeur Général et les huit (8) départements dont elle est constituée. Une équipe solide qui laisse espérer à de résultat satisfaisant.

Organigramme suivant le budget de programme
Contrairement au budget de moyen, le budget de programme est un document, présentant les résultats attendus, les activités et les projets, avec les indicateurs y afférents, quantifié, découlant d’un cadre logique élaborés à partir des objectifs et contraintes de l’entreprise.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LE DOMAINE D’ETUDES
Chapitre 1 : Généralités sur la recherche
Section 1- Présentation de la CNaPS
Section 2- Raison sociale de la CNaPS
Section 3- Organisation de la CNaPS
Chapitre 2 : Cadrage théorique et pratique sur le traitement
Section 1- Cadres Théoriques
Section 2-Traitement comptable au niveau du compte 47282 de la CNaPS
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU TRAITEMENT COMPTABLE DU COMPTE 47282 – DEPENSES A REGULARISER DE LA CNaPS
Chapitre1 : Analyse du système dirigeant
Section 1- Analyse de l’attribution de l’Agent Comptable
Section 2- Bonne application de la comptabilité publique
Section 3- Problème concernant le manuel de procédure
Chapitre2 : Analyse du système opérationnel et informationnel
Section 1- Analyse du système opérationnel
Section 2- Analyse du système informationnel
TROISIEME PARTIE : DISCUSSION SUR LE RESULTAT ET PRECONISATION DE SOLUTIONS
Chapitre 1 : Résultats alternatifs
Section 1- Bonne détermination des responsabilités
Section 2- Avancement des travaux à temps
Section 3- Structure performante et sécurisée
Chapitre 2 : Propositions de solutions
Section 1 : Solutions relatives au système de pilotage
Section 2 : Solutions relatives au système opérationnel
Section 3 : Solutions relatives au système informationnel
Chapitre 3 : Contraintes et limites
Section 1 : Les conditions de mise en œuvre
Section 2 : Les contraintes inhérentes aux solutions proposées
Section 3 : Les limites relatives aux solutions proposées
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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